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Arrêté - AR2022 052 Reconduction ac Legionelle
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 052 Reconduction ac Legionelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
OLIS Z Reçu en préfecture le 26/09/2022 Publié le : 26 septembre 2022 N Ses Affiché le
Sur le site internet ID : 071-200071579-20220922-AR2022 052-AR
WWww.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2022/052
Objet : Reconduction de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux
prélèvements et analyses pour la surveillance de légionellose dans le cadre d’un
groupement de commande.
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d'œuvre, de fournitures et de services inférieurs à
90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
VU l'arrêté du Président n° 2021 052 attribuant l’accord-cadre à bons de commande
relatif aux prélèvements et analyses pour la surveillance de légionellose dans le cadre
d’un groupement de commande à la Société AGRO ALIM CONSEIL sise Rue des Frères
Lumières — Zone de l’Aupretin — 71500 LOUHAN S, et ce, pour un coût unitaire par
prélèvement de 27 € HT,
L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum annuel de commandes
fixé à 10 000 € HT.
VU l’article 12 du Cahier des Clauses Particulières stipulant que le marché est conclu
pour une période ferme de 12 mois à compter de l’accusé de réception de sa notification
et prévoyant deux reconductions éventuelles de 12 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur,
VU la date de notification du marché,
ARRETE
Article 1%
L’accord-cadre à bons de commande relatif aux prélèvements et analyses pour la surveillance de légionellose dans le cadre d’un groupement de commande est reconduit pour la période du 1% décembre 2022 au 30 novembre 2023. Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le mé Publié le : 26 septembre 2022
Sur le site internet ID : 071-200071579-20220922-AR2022 052-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 2°" :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 22/09/2022
Le Président
Anthony VADOT
Z
PE a /
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.