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Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 039 Reconduction Marche Papier 2023 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
.. Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le : 06/09/2023 | , | SL ublié le
Sur le site internet ID : 071-200071579-20230905-AR2023_039-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2023/039
1.1 Marchés Publics
Objet : Reconduction de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de
papier pour impression et reprographie dans le cadre d’un groupement de commande.
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au
Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'arrêté du Président n° 2021_024 attribuant l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de papier pour impression et reprographie dans le cadre d’un groupement de commande à la Société CYRANO BOURGOGNE MAJUSCULE sise Rue Saint Exupéry
CIDEX 813 — 71260 FLEURVILLE,
L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum annuel de commandes fixé
à 20 000 € HT.
VU l’article 16 du Cahier des Clauses Particulières stipulant que le marché est conclu pour une
période ferme de 12 mois à compter de l’accusé de réception de sa notification et prévoyant
deux reconductions éventuelles de 12 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur,
VU la date de notification du marché,
CONSIDERANT que par Arrêté Président n°2022 053, il a été décidé de reconduire l’accord- cadre à bons de commande pour une période de 12 mois du 6 octobre 2022 au 5 octobre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de reconduire l’accord-cadre à bons de commande,
ARRETE
Article 1°:
L’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de papier pour impression et
reprographie dans le cadre d’un groupement de commande est reconduit pour la période du
6 octobre 2023 au 5 octobre 2024. Envoyé en préfecture le 06/09/2023
D Reçu en préfecture le 06/09/2023
Publié le : 06/09/2023 tete S'LOT u
Sur le site internet ID :071-200071579-20230905-AR2023 039-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 2ème :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 05/09/2023
Le Président
Anthony VADOF
À
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Le Président, RE 7 Ce
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l’Etat.