Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 MARS 2017

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 MARS 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 16 MARS 2017)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 MARS 2017

L'an deux mil seize, le jeudi seize mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Julia QUELLIEN, Olivier DAVY, Valérie ALBAREDA, Thierry GOUIX, Laurence ADAM, Virginie BERTHIER, Jean-Pierre PAQUET, Sandrine ROULLIER, Nicolas GILLES, Gilles ARMAND, Bruno ONFROY, Isabelle IMBEAUD.

Procurations : Nicolas GREGOIRE à Laurence ADAM, Catherine LEMAITRE à Valérie ALBAREDA.

Délibération n° 25/2017 : vote du compte administratif 2016 de la commune : Julia QUELLIEN présente le compte administratif 2016 de Monsieur ROBILLARD. II s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 1 053 224.59 €

Dépenses réalisées : 897 131.97 €

Résultat de l'exercice : 15 6 092 .62 € ( excédent )

Section d'investissement:

Recettes réalisées : 213 336.14 €

Dépenses réalisées : 128 056.41 €

Résultat de l'exercice : 85 279.73 € ( exc édent )

Résultat de clôture :

o Fonctionnemen t : Ex précédent : 207 340.48 €

Exercice 2016 : 156 092.62 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 363 433.10 € (excédent)

o Investissement : Ex précédent : 56 080.44 €

Exercice 2016 : 85 279.73 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 141 360.17 € (excédent)

Soit un résultat cumulé au 31/12/2016: 504 793.27 €

Le compte administratif 2016 de la commune est soumis au vote et adopté à l’unanimité (14 voix « pour »).

Délibération n° 26/2017 : vote du compte administratif 2016 « Assainissement » Julia QUELLIEN présente le compte administratif 2016 de Monsieur ROBILLARD. II s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 132 478.68 €

Dépenses réalisées : 74 818.28 €

Résultat de l'exercice : 57 660.40 € (excédent)

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 416 902.91 €

Dépenses réalisées : 810 055.24 €

Résultat de l'exercice : - 393 152.33 € (déficit)

Restes à réaliser en Investissement au 31/12/2016 :

Dépenses : 61 888.77 €

Recettes : 199 573.00 €

2

Résultat de clôture :

O Investissement : Ex précédent :206 069.46 €

Exercice 2016: - 393 152.33 €

Résultat de clôture au 31/12/2016: - 187 082.87 € (déficit)

O Fonctionnement : Ex précédent : 328 204.77 €

Affectation résultat : 47 178.54 €

Exercice 2016 : 57 660.40 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 338 686.63 € (excédent)

Soit un résultat cumulé au 31/12/2016 : 151 603.76 €

Le compte administratif 2016 de l’assainissement est soumis au vote et adopté à l’unanimité (14 voix « pour).

Délibération n° 27/2017 : vote du compte administratif du lotissement « La croix » : Julia QUELLIEN présente le compte administratif 2016 de Monsieur ROBILLARD. II s'équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes réalisées : 196 135.13 €

Dépenses réalisées : 196 135.13 €

Résultat de l'exercice : 0

Section d'investissement :

Recettes réalisées : 0 €

Dépenses réalisées : 196 135.13 €

Résultat de l'exercice : - 196 135.13 € (déficit)

Résultat de clôture :

O Investissement : Ex précédent : 0 €

Exercice 2016 : - 196 135.13 €

Résultat de clôture au 31/12/2016: - 195 135.13 € (déficit)

O Fonctionnement : Ex précédent : 0 €

Exercice 2016 : 0 €

Résultat de clôture au 31/12/2016 : 0

Soit un résultat cumulé au 31/12/2016 : - 196 135.13 €

Le compte administratif 2016 du lotissement « la croix » est soumis au vote et adopté à l’unanimité (14 voix « pour »).

Délibération n° 28/2017 : compte de gestion 2016 de la commune :

Le compte de gestion de l'exercice 2016 de Mme Gaillard-Préti de la Trésorerie de Caen Orne Odon en concordance avec les chiffres du compte administratif de Monsieur le Maire, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Délibération n°29/2017 : compte de gestion 2016 de « Assainissement »: Le compte de gestion de l'exercice 2016 de Mme Gaillard-Préti de la Trésorerie de Caen Orne Odon en concordance avec les chiffres du compte administratif de Monsieur le Maire, est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Délibération n° 30/2017 : compte de gestion 2016 du lotissement « la Croix » : Le compte de gestion de l'exercice 2016 de Mme Gaillard-Préti de la Trésorerie de Caen Orne Odon en concordance avec les chiffres du compte administratif de Monsieur le Maire, est approuvé à l’ unanimité par les membres du Conseil Municipal.

Délibération n° 31/2017 : affectation du résultat 2016 de la commune :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 et constatant que le compte administratif présente un excédent de

3

fonctionnement de 363 433.10 €,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

De reporter le résultat soit 363 433.10 € en recettes de fonctionnement ligne 002.

Délibération n° 32/2017 : affectation du résultat 2016 de « l'Assainissement » Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 338 686.63 € et constatant que :

L'état des restes à réaliser en section d'investissement s'élève au 31/12/16 à : • 61 888.77 € en dépenses

• 199 573.00€ en recettes

La section investissement présente un déficit de 187 082.87 €

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

D’affecter la somme de 49 398.64 € en recettes d’investissement, article 1068 De reporter la somme de 289 287.99 € en recettes de fonctionnement ligne 002

Délibération n° 33/2017 : vote des taux des taxes :

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2016 :

TH 19.13 %

TFB : 27 .76 %

TFNB : 39.63 %

CFE : 17.77 %

Il propose de maintenir ces taux.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir ces taux.

Délibération n° 34/2017 : vote du budget Primitif 2017 de la commune :

Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2017:

Dépenses de fonctionnement : 806 462.00 €

Recettes de fonctionnement : 1 177 565.05 €

Dépenses d'investissement : 453 800.00€

Recettes d’investissement : 492 360.17 €

Il propose de le voter en sur équilibre.

Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité (15 voix « pour).

Délibération n° 35/2017 : vote du budget primitif 2017 de l’assainissement : Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2017 qui s'équilibre comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 395 784.94 €

Dépenses et recettes d'investissement : 513 971.64 €

Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité (15 voix « pour).

Délibération n° 36/2017 : vote du budget primitif 2017 du lotissement « la croix » Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2017 qui s'équilibre comme suit : Dépenses de fonctionnement : 655 135.13 €

Recettes de fonctionnement : 851 270.26 €

Dépenses et recettes d'investissement : 337 405.39 €

Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité (15 voix « pour ».

Délibération n° 37/2017 : vote des subventions aux associations

Mme Quellien Présidente de la commission « culture, loisirs, animations » propose les subventions suivantes :

AL3V 2 800 €

COFB 2 900 €

Comité des Fêtes 2 000 €

Club de l’amitié 800 €

Association Défense du Patrimoine 800 €

Café Lecture 200 €

4

Anciens Combattants 200 €

CALVAG 250 €

Les Philosophes de la Percu 400 €

Société de chasse 400 €

CAL3V 500 €

Association Donneurs de sang 80 €

Amicale des Anciens Mineurs 70 €

Judo Club Fayacain 400 €

Nature & Jogging 80 €

APAEI Pays Caen & Falaise 100 €

Courants de la Liberté 400 €

Etoile Sportive Caennaise 400 €

Caen Sud GR 20 €

MFR Maltot 100 €

CFA du bâtiment 50 €

MFR Balleroy 50 €

Chambre des Métiers & Artisanat 154 €

Festival normand 500 €

Association de la cote 112 100 €

Total 13 754 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les subventions proposées ci-dessus. Les crédits sont ouverts au budget 2017.

Délibération n° 38/2017 : actualisation du tarif de la taxe d’assainissement: M le Maire rappelle le tarif actuellement appliqué : 2.00 € H.T par m3 consommés Il propose de porter le tarif à 1.00 € H.T à compter du 1 er janvier 2017. Après délibération, le conseil municipal, par 15 voix « pour », décide de porter le tarif à 1.00 € H.T par m3 consommés à compter du 1 er janvier 2017.

Délibération n° 39/2017 : fixation du montant des indemnités des élus : Vu le CGCT et notamment les articles L2123-20 à L2123-24,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité allouée au maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité allouée aux adjoints aux maires en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 16.50 %, Le conseil municipal, décide, à l’unanimtié, de fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique comme suit :

• M le Maire : 41 %

• Mesdames et Messieurs les adjoints : 15.50 %

Convention GRDF pour le lotissement « la Croix » :

M le Maire informe l’assemblée qu’il va signer une convention avec GRDF pour la desserte en gaz du futur lotissement « la Croix ».

Questions diverses :

1. M Paquet signale qu’une haie de lauriers dans le lotissement du Moulin à Voide et notamment dans un petit chemin, dépasse sur la voie publique d’environ 1.20 m, ce qui peut être dangereux. 2. Il signale également que M Durel n’a toujours pas coupé sa haie rue de la Boulangerie. M Robillard va le ralancer.

3. Valérie Albareda signale que l’exploitant du kiosque à Pizza laisse les lumières allumées toute la nuit.

4. Laurence Adam informe qu’elle a pris contact avec AXA au sujet de la mutuelle. Une réunion publique se déroulera le jeudi 04 mai à 20h30 à la salle des Ammonites.

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5. Bruno Onfroy informe qu’il s’est occupé de la mise en place de l’abribus au lotissement « les Tourelles ». Cet abri sera entièrement financé par la mise en place de panneaux publicitaires. Il sera également éclairé et équipé d’un espace d’affichage pour la commune.

Séance levée à 23h15.