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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 JANVIER 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 19 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 JANVIER 2017
L'an deux mil dix-sept, le jeudi 19 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.
Présents : Franck ROBILLARD, Julia QUELLIEN, Olivier DAVY, Valérie ALBAREDA, Thierry GOUIX, Laurence ADAM, Catherine LEMAITRE, Isabelle IMBEAUD, Jean-Pierre PAQUET, Virginie BERTHIER, Sandrine ROULLIER, Nicolas GILLES.
Procurations : Gilles ARMAND à Franck ROBILLARD, Nicolas GREGORIE à Laurence ADAM, Bruno ONFROY à Valérie ALBAREDA.
Secrétaire de séance : Franck ROBILLARD
Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2016 : approuvé à l’unanimité.
Délibération 01/2017 : démission de M Gérard LE BARRON, conseiller municipal Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission de Gérard LE BARRON, en date du 02 janvier 2017.
Il informe que M. Tanneguy de Sainte Marie, conseiller municipal de droit, successeur de Gérard Le Barron, est également démissionnaire pour des raisons professionnelles (courrier en date du 07 janvier 2017).
Par conséquent, M. le Maire accueille M. Nicolas GILLES, en tant que nouveau conseiller municipal. Il propose de refaire le point avec l’ensemble du conseil municipal sur la répartition des commissions. Ce point était envisagé à mi mandat au conseil municipal de mars.
Délibération 02/2017 : ouverture de crédits budgétaires sur le budget communal
M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il peut, sur son autorisation, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent, et en attendant le vote du budget.
Il rappelle le montant budgétisé sur l’exercice 2016 sur le budget communal : 291 085 € Il propose à l’assemblée délibérante d’ouvrir des crédits à hauteur de :
72 771 € (291 085 x 25 %) aux articles suivants :
Article 202 chapitre 20 : 5 300 €
Article 2111 chapitre 21 : 3 000 €
Article 2188 chapitre 21 : 2 500 €
Article 21578 chapitre 21 : 2 000 €
Article 2128 chapitre 21 : 5 000 €
Article 21318 chapitre 21 : 5 000 €
Article 2152 chapitre 21 : 22 971 €
Article 2315 chapitre 23 : 27 000 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus et autorise M. le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements .
Délibération n° 03/2017 : ouverture de crédits budgétaires sur le budget assainissement M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il peut, sur son autorisation, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent, et en attendant le vote du budget. Il rappelle le montant budgétisé sur l’exercice 2016 sur le budget assainissement au chapitre 21 : 20 000 €
Il propose à l’assemblée délibérante d’ouvrir des crédits à hauteur de 5 000 € (20 000 x 25 %) à article suivant :
Article 2121 chapitre 21 : 5 000 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions ci-dessus et autorise M. le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements.
Délibération n° 04/2017 : lâchers de ballons
M. le Maire propose de réglementer les lâchers de ballons sur le territoire de la commune. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’interdire les lâchers de ballons sur l’ensemble du territoire communal.
Délibération n° 05/2017 : réglementation de la vitesse rue des Doutes et rue Henri Rosel M. le Maire expose :
Suite à plusieurs demandes de riverains et après avoir analysé la situation, il propose de réglementer la vitesse à 30 km/h rue de Douets et rue Henri Rosel, entre le bar et la boulangerie avec mise en place de panneaux de signalisation.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la réglementation proposée et autorise M. le Maire à prendre l’arrêté correspondant.
Rapport annuel sur les ordures ménagères :
Mme Catherine LEMAITRE présente le rapport annuel sur les ordures ménagères. Celui-ci est consultable à la mairie.
Lotissement du quartier de la Croix :
Le permis d’aménager vient d’être validé. M. le Maire informe que les compromis de vente des 3 parcelles ayant fait l’objet d’un détachement par déclaration préalable, sont signés. L’accord du permis d’aménager va permettre la commercialisation des autres parcelles.
Il convient de choisir le nom de la future rue du lotissement. Il est convenu de faire des propositions avant le 31 janvier. Le choix sera fait par vote lors du prochain conseil.
M. le Maire propose de dissoudre le groupe de travail « quartier de la croix », suite à l’accord du permis d’aménager, la mise en œuvre des travaux revenant à la commission « travaux ».
Questions diverses :
1. M. le Maire propose une réunion inter conseil le samedi 06 mai.
2. Du bitume sera mis devant l’école
3. Franck Robillard informe que le véhicule C15 sera repris par le concessionnaire Renault 4. Julia Quellien rend compte du travail d’Amand Coquet sur les dépenses énergétiques des bâtiments communaux.
5. Nicolas Gilles propose de mettre un portique à l’entrée de l’accrobranche. 6. Laurence Adam demande pourquoi une chaîne et des plots sont dans le rond-point.
Séance levée à 23h30.