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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 02
unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 03
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2019 03)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
CUT ECTS
ANNEE
2019
N°3
Publication
le
12/04/2019 SOMMAIRE
1)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
9
avril
2019
19/37
—
Compte
de
gestion
2018
- Budget
principal
19/38
—
Compte
administratif
2018
- Budget
principal
19/39
—
Affectation
du
résultat
- Budget
principal
19/40
—
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2019
19/41
—
Budget
primitif
2019
- Budget
principal
19/42
—
Compte
de
gestion
2018
-
Budget
SPANC
19/43
—
Compte
administratif
2018
— Budget
SPANC
19/44
—
Affectation
du
résultat
-
Budget
SPANC
19/45
—
Budget
primitif
2019
- Budget
SPANC
19/46
—
Compte
de
gestion
- Budget
ZA
des
Grivelles
19/47
—
Compte
administratif
2018
-
Budget
ZA
des
Grivelles
19/48
—
Affectation
du
résultat
- Budget
ZA
des
Grivelles
19/49
-
Budget
primitif
2019
- Budget
ZA
des
Grivelles
19/50
—
Compte
de
gestion
2018
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
19/51
-
Compte
administratif
2018
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
19/52
—
Affectation
du
résultat
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
mé-
nagers
19/53
-
Budget
primitif
2019
-
Budget
Collecte
et
traitement
des
déchets
ména-
gers
19/54
BIS
—
Compte
de
gestion
2018
- Budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
19/55
—
Compte
administratif
2018
- Budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
19/56
—
Affectation
du
résultat
- Budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
19/57
-
Budget
primitif
2019
- Budget
Office
de
Tourisme
Intercommunal
19/58
-
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Equestre
de
la
Vallée
de
Germigny
19/59
-
Demande
de
subvention
au
Centre
National
du
livre
dans
le
cadre
du
projet
d’action
de
médiation
« Mémoire
et
récits
de
vie
».
19/60
-
Organisation
de
l'opération
« J'apprends
à
nager
»
par
l'Espace
Aqua-
tique
de
l’Aubois
—
Edition
2019
19/61
—
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
-
Retrait
de
la
Délibéra-
tion
N°18-94
du
18
décembre
2018
arrêtant
le
projet
de
PLUiï
Il)
Arrêtés
du
Président
19/01
—
Portant
modification
de
la
régie
de
recette
de
l’espace
aquatique
19/03
—
Portant
modification
de
la
régie
de
recette
de
la
bibliothèque
intercom-
munale
19/04
—
Portant
modification
de
la
régie
de
recette
de
la
fourrière
intercommu-
nale
19/06
-
Avenant
au
marché
pour
le
réaménagement
de
la
bibliothèque
inter-
communale DCC
N°19-37
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
-— M.
WIDOWIAK
- M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-—
M.
LAMOUROUX
Absents : Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
;
Après
s’être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire
:
“
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
“
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
lexercice
2018
par
Madame
lInspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
Fordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 21
Contre:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1937-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée
le
:
4?
AVR.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1937
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
11/04/2019 11/04/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1937
{ voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20190409-1937-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
09/04/2019 Rachel
DURIN
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807...
11/04/2019 : ISUIB JoUINS91 98 jnod fonbo] ‘8T0G MensIUrupe 9dUI09 NP 3MJ09] SUUOP JU9PIS9I4 9 INSISUON
£ Sa1PLO}LAAI S2HAH92110) S2P 1D19U2D 2P09 NP CT-CIO9I ‘T 210H404 NA
{ SHDHOFLUOL S23111921109 SP 1P42U99 2P0D NP IT-TEIC 39 TE-TCICT ‘bI-LET CT S210H4D S9] PA
IVADNIHA LA19ON4 - 8102 AILLVALSININGAV 4LdNWOI
ANOIESSAC SUN : 9OU69S 9p 2118391998
"RIOC [LME Z : UOIJU0O0AUO2 9p 9}eC
NVOVAQ SUN
LANNOMN ‘IN 8 Hoanod auuop € ALIVTTIA ° UM
LSAAIVHNG ‘NA e HoaAnod guuop 8 AVHAdI HHd SUN
ZA SUN e noanod guuop e LHGNVT' M
Gauvina ‘Ne Hoanod suuop e TVIONHE SUN
? SJU9SqV
XNOUNONVT AN — ISANIZ SUN — LHTASSNON NW
— NITIDNON ‘WN — LANNON ‘NW — NOTIHGOD SUN — QUVAMAO N — LSAUVNNO ‘MN — ANDIASSAQ SUN — (MHINVS ‘IN sorddns) HAIHLAVO ‘W — LATIN SUN
— GAVENS NN — NVASNON NN — AUNGH NN — AAIAAVHO MN — ALLHANOO ‘NW — LVANOO SUN — Z4ddd SUM — NFTAINO NN — HVIMOGIM CN — CAVNYHX ‘MN
: SJuos2id juré
"CAVNAAE ME 9p sou9pIsaId EJ SNOS ‘SUIOOUES E UOIUN9I 9P OJIES U] SUCP UNI
359,8 ‘onboauo9 JU9UINP SIOUIAOIX SIOII SP SOUNUIUOO 9P 9JNEUNUIUION EI 2P SIMENEUNUUIO JI9SU09 Of ‘S9INIU HNU-XIP 8 ‘MAR JNOU 9] ‘JNQU-XID [II XN9P UC/T
SHONTAOUd SIOAL SH SANANNOO 44 SLAVNANNOO VT 44 SNOILVAAAITAQ
8€-6T.N 29 ‘aouvas 92p } Héprs2z
6LOZ/FO/EL : einppayoud uondeoss ap ajeq
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ein9eaid u8 uonde99) 8p 251n09Y
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Ye : ANOd 92 : 291DJ9X3 UZ -
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G : Siuosqy -
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Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1938
Page
1 sur
1
Obiet
de
l'acte :
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Accusé
de
réception
préfecture
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
PRINCIPAL
12/04/2019 12/04/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1938
{ voir
l'acte
associé)
018-241800432-20190409-1938-BF
Date
de
décision
:
Acte
transrnis
par:
09/04/2019 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.4.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/2oPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
12/04/2019 DCC
N°19-39
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents :
M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
- M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-—-
M.
HENRY
—
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
Principal
:
“Section
de
fonctionnement :
excédent
de
667
458,86
€
"
Section
d'investissement
:
excédent
de
403
738,09
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
dépenses
:
5
244,34
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
recettes
:
0,00
€
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
est
reporté
comme
suit :
"
403
738,09
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit :
$
667
458,86
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 21
Contre:
0
-
Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1939-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Pubtiée
1e:
| 2
AVR.
201 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1939
Page
1 sur
I
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
11/04/2019 11/04/2019
Muméro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1939
{ voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20190409-1939-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
09/04/2019 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 DCC
N°19-40
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents :
M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
- M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-— M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2010.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2019
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
:
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
FIXE
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l'année
2019
:
=
Taxe
d'habitation
: 10,78%
“
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 7,45
%
"
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 13,69
%
“Cotisation
foncière
des
Entreprises
: 9,54
%
“
Fiscalité
Professionnelle
de
Zone
: 19.80
%
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
lInspecteur
des
Finances
Publiques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 21
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
ae
de
018-241800432-20190409-1940-BF
À
Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
=
&
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Ë
1 2 AVR-2
<
Publiée
le :
— Actes
Soumis
au
Contrôle
de Légalité
- Visualisation
de l'acte
:1940
Page
1 sur
1
Obiet
de
l'acte :
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Accusé
de
réception
préfecture
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2019
11/04/2019 11/04/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
1940
( voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20190409-1940-BF 09/04/2019 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.2.
Fiscalité
7.2.2.
Vote
des
taux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 DCC
N°19-41
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Étaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
M.
CHARRIER
-—
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
f{supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINES!I
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2019,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
*
Section
de
fonctionnement :
2
294
375,00€
=
Section
d'investissement :
1
305
995,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2019.
Mernbres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
©
- Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
71
018-241800432-20190409-1941-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2019
LA
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2019
À
Publiée
le :
12
AVR. 2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1941
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
12/04/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1941
(
voirlacte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1941-BF
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
12/04/2019 DCC
N°19-42
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paui
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
- M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
SPANC
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer; Après
s'être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire :
“
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
*
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
"
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l’assemblée
délibérante.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1942-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée le:
12
AVR.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1942
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1942 (
voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1942-BF
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 : ISUT Joumso1 9s jnod ponbo] ‘810% MensIUrupe 93du09 np 3NJ99, SUUOP JUSPISQIA SI INSISUON
£ S2]DLOJLMOL S2H101921109 S2P 1P4PU9D 2P09 ND CI-CIOT ‘T 219H4P] NA
{ S2]DL0JL18] S931113991109 SOP 1D49U28) 2P0I NP IC-CCLE 22 TE-IGICT ‘hI-TOTOT S219H4D S9] NA
JNVdS L4A9QN4 - 8100 AILVALSININOV 4LdWOI
ANDIASSAC JUIN : SOUS 9p 9183919098
"RIOG ILAE & : UOTJBI0AUOO 9p 9384
NVOVAQ SUN
LANNON ‘A 8 aoanod auuop € ALLVTTIA SUM
CAVAIHO ‘Ne Hoanod auuop e LATASSNON ‘NW
LSAAIVNNE ‘IN e HoAnod auuop € NVHddlTIHd °UM
ZHAHd °UW € noanod guuop e JHQNVT NW
AVION ‘AN 8 noanod auuop 8 TYIDNNE SUN
TSJU5sqv
XNONNONVT NN — ISANIZ SUN
— NITHONON ‘W — LENNON ‘IN — NOTTIIOD UN — OAVAAAD ‘IN — LSAAVNN ‘MN — ANDIASSAC SUN — (RIGINVS ‘N °o1ddns) HHIHLAVO ‘NW — LATIN SUN
— GŒSVINE NW — AVASNON NW — AUNAH 'W — MAREAIVHO ‘MN — ALLHANOO ‘NI — LVANOO SUN — Zad4d SUN — NFIAINO NW — HVIMOCGIM NW — ŒAVNAAHA NN
: SJ 68910 jUoIEJA
‘CAVNNAE Med 9p souspis2id eJ] SnoS ‘SUIOOUES E UOIUN9I 9P OJJES E] SUUP TUNPI
159,8 ‘onboauoo JUoWINP SSOUIAOIX SIOIL SP SOUNUUO9 3P 9JNEUNUIUO) EI] 2P JHEINEUNUIUO [I9SU09 9] ‘SAINOU HNU-XIp 8 ‘TUAU JNOU 9[ ‘JNOU-XID JIUI XN9P UE]
SHONIAOUd SIOUL S4ΠSANANNO)O 44 ALAVNANNOO VT 44 SNOILVAAHAITAQ
€t-6T.N 994 NTI4INO 92H91
‘aout2s 9p JUOPIS214 91
6LOZ/F0/TL : einpoejaid uondesel 8p 8eq ‘ !
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O : uonus)sqy 9 : Sjuosqy -
O : 91}3U09 OZ : SU2S9id -
bc : ANOd 9£ : 291219X3 UJ -
PC : SIU8]0A : SoJqQUEn
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SJU9P90X4 SHOT90 STUS9 SAN, SIL9 SJEDUEN UOTJ8309fY SJU9P30X4 SHOH9C
ENAOHOHUd AOIOAAXAT AANLOTO V LOTO VT V SEVLINSHA AODDAAXA'T 4 SNOLLVAHdO aa ANNLOT VIT V LVLINSAN SNOISIAIGANS Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1943
Page
1 sur 1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
12/04/2019
réception
:
Murnéro
de
l'acte:
1943
{ voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1943-BF
Date
de
décision
:
09/04/2019
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
12/04/2019 DCC
N°19-44
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
— M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
({supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
SPANC
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
SPANC
:
“Section
d'exploitation
:
excédent
de
6
491,93
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
dépenses
:
0,00
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
recettes
:
0,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'’affecter
l'excédent
d’exploitation
comme
suit :
$&
6
491,93
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNA
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1944-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée
le :
12
AVR.
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1944
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
SPANC
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1944
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1944-BF
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 DCC
N°19-45
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents :
M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
— M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a donné
pouvoir
à M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
SPANC
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2019,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
“
Section
d'exploitation
:
120
870,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2019.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
O
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
euté
de
Paul
LL
4
à.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1945-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/204
2
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2019
#
LL
Publiée
le
:
A
1 2 AVR. 201
' ë Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1945
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
Accusé
de
réception
préfecture
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
SPANC
12/04/2019 12/04/2019
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
1945
( voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190409-1945-BF
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
09/04/2019 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807.
12/04/2019 DCC
N°19-46
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Étaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
—-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
—
Mme
ZINESI
-—
M.
LAMOUROUX
Absents : Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2010.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Vu
l’articie
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer; Après
s'être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire :
“
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
“
_
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
©
- Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1946-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée le
: 1
2
AVR.
2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1946
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
récention
préfecture
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
11/04/2019 11/04/2019
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
1946
{ voir
l'acte
associé
}
018-241800432-20190409-1946-BF
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
09/04/2019 Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807...
11/04/2019 : ISUTe Jouns91 os 1n9d jonbor ‘8102 Hienstummpe 93d09 np 209] AUUOP JU9YPIS9IA 9[ INSISUOW
£ S2]DHOJLUDL S2HH021109 S3P 1D49U9# 2P09 NP CT-CIOT ‘I 21H40] NA
£ Sa1DHO3LIOL S23MH92110) S2P 1P49U29 2P09 ND IC-CCIC 3 LE-TCICT ‘bI-TEL CT S010H4D Se] NA
SHTTAATYIO SAQ VZ LA9QN4 - 8102 ALLVHLSININAV 4LdWO)D
ANDIASSAC SUN : S9U89S 9p 911839199$
‘SIOG IAE £ : UOIJB90AUO9 9p 9}
NVOVAG SUN
LENNON ‘A 8 Hoanod guuop e HLLVTTIA SUN
CAVAIYD ‘IN 8 noanod guuop e LATHSSNON ‘NW
LSRIVNNA ‘Ne Hoanod guuop e NVHddÏTHd SUN
ZHANG SUN € noanod guuop ë LHGNVT 'N
GHVLNE ‘NE Hoanod guuop e IVIONNE SUN
TSjuS5qY
XNOUNONV'I ‘IN — ISANIZ SUN
— NITHONO ‘NW — LANNON ‘AN — NOTTHGOD SUN — CUVAAHO ‘MN — LSHAVMNNA ‘NM — ANDIASSAC SUN — (HAIMNVS ‘IN °orddns) AHIHINVO ‘N — LATIN SUN
— ŒAVILNE AN — NVASNON NW — AUNAH IN — AAA VHO NN - ALLIAMNOO 'N — LVANOO SUN — ZHdAd SUN — NIIHINO NN — HVIMOCGIM NN — GAVNAHE WN
: SJUoS91d JU6IÈ TA
"CAVNAAE Med 2P SoU9pISJId EI SNOS ‘SUIODUES E UOIUN9I 9P OTES E] SUCP UNI
352,8 ‘onboauv9 JUSUINP S9OUIAOIA SIOIL S9P SOUNUIUIOO 9P 9JNEUNUMUWO) EI 9P SHERNEUNUIOO JI9SU09 9] ‘S9IN9U JIMU-XIp 8 ‘THA JNOU AJ ‘JNOU-XIP JIUI XN9P UT
SHONIAOd SIOUL SH SANANNOO 44 ALAVNANNO)O VT 44 SNOILVXAATIAQ
LY-6LN 20 6LOZ/+0/zL : sinpaaid uondeoel ep ejeq
6+0c/pO/SL : UOISSILISUENE18) SP 8120
149-L+61-60+0610c-2E+0081+c-8 10
81nj98/81d US UONdo993 2p 28 Nn99Y
‘oouveas 9p JUSPIS2I4 91
: AT 991404 6107 dAV ZI
S9INJEUSIS SO, JUOAINS
*SJIPSNS UE }9 SIOUI ANOÏ SO[ SOUCIS U9 9199 39 JIEY
: uonua}sqy
: 21u09
: An0d
: SUe]0A
HT : WNiONnŸ)
9 : Suasqy -
02 : SjUasaid -
9£ : 291210X3 U3 -
: SSIQUOW
“snss2p-19 sonbipurnb s1o] SJUNS9I SOI GLAUUV »
{ Uourexs e aSIUMOS 2ANPIJSIUTUIPE 9}11q8)dtU09 EI 2P SIQUIOSUS I HANOMAddY "
: IBINEUNUIUOS JSU09 aj ‘uondope uos 2.nu09 298e89p sed jUeJ)9,S au xXI0A S9p 9JHofeur oun ‘919q1j9p Hoae us saidy
‘2HEINAEUNUUIOS FaSU09 NP
3104 NE SNSS2P-I9 SJINSHI SOI JOUINOS ‘90UP2S 9D IU9PDIS914 [9 ‘NIIMINO ‘MN ‘ottes EI 913mb je ‘oototoxs ue InaJeuuopio jUopisaid ‘CAVNAIE Med ‘IN onb soidy
‘ ‘ ‘ 3 6L'TLI 6 ‘ JUSUOSSHSSAU P 9 6L'TLT 6 9 000 3 000 T0 ne Hodoy 3 6L'TLT 6 U0n00S
c ‘ JUOUBUUOTOUO] 3000 3000 9p uors0s
SJUSP90X4 S)919 STU9 SAHIL STLU9 SJEPUEN uoTje399}FY SJU9PI9XA SIIOY90
INAGOHOGHd HOIDAAXAT HANLOTO VI V SLVLINSAA HOIDDAAXAT AA SNOILLVAHdO aa AANLOT9 VT V LVLINSAN SNOISIAIQANS Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1947
Page
1 sur 1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
12/04/2019
réception :
Muméro
de
l'acte:
1947
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1947-RF
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.4.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
12/04/2019 DCC
N°19-48
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
- M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
{supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
ZA
des
Grivelles
:
"
Section
d'investissement
: excédent
de
9
171,79
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
dépenses
:
0,00
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
recettes
:
0,00
€
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
est
reporté
comme
suit
:
“
9171,79
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre:
0
- Absents
: 6
Abstention
:
O0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1948-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée
le :
Eu
1 2
AVR.
2018 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1948
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet de
l'acte:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1948
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1948-BF
Date
de
décision
:
09/04/2019
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 DCC
N°19-49
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
— M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
({supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2019,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante :
"
Section
de
fonctionnement :
48
901,00
€
“
Section
d'investissement :
44
572,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2019.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
O0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
#
Le
Président, —
té
Paul
BERNARD
QT Por
Accusé
de
réception
en
préfecture
7
018-241800432-20190409-1949-BF Date
de
télétransmission
: 12/04/2019
/
Date de réception préfecture
: 12/04/2019"
, Ps
Cd F
Publiée
le :
LA
12
AVR.
2013 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1949
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
ZA
DES
GRIVELLES
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
12/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte
:
1949
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1949-BF
Date
de
décision
:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/£oPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
12/04/2019 DCC
N°19-50
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
— M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHTES
MENAGERS
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
Payer; Après
s’être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire :
"
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
Îles
différentes
sections
budgétaires
;
"
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre:
©
-
Absents
: 6
Abstention
:
©
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNARD
SÈ
de
o
5
&
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1950-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée
le:
2
AVR
2010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1950
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MÉNAGERS
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception :
Muméro
de
l'acte:
1950
( voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1950-BF
Date
de
décision
:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 : ISUTR Joumso91 9s jnad jonbar ‘6102 MensIUrupE a1d09 np 399] SUUOP JUOPIS9IA 9F IMSISUON
{ Sa1DH03L491 S2HA1H921109 S2P 1D49U92) 2P09 NP CI-CIOT ‘T 210H40,1 PA
£ S8]DUOFLUOL SPFM1981109 SP 1P4PU99 2P0D NP IZ-CCIE 19 TE-TCI CT ‘bI-IGI CTI S210H4AD S2] NA
SHAIVNAN SLAHIAGQ SAQ LNANALIVAL LA 41941109 LA9QN4 - 8102 AILVALSININGAV 4LdWO9
ANOIASSAQ SUIN : SOU89S 9p 21/839199S
"STOC ILIAE € : UOFB20AU09 9p 9384
NVOVAQ SUN
L'ANNON ‘IN € noanod auuop e HLLVTTIA SU
ŒIVAAHD ‘Ne noanod suuop 8 LYI4SSNO ‘A
LSRIVNNA ‘NE H0anod guuop E NV AHddITIHd SUN
ZHAHd SUN & HOoAnOd Quu0p E LHGNVT NW
CUVINE ‘IN noanod auuop e TVIONNE SUN
TSju95qv
XNOUNONVT AN — ISANIZ SUM
— NIIHODNON ‘N — LENNON ‘NW — NOTIIOON SUN — CUVAMAO CN — LSHAVMNNO ‘NW — ANDIASSAG SUN — (NAINVS ‘Ni s91ddns) HHIHLAVO ‘N — LATTIN SUN
— GAVENE NW — QVASNON ‘IN — AUNAH NW — AAIAAVHO ‘MN — ALLHANOO ‘MN — LVANOOD SUN —- ZANd SUN — NFIAIND NW — HVIMOOIM WN — CAVNAANE NW
: Sjuos9id jusi6A
“OHVNAAE IE 2P SoU9pPIS9IA EJ SNOS ‘SUIOJUES € UOIUN9YI 9P OJES PJ SUCP IUNYI
352,8 ‘onboauo9 JUSUINP SSOUTAOIJ SIOIL S9P SOUNUIUIOS 2P 9JNEUNUIUOS EJ 9P 2HEJNBEUNUION [IoSUO9 9[ ‘S9INOU JENU-XIP € ‘JA JNOU 9 ‘JNOU-KIP [IUI XN9P UT
SHONIAOUd SIOUL S4Q SINANNOO 44 HLAVNANMNOO VT 4Q SNOILVXAHAITAQ
TS-6TN 290 AIN9 911914
‘oout9s 9p JUOPIS9IA 97T
6LOZ/+O/ZL : 2inpeeid uoydeosi ep ajeq 6102/PO/ZL : UOISSILUSUE98) 8P 8jE0]
49-1661-60+06100-2C+O08L+z-810
ainj98;aid U9 U01d2991 8p 85N99Y
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: 243U09
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I : Wniont)
9 : sjuesqy -
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92 : 29/219X3 UJ -
: SoiQUON
610 AA ZE : ST 991404
S9In}euRIS SI JUOAINS
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“snssop-19 sonbipur nb sj9) SJUJINS91 Sa, ALANMAV
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LNAGHOAUX HOIOAAXAT AANLOTO VT V SLVLINSAA HODUEXAT 4Q SNOILVAAHIO aa AINLOTS VI V LVLINSAN SNOISIAIGANS Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1951
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/04/2019
Date
de
récention
de
l'accusé
de
12/04/2019
réception
:
Numéro
de
l'acte:
1951
(
voir
l'acte
associé)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1951-BF
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
12/04/2019 DCC
N°19-52
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-—
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
—
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
l’articte
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
:
“=
Section
d'exploitation
:
excédent
de
783,71
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d’affecter
l'excédent
d'exploitation
comme
suit :
$
783,71
€
en
recettes
d'exploitation
au
compte
002.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
©
-
Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul
BERNAR
018-241800432-20190409-1952-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
Ë @ 4 pa
rt
Publiée
le:
57
AVR
2010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1952
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception
:
Muméro
de
l'acte:
1952
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1952-BF
Date
de
décision:
09/04/2019
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 DCC
N°19-53
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
{supplée
M.
SAMIERT
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-—
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
—
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
l’article
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
Primitif
2019,
établi
au
regard
des
orientations
budgétaires,
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
"Section
d'exploitation :
109
380,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2019.
Mernbres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
aUf£
Paul BE
SP
BP
&
Lis
MC
ce D
Accusé
de
réception
en
préfecture
À
018-241800432-20190409-1953-BF
ue
$
Date
de
télétransmission
: 12/04/2019
PA
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2019
F4
.
A
Publiée
le :
4
5 2 AVR.
2010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1953
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
|
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
12/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1953
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1953-BF
Date
de
décision
:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
12/04/2019 DCC
N°19-54BIS
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
— M.
WIDOWIAK
- M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI}
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
COMPTE
DE
GESTION
2018
-
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
comptable
de
la
Trésorerie
de
Sancoins,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer; Après
s'être
assuré
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
communautaire
:
*
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
"
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
"
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; après
en
avoir
délibéré,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée
délibérante.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0O
- Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1954BIS-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée
le:
7
AVR
2010 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1954BIS
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
COMPTE
DE
GESTION
2018
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1954BIS
{ voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1954BIS-BF
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091
807.
11/04/2019 : ISUTE JoUINS91 os 1h94 ponba] ‘8102 HensIurupe s}duI09 np 31NJ09[ SUUOP JUSPISIIA OI INSISUON
£ SADHOJHAL S23H021109 S2P 1DA9U2D 2P0D NP CI-CIOT ‘T 219H4041 NA
{ SA]DHOJLLISL S231413991109 SP 1D49U99 2P09 ND ICCCIE 39 IE-TCICT ‘bI-TELCT S219H4AP S2] nA
IVNONMODUALNI ANSFINOL 44 DIAAO LA9QNA - 8702 ALLVAHLSININGV 4L4WO)
ANOIISSAC SUN : 90U89S 9p 2118)9199S
‘ST0G IUAE Z : UOHU90AU09 9p 9380
NVOVAIC SUN
L'ANNON ‘A € Hoanod auu0p E ALILVTIIA SUM
ŒAVA4TO ‘IN 8 Hoanod guuop e LHTASSNOU ‘W
LSAIVNNG ‘NW e Hoanod suuop e NVHddl'IHd UM
ZHAAd SUN noanod suuop e LAQNVI M
GAVLNG NE Hoanod auuop e TVIONUE SUN
TSussqY
XNOUNONVT AN — ISANIZ SUN
— NITHONOË 'N — LENNON ‘W — NOTTIQOD SUN — ŒUVAAHO ‘MN — LSHAVNNO ‘NW — ANDIASSAQ SUN — (RIHINVS ‘W so1ddns) HHIHLNVO NW - LATIN SUN — ŒIVILNE NW — QVASNON NW — AUNAH NW — AHRIAVHO NW — HLLHANOO WN — LVENOO SUN — ZHddd SUN — NIIMIND MN — HVIMOCGIM NW — QAVNUAE ‘AN
+ SJU9S9IG JUOIB)T
“CAIVNNAS Med 2p sou9pIS9Id 1 SNOS ‘SUIOOUES E UOIUN9I 2D OJJES E] SUEP IUNYI
159,8 ‘gnboauoo JUSWMpP SSOUTACIA SIOIL S9p SSUNUIWON 9p JINEUNUMOT) E[ 2P 2HERNEUNIUOS [9SUO09 9 ‘S2IN9U JINMU-XIP & ‘LAB JNOU OJ ‘JNOU-XIP IUT XN9P UT
SHONTAOd SIOAL S4Q SANANNOO 44 ALAVNAWNNOO VI 44 SNOILVAHATIAQ
SS-6T.N 290 À
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coté RTS 7
6LOZ/#O/2L : ainjosjeid uondsses sp 8j2q
6LOZ/O/L : UOISSIISUBASIS) SP 22Q
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D : uojua]sqy Q :2nu0)
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PT : SIUeJOA
#T : WniOonD
9 : SjU9SGY -
OZ : Siuasaud -
9Z : 291DJ9X3 UJ -
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9J04 ne SNSS9P-I9 SJUJINSDI SOI JOUIMOS ‘JOUU9PS 9P JU9PIS9II NI9 (NIISINO ‘AN ‘os EI 2} Je ‘291019X9 U9 IN9JEUUOPIO JU9PIS9IX ‘OAVNAIHE Ined ‘NW onb saidy
D IC'éCET (S2n208u avai + Sesuadec XV — JUOW2SSUSEAUL D 1DJNS241) JUSWOTUDUV 8P JU9DE0XH /U10S8H
S81200N JAVA
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3 96'c8
ne u01}8)99
3 EL‘bT9 9 3SC'60€ bb 9 09'FLS bb à n0oez 7 PR | 9 090€ z juawrauuorjouoy
200 ne odoy 3p U01399S
SJUIP90XA S}919Q STUI9 STE SIUI9 SJEPDUEN UOTEJ99JFY SIU2P90X4 SHOT9C
INAGHOHAd HOIDAAXAT HANLOTO VIT V SILVLINSAAU HOIDAHXAT 4 SNOILVAHdO aa NN LOT VI V LVLINSAN SNOISIAIGANS
: OT 29H44 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1955
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
12/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1955
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1955-BF
Date
de
décision:
(09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld-4128722091807...
12/04/2019 DCC
N°19-56
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
—
M.
COMBETTE
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-—-
M.
MONSEAU
-—
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
({supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
—
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Vu
l’article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2018
du
Budget
Office
de
Tourisme
intercommunal :
“
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
6
614,73
€
“
Section
d'investissement :
excédent
de
1
329,21
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
dépenses
:
0,00
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2018
en
recettes
:
0,00
€
Le
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
est
reporté
comme
suit
:
.
1
329,21
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
001.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
DECIDE
d'’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
$&
6614,73
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
002.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
-
Présents
: 20
Contre:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
:
14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois et an
susdits.—
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
En
018-241800432-20190409-1956-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
ufé
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
$
aute
%. &
!
ë
Fà
|
Publiée
le:
1 2
AVR 200
|
Le
Président,
Paul
BE Le Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1956
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception
:
Nurnéro
de
l'acte:
1956
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1956-BF
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 DCC
N°19-57
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents : M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
— M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
CODILLON
- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
BUDGET
PRIMITIF
2019
-
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Vu
les
articles
L.1612-7
et
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
26
mars
2019
;
Considérant
le
fonctionnement
saisonnier
du
service
et
l’absence
d’investissements
en
2019,
compte
tenu
de
la
mise
en
œuvre
future
de
la
compétence
« promotion
du
tourisme
» à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Auboïis
;
Monsieur
le
Président
propose
le
Budget
primitif
2019,
établi
au
regard
d’un
fonctionnement
saisonnier
en
attente
de
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
à
l'échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
:
“
Section
de
fonctionnement :
24
165,00
€
“Section
d'investissement
—
en
suréquilibre
:
3
039,21
€
en
recettes
0,00
€
en
dépenses
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
ADOPTE
le
Budget
primitif
2019.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0
- Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
;
018-241800432-20190409-1957-BF
té
d«
Le
Président
2
e
ee
Date
de
télétransmission
: 12/04/2019
Pau
BERNARD
L
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2019
Publiée
le :
1 2 AVR. 200
PP Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1957
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
BUDGET
PRIMITIF
2019
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
12/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
12/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1957
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20190409-1957-BF
Date
de
décision
:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et
financiers
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
12/04/2019 DCC
N°19-58
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
—
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
—
M.
COMBETTE
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
-
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a donné
pouvoir
à M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
EQUESTRE
DE
LA
VALLEE
DE
GERMIGNY
Vu
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
adressée
par
l'Association
Equestre
de
la
Vallée
de
Germigny
pour
la
promotion
des
circuits
de
tourisme
équestre
;
Vu
les
éléments
fournis
par
l'association
et
notamment
le
Budget
prévisionnel
de
l’action
;
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
le
projet
touristique
du
territoire
et
en
adéquation
avec
le
concept
d’itinérance
développé
à
l’échelle
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'AEVG
a
engagé
dès
2015
la
création
de
circuits
équestres
ouverts
à
tous
sur
la
commune
de
Givardon.
En
2017
a
été
balisé
un
circuit
de
30
km
« Le
Givardonnais
» passant
sur
les
communes
d'Augy-sur-Aubois,
Neuilly-en-Dun
et
Sancoins,
avec
extension
possible
sur
Sagonne.
Un
aménagement
de
lieu
d'accueil
a
également
été
créé
au
départ
de
ce
circuit
dans
le
bourg
de
Givardon.
Monsieur
le
Président
informe
que
l’'AEVG
sollicite
un
financement
pour
l'impression
de
ses
topoguides,
dont
le
coût
global
comprenant
la
conception
et
la
réalisation
s’élève
à
3
500
€. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
“
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
400,00
€
à
l'Association
Equestre
de
la
Vallée
de
Germigny
dans
le
cadre
de
l’action
présentée
ci-dessus
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l’article
6574
du
Budget
primitif
2019
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Paul BE pe
;
Q
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1958-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée
le
:
42
AVR,
201 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1958
Page
I! sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ATTRIBUTION
D'UN
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
EQUESTRE
DE
LA
VALLE
DE
GERMIGNY
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1958
{ voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1958-DE
Date
de
décision
:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Mature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 DCC
N°19-59
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
—
M.
GUIBLIN
—
Mrne
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-—
M.
GAUTHIER
f{supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
NATIONAL
DU
LIVRE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'ACTION
DE
MEDIATION
« MEMOIRE
ET
RECITS
DE
VIE
»
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
Culturel
de
Territoire
et
du
projet
d’établissement
affirmant
la
bibliothèque
comme
lieu
culturel
de
proximité
;
Considérant
que
l’action
s’inscrit
dans
les
objectifs
de
développement
de
la
lecture
de
publics
empêchés
de
lire
portés
par
le
Centre
National
du
Livre
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Bibliothèque
intervient
auprès
des
résidents
de
l’'EPHAD
du
Pré
Ras
d'Eau
à
travers
le
portage
mensuel
de
documents
et
des
lectures
trimestrielles.
Considérés
comme
«public
empêché
»,
ces
résidents
sont
une
des
cibles
des
actions
de
médiation
proposées
par
les
services
de
la
Bibliothèque
et
dans
le
cadre
du
Projet
culturel
de
territoire
en
termes
de
diffusion
artistique.
En
collaboration
avec
l’équipe
d'animation
de
l'établissement,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
cette
offre
pour
éviter
l'isolement
et
pour
replacer
la
personne
dépendante
au
centre
de
son
existence.
La
mise
en
place
d’atelier
d'écriture
constitue
une
forme
d'action
participative,
permettant
d’impliquer
les
personnes
dépendantes
dans
un
processus
de
création,
et
de
leur
rappeler
l'importance
de
leur
vécu
et
de
leur
expérience,
en
stimulant
leur
mémoire.
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
« Mémoire
et
récits
de
vie
»,
répondant
aux
objectifs
partagés
de
la
Bibliothèque
et
de
l'EHPAD
du
Pré
Ras
d'Eau
:
*
favoriser
l’accès
à
tous
à
l’information,
aux
savoirs
et
à
la
culture
;
“"
proposer
une
offre
destinée
à
créer
un
climat
d'épanouissement
et
de
favoriser
un
état
de
sérénité
physique
et
intellectuelle.
Cette
action,
destinées
à
un
groupe
de
10
résident,
consiste
en
l’organisation
de
6
ateliers
d'écriture
sur
un
trimestre,
avec
intervention
d’un
biographe
professionnel
; dans
ce
cadre
de
l'opération,
la
bibliothèque
fera
l'acquisition
de
collections
adaptées
(ouvrages
en
gros
caractères
et
livres
lus
audio). Monsieur
le
Président
présente
le
budget
prévisionnel
de
l’action
et
informe
qu'elle
est
éligible
au
dispositif
géré
par
la
Centre
National
du
livre,
en
ce
qu’elle
permettra,
à
travers
le
partenariat
tel
qu'envisagé,
le
développement
de
la
lecture
publique
auprès
d'un
public
spécifique
(personnes
en
situation
de
handicap,
personnes
en
situation
de
dépendance
ne
pouvant
se
rendre
en
bibliothèque
ou
lieu
de
lecture
publique
de
façon
autonome).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
technique
et
financier
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action
« Mémoire
et
récits
de
vie
» ;
”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
le
financement
de
l'Etat
auprès
du
Centre
National
du
Livre
;
”
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Membres
:
-
En
Exercice
: 26
- Présents
: 20
- Absents
: 6
Quorum
:
14
Votants
:
Pour
:
Contre :
Abstention
:
25 25
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1959-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée
le
:
12
AVR
2010
Le
Président,
Paul
BERNARD Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1959
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
NATIONAL
DU
LIVRE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'ACTION
DE
MEDIATION
"
MEMOIRE
ET
RECITS
DE
VIE":
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1959
( voir
l'acte
associé)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20190409-1959-DE
Date
de
décision
:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.1.
Demandes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 DCC
N°19-60
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient présents
:
M.
BERNARD
- M.
WIDOWIAK
— M.
GUIBLIN
- Mme
PEREZ
- Mme
COMBAT
- M.
COMBETTE
-
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
-
M.
GAUTHIER
({supplée
M.
SAMIERI)
- Mme
DESSEIGNE
- M.
DUMAREST
- M.
GEFFARD
- Mme
GODILLON
- M.
MONNET
- M.
ROUGELIN
- Mme
ZINESI
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
ORGANISATION
DE
L'OPERATION
« J'APPRENDS
A
NAGER
»
PAR
L'ESPACE
AQUATIQUE
DE
L’AUBOIS
- EDITION
2019
Vu
les
DCC
n°16-58
du
5
avril
2016,
DCC
n°17-57
du
11
avril
2017
et
DCC
n°18-56
du
10
avril
2018
relatives
à
l’organisation
de
l’opération
« J'apprends
à
nager
» ;
Vu
les
orientations
du
conseil
d’administration
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
pour
2019
et
les
modalités
de
subventionnement
établies
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« J'apprends
à
nager
» :
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
30
novembre
2018
;
Vu
le
Débat
d’Orientations
budgétaires
en
date
du
5
mars
2019
;
Considérant
l’inscription
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
de
cette
opération
et
le
bilan
positif
des
éditions
précédentes
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
programme
« J'apprends
à
nager
»
s'inscrit
au
carrefour
des
priorités
du
Ministère
dans
le
cadre
du
plan
« Citoyens
du
Sport»,
en
contribuant
à
la
prévention
des
risques
liés
à
la
baignade
et
à
la
lutte
contre
les
inégalités
d'accès
à
la
pratique
sportive.
Sous
forme
d’un
appel
à
projet
national,
il vise
à
soutenir
des
stages
d'apprentissage
de
la
natation
organisés
par
les
associations
sportives
ou
les
collectivités
territoriales,
à
destination
des
enfants
de
4
à
12
ans.
Monsieur
le
Président
propose
la
reconduction
et
le
redéploiement
de
ce
dispositif
sur
le
territoire,
afin
de
permettre
l’apprentissage
de
la
natation
aux
enfants
entrant
en
6ème
ou
y
étant.
Cet
apprentissage
doit :
“
leur
permettre
de
pratiquer
des
activités
aquatiques
et
nautiques
en
toute
sécurité
;
“
leur
offrir
un
accès
à
la
culture
de
l’eau
;
"
prévenir
activement
par
ce
biais,
les
noyades.
En
outre,
cet
apprentissage
doit
comme
les
années
précédentes,
être
accessible
par
sa
gratuité,
et
réduire
ainsi
les
inégalités
d'accès
à
la
pratique
sportive
en
soutenant
les
stages
d'apprentissage
de
la
natation
qui
seront
développés
en
dehors
du
temps
scolaire. Monsieur
le
Président
propose
le
plan
de
financement
de
cette
opération
pour
l’organisation
de
3
stages,
qui
pourra
bénéficier
d’un
subventionnement,
dans
la
limite
de
600
€
par
stage
auxquels
s'ajoute
une
subvention
de
200
€
par
opérateur
pour
l’acquisition
de
matériel
pédagogique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
& &
DECIDE
de
reconduire
l'opération
« J'apprends
à
nager
» à
l'Espace
aquatique,
selon
les
modalités
d'organisation
et
conditions
d’accès
suivantes
:
Périodes
(dates
à
définir)
:
-
Première
session
en
juillet
2019
;
-
Deuxième
session
en
septembre
2019
;
-
Troisième
session
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
2019/2020
:
Déroulement
des
stages
-
Durée
du
stage
fixée
à
10h00,
réparties
par
cours
d’une
heure ;
-
Encadrement
assuré
par
un
éducateur
à
minima
;
-
Certification
de
fin
de
stage
par
réussite
du
test
« Sauv'nage
» validé
par
le
Conseil
Interfédéral
des
Activités
Aquatiques
;
dans
certains
cas
exceptionnels,
un
test
d’aisance
aquatique
peut
être
fait
selon
les
termes
de
l'arrêté
du
9
septembre
2015
;
Inscriptions -
L'accès
au
stage
est
gratuit ;
-
L'accès
au
stage
est
réservé
aux
enfants
âgés
de
8
à
12
ans,
à
la
clôture
des
inscriptions
pour
chaque
session,
avec
une
priorité
accordée
aux
enfants
entrant/entrés
en
classe
de
6ème
à
la
rentrée
scolaire
2019/2020
;
-
Le
nombre
maximum
de
participants
par
stage
est
fixé
à
15;
pour
chaque
stage,
au-delà
des
15
premiers
participants,
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente,
les
élèves
entrant/entrés
en
classe
de
6ème
demeurant
prioritaires
; en
cas
de
désistement
d’un
participant,
sont
inscrits
par
ordre
les
enfants
enregistrés
sur
liste
d'attente
;
-
Les
dossiers
d'inscription
seront
à
retirer
et
à
déposer,
à
l'espace
aquatique.
L'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet ;
Les
inscriptions
sont
clôturées
8
jours
francs
avant
le
début
du
stage;
la
collectivité
se
réserve
néanmoins
le
droit
de
compléter
les
stages
si
l’organisation
le
permet.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l’aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
auprès
du
Centre
national
pour
le
développement
du
sport,
et
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0
-
Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Publiée
le :
1
2
AVR.
2010
a
&
Accusé
de
réception
en
préfecture
aûte
&.
018-241800432-20190409-1960-DE
sa
e
Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Lu
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Es { Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1960
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
DE
L'AUBOIS
- EDITION
2019
Accusé
de
réception
préfecture
ORGANISATION
DE
L'OPERATION
": J'APPRENDS
A
NAGER"
PAR
L'ESPACE
AQUATIQUE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
11/04/2019 11/04/2019
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
1960
( voir
l'acte
associé)
018-241800432-20190409-1960-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Sport
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807...
11/04/2019 DCC N°19-61
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Paul
BERNARD.
Etaient
présents
:
M.
BERNARD
-
M.
WIDOWIAK
-
M.
GUIBLIN
-
Mme
PEREZ
-
Mme
COMBAT
-
M.
COMBETTE
-—
M.
CHARRIER
-
M.
HENRY
-
M.
MONSEAU
-
M.
BUTARD
-
Mme
MILLET
—
M.
GAUTHIER
(supplée
M.
SAMIERI)
-
Mme
DESSEIGNE
—
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
GODILLON
-—
M.
MONNET
—
M.
ROUGELIN
-
Mme
ZINESI
-
M.
LAMOUROUX
Absents : Mme
BRUGIAL
a
donné
pouvoir
à
M.
BUTARD
M.
LAUDET
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEREZ
Mme
PHILIPPEAU
a
donné
pouvoir
à
M.
DUMAREST
M.
ROUSSELET
a
donné
pouvoir
à
M.
GEFFARD
Mme
VILLATTE
a
donné
pouvoir
à
M.
MONNET
Mme
DRAGAN
Date
de
convocation
: 2
avril
2019.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESSEIGNE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
-
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°18-94
DU
18
DECEMBRE
2018
ARRETANT
LE
PROJET
DE
PLUi
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°18-94
du
18
décernbre
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-16
et
L.
153-17
;
Considérant
la
transmission
du
projet
arrêté
au
contrôle
de
légalité
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis
;
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
en
date
du
28
février
2019
;
Considérant
les
erreurs
matérielles
relevées
dans
les
documents
cartographiés
;
Considérant
l’absence
de
certaines
annexes
;
Considérant
que
le
dossier
soumis
à
l’enquête
publique
doit
être
parfaitement
identique
au
dossier
arrêté
par
l’assemblée
délibérante
;
Considérant
les
risques
juridiques
encourus
pour
la
poursuite
de
la
procédure
d’élaboration
et
l’application
ultérieure
du
PLUi
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a
été
arrêté
par
délibération
du
18
décembre
2018
et
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis
selon
le
délai
légal
de
consuitation
de
3
mois.
Monsieur
le
Président
informe
que
l’examen
du
projet
par
les
services
de
l'Etat
a
donné
lieu
à
plusieurs
observations
et
préconisations
sur
le
formalisme
du
document,
afin
de
favoriser
la
compréhension
des
documents
par
les
administrés.
Aussi,
il
est
fait
état
d'erreurs
matérielles
et
de
pièces
manquantes
à
introduire
en
annexe
(plan
de
servitudes
plans
réseaux
eau,
zonage
assainissement)
qui
ne
pourront
être
ajoutées
au
stade
de
l'enquête
publique. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
RETIRE
la
délibération
n°18-94
du
18
décembre
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal ;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
:
$&
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
de
communes
;
$
affichée
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
;
DIT
que
les
Personnes
Publiques
Associées
en
application
des
articles
L.
153-16
et
L.
153-17
du
Code
de
l'urbanisme
seront
informées
de
ce
retrait
;
DIT
que
le
bilan
de
la
concertation
sera
à
nouveau
tiré
et
le
projet
de
nouveau
soumis
pour
arrêt
à
l’occasion
d’une
prochaine
séance
;
DIT
que
la
délibération
et
le
projet
modifié
seront
de
nouveaux
soumis
aux
règles
de
transmission
susmentionnées
et
règles
de
publication
définies
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 26
Pour
: 25
- Présents
: 20
Contre
:
0
- Absents
: 6
Abstention
:
0
Quorum
: 14
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
,
Le
Président,
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190409-1961-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2019
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2019
Publiée
le:
{2
AVR
2019 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1961
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUS
- RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N.18-94
DU
18
DECEMBRE
2018
ARRETANT
LE
PROJET
DE
PLUi
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/04/2019
Date
de
récention
de
l'accusé
de
11/04/2019
réception :
Numéro
de
l'acte:
1961
(
voir
l'acte
associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20190409-1961-DE
Date
de
décision:
09/04/2019
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1.
Documents
d
urbanisme
2.1.2.
PLU
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4128722091807..
11/04/2019 Département
du
Cher
N°19/01
Finances
locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
modification
de
la
régie
de
recette
De
l'espace
aquatique
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
à
Sancoins
:
Vu
le
décret
N°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
KR.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances,
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
alloué
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
DCC
N°14-13
en
date
du
15
avril
2014
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
13-56
en
date
du
30
décembre
2013
créant
une
régie
de
recette
à
l’espace
aquatique
de
l’Aubois
modifié
par
l’arrêté
18-73
du
10
septembre
2018 ;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
30 janvier
2019
;
ARRETE
Article
1e:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
13-56
de
création
de
la
régie
de
recette
pour
le
service
de
la
piscine
intercommunale.
Article
2
: Cette
régie
est
installée
à
l’espace
aquatique
de
l’Aubois,
rue
Macé
de
la
Charité
-
18600
SANCOINS Article
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants
à l'article
70631 :
-
Droits
d'entrées.
Article
4 :
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: -
Numéraire,
-
Chèque
bancaire
ou
postal.
-
Carte
bancaire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’un
ticket
de
caisse.
Afin
de
permettre
le
paiement
par
carte
bancaire,
un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Trésorerie
Générale
de
Bourges.
Article
5
: Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
150.00
€
est
mis
à la
disposition
du
régisseur.
Article
6
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
7
000.00
€
Article
7
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
de
la
trésorerie
de
Sancoins
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
6
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
8
: Le
régisseur
verse
à
l'ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois. Article
9
:Le
régisseur
titulaire
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
:Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. Article
11:
Le
régisseur
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
:Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sancoins,
le
31
janvier
2019
Le
Président,
Paul
BERNAR
Ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Amand-Montrond
- Comptable
de
la
collectivité
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190131-1901FL-AR Date
de
télétransmission
: 31/01/2019
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2019 31/01/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1901FL
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
641
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
31/01/2019 31/01/2019
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
1901FL
( voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20190131-1901FL-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
31/01/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.6.
Régies
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670342727
&exchangeTypeld=retour
LA Département
du
Cher
N°19/03
Finances
locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
modification
de
la
régie
de
recette
De
la
bibliothèque
intercommunale
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
à
Sancoins
:
Vu
le
décret
N°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances,
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l’arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
alloué
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents ;
Vu
l'arrêté
09/25D
en
date
du
21
décembre
2009
créant
une
régie
de
recette
à
la
bibliothèque
intercommunale
modifié
par
l’arrêté
15-76
du
12
octobre
2015
;
Vu
la
DCC
N°14-13
en
date
du
15
avril
2014
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4
mars
2019
;
ARRETE
Article
ler:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
09-25D
de
création
de
la
régie
de
recette
pour
le
service
de
la
bibliothèque
intercommunale.
Article
2
: Cette
régie
est
installée
à
la
Bibliothèque
intercommunale,
place
du
champ
du
puits
-
18600
SANCOINS
Article
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants
à
l’article
7062 :
-
Cotisations
annuelles,
-
-
Cotisations
pour
réédition
de
carte
perdue
ou
détériorée,
-
Remboursements
des
documents
perdus
ou
détériorés,
- _
DVD
perdu
ou
détérioré,
-
Impression
internet/
Copies
NB
(format
Ad)
-
Impression
internet/Copies
COULEUR
(format
A4)
Article
4
: Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: -
_ Numéraire,
-
Chèque
bancaire
ou
postal.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l’usager
d’un
reçu
(carnet
à
souche).
Article
5
: Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
20.00
€
est
mis
à
la
disposition
du
régisseur.
Article
6
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
300.00
€
Article
7
: Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
de
la
trésorerie
de
Sancoins
le
montant
de
l’encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
6
et
au
minimum
une
fois
par
trimestre. Article
8
: Le
régisseur
verse
à
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois. Article
9
:Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
:Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. Article
11:
Le
régisseur
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
:Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sancoins,
le
4
mars
2019
Le
Président,
_
Paul
BERNARD
TT
Ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Amand-Montrond
- Comptable
de
la collectivité
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190131-1901FL-AR Date
de
télétransmission
: 31/01/2019
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2019 05/03/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1903FL
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
MOFIDICATION
RÉGIE
61
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/03/2019 05/03/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1903FL
{ voir l'acte associé )
018-241800432-20190304-1903FL-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
04/03/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.6.
Régies
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670493995&exchangeTypeld=retour
171 Département
du
Cher
N°19/04
Finances
locales
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
modification
de
la régie
de
recette
De
la
Fourrière
intercommunale
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
à
Sancoins
:
Vu
le
décret
N°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-1
à
R.
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances,
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
au
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
alloué
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents
;
Vu
la
DCC
N°14-13
en
date
du
15
avril
2014
autorisant
le
Président
à
créer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
application
de
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’arrêté
15/22FL
en
date
du
9
février
2015
créant
une
régie
de
recette
à
la
bibliothèque
intercommunale
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
4
mars
2019
;
ARRETE
Article
1+:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
15/22FL
de
création
de
la
régie
de
recette
pour
le
service
de
la
fourrière
intercommunale.
Article
2
:Cette
régie
est
installée
à
la
fourrière
animale,
Les
vieilles
sablières
—
18600
SANCOINS
Article
3
: La
régie
encaisse
les
produits
suivants
à
l’article
7062 :
-
Frais
de
mise
en
fourrière,
-
Frais
de
garde
à
la journée,
-
Frais
d'identification
et
soins
vétérinaires,
Article
4
:
Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: -
Numéraire,
-
Chèque
bancaire
ou
postal.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’un
reçu
(carnet
à
souche).
Article
5
:Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
150.00
€
est
mis
à
la
disposition
du
régisseur.
Article
6
:Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
750.00
€
Article
7
:Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
caisse
de
la
trésorerie
de
Sancoins
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
6
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
8
:Le
régisseur
verse
à
l’ordonnateur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois. Article
9
: Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
10
: Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. Article
11:
Le
régisseur
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
: Le
Président
et
le
comptable
public
assignataire
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Sancoins,
le 4
mars
2019
Le
Président,
Paul
BERNARD
Ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Amand-Montrond
- Comptable
de
la
collectivité
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190304-1904FL-AR Date
de
télétransmission
: 05/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 05/03/2019 05/03/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1904FL
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
MODIFICATION
REGIE
643
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/03/2019 05/03/2019
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
1904FL
( voir
l'acte
associé })
018-241800432-20190304-1904FL-AR
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
04/03/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.6.
Régies
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4051553675670494001&exchangeTypeld=retour
LA Département
du
Cher
N°19/06
Commande
publique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Décision
prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le conseil
communautaire.
Avenant
au
marché
pour
le
réaménagement
de
la
bibliothèque
intercommunale
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
août
2014
autorisant
le
Prési-
dent
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
des
mar-
chés
et
accords
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
cré-
dits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
l’inscription
au
budget
des
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
prestations
com-
mandées
;
ARRETE
Article
1er
: Il
convient
de
passer
un
avenant
à
l'acte
d'engagement
signé
avec
la
SAS
Pescaglini
sise
ZA
Les
Vieilles
Barbes
à
MARZY
(58180),
titulaire
du
lot
N°1
-
Plätrerie/Peintures,
afin
prendre
en
compte
la
non-exécution
de
travaux
prévus
au
CCTP.
Article
2
: Le
montant
de
ce
marché
(30
082.70
€
HT)
est
ramené
à
29
722.70
€
HT,
soit
une
dimi-
nution
de
360.00
€
HT.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d'un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire.
Sancoins,
le
22
mars
2019
Le
Président,
Paul
BERNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20190322-1906CP-AR Date
de
télétransmission
: 22/03/2019
Date
de
réception
préfecture
: 22/03/2019 22/03/2019
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1906CP
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
AVENANT
1 MARCHE
2018-04
_
LOT
1
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
22/03/2019 22/03/2019
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte :
1906CP
{ voir
l'acte
associé )
018-241800432-20190322-1906CP-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
22/03/2019 Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Actes
réglementaires
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.1.
Marchés
travaux
https:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4051553675670575331&exchangeTypeld=retour
1/1