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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble deliberations ConseilCom 20230926 2ePartie
Document publié le Mardi 26 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble deliberations ConseilCom 20230926 2ePartie)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU
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CÉMOEC Q hA&GIRI SEVRE BR MAIN
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Département de Loire-Atlantique
Reçu:en préfecture le 13/10/2023
Publié le S L C
Ë Séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
ID : 044-200067635-20231013-260923_09-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.09.2023-09
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Déchets ménagers et assimilés
Nombre de membres :
& Enexercice : 50
& Présents :39
$& Représentés : 10
$ Votants :49
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Garennes à SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
M. Sébastien CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne
LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
Mme Linda GABORIAU
M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Sandrine TEISSEDRE
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Nelly
BACHELIER
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
ST-FIACRE-SUR-MAINE
Absents excusés :
VIEILLEVIGNE
Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration
à Sébastien CHAMBRAGNE
Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain
BLAISE
M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian
PEULVEY
Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Fabrice CUCHOT, Mme Patricia LE SIGNOR qui a donné
procuration à Suzanne DESFORGES, M. Clément LEROY
qui a donné procuration à Agnès PARAGOT
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda
GABORIAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
M. Sylvain MOULET
Page 1/3
13/10/2023 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU T
ID : 044-200067635-20231013-260923 09-BF
Délibération n °26.09.2023-09
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Déchets ménagers et assimilés
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2023 en date du 28 mars 2023, il est proposé au Conseil communautaire de voter une
décision modificative portant sur le budget Déchets ménagers et assimilés.
En section de fonctionnement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- _ Ajustements des crédits nécessaires pour l'entretien des véhicules et les assurances,
- Ajustements des crédits nécessaires pour les charges d'entretien du bâtiment du pôle environnement,
- Réduction des crédits d'achat de matériels et fournitures.
En recettes des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Inscription des crédits complémentaires au titre de l’indemnisation suite à un sinistre.
Ces inscriptions se traduisent de la manière suivante sur le plan budgétaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
61551 Matériel roulant 500,00 €
o1i 6161 Muitirisques 1 000,00 €
6068 Autres matériels et fournitures -15 000,00 €
61521 Entretien et réparations bâtiments publics 15 000,00 €
Total 1 500,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Article Intitulé Montant
77 778 Autres produits exceptionnels 1 500,00 €
Total 1 500,00 €
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 28 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les
budgets annexes,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget Déchets
ménagers et assimilés de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : Q Ne prend pas part au vote : 0
Page 2/3 [ M. Le Président : Jean-Guy CORNU
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023 telle que présentée pour le bu
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le Présiden
Jean-Guy
Page 3/3
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu-enpréfecture-le 13/10/2023
Publié le S L O7
ID : 044-200067635-20231013-260923 09-BF
La Secrétaire de séance,
Janik RIVIERE Envoyé en préfecture le 13/10/2023
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçu en préfecture le 13/10/2023
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_ | SEVRES MAIN LITE Larcse:
Département de Loire-Atlantique
Publié le SLO7
ID : 044-200067635-20231013-260923_10-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
L Séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.09.2023-10
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Eau potable
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents :39
Représentés : 10
Votants : 49 FEFFEF
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Garennes à SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
ST-FIACRE-SUR-MAINE
Absents excusés :
VIEILLEVIGNE
Page 1/2
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
M. Sébastien CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne
LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
Mme Linda GABORIAU
M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Sandrine TEISSEDRE
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Nelly
BACHELIER
Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration
à Sébastien CHAMBRAGNE
Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain
BLAISE
M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian
PEULVEY
Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Fabrice CUCHOT, Mme Patricia LE SIGNOR qui a donné
procuration à Suzanne DESFORGES, M. Clément LEROY
qui a donné procuration à Agnès PARAGOT
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda
GABORIAU
M: Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
M. Sylvain MOULET
13/10/2023 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le S L O7
ID : 044-200067635-20231013-260923 10-BF
M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Délibération n °26.09.2023-10
FINANCES
OBJET -— Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Eau potable
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l’adoption des budgets primitifs 2023 en date du 28 mars 2023, il est proposé au Conseil communautaire de voter une
décision modificative portant sur le budget Eau potable.
En section de fonctionnement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Ajustements des crédits nécessaires pour les charges de personnel,
- Réduction des crédits liés aux honoraires versés.
Ces inscriptions se traduisent de la manière suivante sur le plan budgétaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement | 20 000,00 €
011 6226 Honoraires -20 000,00 €
Total 0,00€
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 28 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les
budgets annexes,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget Eau potable
de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Cette proposition ayant été soumise à l'avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023 telle que présentée pour le budget Eau potable.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour €
La Secrétaire de séance,
Jean-Guy CORNU Janik RIVIERE
=
— Envoyé en préfecture le 13/10/2023
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçu en:préfecture le 13/10/2023
M | NI ICCNRI LULU IN
CEMOEC Q LAGINI
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VIT « roccu VIAIAASTI 1: Département de Loire-Atlantique
Publié le SLO7
ID : 044-200067635-20231013-260923_11-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
EL Séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.09.2023-11
FINANCES
OBJET -— Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Equipements aquatiques
Nombre de membres :
En exercice :50
Présents :39
Représentés : 10
Votants : 49 FFFE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Garennes à SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
ST-FIACRE-SUR-MAINE
Absents excusés :
VIEILLEVIGNE
Page 1/3
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
M. Sébastien CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne
LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
Mme Linda GABORIAU
M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Sandrine TEISSEDRE
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Nelly
BACHELIER
Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration
à Sébastien CHAMBRAGNE
Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain
BLAISE
M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian
PEULVEY
Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Fabrice CUCHOT, Mme Patricia LE SIGNOR qui a donné
procuration à Suzanne DESFORGES, M. Clément LEROY
qui a donné procuration à Agnès PARAGOT
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda
GABORIAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
M. Sylvain MOULET
13/10/2023 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 044-200067635-20231013-260923_11-BF
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU 7
Délibération n °26.09.2023-11
FINANCES
OBJET -— Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Equipements aquatiques
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2023 en date du 28 mars 2023, il est proposé au Conseil communautaire de voter une
décision modificative portant sur le budget Equipements aquatiques.
En section de fonctionnement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Ajustements des crédits nécessaires pour les fournitures d'entretien et les assurances.
- Ajustements des crédits nécessaires pour les charges de maintenance informatique,
- Ajustements des crédits nécessaires pour les charges d’entretien du bâtiment d’Aquaval Sèvre,
-__ Ajustements des crédits nécessaires pour permettre l'exécution de la convention « So.Pool ».
En recettes des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Inscription des crédits complémentaires au titre de la subvention d'équilibre du budget principal pour permettre
l'équilibre de la DM.
En section d'investissement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Inscription des crédits pour réaliser une étude préalable aux travaux d’Aqua’val Sèvre initialement prévus en
travaux,
- Réduction des crédits affectés aux travaux pour un montant équivalent.
Ces inscriptions se traduisent de la manière suivante sur le plan budgétaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
60631 Fournitures d'entretien 700,00 €
o11 6161 Multirisques 300,00 €
6156 Maintenance 8 000,00 €.
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 3 500,00 €
65 65548 Autres contributions 7 000,00 €)
Total 19 500,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Article Intitulé Montant
75 7552 Déficit du BA à catactère administratif par le budget principal_ | 19 500,00 €
Total 19 500,00 €
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
23 2313 Constructions -55 600,00 €
20 2031 Frais d'études 55 600,00 €
Total 0,00 €
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçu-en préfecture le 13/10/2023 s [ 0
Publié le
ID : 044-200067635-20231013-260923 11-BF
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 28 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les
budgets annexes,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget Equipements
aquatiques de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Cette proposition ayant été soumise à l'avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : O Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023 telle que présentée pour le budget Equipements aquatiques.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
La Secrétaire de séance,
Janik RIVIERE
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçuren préfecture le 13/10/2023
Département de Loire-Atlantique
Délibération n °26.09.202
FINANCES
Publié le SLO7
ID : 044-200067635-20231013-260923_12-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
L Séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
3-12
OBJET -— Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Espace culturel
Nombre de membres :
$ Enexercice : 50
% Présents :39
& Représentés : 10
& Votants : 49
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Garennes à SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
ST-FIACRE-SUR-MAINE
Absents excusés :
VIEILLEVIGNE
Page 1/3
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
M. Sébastien CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne
LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
Mme Linda GABORIAU
M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Sandrine TEISSEDRE
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Nelly
BACHELIER
Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration
à Sébastien CHAMBRAGNE
Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain
BLAISE
M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian
PEULVEY
Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Fabrice CUCHOT, Mme Patricia LE SIGNOR qui a donné
procuration à Suzanne DESFORGES, M. Clément LEROY
qui a donné procuration à Agnès PARAGOT
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda
GABORIAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
M. Sylvain MOULET
13/10/2023 [ M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Délibération n °26.09.2023-12
FINANCES
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 044-200067635-20231013-260923_12-BF
T
OBJET -— Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Espace culturel
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l’adoption des budgets primitifs 2023 en date du 28 mars 2023, il est proposé au Conseil communautaire de voter une
décision modificative portant sur le budget Espace culturel.
En section de fonctionnement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Ajustements des crédits nécessaires pour les cotisations d'assurance, les frais d'alimentation et autres fournitures,
- Ajustements des crédits pour les prestations de services en lien avec la programmation culturelle,
- Ajustements des crédits pour permettre le reversement d'une subvention de la DRAC destinée au projet TOPOS
{Partenariat Grand T).
En recettes des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Inscription des crédits complémentaires perçus du Conseil régional des Pays de la Loire et du Conseil régional de
Bretagne,
- Inscription des crédits complémentaires perçus du Conseil départemental de Loire-Atlantique dans le cadre du PCT
et des aides à la diffusion,
- Réduction des crédits de la subvention d'équilibre du budget principal pour permettre l’équilibre de la DM.
En section d'investissement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Inscription des crédits pour réaliser une étude préalable aux travaux d'aménagement du bâtiment initialement
prévus en travaux,
- Réduction des crédits affectés aux travaux pour un montant équivalent.
Ces inscriptions se traduisent de la manière suivante sur le plan budgétaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
60623 Alimentation 3 000,00 €
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 €
011 611 Prestations de services 12 000,00 €
6188 Autres frais divers 30 000,00 €
6161 Multirisques 400,00 €
Total 48 400,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Article Intitulé Montant
74 74718 [Autres 9 000,00 €
7473 Département 45 000,00 €
75 7552 Déficit du BA à caractère administratif par le bud_-5 600,00 €
Total 48 400,00 €
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
n1 2135 installations générales, agencements, _5 000,00 €
aménagements des constructions
20 2031 Frais d'études 5 000,00 €
Total 0,00 €
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçu en préfecture le 13/10/2023 s {
Publié le G
ID : 044-200067635-20231013-260923 12-BF
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 28 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les
budgets annexes,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget Espace
culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Cette proposition ayant été soumise à l'avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Voix pour : 49 Voix contre : O
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023 telle que présentée pour le budget Espace culturel.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
La Secrétaire de séance,
Janik RIVIERE
(it
Jean-Guy CORN
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
M. Le Président : Jean-Guy CORNU
DrICCDORhI LVETDDUINX
CÉN/OC Q LAGIRI
JC vI ER MAuN
LY q l'OSCLOH!
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Département de Loire-Atlantique
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le S L C
ID : 044-200067635-20231013-260923_13-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGTO
E Séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.09.2023-13
FINANCES
OBJET — Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Immobiliers d’entreprises
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents :39
Représentés : 10
Votants : 49 EFFE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Garennes à SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
ST-FIACRE-SUR-MAINE
Absents excusés :
VIEILLEVIGNE
Page 1/3
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
M. Sébastien CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne
LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
Mme Linda GABORIAU
M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Sandrine TEISSEDRE
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Nelly
BACHELIER
Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration
à Sébastien CHAMBRAGNE
Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain
BLAISE
M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian
PEULVEY
Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Fabrice CUCHOT, Mme Patricia LE SIGNOR qui a donné
procuration à Suzanne DESFORGES, M. Clément LEROY
qui a donné procuration à Agnès PARAGOT
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda
GABORIAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
M. Sylvain MOULET
13/10/2023 [ M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Délibération n °26.09.2023-13
FINANCES
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçuen:préfecture le 13/10/2023
Publié le
ID : 044-200067635-20231013-260923 13-BF
TT
OBJET — Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Immobiliers d'entreprises
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2023 en date du 28 mars 2023, il est proposé au Conseil communautaire de voter une
décision modificative portant sur le budget Immobiliers d'entreprises.
En section de fonctionnement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Ajustements des crédits nécessaires pour les frais d’alimentation,
Réduction des charges liées à l’achat de fournitures administratives,
- Ajustements des crédits nécessaires pour la maintenance du système de ventilation,
- Réduction des charges liées aux frais divers.
En section d'investissement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Inscription des crédits pour l'achat de mobilier dans le cadre de la réorganisation de l’Alter Eco
- Inscription des crédits pour la réalisation de divers travaux dans le cadre de la réorganisation de l’Alter Eco - Réduction des crédits affectés aux investissements non fléchés.
En recettes des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Réduction des crédits inscrits en subvention DSIL car prévus en doublon avec les RAR.
Ces inscriptions se traduisent de la manière suivante sur le plan budgétaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
011 60623 Alimentation 600,00 €,
011 6064 Fournitures administratives -200,00 €,
011 6156 Maintenance 2 500,00 €
011 6188 Autres frais divers -2 900,00 €
Total 0,00 €
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
n1 2184 Mobilier 5 000,00 €
2135 Installations générales, agencements, aménagd__ 5 000,00 €
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques | -90 000,00 €
Total -80 000,00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
13 1311 Etat et établissements nationaux -80 000,00 €
Total -80 000,00 €
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçuren préfecture le 13/10/2023 S {
Publié le C
ID : 044-200067635-20231013-260923 13-BF
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 28 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les
budgets annexes,
CONSIDERANT Ia nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget Immobiliers
d'entreprises de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0 Voix pour : 49 Voix contre : O0
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023 telle que présentée pour le budget Immobiliers d'entreprises.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
La Secrétaire de séance,
Janik RIVIERE
Le Président,
Jean-Guy CORNU
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçu:en préfecture le 13/10/2023
FO: où
Publié le S L OT
ID : 044-200067635-20231013-260923_14-BF
CLISSON SEVRE ET MAÏÎNE AGGTO OTICCDN
CURE RA
OI SÈVRE SIA NE Séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2023 l'ESSLCH Département A Loire- que
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.09.2023-14
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Transports et mobilité
Nombre de membres :
Ÿ& Enexercice : 50
Ÿ& Présents :39
Ÿ Représentés : 10
& Votants :49 Etaient présents :
Date de la convocation : BOUSSAY
20 septembre 2023 CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-HACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
ST-FIACRE-SUR-MAINE
Absents excusés :
VIEILLEVIGNE
Page 1/3
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Garennes à SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
M. Sébastien CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne
LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
Mme Linda GABORIAU
M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Sandrine TEISSEDRE
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Nelly
BACHELIER
Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration
à Sébastien CHAMBRAGNE
Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain
BLAISE
M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian
PEULVEY
Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Fabrice CUCHOT, Mme Patricia LE SIGNOR qui a donné
procuration à Suzanne DESFORGES, M. Clément LEROY
qui a donné procuration à Agnès PARAGOT
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda
GABORIAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
M. Sylvain MOULET
13/10/2023 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le
[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU T
ID : 044-200067635-20231013-260923 14-BF
Délibération n °26.09.2023-14
FINANCES
OBJET -— Décision modificative n°1 du budget 2023 portant sur le budget Transports et mobilité
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2023 en date du 28 mars 2023, il est proposé au Conseil communautaire de voter une
décision modificative portant sur le budget Transports et mobilité.
En section de fonctionnement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Ajustements des crédits nécessaires pour les prestations de services dans le cadre du transport scolaire.
En recettes des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Inscription des crédits complémentaires perçus au titre des recettes voyageurs du transport scolaire,
- Réduction des crédits de la subvention d'équilibre du budget principal pour permettre l’équilibre de la DM.
Ces inscriptions se traduisent de la manière suivante sur le plan budgétaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
11 611 Prestations de services 15 000,00 €
Total 15 000,00 €
Recettes de fonctionnement
Chapitre Article Intitulé Montant
70 7061 Transports de voyageurs 45 000,00 €
74 74745 [Groupement de collectivités -30 000,00 €
Total 15 000,00 €
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 28 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les
budgets annexes,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget Transports et
mobilité de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçurenpréfecture le 13/10/2023 s /
Publié le G
ID : 044-200067635-20231013-260923 14-BF
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2023 telle que présentée pour le bu BETTTATTSPUTTS ETIMIOUMITE:
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le Préside
Jean-Guy COR
La Secrétaire de séance,
Janik RIVIERE
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU
VE Ha icestcH Département de Loire-Atlantique
"A Ï NriICeCnhi LVL DJUIM
CONQOC LABIRI
SEVRE RMAIIN
Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le S L C
ID : 044-200067635-20231013-260923_15-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.09.2023-15
FINANCES
OBJET -— Décision modificative n°2 du budget 2023 portant sur le budget Assainissement collectif
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents :39
Représentés : 10
Votants : 49 FEFFE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Garennes à SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAŸE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
ST-FIACRE-SUR-MAINE
Absents excusés :
VIEILLEVIGNE
Page 1/3
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
M. Sébastien CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne
LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
Mme Linda GABORIAU
M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Sandrine TEISSEDRE
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Nelly
BACHELIER
Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration
à Sébastien CHAMBRAGNE
Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain
BLAISE
M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian
PEULVEY
Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Fabrice CUCHOT, Mme Patricia LE SIGNOR qui a donné
procuration à Suzanne DESFORGES, M. Clément LEROY
qui a donné procuration à Agnès PARAGOT
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda
GABORIAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
M. Sylvain MOULET
13/10/2023 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu-en.préfecture le 13/10/2023
Publié le
| M. Le Président : Jean-Guy CORNU T
ID : 044-200067635-20231013-260923 15-BF
Délibération n °26.09.2023-15
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°2 du budget 2023 portant sur le budget Assainissement collectif
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2023 en date du 28 mars 2023, il est proposé au Conseil communautaire de voter une
décision modificative portant sur le budget Assainissement collectif.
En section de fonctionnement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
- Ajustements des crédits nécessaires pour la maintenance informatique,
- Ajustements des crédits nécessaires pour les fournitures d'entretien,
- Ajustements des crédits nécessaires pour les frais de télécommunication,
- Ajustements des crédits nécessaires pour les charges de personnel,
- Réduction des crédits liés aux commissions versées au délégataire.
Ces inscriptions se traduisent de la manière suivante sur le plan budgétaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
6156 Maintenance 5 500,00 €
o11 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 500,00 €
6262 Frais de télécommunication 6 500,00 €
6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement | -22 500,00 €
012 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 10 000,00 €
Total 0,00 €
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 28 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les
budgets annexes,
VU la délibération communautaire du 23 mai 2023 approuvant la Décision modificative n°1 portant sur le budget
Assainissement collectif,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses du budget Assainissement collectif de
Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : O Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçurenipréfecture le 13/10/2023
Publié le S L OT
gr PONT h , ID : 044-200067635-20231013-260923_15-BF APPROUVE la décision modificative n°2 du budget 2023 telle que présentée pour le budgermssemmssemrenmecomeetr-
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le Président,
Jean-Guy CORNU
La Secrétaire de séance,
Janik RIVIERE
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
M. Le Président : Jean-Guy CORNU
A Î Or ICCNRhI
LLNIJUIY
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JL. vi ERMAUN
VTT « rcccrt LE LCL LS UE Département de Loire-Atlantique
Reçu en:préfecture le 13/10/2023
Publié le S L C
ID : 044-200067635-20231013-260923_16-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
È Séance du Conseil communautaire du 26 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n °26.09.2023-16
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°2 du budget 2023 portant sur le budget principal
Nombre de membres :
En exercice :50
Présents :39
Représentés : 10
Votants : 49 EFEE
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Secrétaire de séance :
Mme Janik RIVIERE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à 18 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Garennes à SAINT-LUMINE-DE-CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Absents excusés et représentés :
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
ST-FIACRE-SUR-MAINE
Absents excusés :
VIEILLEVIGNE
Page 1/4
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
M. Sébastien CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE
M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne
LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
Mme Linda GABORIAU
M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Sandrine TEISSEDRE
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, Mme Nelly
BACHELIER
Mme Véronique NEAU-REDOIS qui a donné procuration
à Sébastien CHAMBRAGNE
Mme Valérie LECORNET qui a donné procuration à Alain
BLAISE
M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian
PEULVEY
Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Fabrice CUCHOT, Mme Patricia LE SIGNOR qui a donné
procuration à Suzanne DESFORGES, M. Clément LEROY
qui a donné procuration à Agnès PARAGOT
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Linda
GABORIAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
M. Sylvain MOULET
13/10/2023 Envoyé en préfecture le 13/10/2023
[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU Reçuen préfecture le 13/10/2023 Publié le ns É
ID : 044-200067635-20231013-260923 16-BF
Délibération n °26.09.2023-16
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°2 du budget 2023 portant sur le budget principal
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2023 en date du 28 mars 2023, il est proposé au Conseil communautaire de voter une
décision modificative portant sur le budget principal.
En section de fonctionnement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
Inscription des charges liées aux prestations d'archivage,
Réduction des charges liées aux études,
Ajustements des crédits nécessaires pour l'achat de fournitures administratives, pour les frais de réception et
l'achat de petits équipements,
Inscription des charges liées à la Redevance incitative (OM) due par CSMA.
Ajustements des crédits nécessaires pour la prise en compte de l'inflation pour la production du magazine et autres
supports de communication de CSMA,
Ajustements des crédits nécessaires pour des prestations de services et charges diverses pour le service
communication,
Ajustements des crédits nécessaires pour la maintenance informatique,
Réduction des charges liées aux séjours et aux actions en faveur du handicap dans le cadre de la politique
« jeunesse »,
Réduction des charges liées à la gestion des ALSH (Gestion associative),
Ajustements des crédits nécessaires pour la gestion des ALSH (Gestion communale),
Ajustements des crédits nécessaires pour la gestion des logements d'urgence (Régularisation 2022)
Ajustements des crédits nécessaires pour la maintenance des logiciels du service Urbanisme et habitat,
Ajustements des crédits nécessaires pour la subvention d'équilibre du budget annexe « Equipements aquatiques », Réduction des charges liées aux subventions d'équilibre des budgets annexes « Transports et mobilités » et
« Espace culturel ».
Ajustements du virement à la section d'investissement pour assurer le financement des dépenses d'investissement.
En recettes, des ajustements de crédits sont possibles :
Inscription des dotations et compensations fiscales complémentaires suite aux notifications définitives.
En section d'investissement :
En dépenses des ajustements de crédits sont nécessaires :
Inscription des crédits pour l’achat de matériels informatiques et de logiciels :
o Changement d’opérateur réseau internet et interconnexion des sites
o Régularisation UGAP 2018
o Achat Microsoft 365
o Logiciel Finances/Marchés (augmentation des crédits suite consultation informelle)
o Téléphonie fixe (serveurs)
Réduction des dépenses imprévues pour assurer l’équilibre budgétaire
En recettes des ajustements de crédits sont nécessaires :
Ajustement du virement de la section de fonctionnement
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[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Ces inscriptions se traduisent de la manière suivante sur le plan budgétaire :
Dépenses de Fonctionnement :
Reçu.en préfecture le 13/10/2023
7
Publié le
ID : 044-200067635-20231013-260923 16-BF
Chapitre Article Intitulé Montant
611 Prestations de services 5 000,00 €
611 Prestations de services 8 000,00 €
611 Prestations de services 3 000,00 €
611 Prestations de services -20 000,00 €
617 Etudes et recherches -5 000,00 €
6064 Fournitures administratives 2 000,00 €
6132 Locations immobilières 6 400,00 €
011 6135 Locations mobilières 1 000,00 €
6156 Maintenance 18 000,00 €
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 €
6238 Divers 700,00 €!
6256 Maintenance 14 000,00 €
6257 Réception 500,00 €
6284 Redevances pour services rendus 3 000,00 €
60632 Fournitures de petits équipements 2 000,00 €
023 023 Virement à la section d'investissement 63 596,00 €
6521 Déficit des BA -5 600,00 €
65 6521 Déficit des BA 19 500,00 €
6574 Subventions de fonctionnement aux associatio| -66 000,00 €
657341 Communes membres du GFP 139 000,00 €
67 67441 Aux budgets annexes -30 000,00 €
Total 162 096,00 €
Recettes de Fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
74124 |Dotation d'intercommunalité 48 010,00 €
74126 |Dotation de compensation -10 262,00 €
74 74833 [Etat - Compensation au titre de la CET 98 648,00 €
74833 |Etat- Compensation au titre de la CET 22 869,00 €
74834 |Etat- Compensation au titre des exo. des TF 2 224,00 €
74834 Etat - Compensation au titre des exo. des TF 607,00 €
Total 162 096,00 €
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
20 2051 Concessions et droits similaires 25 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires 20 000,00 €
020 020 Dépenses imprévues (investissement) -7 904,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 €
21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 500,00 €
21893 Matériel de bureau et matériel informatique 10 000,00 €
Total 63 596,00 €
Recettes d’investissement :
Chapitre Article intitulé Montant
021 021 Virement de la section de fonctionnement 63 596,00 €
Total 63 596,00 €
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Reçu en préfecture le 13/10/2023
Publié le S L O7
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[ M. Le Président : Jean-Guy CORNU
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 28 mars 2023 approuvant les budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les
budgets annexes,
VU la délibération communautaire du 27 juin 2023 approuvant la Décision modificative n°1 portant sur le budget Principal,
CONSIDERANT la nécessité d’ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget Principal de
Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Finances en date du 20 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget 2023 telle que présentée pour le budget Principal.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
La Secrétaire de séance,
Janik RIVIERE
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