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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20210330
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20210330)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 30 mars 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente mars à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à l’Espace culturel Le Quatrain à HAUTE-GOULAINE, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY-RUIZ, M. Christian PEULVEY (jusqu’à 22h – point n°4), M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES, M. Albert SELOSSE LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, Mme Vanessa PAGEOT, Mme Agnès PARAGOT LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN (arrivée à 19h53 - point n°4), M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet CLISSON M. Xavier BONNET qui a donné procuration à Laurence Luneau, M. Christian PEULVEY qui a donné procuration à Anne Leroy-Ruiz (à partir du point n°5)
GETIGNE Mme Marion BERNARD qui a donné procuration à Yves Mignotte GORGES M. Gaëtan BOURASSEAU qui a donné procuration à Hélène Brault HAUTE-GOULAINE Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à Suzanne Desforges LA HAYE-FOUASSIERE M. Philippe FORMENTEL qui a donné procuration à Vincent Magré MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN qui a donné procuration à Jean-Noël Dugast (jusqu’au point n°3) ST-HILAIRE-DE-CLISSON Mme Sylvaine ALBERT qui a donné procuration à Denis Thibaud VIEILLEVIGNE Mme Sophie PACE qui a donné procuration à Alain Boucher
Absents excusés :
ST-FIACRE-SUR-MAINE M. Pascal DABIN
Nombre de membres :
En exercice : 49
Présents : 39
Représentés : 9
Votants : 48
Secrétaire de séance :
Mme Danièle GADAIS Ressources humaines DECISION
Etat récapitulant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont
bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant pour l’année
2020 - information
Finances
Budget principal et budgets annexes : affectation des résultats 2020
30.03.2021-01 Budget principal Unanimité
30.03.2021-02 Budget Zones d’activités Unanimité
30.03.2021-03 Budget Immobilier d’entreprises Unanimité
30.03.2021-04 Budget Déchets et assimilés Unanimité
30.03.2021-05 Budget Transports et mobilités Unanimité
30.03.2021-06 Budget Equipements aquatiques Unanimité
30.03.2021-07 Budget Espace culturel Unanimité
30.03.2021-08 Budget Camping du Moulin Unanimité
30.03.2021-09 Budget SPANC Unanimité
30.03.2021-10 Budget Assainissement collectif en régie Unanimité
30.03.2021-11 Budget Assainissement collectif en DSP Unanimité
30.03.2021-12 Budget Adduction en eau potable Unanimité
30.03.2021-13 Autorisation de programmation et d’engagement : bilan annuel 2020 et actualisation Unanimité
Budget principal et budgets annexes : vote du budget primitif 2021
30.03.2021-14 Budget principal
40 voix pour,
7 abstentions et
1 voix contre
30.03.2021-15 Budget Zones d’activités Unanimité
30.03.2021-16 Budget Immobilier d’entreprises Unanimité
30.03.2021-17 Budget Déchets et assimilés Unanimité
30.03.2021-18 Budget Transports et mobilités 46 voix pour et 2 abstentions
30.03.2021-19 Budget Equipements aquatiques Unanimité
30.03.2021-20 Budget Espace culturel 44 voix pour et 4 abstentions
30.03.2021-21 Budget Camping du Moulin Unanimité
30.03.2021-22 Budget SPANC Unanimité
30.03.2021-23 Budget Assainissement collectif en régie Unanimité
30.03.2021-24 Budget Assainissement collectif en DSP Unanimité
30.03.2021-25 Budget Adduction en eau potable Unanimité
30.03.2021-26 Vote du produit GEMAPI pour 2021 Unanimité
30.03.2021-27 Vote des taux des taxes ménages pour 2021
37 voix pour,
4 abstentions et
7 voix contre
30.03.2021-28 Vote du taux de cotisation foncière des entreprises pour 2021 35 voix pour,
6 abstentions et
7 voix contre Tourisme
30.03.2021-29 Participation financière 2021 pour le financement de l’Office de Tourisme du Vignoble de Nantes 46 voix pour,
1 abstention et
1 ne participe pas au vote
Equipements aquatiques
30.03.2021-30 Aqua’val Sèvre et Aquaval Maine : vote des tarifs Equipements aquatiques 2021-2022 Unanimité
Culture
30.03.2021-31
Espace culturel Le Quatrain : grille tarifaire pour les spectacles –
création d’un « tarif unique » pour la période septembre à décembre
2021
Unanimité
30.03.2021-32 Espace culturel Le Quatrain : modification des tarifs de location de la salle à compter du 1er juillet 2021 Unanimité
Habitat - Urbanisme
30.03.2021-33
Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2026 de Clisson Sèvre et
Maine Agglo : modification du projet de PLH arrêté après avis des
communes et du SCOT
Unanimité
Cycle de l’eau
30.03.2021-34
Reconduction du dispositif d’aide financière auprès des particuliers
engageant des travaux de réhabilitation de leur système
d’assainissement non collectif pour l'année 2021
Unanimité
Transport - mobilité
30.03.2021-35
Schéma Vélo – Attribution de fonds de concours pour le cofinancement
d’itinéraires communautaires non structurants inscrits au Schéma Vélo
communautaire
Unanimité
Administration générale
30.03.2021-36 Convention d’adhésion au programme « Petites villes de demain » Unanimité
30.03.2021-37 Régie du service public de l’eau : désignation des délégués au Conseil d’exploitation - modification Unanimité
30.03.2021-38 Régie du service public de l’assainissement : désignation des délégués au Conseil d’exploitation – modification Unanimité
30.03.2021-39
Membres siégeant au sein des commissions thématiques
intercommunales – modification de délégué commission « Attractivité
économique »
Unanimité