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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble deliberations ConseilCom 30sept2025 partie4
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble deliberations ConseilCom 30sept2025 partie4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
[M.Le Président : Jean-Guy CORNU
NL I nl ISSON
UT Département de Loire-Atlantique
Reçu en préfecture le froes
Publié le AYl10 d25 FT
ID : 044-200067635-20250930-300925_14-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°30.09.2025-14
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Immobilier d'entreprises 2025
Nombre de membres
$ Enexercice :49
% Présents :39
$ Représentés :8
$ Votants :47
Date de la convocation :
24 septembre 2025
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Ajoncs - complexe des Richardières à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE sous la présidence de
M. Jean-Guy CORNU.
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien
CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE,
Mme Valérie LECORNET
Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne LEROY,
M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Gwenola CORRE,
Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVQUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain
MOULET
Absents excusés et représentés :
CLISSON
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
VIEILLEVIGNE
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE
MONNIERES
M. Xavier BONNET qui a donné procuration à Laurence
LUNEAU, M. Benoist PAYEN qui à donné procuration à
Anne LEROY
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Suzanne DESFORGES
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Stéphane ENTEME qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Sandrine TEISSEDRE qui a donné procuration à
Jérôme LETOURNEAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
Mme Neilly BACHELIER qui à donné procuration à Alain
BOUCHER
M. Clément LEROY
Mme Linda GABORIAU
Page 1/3 [M.Le Président : Jean-Guy CORNU
Délibération n°30.09.2025-14
FINANCES
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publiéle À Who] Lo?s T
ID : 044-200067635-20250930-300925_14-8F
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Immobilier d'entreprises 2025
Rapporteur : M, François GUILLOT - Vice-Président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2025 en date du 25 mars 2025, il est proposé au Conseil communautaire de voter une décision modificative portant sur le budget Immobilier d'entreprises comme suit:
Budget Immobilier d'entreprises - Décision modificative n°1
En section de fonctionnement
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires :
+ __ Augmenter les crédits pour les dotations aux amortissements.
+ Diminuer les charges de personnel (crédits non utilisés) pour assurer l'équilibre.
Dépenses de fonctionnement :
En section d'investissement
Chapitre Article Intitulé Montant
042 6811 Dotations aux amortissements 17 000,00 €|
012 6215 Personnel affecté par CL de rattachement -17 000,00 €
Total 0,00 €
En recettes, les dotations aux amortissements sont des mouvements d'ordre entre sections. I] convient donc d'ajuster les crédits à la hausse.
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires : Augmenter les crédits prévus pour les achats de matériels pour assurer l'équilibre.
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 17 000,00 €
Total 17 000,00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
040 2805 Dotations aux amortissements 17 000,00 €
Total 17 000,00 €
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 25 mars 2025 approuvant les budgets primitifs 2025 pour le budget principal et les budgets annexes,
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 os
[M.Le Président : Jean-Guy CORNU Publiéle À Ho] Lo25 vY
19 : 044-200067635-20250930-300925_14-BF
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 16 septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget Immobilier
d'entreprises de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 47 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2025 telle que présentée pour le budget Immobilier d'entreprises.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
«Pour extrait conforme au registre »
À Clisson À Clisson Le 08/10/2025 Le 09/10/2025 Jérôme LETOURNEAU Jean-Guy CORNU Vice-Président Jérôme LETOURNEK Président
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Regçu en préfecture le 14/10/2025
[M.Le Président : Jean-Guy CORNU
Nice nt LLIDUUIX
PL
UT IE:
Département de Loire-Atlantique
SÉVREBM INE
Publiéle À aol L2S Dead
ID : 044-200067635-20250930-300925_15-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°30.09.2025-15
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Equipements aquatiques 2025
Nombre de membres:
$ Enexercice :49
% Présents :39
& Représentés:8
Ÿ Votants :47
Date de la convocation :
24 septembre 2025
Secrétaire de séance:
M. Jérôme LETOURNEAU
? Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Ajoncs - complexe des Richardières à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE sous la présidence de
M. Jean-Guy CORNU.
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien
CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE,
Mme Valérie LECORNET
Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne LEROY,
M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Gwenola CORRE,
Mme Karine GUIMBRETIÈRE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain
MOULET
Absents excusés et représentés :
CLISSON
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
VIEILLEVIGNE
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE
MONNIERES
Page 1/3
M. Xavier BONNET qui a donné procuration à Laurence
LUNEAU, M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à
Anne LEROY
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Suzanne DESFORGES
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Stéphane ENTEME qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Sandrine TEISSEDRE qui a donné procuration à
Jérôme LETOURNEAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
Mme Nelly BACHELIER qui à donné procuration à Alain
BOUCHER
M. Clément LEROY
Mme Linda GABORIAU [M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Délibération n°30.09.2025-15
FINANCES
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié te A4 0] 2025
ID : 044-200067635-20250830-300925_15-BF
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Equipements aquatiques 2025
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-Président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2025 en date du 25 mars 2025, il est proposé au Conseil communautaire de voter
une décision modificative portant sur le budget Equipements aquatiques comme suit:
Budget Equipements aquatiques - Décision modificative n°1
En section de fonctionnement
En recettes, des ajustements de crédits sont nécessaires :
+ Constater la diminution des recettes « usagers »,
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires:
+ Diminuer les crédits pour charges de personnel (crédits non utilisés) pour assurer l'équilibre.
+ Diminuer le virement à la section d'investissement (crédits non utilisés) pour assurer l'équilibre.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
g12 64111 Rémunération principale -140 000,00 €
023 023 Virement à la section d'investissement -100 006,00 €
Total -240 000,00 €
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
70 70632 |Acaractère de loisirs -240 000,00 €
-240 000,00 €
En section d'investissement
En recettes, des ajustements de crédits sont nécessaires :
+ Tenir compte de la diminution du virement de la section de fonctionnement
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires:
+ Diminuerles crédits prévus pour les travaux (crédits non utilisés) pour assurer l'équilibre.
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
23 2313 Constructions -100 000,00 €
Total -100 000,00 €
Page 2/3 Envoyé en préfecture te 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
[M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Recettes d'investissement :
Publié le AA o| Les éd
ID : 044-200067635-20250930-300925_15-BF
Chapitre Article Intitulé Montant
o21 021 Virement de la section de fonctionnement -100 000,00 €
Total -100 000,00 €]
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 25 mars 2025 approuvant les budgets primitifs 2025 pour le budget principal et
les budgets annexes,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 16 septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget
Equipements aquatiques de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exp si
Voix pour : 47 Voix contre : 0 Abstel ntion: 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE ia décision modificative n°1 du budget 2025 telle que présentée pour le budget Equipements aquatiques.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
«Pour extrait conforme au registre »
À Clisson
Le 08/10/2025
Jérème LETOURNEAU
Vice-Président Jérôme LETOURNEA
Page 3/3
À Clisson
Le 09/10/2025
Jean-Guy CORNU
Président Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
[M. Le Président : Jean-Guy CORNU
ln E CLISSON LLIIJUT
co SEVREE MAIN
VE Luicesion
Département de Loire-Atlantique
Publié le À ho fs FT
ID : 044-200067635-20250930-300925_18-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
E Séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°30.09.2025-16
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Déchets ménagers et assimilés 2025
Nombre de membres:
& Enexercice :49
% Présents :39
% Représentés:8
% Votants :47
Date de la convocation :
24 septembre 2025
Secrétaire de séance:
M. Jérôme LETOURNEAU
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Ajoncs - complexe des Richardières à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE sous la présidence de
M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents ;
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien
CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE,
Mme Valérie LECORNET
Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne LEROY,
M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Gwenola CORRE,
Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain
MOULET
Absents excusés et représentés :
CLISSON
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
VIEILLEVIGNE
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE
MONNIERES
Page 1/3
M. Xavier BONNET qui a donné procuration à Laurence
LUNEAU, M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à
Anne LEROY
Mme Fabienne COLAS qui à donné procuration à
Suzanne DESFORGES
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Stéphane ENTEME qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Sandrine TEISSEDRE qui a donné procuration à
Jérôme LETOURNEAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
Mme Nelly BACHELIER qui a donné procuration à Alain
BOUCHER
M. Clément LEROY
Mme Linda GABORIAU [M. Le Président : Jean-Guy CO RNU
Délibération n°30.09.2025-16
FINANCES
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 os
Publié le AA o[2085 ”
ID : 044-200067635-20250830-300925_16-BF
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Déchets ménagers et assimilés 2025
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-Président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2025 en date du 25 mars 2025, il est proposé au Conseil communautaire de voter une décision modificative portant sur le budget Déchets ménagers et assimilés comme suit:
Budget Déchets ménagers et assimilés - Décision modificative n°1
En section de fonctionnement
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires :
+ Augmenter les crédits pour les prestations de service {transfert au Syndicat Valor3e retardé d'un trimestre),
+ Augmenter les crédits pour provisions pour créances douteuses,
+ Diminuer les crédits inscrits au titre des dépenses imprévues pour assurer l'équlibre.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
022 022 Dépenses imprévues -185 000,00 €
011 611 Prestations de servies 150 000,00 €
68 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 35 000,00 €
Total 0,00 €)
En section d'investissement
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires :
+ Augmenter les crédits destinés à l'achat de véhicules,
° __ Diminuerles crédits prévus pour les travaux (crédits non utilisés) pour assurer l'équilibre.
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques -140 000,00 €
21 2182 Matériel de transport 140 000,00 €
Total 0,00€
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 25 mars 2025 approuvant les budgets primitifs 2025 pour le budget principal et les budgets annexes,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 16 septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses du budget Déchets ménagers et
assimilés de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 SG
[M. Le Président: Jean-Guy CORNU Publié le À Yfio| des
ID : 044-200067635-20250930-300925_18-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour :47 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2025 telle que présentée pour le budget Déchets ménagers et assimilés.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
À Clisson À Cisson Le 08/10/2025 Le 09/10/2025 Jérème tETOURNEAU Jean-Guy CORNU Vice-Président Jérôme LETOURNEAI Président
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Publié le Atn o/ èoès
cLIGSON CLISSON M
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Département de Loire-Atlantique
FT
ID : 044-200067635-20250930-300925_17-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
AÎNÉ. Séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°30.09.2025-17
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget SPANC 2025
Nombre de membres:
$ Enexercice :49
$ Présents :39
$ Représentés:8 M. Jean-Guy CORNU.
Ÿ Votants :47 san suy
Etaient présents :
Date de la convocation:
24 septembre 2025 BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures, ies membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Ajoncs - complexe des Richardières à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE sous la présidence de
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien
CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE,
Mme Valérie LECORNET
Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne ÉEROY,
M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Gwenola CORRE,
Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain
MOULET
Absents excusés et représentés :
CLISSON
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
VIEILLEVIGNE
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE
MONNIERES
M. Xavier BONNET qui à donné procuration à Laurence
LUNEAU, M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à
Anne LEROY
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Suzanne DESFORGES
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Stéphane ENTEME qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Sandrine TEISSEDRE qui a donné procuration à
Jérôme LETOURNEAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
Mme Nelly BACHELIER qui a donné procuration à Alain
BOUCHER
M. Clément LEROY
Mme Linda GABORIAU
Page 1/2 [M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Délibération n°30.09.2025-17
FINANCES
OBJET - Déci on modificative n°1 portant sur le budget SPANC 2025
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025
Publié le Aholioës ad
ID : 044-200067635-20250930-300925_17-BF
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-Président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2025 en date du 25 mars 2025, il est proposé au Conseil communautaire de voter une décision modificative portant sur le budget SPANC comme suit :
Budget SPANC - Décision modificative n°1
En section de fonctionnement
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires :
«Augmenter les crédits pour les annulations de titres (remboursement des pénalités) aux chapitres 65 et 67.
+ Diminuer les crédits relatifs aux dépenses imprévues pour assurer l’équilibre.
Dépenses de fonctionnement :
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
Chapitre Article Intitulé Montant
022 022 Dépenses imprévues -7 000,00 €
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 €
65 6588 Autres charges diverses de gestion courante 2 000,00 €
Total 0,00 €
DELIBERATION
VU les délibérations communautaires du 25 mars 2025 approuvant les budgets primitifs 2025 pour le budget principal et les budgets annexes,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 16 septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget SPANC de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 47 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2025 telle que présentée pour le budget SPANC.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
À Clisson
Le 08/10/2025
Jérôme LETOURNEAU
Vice-Président Jérôme LETOURNEAI
À Clisson
Le 09/10/2025
Jean-Guy CORNU
Président
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
[M. Le Président : Jean-Guy CORNU Publié le À ao] 2025
CLISSON 15
Oro Département de Loire-Atlantique
ST
ID : 044-200067635-20250930-300925_18-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°30.09.2025-18
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Assainissement collectif 2025
Nombre de membres:
& Enexercice :49
& Présents :39
% Représentés:8 M. - RNU.
$ Votants :47 Jean-Guy CORNU
Etaient présents :
Date de la convocation:
24 septembre 2025 BOUSSAY
CHATEAU-THEBAUD
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
Ajoncs - complexe des Richardières à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE sous la présidence de
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien
CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE,
Mme Valérie LECORNET
Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne LEROY,
M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Gwenola CORRE,
Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain
MOULET
Absents excusés et représentés :
CLISSON
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
VIEILLEVIGNE
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE
MONNIERES
M. Xavier BONNET qui a donné procuration à Laurence
LUNEAU, M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à
Anne LEROY
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Suzanne DESFORGES
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Stéphane ENTEME qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Sandrine TEISSEDRE qui à donné procuration à
Jérôme LETOURNEAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
Mme Nelly BACHELIER qui a donné procuration à Alain
BOUCHER
M. Clément LEROY
Mme Linda GABORIAU
Page 1/3 [M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Délibération n°30.09.2025-18
FINANCES
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Pubtié le AWhof202s bed
ID : 044-200067635-20250930-300925_18-BF
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Assainissement collectif 2025
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-Président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2025 en dâte du 25 mars 2025, il est proposé au Conseil communautaire de voter une décision modificative portant sur le budget Assainissement collectif comme suit:
Budget Assainissement collectif - Décision modificative n°1
En section de fonctionnement
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires :
+ Augmenter les crédits pour constitution de provisions pour créances douteuses,
Dépenses de fonctionnement :
Diminuer les crédits des honoraires du service Affaires juridiques (crédits non utilisés) pour assurer l'équilibre.
En section d'investissement
Chapitre Article Intitulé Montant
011 6226 Honoraires -2 000,00 €
68 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 2 000,00 €
Total 0,00€
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires :
° Permettre le remboursement des avances versées sur marché,
donc nécessaire en recettes d'investissement.
Dépenses d'investissement :
Ces crédits relèvent d'opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement. Une écriture équivalente est
Chapitre Article Intitulé Montant
041 217532 Réseaux d'assainissement 27 000,00 €
041 217532 Réseaux d'assainissement 17 000,00 €
Total 44 000,00 €
Recettes d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
041 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 27 000,00 €
041 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 17 000,00 €
Total 44 000,00 €
Page 2/3 [M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le _4 L]4 °]2225
ID : 044-200057635-20250930-300925_18-BF
ST
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 25 mars 2025 approuvant les budgets primitifs 2025 pour le budget principal et les budgets annexes,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 16 septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses et en recettes du budget
Assainissement collectif de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés:
Voix pour : 47 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget 2025 telle que présentée pour le budget Assainissement collectif.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
À Cisson À Clisson Le 08/10/2025 Le 09/10/2025 Jérôme LETOURNEAU Jean-Guy CORNU Vice-Président Jérôme LETOURNEA Président
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
[M. Le Président : Jean-Guy CORNU Publié le À Uno/2085 FT
ID : 044-200067635-20250930-300925_19-BF
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO Ciicennt
la) CLISSON
I I SÉVRESMAINE Séance du Conseil communautaire du 30 septembre 2025 VE List
Département de Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n°30.09.2025-19
FINANCES
OBJET - Décision modificative n°1 portant sur le budget Adduction Eau Potable 2025
$ Votants :47
Étaient présents :
Date de la convocation:
24 septembre 2025 BOUSSAY
Secrétaire de séance : CHATEAU-THEBAUD
M. Jérôme LETOURNEAU
CLISSON
GETIGNE
GORGES
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
ST-HILAIRE-DE-CLISSON
ST-LUMINE-DE-CLISSON
VIEILLEVIGNE
Lens AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Nombre de membres: L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil $ Enexercice :49 Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle des
© Présents :39 Ajoncs - complexe des Richardières à AIGREFEUILLE-SUR-MAINE sous la présidence de % Représentés:8 M. Jean-Guy CORNU.
M. Jean-Guy CORNU, Mme Corinne HERVOUET,
Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET
Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien
CHAMBRAGNE
M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE,
Mme Valérie LECORNET
Mme Laurence LUNEAU, Mme Anne LEROY,
M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
M. François GUILLOT, Mme Gwenola CORRE,
Mme Karine GUIMBRETIERE
M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU,
Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES
M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT,
Mme Agnès PARAGOT
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET
M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST,
Mme Stéphanie SOURISSEAU
M. Jérôme LETOURNEAU
Mme Danièle GADAIS
M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT
Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain
MOULET
Absents excusés et représentés :
CLISSON
HAUTE-GOULAINE
LA HAYE-FOUASSIERE
MONNIERES
REMOUILLE
ST-FIACRE-SUR-MAINE
VIEILLEVIGNE
Absents excusés :
HAUTE-GOULAINE
MONNIERES
M. Xavier BONNET qui a donné procuration à Laurence
LUNEAU, M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à
Anne LEROY
Mme Fabienne COLAS qui a donné procuration à
Suzanne DESFORGES
M. Vincent MAGRE qui a donné procuration à Philippe
FORMENTEL
M. Stéphane ENTEME qui a donné procuration à Yves
MIGNOTTE
Mme Sandrine TEISSEDRE qui a donné procuration à
Jérôme LETOURNEAU
M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle
GADAIS
Mme Nelly BACHELIER qui a donné procuration à Alain
BOUCHER
M. Clément LEROY
Mme Linda GABORIAU
Page 1/3 [M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025
Publié le Atlao/2oès
ID ; 044-200067635-20250930-300925_19-BF
ET
Délibération n°30.09.2025-19
FINANCES
OBJET - Déci on modificative n°1 portant sur le budget Adduction Eau Potable 2025
Rapporteur : M. François GUILLOT - Vice-Président délégué aux Finances
Suite à l'adoption des budgets primitifs 2025 en date du 25 mars 2025, il est proposé au Conseil communautaire de voter
EXPOSE DES MOTIFS
une décision modificative portant sur le budget Adduction Eau Potable comme suit:
Budget Adduction Eau Potable - Décision modificative n°1
En section de fonctionnement
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires :
+ Augmenter les crédits pour achats d'eau,
Augmenter les crédits pour provisions pour créances douteuses, .
+ Diminuer les crédits prévus pour les charges de personnel {crédits non utilisés) pour assurer l'équilibre,
+ Diminuer les crédits des prestations de service du service Communication (crédits non utilisés) pour assurer l'équilibre.
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Article Intitulé Montant
012 6411 Salaires, appointements, commissions de base -55 000,00 €
011 605 Achats d'eau 55 000,00 €
011 611 Prestations de services -1 000,00 €|
68 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 1 000,00 €
Total 0,00 €
En section d'investissement
En dépenses, des ajustements de crédits sont nécessaires :
+ Permettre le remboursement d’une subvention communale,
+ Diminuerles crédits prévus pour les achats de matériel (crédits non utilisés)
Dépenses d'investissement :
Chapitre Article Intitulé Montant
13 1314 Subventions d'investissement reçues - Communes 5 000,00 €
23 2315 Installations, matériel et outillage techniques -5 000,00 €
Total 0,00 €
DELIBERATION
VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-11,
VU les délibérations communautaires du 25 mars 2025 approuvant les budgets primitifs 2025 pour le budget principal et
les budgets annexes,
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 16 septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster par décision modificative les crédits en dépenses du budget Adduction Eau Potable
de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Page 2/3 [M. Le Président : Jean-Guy CORNU
Envoyé en préfecture le 14/10/2025
Reçu en préfecture le 14/10/2025 _
Publié le _4 by 4 LES
ID : 044-200067635-20250930-300925_19-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Suffrages exprimés:
Voix pour : 47 Voix contre : 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE la décision modfificative n°1 du budget 2025 telle que présentée pour le budget Adduction Eau Potable.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
À Clisson À Clisson Le 08/10/2025 Le 09/10/2025 Jérôme LETOURNEAU Jean-Guy CORNU Vice-Président Jérôme LETOURNEA Président
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