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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20220405
Document publié le Mardi 5 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PVsynthetique ConseilCom 20220405)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Budget,
Procès-verbal synthétique du
Conseil Communautaire du 5 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq avril à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la salle de réunion au siège communautaire à CLISSON, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, Mme Marielle JEANNEAU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, M. Jean-Michel BOUSSONNIERE, Mme Valérie LECORNET CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN (jusqu’au point n°4), Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU, Mme Hélène BRAULT, Mme Séverine PROTOIS-MENU
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Suzanne DESFORGES LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Agnès PARAGOT LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST MONNIERES
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD (jusqu’au point n°10), Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Alain BOUCHER, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
CLISSON M. Benoist PAYEN qui a donné procuration à Christian Peulvey (à partir du point n°5 – 22h07)
HAUTE-GOULAINE Mme Stéphanie MIRANDA qui a donné procuration à Fabrice Cuchot, M. Albert SELOSSE qui a donné procuration à Suzanne Desforges
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Vanessa PAGEOT qui a donné procuration à Vincent Magré MAISDON-SUR-SEVRE Mme Stéphanie SOURISSEAU qui a donné procuration à Aymar Rivallin MONNIERES M. Benoît COUTEAU qui a donné procuration à Sylvain Moulet, Mme Linda GABORIAU qui a donné procuration à Marion Bernard
ST-FIACRE-SUR-MAINE M. Pascal DABIN qui a donné procuration à Danièle Gadais
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
HAUTE-GOULAINE Mme Fabienne COLAS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD (à partir du point n°11 – 22h30)
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 41 (puis 39)
Représentés : 7 (puis 8)
Votants : 48 (puis 47)
Secrétaire de séance :
Mme Séverine JOLY-PIVETEAU Culture
05.04.2022-01 Espace culturel Le Quatrain : présentation de la saison culturelle 2022- 2023 et approbation des tarifs des spectacles unanimité
Ressources humaines
05.04.2022-02
Communication de l’état récapitulant l'ensemble des indemnités de
toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe
délibérant pour l’année 2021
unanimité
Finances
05.04.2022-03 Autorisation de programmation et d’engagement : bilan annuel 2021 et actualisation unanimité
05.04.2022-04
05.04.2022-05
05.04.2022-06
05.04.2022-07
05.04.2022-08
05.04.2022-09
05.04.2022-10
05.04.2022-11
05.04.2022-12
05.04.2022-13
05.04.2022-14
05.04.2022-15
Budget principal et budgets annexes : vote des budgets primitifs 2022
• Budget zones d’activités
• Budget immobilier d’entreprises
• Budget équipements aquatiques
• Budget espace culturel
• Budget camping du moulin
• Budget transports et mobilités
• Budget déchets
• Budget SPANC
• Budget assainissement collectif en régie
• Budget assainissement collectif DSP
• Budget adduction en eau potable
• Budget principal
38 voix pour, 5 abstentions
et 5 voix contre
43 voix pour, 3 abstentions
et 2 voix contre
41 voix pour et 7
abstentions
42 voix pour, 5 abstentions
et 1 voix contre
42 voix pour et 6
abstentions
43 voix pour et 5
abstentions
38 voix pour, 6 abstentions
et 4 voix contre
44 voix pour et 4
abstentions
43 voix pour et 5
abstentions
44 voix pour et 4
abstentions
43 voix pour et 5
abstentions
43 voix pour et 5
abstentions
05.04.2022-16 Vote du produit GEMAPI pour 2022 unanimité
05.04.2022-17 Vote des taux des taxes foncières pour 2022 unanimité
05.04.2022-18 Vote du taux de cotisation foncière des entreprises pour 2022 unanimité Cycle de l’eau
05.04.2022-19
Rapport du Président sur le recours à une DSP en assainissement
collectif pour les communes de Clisson, Gorges, Gétigné, Aigrefeuille et
Remouillé - ANNULE ET REMPLACE
unanimité
05.04.2022-20
Rapport du Président sur le recours à une DSP en distribution d’eau
potable pour les communes de Boussay, Château Thébaud, Clisson,
Gétigné, Gorges, Haute Goulaine, la Haye Fouassière, Maisdon sur
Sèvre, Monnières, Saint Fiacre, Saint Hilaire et Saint Lumine - ANNULE
ET REMPLACE
unanimité
05.04.2022-21 Modification des statuts du Syndicat mixte fermé d’assainissement Cugand-Gétigné au 1er janvier 2022 unanimité
Développement économique
05.04.2022-22 Alter éco : tarifs 2022 unanimité
Equipements aquatiques
05.04.2022-23 Aqua’val Sèvre et Aquaval Maine : tarifs Equipements aquatiques 2022-2023 46 voix pour et 1 abstention
05.04.2022-24 Compensation en cas de fermeture d’une partie ou de la totalité d’Aqua’Val Sèvre et/ou d’Aqua’Val Maine unanimité