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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651c1453ed0d8
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651c1453ed0d8)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité sociale,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Florent SEYRAL SERVICE SPORT SANTÉ
N°D2023-158-SPSA | OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DU BASSIN D'INITIATION DE FUMEL VALLEE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2018A-21-SPSA en date du 13 février 2018 relative aux tarifs d'utilisation du
bassin d'initiation de Fumel Vallée du Lot :
Vu la décision n°D2023-40-SPSA en date du 02 mars 2023 concernant l'aménagement des tarifs du bassin ;
Vu Le fonctionnement du bassin d'initiation qui suit Le rythme scolaire du 1° septembre au 30 juin de chaque année ;
Considérant l'intérêt de proposer une offre plus diversifiée aux usagers, baignade libre enfant, il y a
lieu d'actualiser les tarifs du bassin d'initiation ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De fixer Les tarifs du bassin d'initiation comme suit :
Forfait annuel = du 1°" septembre au 30 juin
Forfait 2 année = du 1° janvier au 30 juin
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWwWw.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20230927-D2023_158_SPSA-AR
Reçu le 03/10/2023 AQUAGYM
1 séance/semaine Forfait annuel 100 € ou Forfait Ÿ année 60 €
Forfait annuel 160 € ou Forfait Ÿ année 90 €
Forfait annuel couple 160 € ou Forfait 2 année couple 90 €
2 séances/semaine
1séance/semaine en couple
COURS BÉBÉS NAGEURS, JEUX
AQUATIQUES et APPRENTISSAGE DES 4
NAGES
Forfait annuel 100 € pour 1 enfant
Forfait annuel 90 €/enfant pour 2 enfants
Forfait annuel 80 €/enfant pour 3 enfants
Forfait 2 année 50 €/enfant
ASSOCIATIONS 50 €/heure
ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
Communautaires 38 €/heure
Hors Communauté Fumel Vallée du Lot |46 €/heure
COLLÈGES 2 €/séance/collégien
Aquaphobie Forfait annuel 50 €/personne
Encadrement pédagogique 25€/heure
Baignade libre enfant (6ans et +) Forfait annuel 60 €/ enfant
2°) - D'appliquer Les nouveaux tarifs à compter du 1°" octobre 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 27 septembre 2023
>, Le Président,
#4) CAMINADE Didier Certifié exécutoire Le : 03 octobre 2023
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 03 octobre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 ”._eliré \ ! { a meilol CO
AR Prefecture
047-200068930-20230927-D2023_158_SPSA-AR
Reçu le 03/10/2023