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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64ad57f37013d
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64ad57f37013d)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Sport,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : SPORT SANTE
Affaire suivie par : Florent SEYRAL
N°D2023-118-SPSA
OBJET : MISE A DISPOSITION DU BASSIN D'INITIATION AU « FAM MAISON ST PAUL »
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la demande du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) Maison Saint Paul de Tournon d'Agenais représenté par son Directeur Monsieur GERARDIN :
Considérant les besoins d'utilisation du bassin d'initiation par cette structure pour l'organisation d'une activité d'aquatique ;
Considérant qu'il y a lieu de formaliser Les modalités de ce partenariat par cette convention ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition Le bassin d'initiation au FAM Maison Saint Paul pour l'organisation d'activité aquatique Le jeudi de 16h00 à 17h00 à compter du 1° septembre 2023 ;
2°) - De formaliser toutes Les modalités pratiques de mise à disposition dans la convention annexée à
la présente décision ;
3°) - De signer la convention de mise à disposition, définissant les modalités d'utilisation, ainsi
que tout document inhérent à ce dossier.
En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 juillet 2023
SAUT Le Présid Ee ha e Président - + | Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 11 juillet 2023 ne rs Recu en Sous-Préfecture Le : dute de «S° Publié ou Notifié Le : 11 juillet 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20230704-D2023_118_SPSA-AR
Reçu le 11/07/2023