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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64109ea72ce46
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64109ea72ce46)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité sociale,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Florent SEYRAL SERVICE SPORT SANTÉ
N°D2023-40-SPSA
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DU BASSIN D'INITIATION DE FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2018A-21-SPSA en date du 08 février 2018 relative aux tarifs d'utilisation du
bassin d'initiation de Fumel Vallée du Lot :
Vu la décision n°D2022-67-SPSA en date du 14 avril 2022 concernant l'aménagement des tarifs du bassin;
Vu Le fonctionnement du bassin d'initiation qui suit Le rythme scolaire du 1°" septembre au 30 juin de
chaque année ;
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser Les tarifs du bassin d'initiation ;
Considérant l'intérêt de proposer une offre plus diversifiée aux usagers : Encadrement pédagogique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De fixer Les tarifs du bassin d'initiation comme suit :
Forfait annuel = du 1°" septembre au 30 juin
Forfait 2 année = du 1° janvier au 30 juin
AQUAGYM
1 séance/semaine Forfait annuel 100 € ou Forfait Ÿ année 60 €
2 séances/semaine Forfait annuel 160 € ou Forfait Ÿ année 90 €
1séance/semaine en couple Forfait annuel couple 160 € ou Forfait Ÿ année couple 90 €
Forfait annuel 100 € pour 1 enfant
COURS BÉBÉS NAGEURS, Forfait annuel 90 €/enfant pour 2 enfants JEUX AQUATIQUES, 4 NAGES Forfait annuel 80 €/enfant pour 3 enfants Forfait Ÿ année 50 €/enfant
ASSOCIATIONS 50 €/heure
ÉCOLES MATERNELLES ET
PRIMAIRES
Communautaires 38 €/heure
Hors Communauté Fumel Vallée du | 46 €/heure
Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16 AJ ri maln A WWW.Cc qui Imeliois.co |
AR Prefecture
047-200068930-20230302-D2023_40_SPSA-AR
Reçu le 14/03/2023 COLLÈGES 2 €/séance/collégien
Aquaphobie (Cycle de 10 séances
dans l’année scolaire) Forfait annuel 50 €/personne
Encadrement pédagogique 25€/heure
2°) - D'appliquer Les nouveaux tarifs à compter du 1°" septembre 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Sr Fumel, Le 02 mars 2023
Sat he
[“5? (ei | Le Président,
Lu Len £ CAMINADE Didier Certifié exécutoire Le : 14 mars 2023 Pipes de
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 14 mars 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20230302-D2023_40_SPSA-AR
Reçu le 14/03/2023