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Déliberation - Deliberation n°2 Rapport dOrientation Budgetaire 2026 TAMP
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2 Rapport dOrientation Budgetaire 2026 TAMP)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
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(1012)
201
503
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CEAS CE COMMUNAL D'ACTION LAMO 24, rue du Général Leclerc
60260 LAMORLAYE
& : 03 4421 6400
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
smeResE VILLE DE LAMORLAYE -----
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
ID : 060-266003441-20260128-2_2026-BF
Publié le S LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 21 janvier 2026 Séance du 28 janvier 2026
Délibération n°02/2026
L'an deux mille vingt-six
et le vingt-huit janvier - à 18h00
le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Lamorlaye,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas MOULA, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. MOULA-PRESIDENT, MME CARON VICE- PRESIDENTE, MME PALANIAYE, M. RESSIAN, MME DONSIMONI, MME CHANI, M. TSCHANHENZ, MME JEAN, M. MOULA H., MME SANCHEZ, MME LEJEUNE, MME PENING, MME BOUTILLIER.
ABSENTS : M. GOUJARD, M. AGOSTINI, M. PIN MME DELLOYE.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
La Loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, les départements et les régions, la présentation par l’exécutif d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Ce rapport est une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire.
Préalablement au vote du budget primitif, le ROB apporte un support nécessaire aux débats d’orientations budgétaires au sein du Conseil d’ Administration. Les débats se tiennent autour des priorités et des évolutions de la situation financière du Centre Communal d’Action Sociale.
Ces débats renforcent la transparence financière et l’information des élus et des citoyens.
L'absence des débats sur les orientations budgétaires rend toute délibération relative à l’adoption du budget primitif « illégale ».
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L Or
ID : 060-266003441-20260128-2_2026-BF
Le ROB 2026, annexé ci-joint, est constitué de la façon suivante :
Partie 1 : L’exécution budgétaire 2025
Partie 2 : Les orientations budgétaires 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D2312-3, et l’article L.5217-10-4,
Vu la loi 2015-9091 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
Vu l'instruction comptable M57,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires (DOB)
sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 portant sur les orientations budgétaires ainsi que les engagements envisagés, annexé à la délibération.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Le Président,
Nicolas MOULA
ger-Levrault
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