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Déliberation - Deliberation n°1 2025 ROB 2025 TAMP 1
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°1 2025 ROB 2025 TAMP 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Levrault
(1012)
Ref.
201
503 Berger
€ COMMUNAL
SOCIALE
C.C.A.S
24, rue du Général Leclerc
60260 LAMORLAYE
& : 03 4421 6400
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
mes VILLE DE LAMORLAYE ---.
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L or
ID : 060-266003441-20250226-01_2025-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation : 19 février 2025 Séance du 26 février 2025
Délibération n°01/2025
L'an deux mille vingt-cinq
et le vingt-six février - à 20h00
le Conseil d' Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Lamorlaye,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas MOULA, Président.
ETAIENT PRESENTS: M. MOULA-PRESIDENT, MME CARON VICE- PRESIDENTE, MME PALANIAYE, M. TSCHANHENZ, M. RESSIAN, MME BOUTILLIER, MME DONSIMONI, MME DELOYE, MME JEAN, MMOULA H, MME SANCHEZ, MME LEJEUNE, M. PIN.
ABSENTS REPRESENTES : MME CHANI QUI DONNE POUVOIR À MME. PALANIAYE, M. GOUJARD QUI DONNE POUVOIR A M. MOULA PRESIDENT, MME DELEPIERE QUI DONNE POUVOIR À MME CARON.
ABSENTS : M. AGOSTINI.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 :
La Loi NOTRe du 7 août 2015 rend obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants, les départements et les régions, la présentation par l’exécutif d’un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB).
Ce rapport est une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire.
Préalablement au vote du budget primitif, le ROB apporte un support nécessaire aux débats d’orientations budgétaires au sein du Conseil d'Administration. Les débats se tiennent autour des priorités et des évolutions de la situation financière du Centre Communal d’Action Sociale.
1 sur2 Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L O Léc
ID : 060-266003441-20250226-01_2025-BF
Ces débats renforcent la transparence financière et l’information des élus et des citoyens.
L'absence des débats sur les orientations budgétaires rend toute délibération relative à l’adoption du budget primitif « illégale ».
Le ROB 2025, annexé ci-joint, est constitué de la façon suivante :
Partie 1 : Rétrospective 2024
Partie 2 : Les orientations budgétaires 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D2312-3, et l’article L.5217-10-4,
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
Vu l'instruction comptable M57,
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 portant sur les orientation budgétaires ainsi que les engagements envisagés, annexé à la délibération
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.
Le Président,
Nicolas MOULA
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