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Déliberation - 18052017 32
Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 18052017 32)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d'ordre 18/05/2017/32
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 12 mai 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 MAI 2017 : 33
PRESENTS : @7)
Vincent LEDOUX - Chantal NYS — Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Patrick VANDAMME - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA
PROCURATION : 65)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudie RIUS donne procuration à Thierry MITTENAERE
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Patrick BOSSUT
ABSENTE : @)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES -
- ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES -
- PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) -
- RENOUVELLEMENT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 -
NSd'ordre 18/05/2017/32 - Page 1 sur 2 L'organisation du temps scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été définie par le décret du 24 janvier 2013.
En date du 7 mai 2014, un décret est venu assouplir le décret initial en autorisant à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, et sur proposition conjointe de la commune et d’un ou plusieurs conseils d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire.
La Ville de Roncq a mis en place la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014 en s’appuyant sur le décret du 7 mai 2014. Le schéma mis en place à Roncq propose le positionnement de la 9°" demi-journée le samedi matin et un TAP de 3 heures positionné un après midi.
Cette organisation nécessite l’octroi de dérogations de la part des services de l'Education Nationale et l'élaboration d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) selon le schéma proposé par les services de l'Education Nationale.
Le PEDT a été validé par les services de l'Education Nationale et ceux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en décembre 2014, confirmé par un arrêté préfectoral du 3 février 2015.
Le PEDT de la commune arrive à échéance en juillet 2017. A ce titre, la Ville de Roncq l’a renouvelé pour l’année scolaire 2017-2018. Ce document a été transmis au DASEN, pour validation, le 20 février 2017 avec la proposition d’une organisation similaire à celle du précédent PEDT. La ville est en attente de la décision du DASEN.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 11 mai 2017.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE ; 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
DOUX
Certifié exécutoire compte-tenu Le : 94/5 $i 4 { de la transmission en Préfecture le : 2 /. S/
et de la publication le : 25/3 5 1
Le Maire
ee Vincent LEDOUX- meer TT
N°d'ordre 18/05/2017/32 - Page 2 sur 2