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Déliberation - 29 Participation au Financement DES Classes Transplantees DES Ecoles Publiques et Privees Sous Contrat
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Participation au Financement DES Classes Transplantees DES Ecoles Publiques et Privees Sous Contrat)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 29-DE
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUE, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO,
Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
29 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTEES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES SOUS CONTRAT
Dans le cadre de la politique relative aux affaires scolaires, et en vue de concourir au bien- être des enfants, la Commune d'Oloron Sainte-Marie aide les écoles publiques et privées sous contrat organisant des séjours avec nuitées pour les élèves de la ville.
Une somme est attribuée à chaque école par année civile en fonction des effectifs.
Pour chaque classe transplantée en élémentaire, un plafonnement de 20% du montant global du séjour est octroyé (dans le cadre de l'enveloppe allouée à chaque école
élémentaire). Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ze
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 29-DE
Pour chaque classe transplantée en maternelle, l'aide est plafonnée au montant de l'enveloppe allouée à l'école maternelle.
Les dépenses globales ne peuvent toutefois excéder le montant annuel de l'enveloppe inscrite au budget primitif.
Selon ces critères, il est proposé l'attribution de :
- 328 € à l'école Calandreta pour son séjour à Arette (l'enveloppe pour la Calandreta s'élève à 328 €),
- 1047 € à l’école élémentaire Saint-Cricq pour son séjour à Capbreton (l'enveloppe pour l'école élémentaire Saint-Cricq s'élève à 1 104 €).
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE un crédit de 1 375 € à prendre sur ceux inscrits au Budget Primitif 2022.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY