Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 30 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSP
Déliberation - 29 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSP
unknown - 16 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSP
Déliberation - 12 DELIBERATION PARTICIPATION FINANCEMENT CLASSE
Déliberation - 39 FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTEES ECOLES
Déliberation - 22 PARTICIPATION FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTE
Déliberation - 20 participation financement classes transplante
Déliberation - 24 FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTEES
Déliberation - 28. FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTEES
Déliberation - 3 FINANCEMENT CLASSES TRANSPLANTEES
Déliberation - 27 delib Participation au Financement DES Classes Transplantees DES Ecoles Publiques et Privees Sous Contrat
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 27 delib Participation au Financement DES Classes Transplantees DES Ecoles Publiques et Privees Sous Contrat)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 27-DE
Reçu en préfecture le 05/10/2023
D OR
NT
Oloron Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 29 septembre 2023
DELIBERATION
Rapporteur: Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUEHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- M. Raymond VILLALBA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
Etaient absentes :
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
27 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTÉES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT
Dans le cadre de la politique relative aux affaires scolaires, et en vue de concourir au
bien-être des enfants, la ville d'Oloron Sainte-Marie aide les écoles publiques et privées sous contrat qui organisent des séjours avec nuitées pour les élèves de la ville.
Une somme est attribuée à chaque école par année civile en fonction des effectifs.
Pour chaque classe transplantée en élémentaire, un plafonnement de 20% du montant global du séjour est octroyé (dans le cadre de l'enveloppe allouée à chaque école élémentaire).
Pour chaque classe transplantée en maternelle, l'aide est plafonnée au montant de l'enveloppe allouée à l'école maternelle.
Les dépenses globales ne peuvent toutefois excéder le montant annuel de l'enveloppe inscrite au budget primitif. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L Or
ID : 064-216404228-20230929-DEL_23_09_29 27-DE
Selon ces critères, il est proposé l'attribution de :
- 307 € à la Calandreta pour son séjour à Bedous (L'enveloppe pour la Calandreta
s'élève à 307 €)
- 507 € à l'école Saint-Cricq élémentaire pour son séjour à Béost (L'enveloppe pour l'école Saint-Cricq élémentaire s'élève à 818 €)
- 734 € à l'Externat Notre-Dame pour son séjour à Vieux Boucau (L'enveloppe pour
l'Externat Notre Dame s'élève à 930 €)
- 1323 € à l'école Jeanne d'Arc pour leurs séjours à Jaca, Saragosse et San
Sébastien (L'enveloppe de l'école Jeanne d'Arc s'élève à 1 323 €)
- 356 € à l'école Xavier Navarrot pour son séjour à Irissarry (L'enveloppe pour l’école
Xavier Navarrot s'élève à 615 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE un crédit de 3 227 € à prendre sur ceux inscrits au Budget Primitif 2025.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2023.
Suivent les signatures.
Le Maire,
[AFFICHÉ LE OSo/iots |