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Déliberation - 30 Participation au Financement DES Classes Transplantees DES Ecoles Publiques et Privees Sous Contrat
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Participation au Financement DES Classes Transplantees DES Ecoles Publiques et Privees Sous Contrat)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 30-DE
Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 18 décembre 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick NAVARRO
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M.Stéphane LARTIGUE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE
- M. Iñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
30 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTÉES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS CONTRAT
Dans le cadre de la politique relative aux affaires scolaires, et en vue de concourir au bien-être des enfants, La ville d'Oloron Sainte-Marie aide les écoles publiques et privées Sous contrat qui organisent des séjours avec nuitées pour les élèves de la ville.
Une somme est attribuée à chaque école par année civile en fonction des effectifs.
Pour chaque classe transplantée en élémentaire, un plafonnement de 20% du montant global du séjour est octroyé (dans le cadre de l'enveloppe allouée à chaque école élémentaire).
Pour chaque classe transplantée en maternelle, l’aide est plafonnée au montant de l'enveloppe allouée à l'école maternelle.
Les dépenses globales ne peuvent toutefois excéder le montant annuel de l'enveloppe inscrite au budget primitif. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le S L OT
Selon ces critères, il est proposé l'attribution de : 100642104028 200AISIS DE SR ISSIE SOUDE
- 479,56 € à l'école Saint-Cricq élémentaire pour son séjour en vallée d'Ossau
(L'enveloppe pour l'école Saint-Cricq élémentaire s'élève à 768 €),
- 648,56 € à l'Externat Notre Dame pour son séjour à Saint-Sébastien (L'enveloppe pour l'Externat Notre Dame s'élève à 894 €),
- 1152 € à l’école Jeanne d'Arc pour leurs séjours à Arcachon, Pont de camps, et
Cassen (L'enveloppe de l'école Jeanne d'Arc s'élève à 1 152 €).
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- VOTE un crédit de 2 280.12 € à prendre sur ceux inscrits au Budget Primitif 2024.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE AULlou |
Bernard UTHURRY