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Compte-Rendu - CR DU 090421
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reyvroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 090421)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
09
Avril
2021
Compte
rendu
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
Avril
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
REYVROZ
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
polyvalente.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 30
Mars
2021
Présents
: M.
LOMBARD
Gérald,
M.
DUPRAZ
Didier,
M.
DUBOIS
Olivier,
M.
CANTAN
Cyrille,
M.
ELIE
Michel,
M.
IRLES
Florian
M.
LEMAIRE
Edmond,
M.
GERIN
Stéphane,
Mme
MENTHON
Dorothée,
Mme
MONTET
Stéphanie,
Mme
COLLOUD
Colette,
M.
DÉCORZENT
Laurent,
M.
MOREL-CHEVILLET
Bruno.
Excusés
: Mme
CORNIER
Andrée,
M.
COLLOUD
Amaury
M.
GERIN
Stéphane
a été
élu
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
5 mars
2021.
C
INTERCOMMUNALITE
Le
PLUI-H
devrait
être
arrêté
le 25
mai
prochain.
Un
projet
de
réduction
de
l'éclairage
public
est
en
cours.
Chaque
commune
doit
désigner
un
conseiller
en
charge
de
suivre
ce
dossier.
Michel
ELIE
se
porte
volontaire.
Une
centrale
hydroélectrique
devrait
voir
le
jour
sur
la
commune
de
Vailly.
Notre
commune
étant
limitrophe
de
ce
projet,
il
y
a
lieu
de
désigner
un
conseiller
qui
se
chargera
d'assister
aux
réunions
qui
seront
organisées.
Florian
IRLES
se
porte
volontaire. Lors
de
la
réunion
du
SIVÜ
du
Val
d'Hermone,
le
7
avril
dernier,
le
budget
2021
du
syndicat
a
été
voté.
La
participation
de
notre
commune
s'élève
à
32.190
€.
|
URBANISME
>
Permis
Aménager
:
-
PA
N°07422219B0001M01
—
Nexity
—
Modification
du
découpage
et
de
la
desserte
en
réseaux
des
lots.
>
Certificat
d'urbanisme
-
CU
N°07422221B0006
—
SAS
BREMENS
Notaires,
Maître
VAN
GORP
-
M.
SANDOZ
Bernard
—
717
Route
de
la
Ferme
—
Parcelles
À
1213-2414-2500-2502-
2508-2528-2543-2545.
-
CU
N°07422221B0007
-—
Maître
BLANC-DEPOTEX
Monique
—
M.
COLLOUD
Jean-Luc
—
Parcelle
B
1723. >
Demande
préalable
:
- _
DP
N°
07422221B0002
-
Mme
COLLOUD
Josiane
—
632
Route
des
Deux
Sapins
—
Parcelle
B
2562
—
Réfection
de
la
toiture
en
tôle
laquée.
Avis
favorable
DP
N°
07422221B0003
—
M.
BORGET
Michel
—
417
Route
des
Deux
Sapins
—
Parcelle
B
2614
— Abri
de
jardin.
Avis
favorable
DP
N°
07422221B0004
—
M.
DUPRAZ
Sylvain
—
160
Route
du
Grand
Pré
—
Parcelle
A
1786
-
Installation
d’une
serre
de
jardin.
Avis
favorable
>
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
-
DIA
N°
07422221B0004
-
Vente
SANDOZ/
LERAY-LEMONNIER
—
Parcelle
À
1213-2414-2500-2502-2508-2528-2543-2545.
>
Projet
La
Fruitière
: signature
du
PUP
avec
Nexity
:
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
PUP
aux
membres
du
Conseil.
La
participation
financière
de
Nexity
dans
le
projet
d'aménagement
de
l'accès
au
futur
lotissement
de
la
Fruitière
ainsi
que
des
travaux
sur
la
RD26
entre
l'atelier
et
la
mairie
est
fixé
à
100.000
€.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
PUP
avec
Nexity. |
BUDGET
>
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
budget
Principal
et
budget
Eau
Monsieur
le
Maire,
chargé
de
l'administration
et
de
la
gestion
de
la
commune,
présente
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
établi
par
Madame
le
Percepteur
de
Thonon-
les-Bains,
qui
fait
apparaître
le
résultat
d'exécution
du
budget
principal
et
du
budget
eau
et
assainissement,
comme
suit
:
Budget
Principal
Résultat
Part
affectée
à |
Résultat
de
|
Transfert
ou
|
Résultat
clôture
l’investissement|
l'exercice
intégration
clôture
exercice
2019
2020
2020
de
résultats
exercice
par
opération
2020
d’ordre
non
budgétaire
INVESTISSEMENT
-42
437,71
0,00
31
540,13
12
674,29
1 776,71
FONCTIONNEMENT
142
490,33
100
000,00
60
569,86
11
865,23}
114
925,42
TOTAL
1
100
052,62
100
000,00
92
109,99
24
539,52|
116
702,13
Budget
Eau
Résultat
Part
affectée
à |
Résultat
de
|
Transfert
ou
|
Résultat
clôture
l’investissement|
l'exercice
intégration
clôture
exercice
2019
2020
2020
de
résultats
exercice
par
opération
2020
d’ordre
non
budgétaire
INVESTISSEMENT
61
110,52
0,00
-41
401,22
0,00
19
709,30
FONCTIONNEMENT
- 10
830,83
0,00
14275,31
0,00
3 444,48
TOTAL
1
50
279,69
0,00
- 27
125,91
6,00
23
153,78 2 Résultat
consolidé
|
Résultat
clôture
|
Part
affectée
à |
Résultat
de
Transfert
ou
Résultat
exercice
2019
|l’investissement|
l'exercice
intégration
de
clôture
2020
2020
résultats
par
exercice
opération
2020
d’ordre
non
budgétaire
TOTAL
1+2
150
332,31
100
000,00
64
984,08
24
539,52}
139
855,91
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
pour
le budget
Principal
et
le budget
Eau.
Vote
du
Compte
Administratif
2020
Budget
Principal
et
Budget
Eau :
Constat
des
opérations
de
l'exercice
:
Budget
principal
mandats
émis
titres
émis
Section
de
fonctionnement
423
764,18
€
484
334,04
€
Section
d'investissement
388
441,90
€
419
982,03
€
Budget
eau
mandats
émis
titres
émis
Section
de
fonctionnement
157
851,77
€
172
127,08
€
Section
d'investissement
134
126,78
€
92
725,56
€
Résultats
:
Budget
principal Excédent
de
fonctionnement
114
925,42
€
Excédent
d'investissement
1776,71
€
Budget
eau Excédent
d'exploitation
3 444,48
€
Excédent
d'investissement
19
709,30
€
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
DUPRAZ
Didier,
2ième
Adjoint,
approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
la comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
ainsi
que
ses
annexe
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2020
définitivement
closes.
>
Affectation
des
résultats
2020
:
Affectations
du
budget
principal
:
Après
avoir
approuvé
et
arrêté
le Compte
Administratif
2020
:
°
En
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
e
Eninvestissement
un
excédent
de
clôture
de
114
925.42
€,
1776.71
€.
Au
vu
du
résultat
d'exécution
du
budget
2020,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré, -INSCRIT
l'excédent
d'investissement
soit
1
776,71
€
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif
2021,
compte
001
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
-INSCRIT
l'excédent
de
fonctionnement
soit
14
925,42
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2021,
compte
002
excédents
de
fonctionnement
reporté, -AFFECTE
l'autre
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
100.000,00
€ à
la
section
d'investissement
recettes
du
budget
primitif
2021,
compte
1068
excèdent
de
fonctionnement
capitalisé,
Affectations
du
budget
Eau :
Après
avoir
approuvé
et arrêté
le
Compte
Administratif
2020 :
e
En
Exploitation
un
excédent
de
clôture
de
3
444,48
€,
+ _
Eninvestissement
un
excédent
de
clôture
de
19
709,30
€.
Au
vu
du
résultat
d'exécution
du
budget
2020,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré, -INSCRIT
l'excédent
d'investissement
soit
19
709,30
€
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif
2021,
compte
001
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
-INSCRIT
l'excédent
d'exploitation
soit
3
444,48
€
en
dépenses
d'exploitation
au
budget
primitif
2021,
compte
002
déficit
antérieur
d'exploitation
reporté,
>
Budget
Primitif
2021
- Budget
principal
et
budget
Eau
Monsieur
Le
Maire
présente
le
budget
primitif 2021
— budget
principal
et
budget
eau.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
budgets
primitifs
comme
suit :
Budget
principal
:
|
- Fonctionnement
:
506
225
€
- Investissement
:
245
078
€
Budget
Eau
et
Assainissement
:
- Fonctionnement
:
163
744
€
- Investissement
:
191
709
€
>
Vote
des
taux
de
taxes
locales
Afin
d'assurer
un
équilibre
financier
du
budget
principal,
le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'appliquer
les
taux
suivants
pour
l'année
2021
:
Taxe
Foncière
(bâti)
:
30,25
%
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
115,20
% >
Subventions
aux
associations :
AMICALE
SAPEUR
POMPIERS
100
€
CHORALE
150€
UNION
INSTRUMENTALE
VAILLY
200
€
SECTION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
100
€
HERMONES
ANIMATIONS
300
€
LE
CHŒUR
DU
BREVON
250
€
ASS.
SKI
CLUB
DE
LULLIN
300
€
BELL'GYM
CLUB
LULLIN
150
€
ASSOCIATION
BREVON
BENIN
100
€
MJC
du
Brevon
400
€
APEI
de
Thonon-les-Bains
200
€
ATTITUÜD'
ALTITUDES
100
€
ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
BELLEVAUX-LULLIN
150€ 2 500
€
>
Demande
subvention
CDAS
2021 :
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
a
décidé
d'attribuer
à
la
commune
les
subventions
suivantes :
-
40
000
€,
sur
une
dépense
subventionnable
HT
de
50
000
€,
pour
la
remise
en
état
d'un
mur
de
soutènement
de
la
Cure,
-
12000
€,
sur
une
dépense
subventionnable
HT
de
15000
€,
pour
le
réaménagement
et
la
réhabilitation
énergétique
de
la
Mairie.
CL
BÂTIMENTS/TRAVAUX
>
Travaux
Mairie
Les
travaux
de
rénovation
des
locaux
de
la
mairie
sont
pratiquement
terminés,
l'entreprise
Tilt
intervient
le
19
avril
pour
la
mise
en
place
de
l'informatique
dans
les
locaux
de
la
Mairie.
>
Travaux
Maison
des
sœurs
Les
travaux
de
rénovation
de
l'appartement
de
la
Maison
des
sœurs
sont
terminés.
Monsieur
le
Maire
et
l'ensemble
du
Conseil
tiennent
à
remercier
sincèrement
tous
les
employés
communaux
ainsi
qu'Olivier
DUBOIS
pour
leur
participation
à
ce
chantier,
permettant
une
substantielle
économie
pour
le
budget
communal.
\ Fe
>
Mur
de
la
Cure
Des
sondages
ont
été
réalisés
afin
de
déterminer
les
travaux
à
mettre
en
œuvre
pour
la
réfection
du
mur
de
soutènement
du
parking.
Nous
sommes
dans
l'attente
du
résultat
de
ces
sondages
qui
permettront
au
cabinet
en
charge
du
suivi
de
ce
chantier
d'effectuer
un
chiffrage
des
travaux. VOIRIE
>
Projet
de
la
RD26
Le
projet
d'aménagement
de
la
RD26
sur
la
traversée
de
la
commune
est
présenté.
Ilse
compose
de
2
tranches
de
travaux
:
-__
Création
d'un
accès
au
lotissement
de
la
Fruitière
et
aménagement
entre
l'atelier
et
la
mairie
(projet
PUP).
Le
projet
est
arrêté
et
les
travaux
devraient
commencer
d'ici
quelques
mois
-
Modification
du
carrefour
RD26/RD126,
sécurisation
devant
la
mairie/école
et
création
d'un
parking.
Ce
projet
sera
à
valider,
les
travaux
seront
programmés
lorsque
la
commune
aura
trouvé
les
financements
nécessaires.
>
Programme
pluriannuel
de
travaux
de
voirie
La
programmation
des
travaux
de
voirie
sur
les
années
2021
et
2022
est
présentée.
Ces
travaux
sont
financés
par
la
CCHC
sur
ses
droits
de
voirie.
En
dehors
des
besoins
de
fonctionnement
habituels,
il
est
prévu,
pour
2021
la
réfection
de
la
route
des
Usses,
les
travaux
du
carrefour
de
la
route
de
la
Vernaz
et
de
la
route
de
la
Grange
à
Outre
Brevon
ainsi
qu'une
première
partie
de
l'aménagement
d'une
plateforme
de
matériaux
à
côté
de
l'atelier.
DIVERS
|
>
Présentation
du
projet
E3D
(Ecole
en
Démarche
de
Développement
Durable)
de
l'école
L'école
a
validé
le
niveau
1
du
projet
E3D
et
souhaite
passer
le
niveau
2.
Un
petit
film
où
les
enfants
parlent
des
actions
qu'ils
ont
menées
dans
le
cadre
de
ce
projet
est
présenté.
>
_Instauration
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport,
de
distribution
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Le
Conseil
municipal
adopte
la
proposition
à
l'unanimité. QUESTIONS
DIVERSES
>
Marché :
Un
devis
a
été
demandé
à
l'électricien
pour
l'installation
d'une
alimentation
électrique
pour
le
futur
marché.
La
commission
va
se
réunir
prochainement
pour
faire
le
point
sur
l'endroit
et
l'organisation
de
ce
marché.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h15.
Prochain
Conseil
Municipal
le
07
Mai
à
19h.
Le
Maire,
Gérald
LOMBARD