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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waldighofen.
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Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de
réception en
068-216803551-;
22080
DEN
2023. 6_3-DE
Date de
télétransmission: 06/11/2023
République
Française
Date de réception préfecture
: 06/11/2023
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
30/10/2023
Date
de
la
Sup
eMen.
[L'an
2023
le
30
Octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
24012028:
*":
*..
|régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
:
24/10/2023
.-.
Nombres
de membres”
‘|
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
ART
AU Cons
:[M.
HATSCH
Serge,
M.
MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
Votants
47
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
Mme
FISCHER
Mallory,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine. Absents
: Mme
ISPA
Dominique,
M.
WELMELINGER
Nicolas
:..|Excusés
:
Mme
BURGER
Sylvie
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
M.
--{
NUSSBAUMER
Michel
(procuration
à
Mme
OSINSKI
Eliane),
Mme
GAISSER
Nathalie
(procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick).
2023_078 3.
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
composition
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
diffère
selon
le nombre
d'habitants
de
la
commune
et
le
nombre
de
listes
qui
ont
obtenus
des
sièges
au
Conseil
Municipal.
Il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
nomination
des
membres.
Pour
notre
Commune,
la
commission
est
composée
de
5
conseillers
municipaux,
dont
:
—
8 conseillers
municipaux
appartenant à
la liste
ayant
obtenu,
lors
du
dernier
renouvellement,
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission.
—
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
seconde
liste
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission.
5 membres
suppléants
peuvent
être
nommés,
selon
les
mêmes
règles.
Sont
proposés
pour
assurer
les
fonctions
de
membres
titulaires
:
—
Liste
1
: Mme
Hengy
Judith
Liste
1
: M.
Welmelinger
Nicolas
Liste
1
: M.
Zimmermann
Cyrille
Liste
2
: M.
Grunenwald
Christophe
Liste
2
: Mme
Gaisser
Nathalie
[ Î
Sont
proposés
pour
assurer
les
fonctions
de
membres
suppléants
:
—
Liste
1
: M.
Glattacker
Marc
—
Liste
1
: Mme
Fischer
Mallory
—
Liste
1
: Mme
Alzon
Karine
—
Liste
2
: M.
Riegert
Patrick
—
Liste
2
: Mme
Schmitt
Kuntz
Thérèse Accusé
de
réception
en
préfectur
068-216803851-20231050-DCM 2023
6_2-DE
Dee de téléransmission
:06/11/2023
Date de récepian préfecture
: 06/11/2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
nomination
des
conseillers
municipaux
susnommés
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 17
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
M.
DIETSCHY
Fabien
SCHIELIN
Jean-Claude
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
celte
délibération
et informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. re
RSS
ON
as
6. 4DE
Date de télétransmission:
02/11/2023
Date de récephon prélecture
: 02/1202
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
30/10/2023
Date
de
la
convocation
L'an
2023
le
30
Octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
24F10/2023
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
24/0/2023 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
ete one
M.
HATSCH
Serge,
M.
MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
Ve
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
Mme
FISCHER
Mallory,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine. Absents
: Mme
ISPA
Dominique,
M.
WELMELINGER
Nicolas
Excusés
:
Mme
BURGER
Sylvie
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
M.
NUSSBAUMER
Michel
(procuration
à
Mme
OSINSKI
Eliane),
Mme
GAISSER
Nathalie
{procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick).
2023_079 4.
Location
de
la
chasse
communale
du
2
février
2024
au
1er
février
2033
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
a
été
décidé
de
conclure
une
convention
de
gré
à
gré
avec
l'Association
de
chasse
Saint
Sébastien,
locataire
sortant
et
bénéficiaire
du
droit
de
priorité,
aux
principales
conditions
suivantes
: contenance
des
terrains
chassables
: 283
ha
86
a
64
ca,
loyer
annuel
: 11
000
€,
clauses
particulières
: itinéraires
cyclables,
circuits
balisés
de
randonnées
et
sentiers
pédagogiques.
L'Association
de
chasse
Saint
Sébastien
a
accepté
les
conditions
et
a
fourni
un
dossier
de
candidature
pour
le
renouvellement.
La
Commission
communale
consultative
de
la
chasse
s'est
réunie
le
30
octobre
2023
et
a
émis
un
avis
favorable
à
la signature
d'une
convention
de
gré
à gré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
conclusion
d’une
convention
de
gré
à
gré
avec
l'Association
de
chasse
Saint
Sébastien,
locataire
sortant
et
bénéficiaire
d’un
droit
de
priorité.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
documents
s’y
rapportant.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: Pour
: 17
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
M.
DIETSCHY
Fabien
SCHIELIN
Jean-Claude
ge? Le Maire certifie le caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20231030-DCM_2023_ 6_4-DE Date de télétransmission
: 02/11/2023
Date de
réception préfecture : 02/11/2023
CONVENTION
DE
MISE
EN
LOCATION
DE
LA
CHASSE
COMMUNALE
BAIL
2024-2033
CONVENTION
DE
GRE
À
GRE
Lot
unique
de
la
commune
de
WALDIGHOFFEN
Vu
l’article
L
429-7
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
le Cahier
des
Charges
Type
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin
« CCT
» pour
la période
2024-2033
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Communale
Consultative
de
la
Chasse
« 4C
»,
réunie
le
30
octobre
2023 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2023
;
Entre
Jean-Claude
SCHIELIN,
maire
de
la commune
de
Waldighoffen
Et Association
de
Chasse
Saint
Sébastien,
représentée
par
M.
Claude
GRETTER,
trésorier
et M.
Otto
HILFIKER,
secrétaire,
ci-après
dénommée
le locataire.
IL est convenu
ce
qui
suit :
Article
1
- Désignation
du
locataire
Le
lot
communal
unique
de
Waldighoffen
est
attribué
en
location
à
l'Association
de
Chasse
Saint Sébastien,
dont
le siège à MICHELBACH-LE-HAUT,
68220,
17 rue
Principale.
Article
2 - Durée
de
la convention
La
présente
convention
est conclue
pour
la période
du
2 février
2024
au
1°
février
2033.
Elle
s'exécute
dans
les
conditions
prévues
par
le
Cahier
des
Charges
Type
en
vigueur
pour
la
période
2024-2033
et dans
les conditions
particulières
décrites
ci-dessous. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551-20231030-DCM
2023_6_4-DE
Date
de
télétransmission
: 02/11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 02/11/2023
Article
3
-
Caractéristiques
du
lot
Le
lot mis
en
location
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Surface
totale
(ha/a/ca)
: 283
ha
86
ha
64 ca ; dont
98
ha
de forêts,
3 ha
d’eau.
-__
Réserves
et/ou
enclaves
existantes
sur
le lot
: Néant
-
Clauses
particulières
:
>
Itinéraire
cyclable
IIItal-Roppentzwiller,
>
circuits balisés pour
randonnées
à vélos
et pédestres,
>
sentiers
pédagogique.
Article 4 - Prix de
location
(article 9 du
CCT)
Le
prix
annuel
de location
dû
par le locataire
est fixé à 11 000 € hors
charges
et cotisations.
En
cas
de
retard
de
paiement,
les
intérêts
des
sommes
dues
courent
de
plein
droit
à
partir
du
jour
où
le
paiement
aurait
dû
être
effectué,
au
taux
légal.
Pour
le
calcul
de
ces
intérêts,
les
fractions
de mois
seront
négligées.
Article
5 - Majoration
du
loyer
(article 7.4 du
CCT)
Conformément à
l'article
L.429-7
du
code
de
l’environnement,
le
loyer
de
la
location
ne
peut
être
inférieur
à
celui
calculé
sur
la
base
du
loyer
moyen
à
l'hectare
obtenu
à
l'occasion
de
l'adjudication
de
lots
ayant
des
caractéristiques
cynégétiques
comparables
et
situés
dans
la
commune
ou s'il y a lieu
dans
le département.
Si
cette
évaluation
est
supérieure
au
loyer
déterminé
dans
la convention,
le loyer
est
majoré
à
due
concurrence.
En
cas
d'acceptation
le
nouveau
prix
est
mentionné
à
la
convention
sous
forme
d'avenant
et
s'applique
pour
l'ensemble
du
bail
en
cours.
La
non-acceptation
par
le
locataire
de
cette
majoration
vaut
renonciation
au
contrat
de
bail
et
le
lot
est
remis
en
location
par
adjudication.
Article
6 - Révision
du
loyer
(article 11.1
du
CCT)
Le
loyer
de
la
chasse
est
révisable
annuellement
en
proportion
de
la
variation
de
l'indice
des
fermages
fixé
par
arrêté
préfectoral
et
consultable
sux
le
site
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin
(www.haut-rhin.gouv.fr). La
partie
qui
veut
obtenir
la révision
doit
faire
parvenir
sa
demande
à l’autre
partie
par
Lettre
Recommandée
avec
Avis
de
Réception
(LR/AR),
au
plus
tard
le
31
décembre.
Elle
devra
indiquer
l'indice
en
vigueur
au
moment
de
la
fixation
de
l’ancien
loyer,
le
nouvel
indice
et
le
loyer
demandé.
Le
loyer
révisé
prend
effet
à
compter
du
2
février
de
l’année
suivant
la
demande. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20231030-DCM
_2023_6_4-DE
Date de télétransmission :
02/1 172023
Date de réception préfecture : 02/11/2023
Article
7 -
Cautionnement
du
loyer
et garantie
de
paiement
des
dégâts
de
gibier
autres
que
le
sanglier
(article
7.5 du
CCT)
‘
Dans
les
30
jours
suivant
la
signature
de
la
convention,
le
locataire
doit
déposer
auprès
du
responsable
du
service
de
gestion
comptable
le
cautionnement
bancaire
émanant
d’un
établissement
bancaire
établi
dans
l'UE
correspondant
au
montant
du
loyer,
augmenté
de
10%
du
montant
du
premier
loyer
de chasse
au
titre de
la garantie
de paiement
des
dégâts
de
gibier
autres
que
le sanglier.
Il est restitué
en fin de bail
ou
en cas
de
cession
autorisée
ou
de
résiliation
anticipée,
au
vu
d'un
certificat
de mainlevée
de
la commune
attestant
l'exécution
des
clauses
du
contrat
de
location et
des
charges
accessoires
et
d'un
certificat
du
Fonds
Départemental
d’Indemnisation
des
Dégâts
de
Sangliers
(FDIDS)
et du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
(GIC)
attestant
que
le locataire
est à jour
de
ses
cotisations.
Pour
les étrangers
non
ressortissants
de
l'UE,
le cautionnement
est égal
à deux
années
de
loyer
émanant
d’un
établissement
bancaire
établi dans
l'UE.
Article
8-
Charges
(article
10
du
CCT)
Le
locataire
est
tenu
de
payer
les
charges
et
cotisations
découlant
de
l'application
des
dispositions
légales
ou
réglementaires
en
vigueur,
notamment
les
cotisations
dues
au
FDIDS
et
au
GIC.
Axticle
9-
Engrillagement,
protection
individuelle
des
plantations
et
aménagements
cynégétiques
(article
20
du
CCT)
Sans
objet.
Article
10
- Référent
Dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
convention,
le
locataire
porte
à
la
connaissance
de
la
commune,
parmi
les
associés,
sociétaires
et
les
permissionnaires,
un
ou
plusieurs
référents
locaux
chargés
des
relations
et
du
dialogue
entre
le
monde
agricole,
sylvicole
et
les
autres
usagers
de
la
nature,
lorsqu'il
ne
souhaite
pas
lui-même
assurer
cette
fonction. Dans
le
cas
d'une
nomination
d’un
ou
de
plusieurs
gardes-chasse
particuliers,
cette
fonction
peut
leur
être
attribuée. Accusé
de
réception
en
préfecture
068-216803551
P26281080-DCM
2023_6_4-DE
Date de télétransmission
: 02/11/2023
Date de
réception
préfecture
: 02/11/2023
Article
11
-
Résiliation
La
résiliation
ne
peut
intervenir
d’un
commun
accord
qu'après
avis
de
la 4C
et délibération
du
conseil
municipal.
La
résiliation
à
l'initiative
de
la
commune
et
la
résiliation
à
l'initiative
du
locataire
sont
exécutées
conformément
aux
articles
25
du
CCT.
Article
12
- Election
de
domicile
En
cas
de
désaccord
sur
l'application
de
la convention
et du
CCT,
le
désaccord
est
soumis
à la
4C.
S'il
persiste,
malgré
une
éventuelle
conciliation
préalable
entre
les
parties
sous
l'égide
de
l'Association
des Maires
du Haut-Rhin
et de la Fédération
Départementale
Chasseurs,
les litiges
sont
portés
devant
la
juridiction
compétente
dont
relève
la
commune
ayant
organisé
la
dévolution. Article
13 - Transmission
de
la convention
La
présente
convention
est établie
en
deux
exemplaires
originaux.
Des
copies
seront
envoyées
au
représentant
de
l'État,
à la Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Haut-Rhin,
au
FDIDS,
au
GIC
et pour
les
lots soumis
au
moins
en
partie
au
régime
forestier
à l'ONF.
Fait à Waldighoffen,
le
Le locataire
La Commune
de Waldighoffen
Claude
GRETTER
Otto
HILFIKER
Jean-Claude
SCHIELIN Accusé de réception en
préfecture
068-216803551-20231020-DCM
_2023_6_5-DE
Date de télétransmission
: 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
30/10/2023
Date de
la convocation
L'an
2023
le
30
Octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
20e
h
©
[régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
AO
de
de la Mairie,
sous
la présidence
de SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Nombres
de membres
-. | Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
IS
M. HATSCH
Serge,
M. MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith, M.
Vo
47
..
-
:,
[ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
Mme
FISCHER
Mallory,
M.
RIEGERT
‘-
“Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine. Absents
: Mme
ISPA
Dominique,
M.
WELMELINGER
Nicolas
‘!
{Excusés
:
Mme
BURGER
Sylvie
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
M.
::
]NUSSBAUMER
Michel
(procuration
à
Mme
OSINSKI
Eliane),
Mme
GAISSER
Nathalie
(procuration
à M.
RIEGERT
Patrick).
2023_080 5.
Office
National
des
Forêts
: programme
des
travaux
2024
M.
le
Maire
soumet
le
programme
d'actions
pour
l'année
2024
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
—
Travaux
de
maintenance
- parcellaire
:
Entretien
du
parcellaire
: localisation
: 5.i,
pour
un
montant
estimé
à 200,00
€
HT,
—
Travaux
syivicoles
:
Cloisonnement
d'exploitation
: localisation :
5.i,
9.i
Intervention
en
futaie
irrégulière
: localisation
5.i
pour
un
montant
estimé
à
1 200
€
HT.
—
Travaux
divers
:
Abattage
d'arbres
d'un
diamètre
supérieur
à 0,30
m
-— Sécurisation
des
lots
de
bois
de
chauffage :
localisation
: en
forêt,
pour
un
montant
estimé
à 200
€
HT.
Les
honoraires
pour
l'assistance
technique
de
ces
travaux
sont
estimés
à 201,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
programme
proposé
des
travaux
patrimoniaux
pour
l’année
2024
pour
la
forêt
communale
de
Waldighoffen,
pour
un
montant
global
prévisionnel
de
1 600,00
€
HT.
Approuve
les
honoraires
pour
l'assistance
technique
de
ces
travaux
estimés
à 201,00
€
HT
Prévoit
les
crédits
au
compte
61524
du
budget.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 17
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
our
extrait
conforme.
Maire
:
IELIN
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance
:
M.
DIETSCHY
Fabien
Ge
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de celte
délibération
et Informe
qu'elle
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de Accusé de réception en
préfecture
068-216803551-20231
M_2023_6_6-DE
Date
de télétransmission
: 08/1 17202:
Date de récepon préfecture : 08/11/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
30/10/2023
Date de la convocation
L'an
2023
le
30
Octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
24h0/2023
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle de
réunion
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Date
d'affichage
24/10/2023 Nombres
de membres
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
an
M.
HATSCH
Serge,
M.
MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
Volants
: 17
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
Mme
FISCHER
Mallory,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karine. Absents
: Mme
ISPA
Dominique,
M.
WELMELINGER
Nicolas
Excusés
:
Mme
BURGER
Sylvie
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
M.
NUSSBAUMER
Michel
(procuration
à
Mme
OSINSKI
Eliane),
Mme
GAISSER
Nathalie
{procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick).
2023_081 6.
Modification
nom
Waldighofen
/ Waldighoffen
M.
le
Maire
informe
que
le
nom
de
la Commune
de
"Waldighoffen"
est
orthographié
"Waldighofen"
au
code
officiel
géographique
de
l'INSEE.
Mme
Eliane
Osinski
indique
qu'après
la
seconde
Guerre
Mondiale,
les
2
formes
étaient
utilisées,
puis
l'orthographe
avec
2 F
a
été
utilisée
par
la
Commune
et
les
habitants.
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
janvier
1962
puis
de
mars
1972
s'étaient
prononcées
pour
l'orthographe
"Waldighoffen",
|
Les
demandes
de
rectification
n'avaient
pas
abouties.
|
Il est
proposé
de
mettre
fin
à
cette
situation
et
de
demander
l'orthographe
utilisé
habituellement
soit
Waldighoffen
avec
2
F.
M.
Cyrille
Zimmermann
demande
si
les
habitants
devront
modifier
leurs
pièces
d'identité
et
autres
documents
officiels.
Vu
l'article
L.2111-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif au
changement
de
nom
d'une
Commune, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Demande
le
changement
de
nom
de
la
Commune
de
WALDIGHOFEN
(avec
1
F)
en
WALDIGHOFFEN
(avec
2 F).
Charge
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
concernant
cette
modification.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 17
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire :
M.
DIETSCHY
Fabien
SCHIELIN
Jean-Claude
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. République
Française
Département
du
Haut-Rhin
de
réception en
08 -2168028817202810
DE
2023
6 7-DE
Date de télétransmission: 08/1 172023 Date de récepéon préfecture: 08/11/2023
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Date
de
la convocation
24/10/2023 Date
d'affichage
24/10/2023 Nombres
de
membres
Afférents
au
Consell
municipal:
19
Votants
: 17
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
30/10/2023
L'an
2023
le
30
Octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
Présents:
M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
Mme
FISCHER
Mallory,
M.
RIEGERT
Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
Karinè. ‘Absents:
Mme
ISPA
Dominique,
M.
WELMELINGER
Nicolas
‘|Excusés
‘:
Mme
BURGER
Sylvie
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
M.
NUSSBAUMER
Michel
(procuration
à
Mme
OSINSKI
Eliane),
Mme
GAISSER
Nathalie
{procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick).
2023_082 7.
Noms
de
rues
carrossable.
dans
le
secteur
"Eptingen"
M.
le
Maire
informe
que
la
dénomination
de
la
voirie
reliant
la
rue
de
Roppentzwiller
à
la
rue
de
Ferrette
a
été
changée
plusieurs
fois.
Cela
engendre
des
confusions
et
il est
nécessaire
de
reprendre
une
délibération
récapitulative.
Par
ailleurs,
la
jonction
de
la
rue
des
Champs
a
aussi
été
évoquée.
Une
portion
de
la
rue
n'est
pas
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Confirme
les
dénominations
de
rues
suivantes
:
- rue
des
Barons
d'Eptingen
: pour
la
voie
entre
le
croisement
avec
la
rue
de
Roppentzwiller
et
celui
avec
l'impasse
des
Barons
d'Eptingen.
- impasse
Anne
de
Ramstein
: l'impasse
située
en
contrebas.
- impasse
des
Barons
d'Eptingen
: l'impasse
située
en
hauteur.
-
rue
des
Etangs :
l'impasse
des
Barons
d'Eptingen. pour
la
voie
entre
le
croisement
avec
la
rue
de
Ferrette
et
celui
avec Accusé de réception en
préfecture
068-216801881.2023 1080-00 2023_6_7-DE Date de télétransmission
: 08/11/2023
Date de réception préfecture : 08/11/2023
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: Pour
: 17
/
Contre
: 0
/
Abstention
: 0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
:
M.
DIETSCHY
Fabien
ELIN
Jean-Claude
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20231030-DCM_2023_6-8-DE Date de lélétransmission : 06/11/2023 Date de réception préfecture : 06/11/2023
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
WALDIGHOFFEN
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
30/10/2023
Date
de
la
convoi
|L'an
2023
le
30
Octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
2410/2028
:*:
:|
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
la salle
de
réunion
Date
d'affichage
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire.
24/0/2023
Présents
: M.
SCHIELIN
Jean-Claude,
Maire,
M.
DIETSCHY
Fabien,
Mme
OSINSKI
Eliane,
M.
HATSCH
Serge,
M.
MARY
Etienne,
Mme
EGLIN
Béatrice,
Mme
HENGY
Judith,
M.
ZIMMERMANN
Cyrille,
M.
GLATTACKER
Marc,
Mme
FISCHER
Mallory,
M.
RIEGERT
| Patrick,
Mme
SCHMITT
KUNTZ
Thérèse,
M.
GRUNENWALD
Christophe,
Mme
ALZON
‘|
Karine. -| Absents
: Mme
ISPA
Dominique,
M.
WELMELINGER
Nicolas
.|
Excusés
:
Mme
BURGER
Sylvie
(procuration
à
M.
ZIMMERMANN
Cyrille),
M.
:.{
NUSSBAUMER
Michel
(procuration
à
Mme
OSINSKI
Eliane),
Mme
GAISSER
Nathalie
(procuration
à
M.
RIEGERT
Patrick).
Nombres
de membre
Afférents au
Conseil
municipal
: 1
LS
Votants
: 17
2023_083 8.
Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
Sélestat
et
des
Communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim
à
Territoire
d'énergie
Alsace
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-18
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la compétence
du
Syndicat
au
gaz
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
du
24
juillet
2023
demandant
l'adhésion
à
TEA
pour
la compétence
« électricité
»
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de :
e__Boofzheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
Daubensand
(67)
par
délibération
du
15
novembre
2022
Diebolsheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
Friesenhelm
(67)
par
délibération
du
17
novembre
2022
Herbsheim
(67)
par
délibération
du
6 février
2023
Kogenheim
(67)
par
délibération
du
8 décembre
2022
Rhinau
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
Rossfeld
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
Sermersheim
(67)
par
délibération
du
27
octobre
2022
Witternheim
(67)
par
délibération
du
23 janvier
2023
demandant
leur
adhésion
à TEA
pour
la compétence
« électricité
»
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
19
septembre
2023
donnant
son
accord
à
l'adhésion
des
communes
listées
ci-dessus
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
dès
lors
que
les
communes
membres
de
cette
dernière
en
auront
approuvé
le
principe
dans
les
conditions
de
majorité
requises
;
ee ee
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
parties
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
les
10
communes
listées
plus-haut
adhèrent
à
TEA
afin
de
lui
transférer
leur
compétence
d'autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
;
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
49
septembre
2023,
l'extension
du
périmètre
de
TEA
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
aux
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheilm,
Herbsheim,
Kogenhelm,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
; Accusé de réception en préfecture 068-216803551-20231030-DCM_2023_6-8-DE Date
de
télétransmission
: 06/11,
3
Date de réception préfecture : 06/11/2023
M.
Fabien
Dietschy
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
à
TEA
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim.
D'autre
part,
il
précise
que
TEA
verse
plus
de
56
000
€
de
subvention,
redevances
et
reversement
de
la
TCFE
à
notre
Commune
en
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Emet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbshelm,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim
Demande
à
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
et
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le
périmètre
de
TEA.
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:Pour
:17
/
Contre
:0
/
Abstention
:0
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance :
Le
Maire
:
M.
DIETSCHY
Fabien
HIELIN
Jean-Claude
ie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
et
informe
qu'elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,