Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 30 octobre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal s

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal s

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal s

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal s

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 30 octobre 2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Waldighofen. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 30 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 30/10/2023

Département : Haut-Rhin

Arrondissement : Altkirch

Procès verbal des délibérations du Conseil Municipal de Waldighoffen séance du 30/10/2023

Le 30 Octobre 2023 à 20 heures, le Conseil Municipal de WALDIGHOFFEN, régulièrement convoqué le 24/10/2023, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire.

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, M. MARY Etienne, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ALZON Karine.

Membres absents :

Non excusés : Mme ISPA Dominique, M. WELMELINGER Nicolas

Excusés : Mme BURGER Sylvie (procuration à M. ZIMMERMANN Cyrille), M. NUSSBAUMER Michel (procuration à Mme OSINSKI Eliane), Mme GAISSER Nathalie (procuration à M. RIEGERT Patrick).

Date de la convocation : Nombre de membres :

24/10/2023  Afférents au Conseil municipal : 19

Date d'affichage :  En exercice : 19

24/10/2023  Présents : 14

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.

Secrétaire de la séance : M. DIETSCHY Fabien

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2023 3. Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales 4. Location de la chasse communale du 2 février 2024 au 1er février 2033 5. Office National des Forêts : programme des travaux 2024

6. Modification nom Waldighofen / Waldighoffen

7. Noms de rues dans le secteur "Eptingen"

8. Adhésion de la Communauté de communes de Sélestat et des Communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim à Territoire d’énergie Alsace

9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

10. Divers

2023_076

1. Désignation d'un secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne M. Fabien Dietschy comme secrétaire de la présente séance.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.2/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 30/10/2023

2023_077

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2023

Observation : néant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_078

3. Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

La composition de la commission de contrôle des listes électorales diffère selon le nombre d’habitants de la commune et le nombre de listes qui ont obtenus des sièges au Conseil Municipal. Il est nécessaire de procéder à une nouvelle nomination des membres. Pour notre Commune, la commission est composée de 5 conseillers municipaux, dont :  3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

5 membres suppléants peuvent être nommés, selon les mêmes règles.

Sont proposés pour assurer les fonctions de membres titulaires :

 Liste 1 : Mme Hengy Judith

 Liste 1 : M. Welmelinger Nicolas

 Liste 1 : M. Zimmermann Cyrille

 Liste 2 : M. Grunenwald Christophe

 Liste 2 : Mme Gaisser Nathalie

Sont proposés pour assurer les fonctions de membres suppléants :

 Liste 1 : M. Glattacker Marc

 Liste 1 : Mme Fischer Mallory

 Liste 1 : Mme Alzon Karine

 Liste 2 : M. Riegert Patrick

 Liste 2 : Mme Schmitt Kuntz Thérèse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la nomination des conseillers municipaux susnommés membres de la commission de contrôle des listes électorales.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_079

4. Location de la chasse communale du 2 février 2024 au 1er février 2033

M. le Maire rappelle qu’il a été décidé de conclure une convention de gré à gré avec l’Association de chasse Saint Sébastien, locataire sortant et bénéficiaire du droit de priorité, aux principales conditions suivantes : contenance des terrains chassables : 283 ha 86 a 64 ca, loyer annuel : 11 000 €, clauses particulières : itinéraires cyclables, circuits balisés de randonnées et sentiers pédagogiques.3/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 30/10/2023

L’Association de chasse Saint Sébastien a accepté les conditions et a fourni un dossier de candidature pour le renouvellement.

La Commission communale consultative de la chasse s’est réunie le 30 octobre 2023 et a émis un avis favorable à la signature d’une convention de gré à gré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la conclusion d’une convention de gré à gré avec l’Association de chasse Saint Sébastien, locataire sortant et bénéficiaire d’un droit de priorité. Autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_080

5. Office National des Forêts : programme des travaux 2024

M. le Maire soumet le programme d’actions pour l’année 2024 proposé par l’Office National des Forêts.

 Travaux de maintenance – parcellaire :

Entretien du parcellaire : localisation : 5.i, pour un montant estimé à 200,00 € HT.

 Travaux sylvicoles :

Cloisonnement d’exploitation : localisation : 5.i, 9.i

Intervention en futaie irrégulière : localisation 5.i

pour un montant estimé à 1 200 € HT.

 Travaux divers :

Abattage d’arbres d’un diamètre supérieur à 0,30 m – Sécurisation des lots de bois de chauffage : localisation : en forêt, pour un montant estimé à 200 € HT.

Les honoraires pour l’assistance technique de ces travaux sont estimés à 201,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le programme proposé des travaux patrimoniaux pour l’année 2024 pour la forêt communale de Waldighoffen, pour un montant global prévisionnel de 1 600,00 € HT.

Approuve les honoraires pour l’assistance technique de ces travaux estimés à 201,00 € HT

Prévoit les crédits au compte 61524 du budget.

Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_081

6. Modification nom Waldighofen / Waldighoffen

M. le Maire informe que le nom de la Commune de "Waldighoffen" est orthographié "Waldighofen" au code officiel géographique de l'INSEE.

Mme Eliane Osinski indique qu'après la seconde Guerre Mondiale, les 2 formes étaient utilisées, puis l'orthographe avec 2 F a été utilisée par la Commune et les habitants. Des délibérations du Conseil Municipal de janvier 1962 puis de mars 1972 s'étaient prononcées pour l'orthographe "Waldighoffen". Les demandes de rectification n'avaient pas abouties.4/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 30/10/2023

Il est proposé de mettre fin à cette situation et de demander l'orthographe utilisé habituellement soit Waldighoffen avec 2 F.

M. Cyrille Zimmermann demande si les habitants devront modifier leurs pièces d'identité et autres documents officiels.

Vu l'article L.2111-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au changement de nom d'une Commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Demande le changement de nom de la Commune de WALDIGHOFEN (avec 1 F) en WALDIGHOFFEN (avec 2 F).

Charge le Maire d'entreprendre les démarches concernant cette modification.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.

2023_082

7. Noms de rues dans le secteur "Eptingen"

M. le Maire informe que la dénomination de la voirie reliant la rue de Roppentzwiller à la rue de Ferrette a été changée plusieurs fois. Cela engendre des confusions et il est nécessaire de reprendre une délibération récapitulative.

Par ailleurs, la jonction de la rue des Champs a aussi été évoquée. Une portion de la rue n'est pas carrossable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Confirme les dénominations de rues suivantes :

- rue des Barons d'Eptingen : pour la voie entre le croisement avec la rue de Roppentzwiller et celui avec l'impasse des Barons d'Eptingen.

- impasse Anne de Ramstein : l'impasse située en contrebas.

- impasse des Barons d'Eptingen : l'impasse située en hauteur.

- rue des Etangs : pour la voie entre le croisement avec la rue de Ferrette et celui avec l'impasse des Barons d'Eptingen.

Autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.5/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 30/10/2023

2023_083

8. Adhésion de la Communauté de communes de Sélestat et des Communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim à Territoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-18 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat du 24 juillet 2023 demandant l’adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

Vu les délibérations des communes de :

 Boofzheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

 Daubensand (67) par délibération du 15 novembre 2022

 Diebolsheim (67) par délibération du 28 novembre 2022

 Friesenheim (67) par délibération du 17 novembre 2022

 Herbsheim (67) par délibération du 6 février 2023

 Kogenheim (67) par délibération du 8 décembre 2022

 Rhinau (67) par délibération du 21 novembre 2022

 Rossfeld (67) par délibération du 21 novembre 2022

 Sermersheim (67) par délibération du 27 octobre 2022

 Witternheim (67) par délibération du 23 janvier 2023

demandant leur adhésion à TEA pour la compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 19 septembre 2023 donnant son accord à l’adhésion des communes listées ci-dessus et de la Communauté de Communes de Sélestat dès lors que les communes membres de cette dernière en auront approuvé le principe dans les conditions de majorité requises ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des parties que la Communauté de Communes de Sélestat et les 10 communes listées plus-haut adhèrent à TEA afin de lui transférer leur compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 19 septembre 2023, l’extension du périmètre de TEA à la Communauté de Communes de Sélestat et aux communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim ;

M. Fabien Dietschy propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion à TEA de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim. D'autre part, il précise que TEA verse plus de 56 000 € de subvention, redevances et reversement de la TCFE à notre Commune en 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim

Demande à Madame la Préfète du Bas-Rhin et Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant le périmètre de TEA.

A l'unanimité (pour : 17 - contre : 0 - abstention : 0) des membres présents et représentés.6/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 30/10/2023

2023_084

9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Sur présentation de M. Dietschy Fabien,

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire n'a pas exercé le droit de préemption urbain sur les déclarations suivantes :

Propriétaires Biens vendus Acquéreurs

SCI Symphorine Locaux dans un bâtiment en copropriété Lots 15, 50, 55

Terrain bâti, 8 rue du Vignoble

Section 2 n°350/54 de 30,47 ares

M. Gilbert Muller

M. et Mme Claude et Annie

Rollat

Locaux dans un bâtiment en copropriété

Lots 103, 108 et 204

Terrain bâti, 4 rue de l'Ill

Section 1 n°445/242 de 19,54 ares

Mme Corine Briffard

Le Conseil Municipal prend note que M. le Maire a signé les devis suivants :

objet des achats, travaux ou des services entreprise retenues montant HT montant TTC

Remplacement de chéneau au local de

rangement de l'école maternelle

Patrick Hirtzlin de

Spechbach

2 580,00 3 096,00

Remplacement de WC dans la salle

polyvalente

Dietschy Muller de

Waldighoffen

4 196,60 5 035,92

Remplacement vasque et meuble dans le

sanitaire du bureau de La Poste

Dietschy Muller de

Waldighoffen

1 224,80 1 469,76

2023_085

10. Divers

- Recensement de la population : M. Fabien Dietschy informe que le prochain recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Les questionnaires devront être complétés soit sous format papier, soit par internet.

Mme Aurélie Schwartzentruber sera désignée coordonnateur communal. Quatre agents recenseurs vont être nommés : Mme Evelyne Gesser, MM Jean-Luc Welmelinger, Pascal Hengy et Henri Legrand-Desmery. Ils seront formés par l'INSEE.

- Marché de Noël : Mme Eliane Osinski rappelle que le marché de Noël aura lieu les 25 et 26 novembre 2023 et demande aux conseillers de s'inscrire pour la tenue du stand de vin chaud.

- Démarchage : M. Marc Glattacker demande que soient communiquées les informations lorsque des démarcheurs s'annoncent auprès de la Mairie.7/7

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de Waldighoffen du 30/10/2023

- SIGFRA : M. Etienne Mary, délégué communal au SIGFRA, rend compte de la réunion du bureau qui s'est tenu le 27 octobre 2023. Le Sigfra emploie actuellement encore 2 bucherons. Leur règlement imposant des équipes de 3 agents minimum, ils ne peuvent être occupés. De plus, les 2 bucherons sont régulièrement en arrêt de travail. Le bureau propose lors de l'Assemblée générale de conclure des ruptures conventionnelles avec eux avec un coût estimé à 50 000 €. Le fonctionnement du Sigfra pourrait ainsi être mis en veille.

- Travaux rue des Perdrix et rue du Moulin : M. le Maire informe que les travaux de voirie dans la rue des Perdrix et les travaux d'assainissement pluvial dans la rue du Moulin vont démarrer le 20 novembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 20 h 52.

CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 octobre 2023

Ordre du jour :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2023 3. Renouvellement de la Commission de contrôle des listes électorales 4. Location de la chasse communale du 2 février 2024 au 1er février 2033 5. Office National des Forêts : programme des travaux 2024

6. Modification nom Waldighofen / Waldighoffen

7. Noms de rues dans le secteur "Eptingen"

8. Adhésion de la Communauté de communes de Sélestat et des Communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim à Territoire d’énergie Alsace

9. Décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

10. Divers

Membres présents : M. SCHIELIN Jean-Claude, Maire, M. DIETSCHY Fabien, Mme OSINSKI Eliane, M. HATSCH Serge, M. MARY Etienne, Mme EGLIN Béatrice, Mme HENGY Judith, M. ZIMMERMANN Cyrille, M. GLATTACKER Marc, Mme FISCHER Mallory, M. RIEGERT Patrick, Mme SCHMITT KUNTZ Thérèse, M. GRUNENWALD Christophe, Mme ALZON Karine.

Le Maire : Le secrétaire : Jean-Claude SCHIELIN Fabien DIETSCHY