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Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Glénic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion cm 27.06.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 27 JUIN 2016
Convocation du Conseil : 20 Juin 2016
Monsieur (Conseiller Municipal)
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le Lundi 27 Juin 2016 à 19 Heures 30, et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Le Maire : signé BRUNAUD
ORDRE DU JOUR : Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 Juin 2016 - Rapport de l’Eau 2015 - Tarifs Cantine : Rentrée Scolaire 2016/2017 - Construction de la passerelle : Demande de subvention LEADER Pays de Guéret - Demande d’acquisition d’une portion de chemin rural à Bonnavaud - Suivi des dossiers - Affaires diverses.
PRESENTS : MM. BRUNAUD, GASNET, CHATEAU, Mmes MARCELLIN, DROUILLARD, MM. CHANUDET, PETIT, ISOLA, Mme BOURLOT, MM. GOUNY, REINHARDT, SCHWEYER, Mme VERGER, M. GONZALEZ
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 06 JUIN 2016
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE
PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2015
Mr le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable 2015.
De plus, Mr le Maire commente le rapport provisoire de l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur le contrôle des périmètres de protection des captages.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSTATE un écart important entre 2014 et 2015 sur le volume produit au réservoir de Villemôme (~ 4 200 M3) non compensé par une facturation correspondante
A l’unanimité,
DEMANDE que le prestataire SAUR fasse les investigations nécessaires pour expliquer cet écart
APPROUVE ce rapport. TARIFS CANTINE : RENTREE SCOLAIRE 2016/2017
Mr le Maire rappelle que le Décret du 29 Juin 2006 prévoit que les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE le maintien des tarifs actuels à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 soit :
Tarif du repas servi aux élèves du RPI GLENIC/JOUILLAT : 2,80 €
Tarif du repas servi aux adultes :
Personnes Extérieures : 5,70 €
Personnel de la Collectivité : 3,30 €
Agent chargé de la confection des repas : repas sous forme d’avantage en nature.
CONSTRUCTION DE LA PASSERELLE :
DEMANDE SUBVENTION LEADER PAYS DE GUERET
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’installation d’une passerelle devant le viaduc au niveau de l’aire de loisirs.
Ce projet a pour objectifs principaux de valoriser le site au titre des sports nature et de fluidifier les déplacements de chaque côté de la rivière lors des manifestations (Fête de l’Ane, Passage du viaduc, …).
Le coût estimatif s’élève à 81 365 € H.T.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
SOLLICITE une aide au titre du programme LEADER.
DEMANDE le plan de financement suivant :
Implantation d’une passerelle au lieu-dit « Le Pont » : 81 365.00 € H.T
TOTAL : 81 365.00 € H.T
Subvention D.E.T.R (35%) : 28 477.75 €
Fonds LEADER (45%) : 36 614.25 €
Fonds Libres : 16 273.00 € H.T DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A BONNAVAUD
Mr le Maire fait part d’un courrier de Mme FRIZOT Marie domiciliée « 14, Bonnavaud » qui sollicite l’acquisition d’une portion de chemin rural au village de Bonnavaud dont sa propriété est située de part et d’autre de ce chemin.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DONNE un accord de principe à cette demande.
FIXE le prix de vente à 1 € le M2
Cette affaire sera soumise à Enquête Publique, il sera procédé quinze jours avant à la publication d’un avis d’ouverture de l’enquête dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
AUTORISE Mr le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette opération qui se fera par acte administratif
Les frais d’enregistrement, de bornage et les honoraires du Commissaire Enquêteur seront à la charge de l’acquéreur.
DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A BONNAVAUD
Mr le Maire fait part d’un courrier de Mme FRIZOT Marie domiciliée « 14, Bonnavaud » qui sollicite l’acquisition d’une portion de chemin rural au village de Bonnavaud. La propriété de Mme FRIZOT est riveraine d’une partie de ce chemin rural.
Conformément à l’article L 161-10 du Code Rural, les autres propriétaires riverains doivent être mis en demeure d’acquérir les terrains attenants à leur propriété et de faire une offre d’achat chiffrée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité (6 voix pour, 5 voix contre, 3 abstentions),
AUTORISE Mr le Maire à lancer la procédure et dans un 1er temps à effectuer les mises en demeure prévues par les textes auprès des riverains concernés préalablement à l’enquête publique.
FIXE le prix de vente à 1 € le M2
AUTORISE Mr le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à cette opération qui se fera par acte administratif.
Les frais d’enregistrement, de bornage et les honoraires du Commissaire Enquêteur seront à la charge de l’acquéreur. SUIVI DES DOSSIERS
PROJET EOLIEN : En préambule, Mr le Maire rappelle que la délibération du 25 Juin 2012 valide la création d’un parc éolien avec des puissances comprises entre 7.5 et 21 MW. Il n’y a donc pas lieu de reprendre une nouvelle délibération à cet égard sachant qu’au cours de l’enquête publique obligatoire toutes les personnes qui le souhaitent pourront s’exprimer, la décision finale appartenant à Monsieur le Préfet.
Néanmoins et comme il avait été convenu lors de la précédente réunion avec l’intervention de la Société Boralex, Mr le Maire représente au Conseil Municipal les différentes hypothèses d’implantation et donne quelques informations complémentaires sur les distances entre les 5 éoliennes prévues et les habitats les plus proches. Il apparait que la règlementation qui est passée de 300 à 500 mètres, est respectée.
Une très large discussion s’instaure d’une part sur la pertinence de ce projet et d’autre part sur la proposition appelée « Variante C » de la Société Boralex. Après que chacun des membres du conseil municipal se soit exprimé, 4 d’entre eux étant opposé par principe à l’éolien et 1 abstention, il est convenu de demander à la Société Boralex de retravailler sur le projet « C » pour augmenter autant que faire se peut les distances avec les habitats, notamment par rapport à Pierre Blanche et la zone des Zarmonts.
Georges REINHARDT fait le compte rendu sur les activités du SIAEP de la Saunière et rappelle les travaux prévus par ce syndicat.
Mr le Maire rappelle que la compétence eau et assainissement sera obligatoire pour les intercommunalités au 1er Janvier 2020 et qu’il convient d’attendre la position de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret avant de prendre une position définitive, sachant qu’en tout état de cause l’intercommunalité serait privilégiée.
De plus, Georges REINHARDT informe le Conseil sur le planning prévu par l’opérateur Orange pour l’installation de la fibre optique sur la commune de GLENIC. Au plus tard en 2022, tous les habitants devraient disposer de cette avancée technologique.
David CHATEAU fait le compte rendu du Conseil d’Ecole et précise que toutes les équipes pédagogiques sur Glénic, Jouillat et Saint Fiel seront renouvelées.
Mr le Maire précise que le contact sera repris en Septembre avec l’Inspection Académique pour mettre en œuvre la coopération pédagogique entre les écoles de Glénic, Jouillat et Saint Fiel.
De plus, le Conseil Municipal adresse ses félicitations et ses remerciements à Ségolène AUCLAIR pour l’excellent travail réalisé à l’école.
AFFAIRES DIVERSES
Le Conseil Municipal apporte son soutien à la demande de maintien de l’Institut Médico-Educatif (IME) Pierre d’Aubusson au Monteil au Vicomte et valide la motion présentée qui sera transmise à la Mairie du Monteil au Vicomte.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Lundi 18 Juillet 2016 à 18 Heures 30.
Le Maire, Les Conseillers,