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Déliberation - 250407 044 annexe règlement sce Jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 250407 044 annexe règlement sce Jeunesse)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
à
ID
: 083-218300333-20250416-B250407044-DE
REGLEMENT
DE
L'ESPACE
JEUNESSE
Délibération
N°25/04/07-044
-
Conseil
Municipal
du
7
AVRIL
2025
Adresse
: Rue
de
la
Liberté
83660
CARNOULES
Mail
: jeunesse@carnoules.fr
Téléphone
: 049801
81 81
Article
1
:
Ce
règlement
intérieur
a
pour
objectif
d'assurer
un
fonctionnement
harmonieux
dans
le
respect
de
chacun
au
sein
de
cet
espace.
L'Espace
Jeunesse
est
un
accueil
de
loisirs
(ALSH)
qui
a un
rôle
éducatif
vis-à-vis
des
jeunes
Carnoulais.
Il
met
en
place
des
projets
citoyens,
ludiques,
culturels
et
sportifs
et
s'inscrit
dans
le Projet
Éducatif
(PEDT)
de
la commune
de
Carnoules.
L'équipe
d'animation
de
l'espace
jeunes
s'engage
à rédiger
un
projet
pédagogique,
à
respecter
les
normes
de
sécurité,
à assurer
une
sécurité
morale,
affective
et
physique
de
chaque
enfant.
Article
2
:
L'Espace
Jeunesse
accueille
les
jeunes
Carnoulais
de
la
rentrée
en
6ème
jusqu'à
leurs
17
ans.
Uniquement
les
jeunes
Carnoulais,
compris
dans
cette
tranche
d'âge,
pourront
être
adhérents
de
l'Espace
Jeunesse
et
bénéficier
des
activités.
Les
objectifs
de
l'Espace
Jeunesse
sont
:
-
Offrir
un
cadre
sécurisé,
propice
aux
rencontres
et
aux
échanges,
-
Favoriser
l'autonomie,
la créativité
et
la participation
des
jeunes,
-
Proposer
des
activités
culturelles,
sportives,
éducatives
et
de
loisirs.
Article
3 :
L'adhésion
sera
effective
dès
lors
que
les
documents
demandés
seront
remis
au
Service
Enfance
Jeunesse
et
le règlement
de
la cotisation
acquitté.
Les
documents :
-
Remplir
un
dossier
d'inscription
unique
-
Fournir
les justificatifs
demandés
-
Signer
ce
présent
règlement
intérieur
(Coupon
à nous
retourner)
La
signature
de
celui-ci
implique
l'acceptation
de
toutes
les
règles
énoncées.
L'utilisation
du
matériel
de
la structure
est
soumise
à l'autorisation
de
l'équipe
d'animation. Toute
infraction
à
ce
règlement,
lors
d'activités
ou
de
projets
organisés
par
l'Espace
dans
la
structure
ou
lors
de
sorties,
peut
entraîner
une
sanction
définie
par
ce
règlement.
Article
4 :
L'Espace
Jeunesse
fonctionne
aux
jours
et
heures
suivants :
Périodes
scolaires
: Le
Mercredi
de
13h30
à 18h30
Périodes
de
vacances
scolaires
: Du
lundi
au
vendredi
de
11h30
à 18h30
(excepté
lors
des
sorties
extérieures
: dans
ce
cas,
les
horaires
définis
pour
chacune
des
sorties
prévalent
sur
les
horaires
d'accueil
habituels).
Lors
de
sortie
organisée
un jour
de
week-end,
cette journée
viendra
en
remplacement
d'un jour
de
semaine
(même
nombre
de jours
à la semaine).
Article
5
:
Pour
chaque
période
de
vacances
scolaires,
un
programme
d'activités
et
de
sorties
sera
proposé.
Il
sera
affiché
à
l'Espace
Jeunesse
et
diffusé
par
l'équipe,
en
partenariat
avec
le
service
communication,
via
le
site
internet
de
la
Mairie,
les
réseaux
sociaux
ainsi
que
les
deux
profils
«
Promeneur
du
Net
»
(Facebook
et
Instagram).
Les
inscriptions
aux
sorties
et
activités
devront
être
effectuées
dès
la publication
du
programme,
directement
à l'Espace
Jeunesse
auprès
de
l'équipe
d'animation.
Les
factures
seront
à
régler
par
chèque
ou
en
espèces
directement
à
l'espace
jeunesse,
au
plus
tard
une
semaine
avant
le
début
des
vacances.
Les
délais
seront
mentionnés
sur
le
planning
d'animation.
Toute
sortie
réservée
et
facturée
sera
due.
Aucune
annulation
ne
sera
acceptée
sauf
en
cas
de
force
majeure,
de
maladie
et
sur
présentation
d'un
justificatif.
L'équipe
d'animation
veillera
à garantir
l'équité
dans
le
processus
d'inscription
afin
de
permettre
à
tous
les jeunes
d'avoir
un
accès
égalitaire
aux
différentes
propositions.
L'Espace
Jeunesse
ne
disposant
pas
d'un
service
de
restauration,
les
jeunes
devront
être
autonomes
dans
la
gestion
de
leur
repas
lors
des
animations/sorties
en
journée
complète,
ou
durant
le temps
méridien
s'ils
souhaitent
venir
déjeuner
sur
place.
Article
6 :
Le
local
et
le
matériel,
mis
à
disposition,
est
essentiel
au
bon
fonctionnement
du
service.
Il
est
indispensable
d'en
prendre
soin.
Ils
devront
être
rendus
en
bon
état,
propres
et
rangés.
Dans
le
cas
de
détérioration
involontaire,
le(s)
jeune(s)
responsable(s)
devront
réparer
(si
cela
est
possible)
ce
qui
a été
dégradé.
Dans
le
cadre
d'une
détérioration
volontaire,
en
plus
de
la
réparation,
une
sanction
pourra
être
prononcée
par
les
responsables
de
l'Espace
Jeunesse,
vis-à-vis
des
jeunes
impliqués.
Cette
sanction
pourra
aller
jusqu'à
une
exclusion
temporaire
ou
définitive.
L'équipe
d'animation
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
matériel
apporté
par
le jeune
au
sein
de
l'Espace
(jeux,
console,
téléphone
portable,
bijoux...).
Article
7 :
L'Espace
Jeunesse
est
responsable
uniquement
des
jeunes
adhérents
présents
sur
le
site
et
des
jeunes
adhérents,
inscrits,
dans
le cadre
des
activités
extérieures.
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2625
Publié
le
ID
: 083-278300983-26250416-5250407044-0E L'Espace
Jeunesse
décline
toute
responsabilité
envers
les jeunes
non
adhérents
et/ou
non-inscrits
aux
activités.
C'est
un
lieu
d'accueil
libre
sans
obligation
d'heure
d'arrivée
et/ou
de
départ
du
jeune
sauf
en
cas
de
demande
expresse
formulée
par
les
parents.
Par
conséquent,
l'équipe
d'animation
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
accidents
survenus
à
l'extérieur
du
local
et/ou
hors
activités,
notamment
lors
de
ses
déplacements.
Lors
de
sorties
extérieures,
il se
peut
que
des
«
quartiers
libres
»
soient
organisés.
Dans
ce
cas
précis,
l'équipe
d'encadrement
est
qarant
de
la sécurité
des
jeunes
et
des
règles
seront
mises
en
place
pour
ces
temps
(groupe
de
3
minimum,
lieu
et
heure
de
rendez-vous,
moyen
de
communication...)
Article _8
:
Conformément
à
la
loi,
il
est
formellement
interdit
de
fumer,
d'apporter
et
de
consommer
des
boissons
alcoolisées
ou
des
produits
illicites
(drogue...)
sur
le
site
de
l'Espace
Jeunesse
et
dans
le cadre
des
activités
extérieures
proposées.
L'Espace
Jeunesse
est
un
lieu
de
rencontres,
d'activités,
d'échanges
où
la politesse,
le
respect
et
la courtoisie
sont
de
rigueur.
Il
est
donc
demandé
à
tous
de
faire
particulièrement
attention
à
son
comportement.
Il
ne
sera
aucunement
toléré
:
- Toute
agression
physique
et/ou
verbale
dirigée
vers
les jeunes
ou
les
adultes,
- Toute
détérioration
du
matériel,
local,
minibus...
- Toute
intrusion
d'objets
dangereux.
Article
9:
En
cas
de
manquement
aux
articles
6,
7
et
8
le
responsable
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
après
avis
de
l'équipe
d'animation,
pourra
prendre
des
sanctions
:
- Simple
remarque
verbale,
Reçu en préfecture le 16/04/2025
- Convocation
des
parents,
Pubié le
_
Exclusion
temporaire
du
jeune,
ID
: 083-218300833-29259416-5250407044-DE
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
- Exclusion
définitive
du
jeune.
Outre
une
remarque
verbale,
toute
sanction
sera
notifiée
aux
parents
du
ou
des
jeune(s)
concerné(s)
par
écrit.
Article
_10:
En
cas
d'accident
nécessitant
des
soins,
le
responsable
de
la
structure
contactera
les
secours
et
préviendra
immédiatement
la famille.
En
signant
ce
règlement,
les
jeunes
et
leurs
responsables
légaux
s'engagent
à
en
respecter
les
termes
et
à
contribuer
au
bon
fonctionnement
de
l'Espace
Jeunesse.
Signature(s)
Parent(s)
Signature
du
Jeune
Responsable(s)
du
Jeune
Signature
Responsable
de
l'Espace
Jeunesse