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Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 20 novembre 2019)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
71
? Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques 44
DE
Dhénation
de.(œuleil
Mauuethal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
y
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
D'UNE
RECETTE
SUR
L'EXERCICE
2015
Malgré
les poursuites,
23.99
euro
sont
à annuler.
Explications
: sur
une
location
de
240.00
euro
(en
2015),
seulement
216
euro
ont
été
reçus.
Les
frais
de
poursuite
s'élèvent
à 30.00
euro, supérieurs
au solde,
donc
il convient
d'admettre
les
23.99
euro
restant
en
non-valeur.
Il convient
également
d'inscrire
au
6541
la somme
pour
émettre
le mandat
afin
d'annuler
cette
recette.
REÇU
EN
SOUS-PRE
FE
CTURE
DE
SAINT
OMER.
le
27
NOV.
208
n
| F 72
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
une
voix
CONTRE
et
14
voix
POUR,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
cette
somme
au
6541,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait et délibéré
les jours, mois
et an que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire, REQÇU EN SOUS
DE
SAINT-Onitn
27
NOV.
2018
, 73
* Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
“
De Uhération du (oieil Mauethal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adijointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes. REÇU
EN
SOUS-PI
DE SAINT-OM 27
NOV.
2018
TURE
DECISION
MODIFICATIVE
ET
SUBVENTIONS
Afin
d'octroyer
la subvention
du
CCAS,
et
vu
les
aides
à verser,
il convient
d'ajouter
aux
3900.00
déjà
votés,
1100.00
euro. 74
Aussi
la commune
doit
108.50
de
repas
pour
les
médaillés
ainsi
que
la musique
au
Comité
des
Fêtes
qui s'élève
au total
à 458.50
euro.
Vu
que
le Comité
des
Fêtes
doit
124.00
euro
d'impressions,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
en subvention
la somme
de
334.00
euro.
Il est
donc
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Compte 6531
Indemnités
des
élus
-
800.00
euro
657362
Subvention
CCAS
+ 1 100.00
euro
6574
Subventions
Association
+
184.00
euro
66111
Intérêts
des
emprunts
-
484.00
euro
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
à l'UNANTMITE,
PREND
ACTE
de
la proposition
de
Monsieur
le Maire
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
la Décision
Modificative
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
au
CCAS
de
5000
euro
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
fêtes
de
334.00
euro
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Mgire,
n-Michel
BOUHIN
REQÇU EN SOUS:
DE SA" 27
NOV.
2018
74 71
Cx
} Commune
de Bayenghemez-Fperlecques
927
Délikéhation du
Coieil
Muehal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
D'UNE
RECETTE
SUR
L'EXERCICE
2015
Malgré
les poursuites,
23.99
euro
sont
à annuler.
Explications
: sur
une
location
de
240.00
euro
(en
2015),
seulement
216
euro
ont
été
reçus.
Les
frais
de
poursuite
s'élèvent
à
30.00
euro,
supérieurs
au
solde,
donc
il convient
d'admettre
les
23.99
euro
restant
en
non-valeur.
Il convient
également
d'inscrire
au
6541
la somme
pour
émettre
le mandat
afin
d'annuler
cette
recette.
ATURE
EQU
EN
SOUS-PR
ECTUR
er:
SAINT-OM
27
NOV.
2018 72
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à une
voix
CONTRE
et
14
voix
POUR,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
cette
somme
au
6541,
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Baÿyenghem-lez-Eperlecques,
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
an-Michel
BOUHIN
REÇU
EN SOUS.°"" DE
SAINT-Omtn
27
NOV.
208
72 73
ë,
à
- Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
67
Défilétation
du
Condeil
Munethal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CECT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
est adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes. REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OM
8
27
NOV.
2018
DECISION
MODIFICATIVE
ET
SUBVENTIONS
Afin
d'octroyer
la subvention
du
CCAS,
et
vu
les
aides
à verser,
il convient
d'ajouter
aux
3900.00
déjà
votés,
1100.00
euro.
| 73 74
Aussi
la
commune
doit
108.50
de
repas
pour
les
médaillés
ainsi
que
la
musique
au
Comité
des
Fêtes
qui
s'élève
au
total
à 458.50
euro.
Vu
que
le
Comité
des
Fêtes
doit
124.00
euro
d'impressions,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
en
subvention
la
somme
de
334.00
euro.
Il
est
donc
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
Compte 6531
Indemnités
des
élus
-
800.00
euro
657362
Subvention
CCAS
+ 1
100.00
euro
6574
Subventions
Association
+
184.00
euro
66111
Intérêts
des
emprunts
-
484.00
euro
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
la proposition
de
Monsieur
le Maire
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à inscrire
la Décision
Modificative
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
au
CCAS
de
5000
euro
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
fêtes
de
334.00
euro
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que dessus
Publié et rendu
exécutoire
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
-Michel
BOUHIN
REGU EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAN
ibn,
le
27
NOV.
208
" 75
à *: Commune de Bayenghemez-Eperlecques © 7
Déliléhalion du Crueil Huiethal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
Objet
: tarifs
2019
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ.
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ
expose
les propositions
de
la commission
75 [_
2018
2019
CIMETIERE concession
3 m?
100.00
100.00
taxe
d'inhumation
20.00
20.00
taxe d'exhumation
25.00
25.00
Columbarium
1 case
pour 25 ans
650.00
650.00
Taxe
d'ouverture
50.00
50.00
Droit de
retrait anticipé
50.00
50.00
Taxe
de
dispersion
50.00
50.00
Augmentation
suivant
l'indice
de
la
APPARTEMENTS
construction
400.00
euro
pour
le 3°"
appartement
TONNELLES Bayenghémois Caution
par
tonnelle
500.00
500.00
25.00
25.00
Communes
extérieures
mes
60.00 € ee
CHAPITEAU Bayenghémois
100.00€
100.00€
caution
1
000.00
€
1
000.00
€
Communes
extérieures
200.00€
200.00€
Rémunérations
des
animateurs
Salaires
bruts journalier
Directeur
BAFA
75.00
75.00
Directeur adjoint
60.00
60.00
animateur
diplômé
45.00
45.00
animateur
stagiaire
40.00
40.00
Animateur
non
diplômé
35.00
35.00
Indemnité
de
nuité
(camping)
5.50
5.50
Fais de scolarité (par année
scolarité
(par année
2017/2018
2018/2019
Communes
extérieures
550.00
600.00
septembre
2019
Restauration
scolaire
:en
euro
Ces
tarifs
s’appliquent
au
1er
Libellé
2018
2019
Bayenghémois 1
enfant
2.90
2.95
76
76 1
A
partir
du
2°
2.45
2,50
Adulte
3.35
3.40
Extérieurs
3.35
3.40
GARDERIE
au
1°
septembre
2018
Bayenghémois
1.40€
de
l'heure
41.40€
de
l'heure
Extérieurs
1.70
€ de
l'heure
1.70€
de
l'heure
Pénalité
en
cas
de
dépassement
5.00
€
+12.80
€
au
prorata
du
temps
facturé
par
%4
d'heure
entamé
€
+12.80
€
au
prorata
du
temps
facturé
par
#
d'heure
entamé 5.00
€ €
Tarif
Centre
d'accueil
Bayenghémois
:tarif
à
la
semaine
Tarif
Centre
d'accueil
extérieurs
:tarif_à
la
semaine
Au
1
janvier
2019
:
Bayenghémois Nbre
d'enfants
inscrits
QF
=>
850
euro
QF
« 850
euro
ler enfant
36.00
7.20
41.00
8.20
2ème
enfant
35.00
7.00
40.00
8.00
3ème
enfant
et +
34.00
6.80
39.00
7.80
Tarif
Centre
d'accueil
extérieurs
: tarif
_à
la
semaine
Nbre
d'enfants
inscrits
QF
=>
850
euro
QF «<
850
euro
ler
enfant
42.00
8.40
47.00
9.40
2ème
enfant
41.00
8.20
46.00
9.20
3ème
enfant
et
+
40.00
8.00
45.00
9.00
SUPPLEMENT
POUR
CAMPING
:3.00
€
/ nuit
pour
les
Bayenghémois
3.50
€
/
nuit
pour
les
Extérieurs
Location
de
salles
au
1°
janvier
2019
Salle
polyvalente
:caution
de
1000.00
euro
Durée
|
Bayenghémois
|
Extérieurs
|
Associations|
Associations
|
observations
de
extérieures
bayenghem
A
but
non]
Cuisine,
Week
|
450.00
euro
|
600.00
gratuit
lucratif,
poubelles
end
euro
statuts
comprises
exigés
1 78
450.00
euro
Cuisine
non
Courte |
250.00
euro
|
300,00
néant
néant
accessible
durée
euro
poubelles
inclues
Salle
restauration
Durée
Bayenghémois
|
Extérieurs
Observations
Week
end
250.0
350.00
Cuisine, poubelles cotprises
Salle
du
Moulin
2018
2019
180.00
+
conso
Bayenghémois
gaz
200.00
+
conso
gaz
280.00
+
conso
Communes
extérieures
gaz
800.00
+
conso
gaz
Caution
900.00
1000.00
Reprise
des
poubelles
obligatoires
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
approuve
l'exposé
et
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à appliquer
les
propositions
ci-dessus
à compter
du
premier
janvier
deux
mil
dix-neuf,
sauf
pour
les
tarifs
de
la
cantine
et
de
la
garderie
qui
prendront
effet
au
premier
septembre
deux
mil
dix-neuf.
APPOUVE
les
règlements
des
locations
de
salle
annexés
à
cette
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'UNANIMITE,
PREND
ACTE
des
propositions
de
la
commission
finances
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à exécuter
ces
tarifs
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours, mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
Jean-Michel
BOUHIN
F 79
ne de
Eygnaherlezcpgreoques
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novernbre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
Séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
est
adopté à
l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
TRAVAUX
EN
REGIE
RENOVATION
BATIMENTS
Certains
travaux
ont
été
effectués
par
les agents
communaux.
250
heures
ont
été
réalisées.
Il convient
donc
de
transférer
les matériaux
et
fournitures
correspondants
en
investissement
afin
d'en
récupérer
la tva
par
l'écriture
suivant
:
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE.
DE
SAINT-OMER,
le
27
NOV.
2018 80
En
recettes
de
fonctionnement
Compte
722042
18
075.91
euro
En dépense
de fonctionnement
Compte
023
18
075.91
euro
En
dépense
d'investissement
Compte
21318
040
18
075.91
euro
En
recette
d'investissement
Compte
O21
18
075.91
euro
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
à l'UNANIMITE,
AUTORISE
l'écriture
des
travaux
en
régie
concernant
l'entretien
des
bâtiments
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
Michel
BOUHIN REÇUEN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
27
NOV.
2018 [= 81
+
€
* Commune
de Bayenghem-ez-Eperlecques
7
Délération
du Creil
Muiehal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novernbre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
CREATION
D'UNE
COMMISSION
DE
CONTROLE
ANNULANT
LA
COMMISSION
ELECTORALE
REÇU
EN
SOUS
PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
2 7
NOV.
2018
ps) 82
Cette
commission
doit
être
effective
au
1°
janvier
2019
suite
à l'initialisation
du
Répertoire
Electoral
Unique
géré
par
l'INSEE.
Cette
commission
sera
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
des
administrés.
Suivant
la
strate
démographique,
le
Préfet
nommera
sur
proposition
du
Conseil
les
membres
pour
2019. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à l'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
nommer
trois
personnes
Créant
ainsi
la
cominission
de
contrôle
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
ne ichel BOUHIN Je
REÇU
EN
SOUS-PREFECT
UT:
DE
SAINT-OMER,
le
27
NOV.
2018
82 83
Gé
* Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
7
Défikérafion
du Cmudell Municipal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Mernbres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
81
RGPD
REGLEMENT
GENERAL
EUROPEEN
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
REÇU
EN
SOUS-PREFECTU
DE SAINT-OMER,
le
27 NOV. 208
= 84,
Bayenghem
lez
Eperlecques,
comme
toutes
les
administrations
publiques
et
entreprises,
doit
se
conformer
au
RGPD
qui
créé
un
cadre
unifié
et
protecteur
pour
les
données
personnelles
des
Européens.
Il
en
résulte
que
la
commune
doit
missionner
un
Délégué
la
protection
des
données
(DPO)
afin
d'assurer
les
prestations
suivantes
:
- inventorier
les
traïtements
de
données
à caractère
personnel
et
analyser
leur
conformité, - informer
et
conseiller
la
commune
sur
les
obligations
qui
lui
incombent
- effectuer
des
contrôles
afin
de
vérifier
la
mise
en
œuvre
des
règles
internes
en
matière
de
protection
des
données
- réponde
aux
sollicitations
des
personnes
demandant
la
modification,
la
rectification,
l'accès
et
la
suppression
de
leurs
données,
- coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
et
faire
office
de
point
de
contact
sur
les
questions
relatives
au
traïtement
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'adhérer
au
service
mutualisé
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
du
pas
de
calais,
qui
propose
aux
collectivités
intéressées
de
mettre
à leur
disposition
un
DPO
déclaré
à l'autorité
de
contrôle,
la
CNIL
L'adhésion
est
d'une
durée
d'un
an
avec
reconduction
expresse.
50
euro
de
l'heure
est
proposé
(bien
moindre
par
rapport
aux
propositions
du
privé)
Ce
coût
représente
le
temps
passé
par
le
service
du
CDG.
La
convention
est
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à l'UNANIMITE,
DECIDE
d'adhérer
au
service
mutualisé
du
Centre
de
gestion
dans
le
cadre
d'une
disposition
d'un
DPO
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
pour
une
durée
d'un
an
avec
reconduction
expresse
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire, /
ÊEE
REÇU
EN
SOUS
PREFE
GTURE
deu
DE
SAINT-OMER.
le
ce
27
NOV.
2016 Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Département
du
Pas-de-Calais
Convention
d'accompagnement
des
collectivités
à la
protection
de
leurs
données
à caractère
personnel
Entre
d’une
part,
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais,
ci-après
désigné
par
le sigle
«
CdG62
»,
dont
le
siège
est
situé
à la
Cité
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Pierre
Mauroy,
Allée
du
Château
LABUISSIERE
-BP
67-
62702
BRUAY-LA-BUISSIERE
Cedex,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Bernard
CAILLIAU,
dûment
autorisé
par
délibération
en
date du
11 juillet 2018,
D'autre
part,
La collectivité de
, ci-après dénommée
« la collectivité », dont
le siège est situé
,
représentée
par
.
dûment
autorisé(e)
par
délibération
en date
du
Ilest
convenu
ce
qui
suit:
Vu
le Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
(Texte
présentant
de
l'intérêt
pour
l'EEE)
Vu
la loi n° 78-17
modifiée du
6 janvier
1978
relative à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés; ARTICLE
1: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
dans
lesquelles
le C4G62
accompagne
la collectivité à respecter les obligations légales et réglementaires
relatives à la protection des données
à caractère
personnel.
ARTICLE
2:
MODALITÉS
D'ACCOMPAGNEMENT
La
collectivité désigne
par la présente
le C4G62
comme
délégué
à la protection
des données
(DPD),
conformément
aux
dispositions
du
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
n°2016/679
du
27 avril 2016
précitées.
Cette
désignation
s'effectuera
selon
les modalités
suivantes
:
+
signature
de la présente
convention
entre
la collectivité
et le CdG62
;
*_
engagement
de
la
collectivité
À
désigner
un
« référent
traitement
»
en
son
sein
qui
sera
l'unique correspondant du DPD
;
+
publication des coordonnées
du DPD
par la collectivité
et communication de cette
information
à l'autorité
de
contrôle
(CNIL).
Dans
le cadre
de cette
désignation,
le CdG62
met
à disposition
de
la collectivité
un
de
ses
salariés
ayant
les
qualités
professionnelles
nécessaires
pour
l’accomplissement
des
missions
du
DPD,
conformément
aux
articles
37
à 39
du
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données.
ARTICLE
3:
MISSIONS
Article
3-1
: Les
missions
du
référent
traitement
La
personne
qui
sera
désignée
par
la collectivité
pour
assurer
la
mission
de
« référent
traitement
»
sera chargée
de:
+.
être le relais
du
DPD
au sein
des
services
;
+
faciliter
l'accès
aux
données
du
DPD
+
mettre en place
des
réunions
de sensibilisation
et accompagner
le DPD
dans
la mise
en œuvre
de ces
réunions
;
+.
être l'interlocutrice
unique
du
DPD :
+
informer
le DPD
lors de
modifications
ou
de creations
de
nouveaux
traitements
; Article
3-2
: Les
missions
du
DPD
L'accompagnement
se déroule
en
deux
phases.
se en
conf
La première phase permet au C4G62 d'étudier la gestion des données à caractère personnel existante au sein de
la collec
té.
Celle-ci
comprend
les
actions
suivantes
:
inventorier
les
traitements
de
données
à caractère
personnel
et
analyser
leur
conformité
;
rédiger
le
répertoire
des
traitements
et
le
plan
d'actions
de
mise
en
conformité
;
si
sibiliser
la collectivité
aux
règles
applicables
en
matière
de
protection
des
onnées.
3.2.2
L'accompagnement
La
seconde
phase
de
l'accompagnement
consiste
à réaliser
les
mis
ment
Général
sur
la Protection
des
Données
(article
39),
à savoir
ions
du
DPD,
conformément
au
informer
et
conseiller
la
collectivité
sur
ses
obligations
qui
résultent
des
dispositions
applicables
en
matière de
protection
des
données
;
contrôler
le respect
du
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données,
ainsi que
d'autres
disposilions
en
matière
de
protection
des
données
et
des
règles
internes
instaurées
par
le
reférent traitenu répondre
aux
sol
tions des personnes
demandant
la modification,
la rectification,
l'accès
et la suppression
de
leurs
données
;
dispenser
des
conseils,
sur
demande,
en
ce
qui
concerne
l'analyse
d'impact
relative
à
la
protection
des
données
et en
vérifier
l'exécutio:
coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
et
faire
o!
contrôle
sur les questions
relatives
aux
traitements.
e
de
point
de
contact
pour
l'autorité
de
ARTICLE
4:
ENGAGEMENTS
Pour
que
l’accompagnement
soit
total
et
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions,
la
collectivité
s'engage
à respecter
l’article
38
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
notamment
:
à veiller
à ce que
le DPD
soit
associé,
d’une
manière
appropriée
et en
temps
utile,
à toutes
les questions
relatives
à la protection
des
données
à caractère
personnel
;
à
fournir
les
ressources
nécessaires
au
DPD
pour
qu'il
exerce
ses
missions
et
accède
aux
données
à caractère
personnel
et aux
opérations
de
traitement
;
à veiller
à ce
que
le
DPD
fasse directement
rapport
au
niveau
le plus
élevé
de
la direction
de
la collectivité. ARTICLE
5:
CONFIDENTIALITÉ
Le
DPD
est
soumis
au
secret
professionnel
en
ce qui
concerne
l'exercice
de
ses
missions.
À ce
titre,
il
lui
est
interdit
de
communiquer
la
moindre
information
contenant
des
données
à caractère
personnel
à
des
tiers
ou
aux
services
de
la
collectivité
et
du
CdG62
non
habilités.
ARTICLE
6: TARIFICATION
La
tarification
des
missions
définies
à l’article
3 de
la
présente
convention
est
de
400
€ la
journée,
ou
de
50
€ de
l'heure.
La
tarification
se
fera
en
fonction
de
la
pré-visite
d'estimation
et
de
dimensionnement
de
la
mission
qui
sera
réalisée
par
le
DPD
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public.
La
facturation
de
la
phase
de
mise
en
conformité
interviendra
dès
la
finalisation
de
la
rédaction
du
répertoire
des
traitements
et
du
plan
d’actions.
La
facturation
de
l'accompagnement
interviendra
après
chaque
intervention
du
DPD
au
sein
de
la
collectivité. La
réalisation
de
la
mise
en
conformité
n'étant
nécessaire
qu’une
seule
fois,
aucune
facturation
ne
sera
de
nouveau
effectuée
en
cas
de
renouvellement
de
la
présente
convention.
ARTICLE
7:
DURÉE
DE
VALIDITÉ
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an
et
prendra
effet
à compter
de
la
date
de
de
la
première
reunion
de
cadrage,
autrement
dit
au
démarrage
de
la
mission.
Au
terme
de cette
année,
la
convention
pourra
être
renouvelée
par
périodes
d’un
an
par
reconduction
expresse
par
les
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance.
ARTICLE
8:
RÉSILIATION
ANTICIPÉE
DE
LA
CONVENTION
POUR
NON-EXÉCUTION
DES
OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES
Le
CdG62
ou
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
résilier
de
manière
anticipée
la
présente
convention
en
cas
d'inexécution
par l’autre
partie
d’une
ou
plusieurs
des
obligations
contenues
dans
ces
diverses
clauses. L'exercice
de
cette
faculté
ne
dispense
pas
la
partie
défaillante
de
remplir
ses
obligations
contractuelles
jusqu'à
la
date
de
prise
d'effet
de
cette
résiliation
et
ce,
sous
réserve
des
dommages
éventuels
subis
par l'autre
partie
plaignante
du
fait
de
la résiliation
anticipée
du
contrat.
Le
CdG62
pourra
alors
se
réserver
le
droit
de
mettre
un
terme
à
la
présente
convention
comme
indiqué
ci-dessus,
sans
préjudice
d’une
action
en
paiement
en
justice
devant
la
juridiction
compétente.
La
résiliation
s'effectuera
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
LS
jours
suivant
l'envoi
d’une
lettre
4 recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d'avoir
à exécuter
et restée
sans
effet. Le
paiement
de
l'abonnement
portant
sur
l'accompagnement
restera
acquis
au
CdG62
en
cas
de
résiliation
anticipée
en
cours
d'année
qui
découle
de
l'initiative
de
la
collectivité.
Dans
le
cas
contraire,
cet
abonnement
annuel
sera
restitué
à la collectivité
au
prorata
de
la durée
de
prestation
non
réalisée.
ARTICLE
9
: MÉDIATION
Le
Tribunal
administratif de
Lille peut exercer
une
mission
de conciliation,
conformément
à l’article
L.211-4
du
Code
de Justice de
Administrative.
ARTICLE
10
: CONTENTIEUX
Le Tribunal
territorialement
compétent
est le : Tribunal
administratif de Lille,
sis 5, rue Geoffroy
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014
Lille
Cedex,
Pour
la Commune,
Pour
le Centre
de
Gestion,
Le
Maire,
Le
Président,
Bernard
CAILLIAU
Annexe
1 : Schéma
synthélique
d'organisation
des
opérations
de
mise
en
conformité 85
a
Commune de Bayenghemez-Eperecques
7
Délilération
du Conde! Hanieal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désignée)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales; à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
| Délibération
18 11 48
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
POUR
LA
MUTUELLE
ET
MAINTIEN
DE
SALAIRE
REÇU
EN SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-OMER,
le
27
NOV.
2018
85 86
Vu
le
décret
2011-174
du
08
novembre
2011,
la
commune
peut
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
de
ses
agents.
Le
centre
de
gestion
propose
de
mutualiser
une
offre
par
le
biais
d'une
convention.
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Départemental
pour
les
Collectivités
publics
de
moins
de
50
agents
en
date
du
06
avril
2017,
Considérant
que
Bayenghem
lez
Eperlecques
souhaite
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
but
de
garantir
la
santé
de
ses
agents,
Considérant
que
le
centre
de
gestion
du
Pas-de-Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
pour
le
volet
santé,
Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le
Centre
de
gestion
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération
Il
convient
d'une
part
de
décider
- d'adhérer
à la
convention
pour
6 ans
à compter
du
1°
janvier
2019
pour
la
mutelle
MNT
et
maintien
de
salaire
avec
SOFAXIS-CNP
- de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
santé
et
prévoyance - de
fixer
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
comme
- définir
un
montant
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à l'UNANIMITE,
DÉCIDE
d'adhérer
à la convention
pour
6 ans à compter
du
1° janvier
2019
DE
PARTICIPER
à hauteur
de
L€ par agent
adhérant
et
par
mois
et par
formule
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt
novembre
deux
mille dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
ean-Michel
BOUHIN CENTRE DE GESTION DU PAS DE CALAIS
CONVENTION CADRE DE PARTICIPATION SANTÉ Eee NET ET Te EE UE EE STE
La convention cadre nécessite le versement d'une participation de !a collectivité à l'agent dont le montant'est libre. Ce participation peut être uniforme ou peut varier selon la station de famile etlou le revenu de l'agent.
Cette pamcipation exclusie favorise la mutualisation des agents dans ce dispositif.
La participation est due aux seuls actifs, les retratés ne peuvent y prétendre mais bénéficient des tarifs de la couverture négociée.
Que faire pour rejoindre cette convention?
La convention cadre impose tout d'abord de donner ou confirmer votre mandat au centre de gestion. Un modèle de mandat est joint.
ll vous faudra ensuite délibèrer en ce sens et préciser le montant etles modalités de votre participation. Ces choix sont soumis pour avis consuitatf au comité technique de votre collectivité, à défaut du comité technique départemental.
ous avez déja unidispositfidetcouvertureleniplacet?
Le choix d'une procédure est exclusif et l'employeur ne peut verser une participation en santé qu'au travers soit d'une labelisation scit d'une convention de participation ll vous faudra dès lors prendre une nouvelle délibération en ce sens.
Quelaccompagnementdu CDG:et dela MN?
Le CDG met à votre disposition sur son site internet, rubrique Protection Sociale Complémentaire tous les éléments nécessaires pour vous accompagner dons votre projet : délbérations type. mandat, documents d'information pour les agents / retrahés et documents contractuels.
La MNT répond en direct aux sollicitations de Ia collectivité, vous adresse à Ia demande des kits d'adhésion Agents | Retraités supplémentaires et peut organiser des réunions d'informations selon le nombre d'agents concernés.
Grâce à ces kits, chaque actif ou retraité peut nous solliciter pour cblenir un devis personnalisé à sa situation et ses besoins par téléphone, mail ou en agence.
ommentadhérerontiesagentsioufretraites
La souscription peut se faire par retour d'un bulletin d'adhésion papier ou par adhésion en ligne. Une adresse Internet dédiée propre à la colléctwité est foumie à la demande de celle-ci.
Point de vigilance : vos agents si déjà couverts par une complémentaire santé doivent résilier celle-ci dans les délais légaux pour prétendre à ces garantie dès le 11/2019. Certe rézlliation est à opérer le plus souvent avant le 21/10 de chaque année ou deux mols avant l'échéance. Un formulaire de rés!listion est joint au Kit Agents ou Retraités,
AVEC LA MNT:
(ons Ve No EEE TE SEE fE TES VE
Mutuels soumise aux dspestions du fre 1 du Co de La Mutuel. mmatneuée au rivanoue 7 Sirène sous le mumère SIREN 775 673 504 — Crûcns pnotes : Gary Images Document à caractère pubhctare - Ref: Santé CDG 02 Couches - 2018 re ii es un bou mdr
2e vyv pass MNT sic
a choure VyV Une complémentaire santé qui s’adapte aux besoins et budget de vos agents
EME ET ETES TEE
Les dépenses de santé pèsent lourdement sur le budget quotidien des agents et, bon nombre d'agents renoncent aujourd'hui aux soins primordiaux (soins dentaires, optique, rurgicaux.…)
For de ces constats, le Centre de Gestion propose aux c: intéressées et à leurs agents une convention cadre Mutuelle construite autour de trois formules santé, négociés collectivement au meilleur rapport qualité. prix.
Cette convention démarre 4 compter du 4* Janvier 2049 et est conclue pour une durée de six ans.
Quelles sont les garanties proposées:?|
Ces formules santé ont été proposées à parir de l'observation des besoins des agents du département Elles assurent une mutualisation maximale des agents et de fait la pérennité de la convention.
Vos agents sont assurés de trouver la couverture la plus proche de leurs besoins au travers de trois formules progressives :
+ La garantie Sécurité : elle couvre les besoins simples des agents et est plutôt destinée aux jeunes ou personnes sales sans gros besoins.
* La garante Essentielle : elle protège de façon équilibrée Les agents et leurs familles sur tous les postes, Elle est la garantie à privilégier pour les familes et couples.
+ La garantie Renforcée st destinée aux agents les plus exigeants. Les restes à charge y sont les plus bas.
La garantie souscrite s'applique à l'ensemble des membres de Ia famille.
RICE UT
Ces garanties sont accessibles :
+ À tous les agents, tulaires ou non ifuiaires, contrais de droit public ou privé, à temps complet, non complet ou partiel.
+ Aux retraités de Ia collectivité à condition qu'ils y aient fini leur carrière.
Quelssontlestarifsiproposés]
Les cotisations proposées aux agents actifs et aux retraités sont garanties pour 2019 et 2020, hors évelutions réglementaires ou fiscales. Elles sont ensuite encadrées pour les quatre années suivantes.
RP
1520€
arr
360€
ÉRETES
450€ 1890€ 45€ se
230€ se 210€
La cotisation est Iéentique à colle des acts, quel que soit l'âge du conjoint
928€ are 265€
400€ 40680€
La cotisation est identique à celle du retraité
sase Bar ee
12720€
Lette can uni ann nt ten à 28 a ann nt int
Les remboursements des fomules ci-dessous sont exprimés par rapport à le base de remboursement a ls scurté sociale (BRSS) vou en euros Hs s'ajoutent au remboursement de La Sbcunth Soclale quand il existe, ta on a area ar or + cn pre mn pe aq
par. NATURE DES PRESTATIONS A Sécurité Essenuene Rontor
em à no + = « Pons asc area
eéo
in [Me ES Past 2 ze
ot emarrtate n enamrann rate te oem rss eh Cham pad (as a de 0% -
- me fe ns nomma td ME 23 a han) à mon ë : ce 5e
al È
es en
Pr ana su 5
SEE Fa - Es en Dpt) me ns cn re AE 8, par mnt :
ds nana se dou g 3 se Conan manteau se Ë en
TL E e
239 Le
Encoeman as opt bn ea eus 424 D mm a 2 à LS En) Eten es: ut me D vs 4 D 4 0 pou D 2 dt ET
NÉE er en a cd du lee 0 en UE Pa Pay
LES Grant ms 20 pts
=
en
Espana ras ons amp Be Do entra -42 3 a 34 nb Er mes EU api nes Dom no 2 ee Eee En 4h =
es
= en
ns De or aan 2 a 0 a
= cu c re gen msn re LL 8 ten ée e €
pre . eu ca ë î
ges se ‘
+
exempiaire
à
conserver
5e
l'agent.
+ exemotaire
à renvoyer
par
la colleeti
Sofaxis
Santé Prévoyance.
Service
Contrats
Adhésions
CS
80008 -
18020
BOURGES
Cedex
HRË ee PRÉVOVANCE
assurances DÉPARTEMENT COLLECTIMTES LOCALES, ENTREPRISES ET GOURTAGE SERVICE DEVELOPPEMENT COLLECTIMTES LOCALES BULLETIN D’ADHESION
INDIVIDUELLE
Valant
certificat
d'adhésion
PREVOYANCE
COMPLEMENTAIRE
DU
PERSONNEL
TERRITORIAL
‘sofaxIs
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
VOTRE
COLLECTIVITÉ
N°
ds
Siret:
______
Raison
sociale
:
Adress. Code posla :
Commune : .
RENSEIGNEMENTS
VOUS
CONCERNANT
Ê] Madame
[] Monsieur
Nom
.
Prénom
.
Nom
de
naissance
Néto)te
cp
mu
Pays
Situation
de
famille …
Nombre
d'enfants
à charge
…
Adresse . Gode pastal
Vie
.
Téléphone*
mn
…
Emails.
_
….@.…
* Conformément
au
code
de
la consommation,
nous
vous
informons
que
vous
avez
le dtoi
de
vaus
Inscrire
sur
la
liste
d'opposition
au
démarchage
téléphonique,
ca qui vous
perrnel
de
ne
pas
étre démarché
per
des
professionnels
avec
lesquels
vous
n'avez
pas
de
contrals
en
cours
{modalités
sur
le
site
war
bloctel gotrv.fr).
**Cate-mai
est utiisé pour accuser cécaplion de voire adhésion et pour vous infosmer du réglement des indemunisalions
EICNRACL
[TIRGANTEC
I
Agent de droit privé
Catégorie hiérerchique
[] CG
C1B
[JA
Filière
…
N°
matricule
Traitement
brit
annuel
…
Daie
d'embauche
dans
la collectivité
…
Exercez-vous ou avez-vous exercé au cours des 2 dernières années, des fonctions politiques, Juriéictionnelles ou administratives de premier lan {au un membre direct de vatre famille ou toute autre personne à laquelle vaus êtes étroitement assaclé(8)) ? Î] Non LI Oui, précisez la
fonciion exacte accupéa :
Précisez le pays :
Date
d'effet
de
l'adhésion:
Au
ter jour 8u
mois
suivant
la signature
du
bulletin
d'adhésion
Individuelle,
saus
réserve
des
condilions
prévues
au
contrat
Situation
de
l'agent
au
moment
de
l'adhésion
E Temps plein
E] Temps partiet
€] Temps non comptet
À
Temps
partiel thérapeutique
©] Arrèt de travail pour raisons
de santé
Les agents on arrêt de travail pour maladie ou accident & la date d'effet du comirat ne pourront être admis qu'à compter du Sièma jaur continu da reprise affective d'activité Pouries agents souhetant adhérer après la période de 6 mais suivant la date de prise d'effet du conirat, d'embauche où de reptise, ceux-ci le paurront à l'issue d'une période de 51 jours sans arrêt de vaveif sans questionnaire médical al au taux du contrat. Les agents à temps parlel inérapeutique pourront être admis eu contrat dès le fer jour de reprise du traveil à lempa complet. Pendant la durée du contrat, l'adhéront ne pourra saliter la souscription de gerenÿes qui n'avait pas choisi lors de son adhésion, 1- CHOIX
DE
L'ASSIETTE
DE
COTISATION
CI TBI + NBI + RI
Traitement de base + Nouvelle bonification Indiclaire + Régime Indemniteiré
CNP Assurances
# Siège social
: 4, place Raoul Daviry 75716 Paris cedex 15
1 Tél.
: OH 42 18 88 88
4 wawenp.r
E Groupa Caisse des Dépêts
Sociélé anonymo
au copitol de 686 618 477 euros ntièrement Hbéré
! 341
737 062
RCS Paris
1 Enhepnse régie por le code des assurances 2 + CHOIX
DES
GARANTIES
Formule
de
Base
!
Niveau
d'indemnisation
Niveau
d'indemnisation
Cochez
OBLIGATOIREMENT
la case
correspondante
4 votre
.
Au
choix
|
Au choix
choix
Formule
avec
indemnités
à 90%
du!
Formule
avec
indemnités
à 83%
dur
traitement net de n
_iraltement net de référenca
0,68 %
CicHa dE Tempo Te TS incapacité temporaire toile
.
+ lvalidilé
permanente
définitive
130%
D
BB
incapacité temporaire
tatal
|
+ invalidité
permanente
déftive
165%
n
|
185%
o
.__....+
Perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
3-
CHOIX
OPTION
DEGCES
OPTIOI
Si
vous
souhaitez
adhérer
À
l'aptlon
facultative
merci
de
cocher
ï
_
ce
ï
six
de eotisai
i
|
Niveau d'indemnisation
i
TR
olcanate
Î
|.
°n Pourcentage
L
fete
de colisation
souscrite
|
|
100%
traitement
net
annueï
de
n
T
i
référence
0.33%
g
Décès/Perte
totale et irréversible
d'autonomie
option ne peut être souserle seuls et doit venir en complément des gaïanlios de base. Bénéficiaire
en
cas
de
décès
En
cas
d'adhésion
à
une
garantie
décès,
sauf
stipulation
contraire
de
la
part
de
l'Assuré,
la
prestation
de
fa
garantie
en
cas
de
décès
est
attribuée
selon
Fa
clause type suivante : & son conjoint survivant non séparé de coips par un jugement définfff, non divarcé, à défaut à son partenoire Hé par un pacte civil de solidarité, non séparé
; à défaul
à
ses
enfants
nés
ou
à
naître,
vivants
ou
représentés,
par
paris
égales
entre
eux,
la totalité revenant
au(x)
surdveni(s)
par
parts
égales
entre
eine
en
cas
de
décès
de
l'un
d'eux
sans
descendant;
à
défaul
à
ses
ascendants
par
parts
égales
entre
eux,
la
totalité
revenant
au(x)
survivant(s)
par
parts
égales
entre
eux
en
ces
de
décès
de
l'un
d'eux
; à
défaut
aux
h
rs
de
l'Assuré
par
pans
égales
enLre
eux.
Déclarations
de
Padhérent
:
Je
soussigné(é}
n
- Déclère
demander
l'adhésion
ay
contrat
souscrit
par
mon émployaur
auprès
de
CNP
Assurances”
- Déclars avoir pris cannalssance
et reçu un exemplaire de la notice d'information ;
- Déclare
avoir
lu
et
compris
chacune
des
déclarations
et
ci-dassous
et
cartifie
complets
et
exacts
les
renselgnements
portés
sur
ce
document,
Je
déclare
être
informé(e)
que
touts
réticence
ou
déclaration
fausse
ou
inexacte
peut
entrainer
(la
nulité
de
mon
adhésion,
conformément
aux
enicles
L.113-8
et
L.113-9
du
code
des
assurances
:-
Déciare
êtra
à
Jour
du
paiement
des
cotisations
dues
au
tilre
des
régimes
obligatoires
d'assurance
atadle
et
d'assurance
visillesse
elte justifie en
produisant
une
attestation
délivrée
par
les caisses
d'assurance
maladie
el d'assurance
vieillesse
concamées
5
- Reconnals
élra infammé(e} que, conformément au code da la consammalon,
j'ai fe drail de m'inscrire sur la liste d'opposition au démarchege téléphonique,
ca qui ma
pamnet de ne pas être démarché(e) par des professionnels aves lesquels je n'ai
pes de contrats en cours {modaités
sur ww. bloctel gouv.[rj;
- Accepte
par
avance
de
faumir
tout
renselgnement
et
plèce
justificatives
sur
l
iigine
des
fonds
destinés
au
patement
das
cotisalions
dans
le
cadre
des
obligations
suxquañes
est
soumis
tout
assureur
en
malère
de
luité
cantre
le
blanchiment
des
eapiteux
et le
financsment
du
terrorisme
;
- Reconnaïs
avoir
reçu
et pris
connaissance
des
Infommations
relatives
à la
vente
à
distance
contenues
dans
la
Natica
d'information,
comportant
nolamment
les
conditions
d'exercice
de
le
faculté
de
renonciation
el un
modèle
de
feitre
de
renonciation.
J'ai
noté
que
j'ai la
possibilité
de
renoncer
au
conirat
dans
les 30 Jours
calendaïres
révolus
à
compter
de
la
date
de
conclusion
de
l‘#dhésion
au
Contrat.
Celte
renonciation
doit
être
faite
par
lettre
récammandée
avec
avis
de
réceplon,
envoyée à l'adresse
suivante
:
Sofaxis
Santé
Prévoyance
—
Service
Contrats
Adhésions
—
CS
80006
—
18020
Bourges
cedex,
Ja
donne
expressément
mon
accord
pour
une
prise
d'effet
Immédiate
des
garanties
à [a date
de
conclusion
de
l'adhésion
au
cantrat
:
- Donne
mon
accord pour
l'utilisation
de
la langue
françaiss pour toute
la durée
du
canirat,
Les
relations
préconiractuelles
at contractuelles
entre
l'Assureur,
le
Souscriptaur
et l'Assuré sant régies par le droit françals ; - Autorisa les services compétants
de mon employaur à foumir à Scfaxis les informalions nécessaires
à la gestion du contrat el à prélever les callsations
dues sur mon
salaire
;
a
En
cochant
la case
ci-coniee,
l'accapte
expressément
que
Sofaxis
callécle,
par
mon
entremise
ou
celle
de
mon
employeur,
les
données
à
caractère
parsannel,
dont
les
données
de
santé
me
concernant
et stdctement
nécessaires
aux
Leilements
mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
la conclusion,
la
gestion
et
l'exéculion
du
contrat
d'assurance
« prévoyance complémentelre du personnel temitortal CNP
Assurances
» souscrit par man employeur alnsl que des services praposés
dans le cadre dudit contrat (Vous
pouvez
retirer vole
consentement
à
tout moment.
Le
retait
de
votre
consentement
ne
remeltra
pas
en
cause
la licéité du
traitement
fondé
sur
le consentement
avant
fe
relrait
de
celui-ci).
Au
sens
du
Règlement
(UE)
N°2016/679
du
27/04/2018
di
« RGPD
», Sofexis,
courtier
gesllonnaire,
ssl
respansatie
de
trailaments
de
données
à caractère
personnel
{ DGP
») vous
concement.
La
licéilé
de
ces
trailements
reposa
sur
l'exécution
du
contrat
de
prévayance
complémentaire
sauscrit
par
voire
employeur
ot auquel
vous
adhérez
par
le présent
bulletin,
ainsi
que
sur
votre
consentement,
s'agissant
pour
partie
de
traltemenls
portant
sur
des
dannées
de
santé,
Les
trallements
mis
en
œuvre
ont
pour
finalité
(8 sui
des
adhésions,
le concusion,
la gestion
st l'exécution
du
cantrat
d'assurance
«
prévoyance
complémentaire
du
personnel
{erritoriat
CNP.
Assurances
» souscsit
par
votre
collecivilé
employeur
el auquel
vous
avez
cholsl
d'adhérer.
Les
réponses
aux
différentes
rubriques
du
bulletin
sont
oblgatoires,
À défaut,
Sofexis
serait
dans
l'impossibilité
de
procéder
à voire
adhésion
au contrat
d'assurance
ou
le temps
de traitement
pourrall
en
être
retardé.
Certaines
des
donnés
collectées
et traitées
par
Solexis
lui
sant
transmises
par
volre
employeur.
Vas
données
et celles,
le cas
échéant,
des
bénéficiaires
désignés,
sont
destinées
aux
services
/ équipes
de
Soiaus
en
chargé
de
la gestion
du
contret
«'essurance,
à CNP
Assurances,
à voire
emplayaur,
ainsi
que,
et uniquement
pour
les
données
qui les
concernent,
au
Centre
de
Gestion
auquef
est
rallchée
votre
collecté
employeur,
aux
saus-tréflanis
ou
prestataires
éventuels
impliqués
dans
la mise
an
œuvre
du
traitement,
Vos
données
sant
conservées
pendant
la durée
du
conisal
d'assuance
souscrit
par
votre
emplayeur,
augmentée
à la
fois
de
la duré
des
prescriptions
légales
ainsi
que des
délais
dé
conservation
imposés
par
la règiamentation,
En
spplicallan
de
la légistallon
en
vigueur,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectficalion
ou
d'affacement,
ainsi
que
du
droit
de
définir
des
directives
relalives
au
son
de
vas
données
après
votre
décès.
Sous
cartaines
conditions,
vous
disposez
également
du
droit
à la
limitation
du
Vahament,
du droit
d'oposiion
ainsi
que
du
drait
à la
partabilté
de
vas
données,
Veus
pouvez
exercer
ces
droits,
en
[usUfian(
de
voire
Identité,
an
contactant
le Délégué
à le
Protection
des
Dennées
(x DPO
5)
de
SalaWs
per
courrier
électronique
au
par
courier
postal
A:
Sofaxis
- DPO
- CS
80006
- 18020
Bourges
Cedex
-
privacy
Sofedis@groupesham.com.
Vous
disposez
enfin du
droit
d'introduirs
une réclamation
auprès
de
[a C.A..L.
à l'adresse
suivanle
:3,
Place
de
Fontenoy
- TSA
80715
-78934
Paris
cedex
07
- Tel
: 01.59.78.22.22
Vos
données
à caractère
personnel
paurrent
être
transférées
à votre
assureur,
CNP
Assurances,
pour
réallser
los
fraîtements
dont
i est
responsable,
et notemment
ceux
qui
concarment
l'évaluation
des
engagements
pris
à l'égard
des
assurés
et les
analyses
stalistiques
de
risques,
Les destinalalres
da
cas
données
personnelles
sont
les
personnels
dûment
hablités
de
CNP
Assurances,
Vos
données
seront
conservées
por
CNP
Assurances
durant
toute
ia via
dir
contral,
jusqu'à expiretion
à la
fois
des
délais
de
prescription
légaux
et des
délais
prévus
par
Les
différentes
abllgalions
de
conservation
imposées
par
la réglementation,
Vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification
el d'effacement
de
vos
données
persannalles.
Larsqu'un
consentement
est
néoessaira
au
{raitement,
vous
disposez
du
droil
de
[6 retirer.
Sous
certaines
condilons
réglementaires, vous
disposez
du
droil
de
demander
fa imitation
du
{railement
ou
de
vous
y opposer.
Vaus pauvez
également
demander
la portablité
das
données
que
vous
avez
transmises
lorsqu'elles
étalent
nécessaires
au
contral
ou
lorsque
volre
consentement
était
requis.
Vous pouvez
exercer
cos
différents
droits
sur
les
traiements
pour
Issquels
CNP
Assurances
est
responsable
(|) en
veus
rendant
sur
tay».cnpfrpaticuïerfdeja-asaure,
ou
{i)
en
cantactant
directement
le service
Délégué
à la
Protection des
Données
par
courrier
(CNP
Assurances
- Délégué
à la
Protection des
Données,
4 Place
Raoul
Dautry,
7716
Parñs
Cedex
15)
ou
par
courriel
(dpo@enpfr}.
Les
réciamallans
touchant
au
trañement
da
vos
données
à caractère
personnel
pouriont
également
être
adressées
au
service
Délégué
à la
Protection
des
Données,
En
cas
de
désaccord
persistant
concernant
vos
données,
vous
avez
le droit
de
salsir
ia CNIL
à l'edrésse
suivants
:Commission
Nationale informatique
et Libertés,
3 place
de
Fonienoy
75007
Paris,
ltps-hna.cnilfrfvous-sauhaïtez-contacter-a-ci,
01 53
72 22
22.
Si vous
acceplez
de recevoir
de
propositions
de
la part
des
auires
flisles du
Groupe,
veuillez
cocher cats case
«
Adhésion
:
Indemnisation
:
Per
mal
:&dheslonnrev;ofpnts
éom
Par
Héphons
: 02
48 48
21 00
Parma
:lodeapisationsprevoyance
stars
com
Per
téléphone
: 02 43
48
20
90
Faiten
deux
exemplaires
à.
.
…
.
le
Signalure
de l'agent
Signature
al cachet
de
ia collectivité 87
? Commune de
Bayenghem-lez-Eperlecques
7
Déliénadion du Comieil Munieÿhal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïré
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à
l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
REVISION
SCOT
Voir
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'UNANIMITE,
APROUVE
le bilan
de
la concertation 88
ARRETE
le
projeï
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Saint
Omer
proposé
par
le Syndicat
Mixte
Lys
Audomarois
Documents
annexés
à cette
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et rendu
exécutoire
le dix-huit
seprembre
deux
mille dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
Le
Maire,
pREFE
OS
ER te
REV
oi SpNEONE 21
88 SMLA/MIS
SYNDICAT
MIXTE
LYS
AUDOMAROIS
SEANCE
DU
JEUDI
13
SEPTEMBRE
2018
QUESTION
N°2
SCOT
- BILAN
DE
LA
CONCERTATION
-—
ARRET
DE
PROJET
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DU
PAYS
DE
SAINT-OMER
RAPPORTEUR
:
Monsieur
DUPONT
et
Monsieur
WYCKAERT
FSU
mRérectune "
18
TÔSEP.
208
Préambule
Le
7 mars
2008,
le
Coïnité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Lys
Audomarois
(SMLA}
adoptait
à
l'unanimité
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Saint-Omer.
Dès
lors,
en
application
du
Code
de
l’urbanisme,
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
et les
documents
en
tenant
lieu
ainsi
que
les
cartes
communales
du
Pays
de
Saint-Omer
doivent
être
compatibles
avec
le
SCOT.
L'élaboration
de
ce
dernier
a permis
la
définition
d’un
véritable
projet
partagé
de
territoire,
axé
autour
de
trois
enjeux
majeurs
exposés
dans
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
:
=
initier
une
nouvelle
organisation
territoriale
fondée
sur
de
plus
grandes
solidarités,
-
Créer
les
conditions
d’un
nouvel
essor
économique
et
social,
-
Eriger
la
présérvation
de
l’environnement
et
fe
maintien
de
l'intégrité
du
territoire
comme
axe
directeur
de
toute
politique
de
développement.
Par
délibération
en
date
du
19
février
2014,
le
Comité
syndical
du
SMLA
a
prescrit
la
révision
du
SCOT
du
Pays
de
Saint-Omer.
Cette
procédure
revêt
trois
objectifs
majeurs
:
=
L'actualisation
des
objectifs
du
projet
de
territoire,
notamment
dans
les
domaines
mis
en
exergue
par
l'analyse
des
résultats
de
l'application
du
Schéma
menée
en
2014,
=
La
mise
en
conformité
du
document
avec
les
objectifs
de
la
loi
partant
engagement
national
pour
l'environnement,
-_
L'intégration
dés
changements
périmètres
ayant
eu
lieu
depuis
2014,
En
effet,
au
1er
janvier
2014,
le
périmètre
du
SMLA,
structure
juridique
porteuse
du
SCOT,
a
été
élargi
par
l'extension
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de:
Lumbres
ainsi
que
par
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Fruges.
Par
ailleurs,
au
1er
janvier
2027,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer
a
été
créée
par
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Lumbres,
de
la
Morinie,
du
Canton
d'Aire
et
du
Canton
de
Fauquembergues,
et
au
31
mars
2017,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Fruges
s'est
retirée
du
périmètre
du
SMLA.
Bilan
de
la concertation Le Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Lys
Audomarols
dresse
le
bilan
de
la
concertation
réalisée
dans
le cadre
de
la révision
du
SCOT.
Afin
d'engager
la
conceïtation
dès
le
lancement
du
processus
de
révision
et
d'assurer
une
bonne
information
des
habitants,
les
modalités
suivantes
ont
été
mises
en
places
conformément
à
la délibération
de
prescription
de
la révision
du
SCOT
du
Pays
de
Saint-Omer:
FOR.S2,011a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 SMLA/SR
SYNDICAT
MIXTE
LYS
AUDOMAROIS
*
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
13
Septembre
à
18h30,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Lys
Audomarois
s'est
réuni
en
son
siège
au
177
rue
de
Thérouanne
à
SAINT-OMER,
à
la
suite
des
convocations
adressées
à leur
domicile
en
date
du
5 Septembre
2018,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Monsieur
Jean-Michel
MARCOTTE
ETAIENT
INVITES
(31
Délégués
Titufaires)
- Monsieur
Bertrand
PETIT,
Président
—
- Messieurs
Gérard
WYCKAERT,
Louis
CAINNE,
Jean-Paul
LEFAIT,
Jean-Michel
MARCOTTE,
Rachid
BEN
AMOR,
Jean-Claude
DUPONT,
Jean-Pierre
LECLERCQ
et
Daniel
MARQUANT,
Vice-Présidents
-
-
Mesdames
Josiane
HOCHART,
Sylvie
ROLAND,
Caroline
SAUDEMONT
et
Florence
WOZNY,
Déléguées
Titulaires
-
- Messieurs
René
ALLOUCHERY,
Didier
BEE,
Claude
BLONDE,
André
CORDIER,
François
DECOSTER,
Laurent
DENIS,
René
DENUNCO,
Jean-Claude
DISSAUX,
Francis
ELAJOLET,
Michel
HERMANT,
Pierre
HEUMEL,
Christian
LEROY,
Francis
MARQUANT,
Alain
MEQUIGNON,
Michel
PREVOST,
Alain
TELLIER,
Patrick
TILLIER,
Gilles
THOREL,
Délégués
Titulaires
-
LES
31
DELEGUES
SUPPLEANTS
ETAIENT
INVITÉES
ETAIENT
PRÉSENTS
-
Messieurs
Gérard
WYCKAERT,
Jean-Paul
LEFAIT,
Jean-Michel
MARCOTTE,
Rachid
BEN
AMOR,
Jean-
Claude
DUPONT,
Jean-Pierre
LECLERCQ
et
Daniel
MARQUANT,
Vice-Présidents
-
_ Mesdames
Josiane
HOCHART,
Sylvie
ROLAND
et
Florence
WOZNY,
Déléguées
Titulaires
-
- Messieurs
René
ALLOUCHERY,
Claude
BLONDE,
André
CORDIER,
Laurent
DENIS,
René
DENUNCO,
Jean-
Claude
DISSAUX,
Christian
LEROY,
Gilles
THOREL,
Délégués
Titulaires
-
ETAIT
ABSENT
Monsieur
Bertrand
PETIT
étant
absent,
Monsieur
Gérard
WYCKAERT
la
remplacé
dans
ses
fonctions
dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
les
affaires
générales
du
SMLA.
DELEGUES
REMPLACES
PAR
UN
MEMBRE
SUPPLEANT
OÙ
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
UN
AUTRE
MEMBRE
TITULAIRE
- Didier
BEE,
Délégué
Titulaire,
a donné
pouvoir
à Gérard
WYCKAERT,
Vice-Président
- François
DESCOSTER,
Délégué
Titulaire,
a donné
pouvoir
à René
ALLOUCHERY,
Délégué
Titulaire
- Francis
FLAJOLET,
Délégué
Titulaire,
est
remplacé
par
Odile
BAUDEQUIN,
Déléguée
Suppléante
- Michel
HERMANT,
Délégué
Titulaire,
a donné
pouvoir
à Gilles
THOREL,
Délégué
Titulaire
- Michel
PREVOST,
Délégué
Titulaire,
est
remplacé
par
Daniel
NOURRY,
Délégué
Suppléant
- Alain
TELLIER,
Délégué
Titulaire,
est
remplacé
par
Maïté
MASSART,
Déléguée
Suppléante
ETAIENT
EXCUSES
- Bertrand
PETIT,
Président
est
excusé
- Louis
CAINNE,
Vice-Président,
est
excusé
- Alain
MEQUIGNON,
Délégué
Titulaire,
est
excusé
- Francis
MARQUANT,
Délégué
Titulaire,
est
excusé
- Jean-Marie
BARBIER,
Délégué
Suppléant,
est
excusé =
La
tenue
de
deux
réunions
publiques
d’information,
le
07
septembre
2018
à Aire-sur-la-Lys
et
le
11
septembre
2018
à Saint-Martin-lez-Tatinghem,
après
information
par
voie
de
presse.
Une
vingtaine
de
personnes
ont
été
présentes
lors
de
ces
deux
réunions,
Les
échangés
ont
principalement
porté
sur
la
compréhension
générale
du
projet.
Les
remarques
nont
pas
amené
à
procéder
à
des
modifications
au
sein
du
projet
de
SCOT.
-
La
réalisation
d'uné
exposition
présentant
les
grands
éléments
de
diagnostic
et
les
objectifs
poursuivis
par
te
SCOT,
Cette
exposition
a été
présentée
lors
des
réunions
publiques
précitées
et
de
{a
réunion
à destination
des
Maires
et
EPCI
du
territoire
du
05
septembre
2018,
-
Des
échanges
réguliers
avec
le
Conseit
de
Développement
du
Pays
de
Saint-Omer
sur
les
éléments
de
diagnostic,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
{PADD})
et
Le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOG),
-
La
mise
en
ligne
des
documents
(diagnostics,
PADD,
DOO,
rapport
de
présentation)
réalisés
dans
le
cadre
de
la
révision
du
SCOT
sur
le
site
du
SMLA,
-
Ouverture
d'un
registre
de
concertation
au
siège
du
SMLA.
Les
avis
exprimés
dans
le
cadre
de
cette
concertation
avec
la
société
civile
ont
permis
d’alimenter
les
travaux
de
révision,
d'enrichir
le
projet
de
SCOT
et
de
le
rendre
le
plus
lisible
possible.
Les
thématiques
suivantes
ont
particulièrement
été
mises
en
évidence
:
la
préservation
de
l’environnement,
des
paysages
et
du
patrimoine,
la
pérennité
de
l'agriculture,
les
enjeux
de
mobilité
et
de
développement
économique
notamment
via
le
tourisme.
Conformément
aux
engagements
du
Syndicat
Mixte
Lys
Audomarais
une
rencontre
spécifique
portant
notamment
sur
les
dispositions
du
Document
d'Orlentations
et
d’Objectifs
auprès
des
représentants
locaux
de
fa
profession
agricole
a été
organisée
le
27
Juin
2018.
En
complément,
il
est
souligné
que
dans
le
cadre
du
procéssus
de
révision,
un
comité
de
pilotage
réunissant
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
a été
mis
en
place
et
réuni
aux
étapes
clés
de
la
révision
(diagnostic,
PADD,
DOO).
Enfin,
afin
associer
l’ensemble
des
intercommunalités,
communes
et
partenaires
du
territoire,
la
révision
du
SCOT
a
fait
l'objet
d’un
important
procéssus
de
concertation
au
sein
d'ateliers
spécifiques
menés
tout
au
long
de
la
démarche
:
-
5 ateliers
thématiques
en
phase
de
diagnostic,
-
Sur
la
base
de
ces
échanges,
la
synthèse
du
diagnostic
et les
enjeux
relevés
pour
l'aménagement
et
le
développement
durables
de
l’audomarois
ont
été
présentés
à
l’ensemble
des
maires
lors
d’une
réunion
de
synthèse
organisée
le
15
juin
2016,
-
4 ateliérs
débats
sur
là
définition
du
PADD,
-
5 ateliers
de
concertation
en
phase
d'écriture
du
DOO,
-
Une
réunion
de
présentation,
à
destination
des
Maires
et
EPCI
du
territoire,
organisée
le
05
séptembre
2018.
Arrêt
du
projet
de
SCOT
La
révision
du
SCOT
du
Pays
de
Saint-Omer
a
été
engagée
par
délibération
en
date
du
19
février
2014.
Afin
de
construire
ce
projet
renouvelé
de territoire,
un
processus
particulier
de
concertation
avec
la
société
civile,
les communes,
intercommunalités
et partenaires
a été
mis
en
place
tel que
précité,
Réuni
en
Comité
Syndical
le 28
Juin
2017,
le Syndicat
Mixte
Lys
Audomarois
à débattu
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
{PADD).
FOR.S2.011.a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 À
cette
occasion,
les
élus
ont
pu
exprimer
leurs
ambitions
pour
le
développement
futur
du
territoire
mais
aussi
pour
sa
préservation.
Les
principaux
sujets
abordés
lors
du
débat
en
comité
syndical
portaient
sur!
-
Prise
en
compte
des
hameaux
dans
le
SCOT
-
Zones
d'activités
-
Développement
commercial
-_
Développement
des
communes
rurales
-
Organisation
des services
-
Devenir
des
anciens
corps
de
fermes
+
Mobilité
-
Consommation
foncière
Au
régard
de
l’évolution
et
des
ambitions
du
territoire,
le
PADD
se
structure
autour
de
5 grands
défis
:
-
Valoriser
les
potentiels
du
territoire
en
matière
de
cadre
de
vie
et
de
transition
énergétique
-
Anticiper
les
évolutions
sociales
et
sociétales
-
Renforcer
les
coopérations
et
solidarités
à toutes
les
échelles
-
Valoriser
les
différentes
évolutions
au
profit
du
développement
économique
local
-
Assurer
une
gestion
frugale
du
foncier
Sur
cette
base,
des
ateliers
d'écriture
du
Document
d'Orientations
et
d’Objectifs
{DOO)
ont
eu
lieu.
Les
contributions
des
communes,
partenaires
et
de
la
société
civile
ont
permis
d'enrichir
ce
document.
Le
document
soumis
à la
délibération
du
Syndicat
mixte
se
compose
des
pièces
suivantes
:
-
Le
rapport
de
présentation
qui
comprend:
Diagnostic
territorial
Diagnostic
agricole
État
Initial
de
l'Environnement
Analyse
de
l'incidence
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
sur
l’environnement
et
les
mesures
envisagées
Articulätion
du
SCOT
avec
les
plans
et
programmes
>
Explication
des
choix
>
Résumé
non
technique
et
mise
en
œuvre
du
document
-
Le
PADD
-
Le
DOO
VNYNYYV
Une
synthèse
du
contenu
du
SCOT
figure
en
annexe
du
présent
rapport.
En
conséquence,
le
Comité
syndical
du
SMLA:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5711-1
et
suivants
;
-
Vule
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L141-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
Mixte
Lys
Audomarois
du
19
février
2014
prescrivant
la
révision
du
SCOT
et
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
;
-
Vu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
tenu
lors
du
comité
syndical
du
28
juin
2017
;
=
Considérant
le
bilan
de
concertation
tel
que
présenté
ci-avant
;
=
Considérant
que
la
concertation
et
l'élaboration
associées
ont
permis
de
préciser
et
de
conforter
les
objectifs
du
PADD
et
leur
déclinaison
dans
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
;
FOR,S2.011.a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 Considérant
le
projet
de
SCOT
joint
à
la
délibération
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
PADD,
le
DOO
;
-_
considérant
l'exposé
qui
précède,
les
membres
du
Comité
syndical
:
>
Apprauvent
à l'unanimité,
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'exposé
en
séance,
>
arrêtent
à
l'unanimité,
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Salnt-
Omer,
>
Autorisent
le
Président
à
notifier
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Saint-
Omer
arrêté,
aux
communes
et
EPCI
membres
du
SMLA,
aux
communes
et
EPCI
limitrophes
au
SMLA,
à
l'ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
et
aux
associations
agréées
qui
en
font
la
demande,
et
qui
disposent
d'un
délai
de
3 mois
pour
formuler
un
avis
sur
le
dassier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
POUR
LE
PRESIDENT
ABSENT
LE
1°
VICE-PRESIDENT
DELEGUE
Gérard
WYCKAERT
REÇU
EN
sou:
PR
DE SANTO
CURE
À 8 SEP,
20e
Pendu( Le..
La
8
a
_—
Lo
\
ee
EBaAGCPEIT
:
FOR.S2.011.a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 ANNEXE
: Synthèse
du
SCOT
LES
CONCLUSIONS
ISSUES
DU
DIAGNOSTIC
DE
TERRITOIRE
DES
EVOLUTIONS
DEMOGRAPHIQUES
À ANTICIPER
L'analyse
de
l’évolution
de
ta
population
a démontré
que
le
Pays
de
Saint-Omer
était
un
espace
dynamique
qui
connait,
comparativement
au
reste
de
la
région,
une
progression
importante
du
nombre
d'habitants.
Cette
évolution
positive
est
permise
par
une
amélioration
de
l'attractivité
du
territoire
qui
compense
la
diminution
du
solde
naturel.
En
effet,
chaque
année
le
nombre
de
nouveaux
ménages
venant
habiter
sur
le
territoire
est
supérieur
aux
familles
quittant
le
Pays
de
Saint-Omer.
Par
ailleurs
on
observe
un
nombre
de
naissance
supérieur
aux
nombre
de
décès,
mais
cette
différence
s’amenuise
progressivement
sous
l'effet
du
vieillissement
de
la
population.
L’audomarois
connait
également
une
évolution
assez
profonde
de
la
Structure
de
ta
population.
Même
si
le
territoire
demeure
relativement
jeune
on
constate
une
accélération
du
vieillissement
de
la
population,
avec
une
augmentétion
importante
dans
les
années
à venir
du
nombre
de
personnes
de
plus
de
60
ans
et
notamment
des
plus
de
75
ans.
À
contrario,
les
ménages
de
15
à
40
ans
ont
plutôt
tendance
à
quitter
le
Pays
de
Saint-Omer.
Ces
phénomènes
ont
pour
conséquence
une
diminution
progressive
de
la
taille
des
ménages.
Enfin,
l'analyse
a démontré
que
ces
dernières
années
la
croissance
de
la
population
a surtout
bénéi
communes
rurales.
Les
différentes
centralités
du
territoire
ont
à contrario
perdu
des
habitants.
aux
UNE
PRODUCTION
DE
LOGEMENT
A
ADAPTER
Afin
d'accompagner
l'augmentation
de
{a
population
et
du
nombre
de
ménages,
le
parc
de
logements
du
Pays
de
Saint-Omer
a fortement
progressé.
Le
rythme
de
praduction
de
logements
a ainsi
été
plus
soutenu
que
sur
le
reste
de
la
Région,
notamment
sur
les
territoires
ruraux.
Par
ailleurs,
la
progression
du
nombre
de
logements
sociaux
a été
particulièrement
faible.
On
constate,
par
ailleurs
que
la
construction
neuve
a été
ces
dernières
années
dominées
par
[a
création
de
très
grands
logements,
alors
que
les
ménages
sont
de
plus
en
petits.
|] conviendra
donc
dans
les
années
à
venir
de
proposer
une
offre
plus
diversifier
afin
de
répondre
plus
efficacement
à
tous
les
types
de
demandes,
‘
L'enjeu
pour
le
territoire
sera
en
effet
d'anticiper
les
évolutions
démographiques
et
de
répondre
aux
esplrations
différentes
des
jeunes
ménages,
des
familles
avec
enfants,
des
personnes
vieillissantes,
Face
au
vieillissement
de
là
population,
il]
conviendra
également
de
renforcer
les
initiatives
favorisant
l'adaptation
des
logements
existants.
Enfin,
les
études
menées
ont
également
mis
en
avant
les
enjeux
relatifs
à
l’amélioration
du
Parc
de
logements
afin
notamment
de
réduire
le
nombre
de
logements
vacants,
de
résorber
le
parc
de
logements
indignes
et
de
favoriser
la
réhabilitation
énergétique
des
habitations.
UNE
MUTATION
ECONOMIQUE
QUI
SE
POURSUIT
L'analyse
économique
a
démontré
que
le
territoire
a
connu
ces
dernières
années
une
progression
du
nombre
d'emplois,
notamment
dans
les
secteurs
des
services
qui
compensent
les
pertes
observées
dans
l'industrie,
°
Cette
évolution
a toutefois
été
moins
rapide
que
la
progression
du
nombre
d'actifs
habitant
le
territoire.
En
conséquence
de
plus
en
plus
de
personnes
résidant
sur
le
Pays
de
Saint-Omer
travaillent
sur
un
autre
territoire. FOR.S2.011,a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 A
l'échelle
de
l'audomarois,
les
emplois
restent
fortement
concentrés
sur
le
pôle
urbain
de
Saint-Omer
et
les
villes
d’Aire-sur-la-iys
et
de
Lumbres.
Ces
dernières
années
le
territoire
a
également
connu
un
développement
rapide
de
zones
d'activités
situées
essentiellement
le
long
des
principales
infrastructures
routières. Les
démarches
de
concertation
et
le
diagnostic
ont
également
mis
en
avant
de
profondes
évolutions
de
l'économie,
avec
notamment
le
développement
du
numérique
et
des
nouvelles
technologies,
du
commerce
électronique,
des
grandes
surfaces
périphériques
et
des
emplois
liés
aux
services
à
la
personne
et
à l'environnement.
Ces
dynamiques
doivent
être
prises
en
compte
dans
les
stratégies
territoriales,
Elles
se
matérlalisent
par
l'apparition
de
nouveaux
lieux
à
l'instar
des
espaces
de
coworking,
de
télétravail
ou
de
fablab. Les
potentiels
que
représentent
la
valorisation
de
l’activité
agricole
et
de
l'agroalimentalre
ainsl
que
le
développement
touristique
sont
également
mis
en
avant
dans
le
diagnostic.
UNE
MOBILITÉ
ENCORE
DOMINEE
PAR
L'USAGE
DE
LA
VOITURE
Les
différents
travaux
menés
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Sthémä
de
Cohérence
Territoriale
ont
démontré
que
malgré
les
politiques
publiques
mises
en
place,
la
voiture
individuelle
rester
largement
le
mode
de
transport
privilégier
par
les
audomarois.
Néanmoins,
les
démarches
de
concertation
ont
mis
en
avant
plusieurs
risques
à ce
modèle
:
=
D'une
part,
les
prix
de
l'énergie,
connalssant
d'importantes
augmentations,
devraient
peser
de
plus
en
plus
fortement
dans
le
budget
des
ménages.
—
D'autre
part,
plus
de
8.000
ménages
du
Pays
de
Saint-Omer
ne
dispose
pas
de
voiture
et
doivent
donc
pouvoir
se
déplacer
autrement.
Ce
nombre
pourrait
par
ailleurs
progresser
dans
les
années
à
venir
compte
tenu
— Enfin,
les
enjeux
liés
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
dé
serre
nécessiteront
de
soutenir
d'autres
formes
de
mobilité.
Sur
le
transport
ferroviaire,
l'analyse
a
pointé
que
si
la
desserte
du
territoire
a
progressé
ces
dernières
années
des
améliorations
peuvent
encore
être
apportées,
notamment
en
matière
de
réduction
des
temps
de
trajet
vers
la
métropole
Lilloise,
les
amplitudes
horaires
des
trains,
et
le
coût
des
transports.
Le
désenclavement
de
la
gare
de
Saint-Omer
et
l'amélioration
de
l'accessibilité
de
Watten-Eperlecques
et
des
gares
voisines
sont
également
des
objectifs
à poursuivre,
En
ce
qui
concerne,
les
transports
collectifs
on
observe
une
progression
importante
de
la
fréquentation
des
services
existants
il conviendra
donc
de
poursuivre
l'amélioration
de
V'offre
Le
renforcement
des
initiatives
en
faveur
du
développement
des
liaisons
douces
et
du
covoiturage,
ainsi
que
la
généralisation
des
véhicules
spnt
également
particulièrement
attendus,
UN
DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
ENGAGE
Les
initiatives
menées
par
les
collectivités
ont
permis
à
la
majorité
de
la
population
d'accéder
au
haut
débit,
Désormais,
d'importantes
actions
sont
engagées
avec
le
Syndicat
Mixte
Fibre
Numérique
pour
assurer
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
l’ensemble
du
territoire.
Une
stratégie
numérique
du
territoire
permettra
de
concilier
Parrivée
de
cette
infrastructure
avec
le
développement
de
nouveaux
usages
et
services
répondant
aux
attentes
exprimées
par
la
population
et
les
acteurs
économiques,
En
ce
qui
concerne
la
téléphonie
mobile,
la
couverture
en
4G
est
actuellement
très
contrastée.
Néanmoins,
cette
technologie
se
développe
rapidement
et
devrait
rapidement
couvrir
l'essentiel
du
Pays
de
Saint-
Omer.
Des
actions
doivent
toutefois
être
entreprises
avec
les
services
de
FEtat
pour
résorber
les
zones
blanches
de
la
téléphonie
mobile
en
milleu
rural.
FOR.S2.011.a
Délibération
Comité
Spndical
Version
du
13/05/2014 LES
CONCLUSIONS
ISSUES
DE
L'ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
UN
CADRE
DE
VIE
AU
SERVICE
DU
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
Le
Pays
de
Saint-Omer
bénéficie
de
très
grandes
richesses
écologiques
et
patrimoniales.
Le
territoire
bénéficie,
ainsi,
de
nombreuses
reconnaissances
d'envergures
nationales
et
Internationales
confirmant
la
qualité
de
ses
milieux
naturels,
de ses
paysages
et
de
son
patrimoine
bâti
:
—
Le
Label
Pays
d'Art
et
d'Histoire
— Le
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
— La
reconnaissance
du
Marais
Audomarois
comme
zones
humides
d'intérêt
international
au
titre
de
la
convention
RAMSAR
et
du
programme
UNESCO
Man
and
Biosphère,
—
Les
sites
patrimoniaux
remarquables
de
Saint-Omer
et
Aire-sur-la-Lys
—
La
présence
de
nombreux
monuments
et
sites
classés
ou
inscrits
La
qualité
de
cet
environnement
est
identifiée
par
l’ensemble
des
acteurs
comme
un
puissant
facteur
de
développement
contribuant
à
la
notoriété
du
territoire
et
à
son
attractivité
résidentielle,
touristiques
et
économiques. La
préservation
de
ces
richesses
constitue,
à
ce
titre,
un
objectif
fondamental
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Saint-Omer.
DES
RESSOURCES
A
PRESERVER
ET
À
VALORISER
Par
ces
caractéristiques
physiques,
géographiques
et
géologiques,
le
Pays
de
Saint-Omer
bénéficie
de
nombreuses
ressources
pouvant
être
mises
au
service
de
son
développement
durable.
Il
dispose
ainsi
d’un
terroir
d'exception
qui
à
favorisé
le
développement
de
productions
agricoles
diversifiées.
L'agriculture,
et
pius
généralement,
l’ensemble
des
activités
agroalimentaires
demeurent
ainsi
lui
des
piliers
de
l'économie
locale,
L’Audomarois
bénéficie
également
d'une
ressource
en
eau
abondante
et
de
bonne
qualité,
représentant
un
enjeu
stratégique
à
l'échelle
de
la
Région
puisque
les
captages
du
territoire
alimentent
en
partie
l’agglomération
dunkerquoise,
la
métropole
Liloise
et
la
Flandre
Occidentale
Belge.
La
préservation
de
cette
ressource
vulnérable
constitue
donc
un
enjeu
fondamental.
Des
actions
sont
d'ores
et
déjà
engagées
afin
de
répondre
à ces
enjeux,
à l'instar
des
Opérätions
de
Reconquête
de
la
Qualité
de
l'Eau
mis
en
œuvre
sur
le
territoire.
De
même,
le
Pays
de
Saint-Omer
bénéficie
d’un
potentiel
important
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupérations.
Si
ces
dernières
années,
le
développement
éolien
à
concentré
Fessentiel
de
la
production
locale
d'énergie,
le
recours
à
d’autres
technologies
doit
désormais
être
envisagé,
notamment
:
—
La
géothermie
— Le
solaire
— La
rétupération
de
la
chaleur
produite
par
les
entreprise.
—
La
méthanisation
°
— La
filière
bois
FOR.S2.011,a
ration
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 DE
NOMBREUSES
PRESSIONS
SUR
L'ENVIRONNEMENT
L'Etat
Initial
de
l'Environnement
a
mis
en
évidence
de
multiples
pressions
pouvant
aïtérer
la
qualité
des
espaces
naturels
et
bâtis.
En
effet,
le
Pays
de
Saint-Omer
a
connu
ces
dix
dernières
années
une
progression
rapide
de
l'artificialisation
des
sols.
En
10
ans
l'urbanisation
a consommé
près
de
1.000
hectares
de
terres
naturelles
et
agricoles.
La
poursuite
de
ce
rythme
d’artificialisation
pourrait
à terme
menacer
la
qualité
du
cadre
de
vie
du
Pays
de
Saint-Omér
par
la
détérioration
d'espaces
naturels
et
de
ces
caractéristiques
paysagères.
Par
ailleurs,
comme
de
nombreux
territoires,
le
Pays
de
Saint-Omer
est
confronté
à
une
érosi
biadiversité.
Le
déplacement
des
espèces
est
notamment
fortement
entravé
par
le fragment
n,
des
mifieux
naturels
par
les
infrastruetures
au
les
espaces
urbanisés.
Il conviendra
donc
d'engager
des
mesures
permettant
d'assurer
la
préservation
des
principaux
sites
naturels
du
territoire
et
de
prévoir
dés
dispositions
facilitant
le
maintien
de
corridor
ou
Pamélioration
de
corridors
écologiques.
Loue
eut
Enfin,
le
diagnostic
à
démontré
qu'une
attention
particulière
devait
être
accordée
à
la préservation
de
la
qualité
des
espaces
bâtis
et
des
entrées
de
villes.
Il
conviendra
pour
cela
de
lutter
contre
l'homogénéisation
des
constructions
qui
contribuent
à
banaliser
les
paysages
et
améliorer
dès
la
conception
des
projets
les
espaces
de
transitions
entre
la
ville
et
la
campagne.
Des
actions
devront
aussi
être
menées
afin
de
soutenir
la
réhabilitation
du
bâti
ancien
des
cœurs
de
villes
et
de
villages
qui
connait
parfois
un
abandon
progressif.
DES
RISQUES
ET
DES
NUISANCES
A
PRENDRE
EN
COMPTE
Le
Pays
de
Saint-Omer
est
concerné
par
‘divers
risques
naturels
ou
technologiques
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
dans
les
politiques
d'aménagement
du
territoire.
‘
Une
part
importante
du
territoire
est
soumise
aux
risques
d'inondation
pouvant
se
manifester
par
débordement
des
cours
d'eau,
remontée
des
nappes
phréatiques
ou
ruissellement.
A
ce
titre
plusieurs
plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
ont
été
approuvé
ou
sont
en
cours
d'élaboration
Ces
documents
déterminent
notamment,
au
regard
de
la
nature
du
risque,
dés
secteurs
sur
lesquels
la
constructibilité
est
interdite
ou
devant
respecter
des
règles
particulières.
De
nombreuses
actions
sont
également
mises
en
place
par
les
collectivités
et
les
syndicats
de
gestion
des
eaux
afin
de
prévenir
autant
que
possible
les
risques
et
de
réduire
leurs
impacts.
Le
Pays
de
Saint-Omer
est
également
soumis
aux
risques
de
mouvement
de
terrains
par
retrait-gonflement
des
argiles
au
de
ta
présence
de
cavités
souterraines,
qui
sont
à prendre
en
compte
dans
l'autorisation
du
droit
des
sols
et
la
définition
des
règles
de
constructions.
Enfin,
l'État
initial
de
l'Environnement
a
permis
de
recenser
les
sites
et
sols
pollués
présents
sur
le
territoire,
ainsi
que
les
secteurs
saumis
à
un
risque
lié
à
la
présence
d'activités
industrielles
de
circulation
de
matières
dangereuses,
ou
d'infrastructure
bruyante.
Ces
éléments
de
connaissances
sont
pris
en
compte
dans
la
définition
des
projets
de
développement
afin
d'éviter
l'exposition
des
populations
aux
nuisances
de
toutes
natures.
e
ns
mm
me
D
FOR.S2.011.a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 LES
DEFIS
CLIMATIQUES
ET
ENERGETIQUES
À ANTICIPER
Face
au
bouleversement
du
climat
et
à
l'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
le
Pays
de
Saint-Omer
sera
confronté
comme
l'ensemble
des
territoires
aux
enjeux
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
la
réduction
des
consommations
d'énergies.
Dans
ce
domaine,
de
nombreux
leviers
d'actions
sont
mobilisables
en
matière
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti,
de
promotion
de
nouvelles
formes
de
mobilité,
de
nouveaux
modèles
de
production
et
de
consommation
ou
de
promotion
des
énergies
renouvelables.
1!
conviendra
également
de
développer
des
stratégies
d'adaptation
du
territoire
au
éffets
du
changement
climatique
en
matière
de
migration
des
espèces,
de
développement
économique
ou
de
recrudescence
des
phénomènes
naturels
violents
finondations,
mouvements
de
terrains,
canicules,
….]
Ces
erijeux
devront
être
intégrés
plus
fortement
dans
les
politiques
d'aménagement
du
territoire
en
prenant
en
compte
les
Impacts
sur
le
très
long
terme.
FOR.S2,011.a
Délibération
Comité Syndicaï
Version
du
13/05/2014 LES
CONCLUSIONS
ISSUES
DU
DIAGNOSTIC
AGRICOLE
Les
travaux
menés
au
titre
de
la
révision
du
SCOT
ont
mis
en
avant
que
l’agriculture
demeure
l’un
des
fers
de
lance
de
l'économie
audomaroise
et
un
acteur
essentiel
de
la
mise
en
valeur
et
de
là
notoriété
du
territoire. A
l'échelle
du
Pays
de
Saint-Omer,
l’activité
agricole
occupe
plus
des
2/3
du
territoire
et
on
recense
plus
de
900
exploitations.
La
qualité
du
terroir
a
en
outre
permis
le
développement
de
productions
diversifiées
et
de
qualité.
Le
diagnostic
a également
mis
en
évidence
l'enjeu
que
représente
la préservation
de
l’activité
agricole
dans
la
poursuite
du
développement
des
activités
agroalimentaires,
la
diversification
économique
du
territoire
au
travers
notamment
du
tourisme,
de
la
préservation
et
de
l'entretien
des
milieux
naturels
ou
encore
du
développement
des
énergies
renouvelables.
Néanmoins
entre
2005
et
2015,
les
surfaces
agricoles
ont
régressées
de
plus
de
1.700
hectares
suite
à
la
progression
des
surfaces
bâties
et des
milieux
naturels.
Dans
ce
contexte,
la réduction
de
la consommation
foncière
est
un
enjeu
majeur
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale. Les
concertations
menées
par
la chambre
d'agriculture
ant
permis
de
mettre
en
avant
les enjeux
suivants
:
— Permettre
l’évolution
des
exploitations
et de
préserver
et améliorer
le foncier
agricole
— Poursuivre
les réaménagements
fonciers
et
mettre
en
place
des
réglementations
permettant
d'encadrer
le boisement
— Préserver
les parcelles
attenantes
aux
exploitations
— Autoriser
le changement
de
destination
des
bâtiments
situés
dans
ia zone
agricole
— Reconnaître
les
services
rendus
par
l’agriculture
et
välorisér
ses
contributions
à
l'aménagement
du
territoire
—
Permettre
le développement
des
exploitations
agricoles
et garantir
l’accès
aux
parceiles
—Sensibiliser
les habitants
aux
réalités
et enjeux
de
l'agriculture,
2 FOR.S2.011.a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 Résumé
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
VALORISER
LES
POTENTIELS
DU
TERRIROIRE
EN
MATIERE
DE
CADRE
DE
VIE
ET
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE Face
à
l'urgence
climatique
et
aux
objectifs
de
réduction
des
consommations
d'énergie,
le
Pays
de
Saint-
Omer
réaffirme
la
nécessité
de
promouvoir
un
aménagement
du
territoire
plus
respectueux
de
l'environnement,
!| propose,
ainsi,
de
réduire
le
rythme
consommation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
dé
soutenir
plus
fortement
la
réhabilitation
du
bâti
ancien,
ou
encore
de
favoriser
d'autres
moyens
de
déplacements
que
la voiture
individuelle.
Des
politiques
dé
reconquête
de
la
biodiversité
seront
mises
en
œuvre.
Dans
la
même
logique,
les
nouvelles
constructions
devront
atteindre
des
performances
énergétiques
accrues
et
le potentiel
de
développement
des
énergies
renouvelables
offert
par
le territoire
sera
valorisé
dans
le respect
de
la préservation
dés
Paysages.
La
valorisation
du
cadre
de
vie
est
également
au
cœur
des
préoccupations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
qui
porte
une
attention
particulière
à la
protection
des
milieux
naturels
et
la
préservation
des
paysages
contribuant
à
l'attractivité
du
territoire.
Les
actions
concourant
à
la
réhabilitation,
la valorisation
et l'animation
du
patrimoine
seront
poursuivies.
Le
Pays
de
Saint-Omer
entend
notamment
s'appuyer
sur
son
histoire
millénaire
et
son
rayonnement
culturel
comme
un
levier
de
développement
et
un
axe
de
coopération
aux
échelles
eurapéennes
et internationales.
Enfin
l’audomarois
entend
garantir
un
cadre
de
vie
sain
et
durable
à
l'ensemble
de
ses
habitants
en
réduisarit
la
vulnérabilité
du
territoire
aux
risques
de
toutes
natures
et
en
luttant
contre
les
différentes
formes
de nuisances
et de
pollutions.
ANTICPER
LES
EVOLUTIONS
SOCIALES
ET SOCIETALES
Le
Pays
de
Saint-Omer
adaptera
ses
politiques
en
matière
de
production
de
logements,
de
mobilité
ou
d'organisation
des
services
aux
perspectives
de
croissance
démographique
et
de
vieillissement
de
la
population. Il cherchera
à promouvoir
la
mixité
sociale
dans
un
territoire
ou
se
côtoieront
désormais
4 générations.
£a
production
de
logements
devra
être
renforcée
et
l'offre
diversifiée
pour
faire
face
à
l’arrivée
de
nauveaux
habitants
et aux
besoins
de
ménages
de
plus
petits.
Les
nouvelles
technologies
accompagneront
également
ces
évolutions.
Le
déploiement
de
la
fibre
sera
accompagñé
du
développement
de
nouveaux
usages
et services.
RENFORCER
LES
COOPERATIONS
ET SOLIDARITES
A TOUTES
LES
ECHELLES
Le
projet
de
territaire
entend
conforter
la
place
de
l'audomarois
au
sein
de
l’espace
régionale
et
transfrontalier.
1
souhaite
pour
cela
renforcer
son
accessibilité
et
les
liaisons
avec
les
territoires
grâce
notamment
à
l’amélioration
de
la
desserte
ferroviaire,
la valorisation
dé
la
voie
d’eau
en
lien
notamment
avec
l'arrivée
du
Canal
Seine
Nord
Europe
et le développement
de
grands
axes
cyclables — les véloroutes.
Au
sein
du
Pays
de
Saint-Omer,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
propase
une
vision
équilibré
et
solidaire
de
l'aménagement
du
territoire
qui s'appuie
sur
la complémentarité
entre
:
— Le
pôle
urbain
de Saint-Omer
— Le
pôle
supérieur
de centralité
d’Aire-sur-la-Lys
— La ville relais
de
Lumbres
— Les
bourgs-centres
d'Eperlecques,
Fauquembergues
et Thérouanne
— Les
pôles
de
proximité
— Les secteurs
résidentiels
Cette
organisation
territoriale
sera
notamment
le support
de
l’organisation
des
politiques
de
mobilité.
RES
eee
rs
nm FOR.S2.011,a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 VALORISER
LES
EVOLUTIONS
EN
COURS
AU
PROFIT
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Le
Pays
de
Saint-Omer
identifie
les
différentes
transitions
économiques,
environnementales
ou
sociales
en
cours
comme
des
opportunités
de
développement
à saisir.
-
Le
territoire
réaffirme
sa
vocation
industrielle
et
face
aux
enjeux
écologiques
les
potentiels
de
création
d'emplois
que
représente
les
objectifs
de
réhabilitation
du
patrimoine
public
ou
de
production
d'énergies
renouvelables.
Il souhaite
accompagner
l'essor
de
nouveaux
modèles
économiques
autour
de
l'économie
circulaire,
l’économie
de
la
fonctionnalité
ou
encore
l'écoconception.
Les
strätégles
de
développement
économique
devront
également
añticiper
les
évolutions
démographiques
qui
devraient
renforcer
les
besoins
de
main
d'œuvre
dans
les
métiers
de
la
santé,
du
bienêtre
et
des
aides
à la
personne
Le
projet
de
territoire
rappelle
également
les
opportunités
offertes
par
la
préservation
d’une
agriculture
dynamique
et
du
tourisme.
Face
à
ces
évolutions,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
encourage
la
complémentarité
entre
les
différents
secteurs
de
développement
économique.
{|
distingue
pour
cela
les
opportunités
spécifiques
offertes
par
:
—
Les
cœurs
de
villes
et
centres-bourgs
— Le
pôle
gare
de
Saint-Omer
/ La
Station
—
Les
territoires
ruraux
—
Les
zones
d'activités
et
zones
commerciales
En
mätière
de
commerce,
le
projet
de
territoire
fixe
un
objectif
de
renforcement
prioritaire
de
l'offre
commerciale
au
sein
du
tissu
urbain.
A
ce
titre,
il
ne
prévoit
pas
la
création
de
nouvelles
zones
commerciales
périphériques.
ASSURER
UNE
GESTION
FRUGALE
DU
FONCIER
Les
réponses
aux
besoins
en
matière
de
production
‘de
logements,
de
création
de
nouveaux
équipements
et
infrastructure,
ou
de
développement
économique
intégrerent
des
objectifs
de
réduction
du
rythme
de
consommation
des
espaces
naturels
et
agricoles,
Pour
cela
la
priorité
sera
donnée
aux
potentiels
offerts
par
le
renouvellement
urbain
et
la
densification
du
tissu
urbain
existant.
Les
opérations
de
logements
et
l'aménagement
des
zones
d'activités
devront
optimiser
le
foncier
consommé
par
une
augmentation
des
densités.
La
consommation
foncière
au
profit
des
infrastructures
devra
être
limitée.
FOR.S2.011.n
Délibération
Comité
Syndicat
Version
du
13/05/2014 Résumé
du
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
ANTICIPER
LES
EVOLUTIONS
SOCIALES
ET
SOCIETALES
Min
de
répondre
aux
évolutions
programmées
de
la
population
le
Document
d'Orientations
et
d'objectifs
détaille
les
mesures
garantissant
notamment
l'adaptation
de
l'offre
de
logements.
I
rappelle
fa
nécessité
de
produire
12.600
logements
d’ici
une
vingtaine
d'années.
|| répartit
ces
objectifs
entre
intercommunalités.
Le
document
détaille
également
les
typologies
de
logement
à
réaliser
en
fixant
au
regard
des
projections
effectuées,
des
objectifs
de-productiände:logements
locatifs,
de
logements
aidés
et
de
logements
petits
et
intermédiaires. Il
précise
les
actions
à mettroëñ
pläcepour
répondre
aux
besoins
de
l’ensemble
des
habitants,
notamment
les
ménages
précaires,
les
jeunes
et
les
personnes
âgées.
Enfin,
les
orientations
relatives
au
logement
établissent
des
objectifs
en
faveur
de
la
qualité
des
constructions
neuves,
de
réduction
de
la
vacance
et
de
réhabilitation
du
Parc
de
logements
anciens.
Cette
partie
est
complétée
par
des
orientations
relatives
au
développement
numérique
du
territoire,
Elles
détaillent
les
mesures
d'accompagnement
de
l’arrivée
de
la
fibre
optique
et
de
la
généralisation
du
très
haut
débit
sur
l’ensemble
du
territoire.
Le
déploiement
de
l'infrastructure
s'accompagnera
d'un
développement
d'usages
et
services
répondant
aux
attentes
des
habitants.
L'enjeu
numérique
est
pris
‘en
compte
de
manière
transversale
dans
l’ensemble
du
document
et
doit
irriguer
les
différentes
politiques
publiques.
À titre
d'exemple,
les
nouvelles
technologies
seront
des
outils
à mobiliser
dans
les
stratégies
d'adaptation
des
logements
au
vieillissement
de
la
population.
À
partir
de
la
Station
développée
à
la
gare
de
Saint-Omer,
des
lieux
d'innovation
numérique
viendront
mailler
le
territoire
et
les
cyber-centres
évolueront
en
Centres
de
Ressources
Numériques
Territoriaux
assurant
des
actions
de
médiation
autour
des
nouvelles
technologies.
Répartition
des
objectifs
de
production
de
logements
par
EPCI
SGOT
Pays
de
Saint-Omer
12
609
logements
630
logements
Communauté
de
Communes
du
Entre
125
et
140
logements
par
Pays
de
Lumbres
Entre
3 600
et 2
800
logements
an
Communauté
d'Agglomération
du
Eñire
9 700
et
10
200
Entre
485
et
510
Pays
de
Saint-Omer
logements
logements
par
an
oo FOR,S2,011.a
Délibération
Comité Syndical
Version
du
13/05/2014 RENFORCER
LES
SQLIDARITES
ET
COOPERATIONS
A
TOUTES
LES
ECHELLES
Face
à
l'enjeu
de
promotion
de
nouvelles
pratiques
de
mobilité
et
répondre
plus
efficacement
aux
besoins
habitants,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Saint-Omer
entend
soutenir
l'attractivité
du
service
ferroviaire
en
soutenant
:
—
L'aménagement
des
pôles
gares
et
de
Saint-Omer
et
d’Eperlecques,
afin
d'y
améliorer
l'offre
de
services
et
le
confort
des
usagers
Le
désenclavement
de
la
gare
de
Saint-Omer
et
son
accessibilité
multimodale
afin
de
réduire
les
temps
de
parcours
depuis
l’ensemble
des
communes
du
territoire
— Le
développement
de
liaisons
avec
les
gares
limitrophes
—
La
réduction
des
temps
de
parcours
et
des
amplitudes
horaires
entre
le
territoire
et
la
métropole
Lilletse,
Le
Document
d’Orientations
et
de
d'Ohjectifs
détermine
par
ailleurs
les
conditions
de
développement
des
transports
collectifs
et
de
la
mobilité
collaborative.
Ces
objectifs
s’appuient
sur
la
trame
urbaine
et
les
spécificités
territoriales.
Dans
une
logique
de
complémentarité
le
SCOT
propose
ainsi
:
—
De
conforter
les
lignes
urbaines
sur
les
pôles
urbains
—
D'améliorer
les
liaisons
collectives
entre
le
pôle
urbain
et
les
villes
d'Aire-sur-la-1ys
et
de
Lumbres,
ainsi
qu'avec
les
bourgs-centres
—
De
valoriser
les
liaisons
ferroviaires
entre
Eperlecques
et
Saint-Omer
pour
les
déplacements
internes
au
territoire - De
soutenir
des
formes
de
mobilité
col!aboratives
(covoiturage,
.)
sur
lés
secteurs
peu
denses.
Le
projet
de
territoire
fixe
également
d'importantes
ambitions
en
faveur
du
développement
des
liaisons
douces.
If
identifie
ainsi
les
grands
axes
cyclables
à
réallser
à
l'échelle
du
Pays
de
Saint-Omer
et
les
conditions
permettant
d'améllorer
la
place
des
piétons
et
des
cyclistes
au
sein
du
tissu
urbain.
Le
SCOT
rappelle
également
l'enjeu
que
représente
la
poursuite
du
réaménagement
de
fa
RN
42
/
RD942
notamment
:
— La
desserte
de
Lumbres
—
La
sécurisation
des
trafics
sur
le
secteur
Surques-Escoeullles
— L'améliaration
de
la
desserte
de
la
porte
multimodale
de
l'Aa
Le
document
identifie
enfin
les
interventions
prioritaires
à énvisager
sur
le
réseau
routier
afin
de
résoudre
des
dysfonctionnements
locaux.
VALORISER
LES
EVOLUTIONS
DU
TERRITOIRE
AU
PROFIT
DU
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Däns
la
lignée
des
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durablés,
le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
détaille
les
mesures
permettant
d'assurer
la
complémentarité
entre
les
différents
secteurs
de
développement
économique.
En
matière
de
commerce,
if précise
les
dispositions
permettant
de
soutenir
la
redynamisation
des
cœurs
de
ville
et
cœur
de
villagé,
de
maintenir
le
tissu
commercial
en
zone
rurale,
de
conforter
les
zones
commerciales
existantes.
Le
SCOT
détermine
ainsi
la
localisation
préférentielle
des
commerces
et
n'autorisent
plus
la
création
de
zones
commerciales
périphériques.
Le
document
identifie
également
les
secteurs
potentiels
et
les
conditions
d'extension
et
de
création
de
zones
d'activités.
Les
zones
les
plus
importantes
seront
confortés
en
approche
des
principales
infrastructures
de
communication
(vole
ferrée,
canal
à grand
gabarit,
autoroute
A26,
RN42
/ RD942)
ainsi
2 FOR.S2.011,a
Délibération
Comité Syndical
Version
du
13/05/2014 qu'autour
du
pôle
urbain,
de
la
ville
d‘Aire-sur-la-Lys
et
des
bourgs-centres.
‘Des
zones
artisanales
en
extension
ou
en
continuité
des
villages
pourront
être
réalisées
en
milieu
rural.
En
ce
qui
concerne
le
tourisme,
le
Document
d’Orientations
et
d'Objectifs
indique
les
complémentarités
entre
les
différents
potentiels
touristiques
du
territoire
identifie
les
malllages
et
connexions
à
mettre
en
œuvre
sur
le
territoire
afin
de
l’affirmer
comme
destinétion
touristique
majeure.
Le
volet
intègre
de
surcroit
enfin
les
orientations
permettant
de
préserver
l'activité
agricole
et
de
permettre
son
développement.
Il précise
enfin
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la troisième
révolution
industrielle
sur
le Pays
de
Saint-Omer
et de
développement
des
énergies
renouvelables.
Sur
la base
de
ces
différents
éléments,
le SCOT
précise
des
orientations
par
secteurs
:
“te
pôle urbain de Saint-Omer
— Le
pôle
supérieur
de
centralité
d'Aire-sur-la-Lys
— La
ville relais
de
Lumbres
— Les bourgs-centres -— Les
territoires
ruraux
VALORISER
_LES
POTENTIELS
DU
TERRITOIRE
EN
MATIERE
DE
CADRE
DE
VIE
ET
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE Afin
de
répondre
aux
objectifs
de
valorisation
du
cadre
de
vie
et
de
transition
écologique,
le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
précise
les
mesures
prises
paur
assurer
la
préservation
des
paysages
et
du
patrimoine,
Il détaille
les objectifs
spécifiques
aux
différentes
entités
paysagères
:
— Les Vallées
:
— Les
plaines
ét plateaux
—
Le Marais
Audomarois
Les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
indique
les
mesures
en
faveur
de
la
préservation
des
cônes
de
vues
et
des
coupures
paysagères,
ainsi
que
la
valorisation
des
centres-anciens
et
des
entrées
de
villes,
Ils
explicitent
les
principes
permettant
de
garantir
la
qualité
des
aménagements
futurs.
Compte
tenu
des
enjeux
de
préservation
de
la
biodiversité
mis
en
avant
dans
le
diagnostic
et
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
1] détermine
les
orientations
en
faveur
de
la
protection
des
milieux
naturels
et de
l'amélioration
des
continuités
écologiques.
Le
SCOT
détaille
également
les
actions
à
engager
en
faveur
de
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
de
la
prévention
des
risques
naturels
et
technalogiques.
Les
objectifs
poursuivis
visent
de
manière
transversale
à
garantir
un
environnement
sain
et
durable
à l'ensemble
des
habitants.
ASSURER
UNE
GESTION
FRUGALE
DU
FONCIER
Compte
tenu
du
bilan
de
la
consommation
foncière
observée
au
cours
des
10
dernières
années,
le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
rappelle
la
nécessité
de
soutenir
un
aménagement
du
territoire
sobre
en
consommation
de
foncier.
Ainsi,
le
SCOT
détaille
les
orientations
permettant
de
réduire
significativement
la
consommation
de
foncier,
en
donnant
la priorité
au
renouvellement
urbain
et
à la densification
du
tissu
urbain
existant.
oo
FOR.S2,011.n
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/2014 Il fixe
également
un.objectif
de
renforcement
prioritaire
de
l'urbanisation
en
cœur
de
ville
et
de
village
au
plus
près
de
l'offre
d'équipements
de
commerces
et
de
services.
Il dresse
ainsi
une
distinction
à prendre
en
compte
dans
les
plans
locaux
d'urbanisme
intercommunaux
entre
:
— Les
cœurs
de
villes
et
de
villages
et
hameaux
structurés
—
Les
hameaux
— Les
secteurs
isalés.
Le
SCOT
fixe
des
objectifs
propres
à chacun
de
ces
secteurs,
I}
soutient
également
des
objectifs
d'optimisation
du
foncier
consommé
au
profit
des
zones
d'activités
et
de
l'habitat,
par
un
accroissement
des
densités
qui
doivent
être
étudiées
au
cas
par
cs.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
SCOT
fixe
un
cbjectif
de
consommation
de
400
hectares
d'extensions
utbaines
pour
les
20
prochaines
années.
Il
acte
ainsi
une
diminution
“substantielle
du
rythme
de
cünsommation
foncière.
Cet
objectif
est
réparti
de
la
manière
suivante
:
Les
objectifs
de
modération
de
la
consommation
d'espaces
Habitat
/
grands
projets
d'équipements
299
hectares
Développement
économique
29
hectares
Répartition
des
besoins
fonciers
à vocation
économique
par
secteur
A26
Entre
65
et
75
hectares
Canal
à grand
gabarit
— Aire
sur
ja
Lys
Entre
45
et
56
heciares
Pêle
urbain
Entre
35
et
45
heclares
Bourg-centre
Eperlecques
6
hectares
Bourg-centre
Fauquembergues
5
hectares
RN
42
Surques
—
Escoeulllés
Enire
5 et
10
hectares
Zones
artisanales
secteur
rural
Entre
15
et
20
hectares
CCPL
45
à 60
hectares
D
RE
FOR.S2,011.a
Délibération
Comité
Spndical
Version
du
13/05/2014 Analyse
des
incidences
du
projet
sur
l’environnement
Dans
le
cadre
d’une
démarche
continue
d’évaluation
environnementale,
le
projet
de
SCOT
à
intégré
les
enjeux
environnementaux
et
apporté
les
mesurés
adéquates
afin
d'éviter
et
réduire
les
incidences
du
projet
de
l’environnement.
Plus
précisément,
il ressort
de
l'analyse
des
orientations
du
SCOT
que
les
enjeux
environnementaux
sont
intégrés
de
façon
transversale
et en
filigrane
au
selni
de
l'ensemble
des
thématiques
traitées.
Comme
pour
tout
projet
de
développement,
des
incidences
négatives
peuvent
survenir:
consommation
d'espaces
agricoles
et
naturels,
pressions
sur
la
ressource
en
eau,
les
milieux
naturels,
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
étc.
Toutefois,
la
plus-value
du
SCOT
réside
dans
le
cadré
qué
celui-ci
fournit
au
projet
de
développement. Ce
cadre
permet
ainsi
d’éviter
au
maximum
des
incidences
négatives
directes
et
de
réduiré
les
incidences
indirectes.
La
consommation
foncière
liée
au
projet
démographique
et
au
développement
économique
prévu
est
limitée
au
maximum
via
des
orientations
portant
sur
la
priorité
donnée
au
renouvellement
urbain
et
au
comblement
du
tissu
existant,
à
la
densification
des
opérations,
aux
conditions
d’extension
des
zones
d'activités
et
aux
objectifs
chiffrés
de
consommation
d'espace.
Les
consommations
énergétiques
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sont
minimisées
par
la
stratégie
de
mobilité
privilégiant
les
transports
en
commun,
les
modes
doux
et
la
mobilité
collaborative,
la
réhabilitation
massive
du
parc
de
logements,
les
modalités
d'urbanisation,
plus
compactes
et
au
plus
près
des
centralités,
favorisant
les
déplacements
doux,
en
lien
avec
les
orientations
visant
au
renforcement
du
commerce
et
des
équipements
de
proximité.
Par
ailleurs,
lé
dévéloppement
des
énergies
renouvelables
fait
partie
intégrante
du
projet
de
développement
économique.
Enfin,
les
patrimoines
naturels
et
paysagers
sont
préservés
et
la
ressource
en
eau
est
protégée.
En
plus
de
ces
mesures
d’évitement
et de
réduction,
le SCOT
intègre
des
mesures
d'amélioration
de
l'état
actuel
de
l'environnement:
renforcement
et
restauration
des
continuités
écologiques,
y compris
au
sein
des
espaces
urbanisés
et
artificialisés,
lutte
contre
les
risques
naturels,
requalification
de
zones
d'activités
et
entrées
de
ville,
favorisant
la fonctionnalité
écologique
des
milieux,
renouvellement
urbain
intégrant
les
enjeux
d'adaptation
au
changement
climatique
(phénomène
des îlots
de chaleur)
par
le renforcement
de
la
nature
en
ville,
En
conséquence;
il
apparaît
que
le
cumul
des
mesures
d’évitement
et
de
réduction
avec
celles
d'amélioration
de
l’état
initial
de
l'environnement
fait
du
SCOT
du
Pays
de
Saint-Omer
un
projet
particulièrement
respectueux
et
proactif
en
matière
environnementale.
Par
ailleurs,
il
apparait
que
le
SCOT
du
Pays
de
Saint-Omer
ne
présente
pas
d'incompatibilité
avec
la
préservation
du
réseau
Natura
2000.
Les
incidences
potentielles
négatives
du
SCOT
ne
pourront
relever
que
d'effets
indirects.
Or
ceux-ci
sont
contrebalancés
par
des
mesures
d'évitement
ou
de
réduction
de
l'impact. En
outre,
le
SCOT
prévoit
des
mesures
d'amélioration
de
l’état
existant
de
l'environnernent,
telles
que
des
mesures
de
renforcement
des
continuités
écolagiques,
y
compris
en
milieu
urbain
ou
artificialisé,
qui
contribueront
ainsi
à soutenir
la
qualité
du
réseau
Natura
2000.
ae
EE
FOR.S2.011.a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du 13/05/2014 Articulation
du
SCOT
avec
les
autres
plans
ei
programmes
En
vertu
du
code
de
l'urbanisme,
le
SCOT
doit
être
compatible
avec
:
-
Les
règles
générales
du
fascicule
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
=
La
charte
du
parc
naturel
régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
-
Les
orientations
fondamentales
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
et
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux
définis
par
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Artois-Picardie
-
Les
objectifs
de
protection
définis
par
les
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
Les
objectifs
de
gestion
des
risques
d'inondation
définis
par
le
plan
de
gestion
dés
risqués
d'inondation
ainsi
qu'avec
les
orientations
fondamentales
et les
dispositions
de
ce
plans
-
Les
directives
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
paysages
prévues
à
l'article
L.
350-1
du
code
de
l'environnement
En
outre,
le
SCOT
doit
prendre
en
compte
:
>
Les
objectifs
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
>
_ Le
schéma
régional
de
cohérence
écologique.
Au
regard
du
contenu
de
ces
documents,
il
apparait
que
le
SCOT
du
Pays
de
Saint-Omer
intègre
les
principaies
dispositions
des
normes
supérieures
avec
lesquelles
il doit
être
compatible
et
qu'il
prend
bien
en
compte
les
autres
plans
et
programmes
précités.
FOR.5Z.011.a
Délibération
Comité
Syndical
Version
du
13/05/201
4 89
b
&*
Commune de Bayenghem-ez-Eperlecques
7
Déliéuation du Couell
Muuethal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
C&CT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales; à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
est adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
Dé
on
=
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
CAPSO
CONSEIL
EN
ERNERGIE
PARTAGEE
REÇU EN
SOL
CTURE
DE
SAINT-OME
2.7
NOV.
2018 90
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d
Bayenghem
Lez
Eperlecques
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Climat
Energie
Territorial,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
s'est
inscrite
dans
l'élaboration
d'une
stratégie
de
rénovation
du
patrimoine
public
et
de
l'éclairage
initiée
par
la
Région
Nord
- Pas-de-Calais,
l'ADEME
et
le
Pays
de
Saint-
Omer.
Dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique
et
d'augmentation
constante
du
coût
des
énergies,
que
la
commune
a délibéré
en
date
du
06
décembre
2016
pour
adhérer,
les
objectifs
de
cette
stratégie
2014
2020
sont
:
- de
répondre
aux
objectifs
réglementaires
de
réduction
de
38
%
des
consommations
énergétiques
finales
du
patrimoine
public
d'ici
2020
(audits,
études
et
travaux),
- d'impliquer
les
communes
volontaires
vers
la
sobriété
énergétique
au
travers
de
leurs
élus
et
techniciens,
- d'être
en
accord
avec
les
engagements
du
territoire
vers
le
3 x
20
%
de
2020,
- de
mutualiser
les
moyens
techniques
et
financiers
pour
les
communes
de
la
C.A.5.0.
ayant
des
problématiques
énergétiques
équivalentes,
facilitant
le
passage
aux
travaux,
- de
permettre
une
montée
en
compétence
de
l'artisanat
local
sur
l'éco-
réhabilitation
et
les
techniques
d'économies
d'énergies.
L'année
2013
- 2014,
phase
1 de
la
stratégie
expliquée
ci-dessus,
fut
consacrée
à la
réalisation
d'un
état
des
lieux
énergétique
communal
hiérarchisant
les
consommations
et
le
patrimoine
stratégique
à réhabiliter
(bâtiment
et
éclairage
public).
Un
exercice
de
prospective
énergétique
et
financière
a permis
de
rendre
compte
de
la
part
croissante
consacrée
aux
consommations
communales,
de
l'importance
d'agir
rapidement.
Pour
permettre
d'atteindre
l'excellence
énergétique,
les
gains
financiers
d'un
bâtiment
jugé
prioritaire
ont
été
calculés
en
fonction
de
la
réalisation
de
travaux
visant
la
performance
"Basse
Consommation"
après
rénovation
(110
kWhep/m*/an).
Pour
rendre
opérationnelle
cette
stratégie,
la
C.A.5.0
en
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
du
Pas-de-Calais
a mis
en
place
un
service
public
de
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP)
:"c'est
un
interlocuteur
spécialisé
dans
le
domaine
de
l'énergie
et
partagé
entre
différentes
communes
qui
seules
ne
pourraient
en
justifier
le
poste
dans
son
intégralité”.
Son
rôle
pour
la
commune
90 91
sera
d'accompagner
et
de
construire
un
programme
partagé
eï
ambitieux
de
réduction
des
consommations
énergétiques
de
son
patrimoine.
Les
missions
de
ce
"CEP"
sont
au
nombre
de
trois
:
- Réalisation
d'un
bilan
énergétique
détaillé
sur
les
trois
dernières
années
de
consommation
du
patrimoine
communal
(bâtiment,
éclairage
public
et
véhicule
éventuellement).
Ce
bilan
fera
l'objet
d'une
visite
préalable
aux
communes,
d'un
rapport
et
d'un
rendu
en
conseil
municipal,
- Assistance
et
définition
d'un
plan
pluriannuel
de
réduction
des
consommations
énergétiques
visant
à atteindre
à minima
38
%
d'économie
d'énergie
d'ici
2020
(par
rapport
à la
situation
de référence),
- Réalisation
d'actions
de
premier
niveau
adaptées
au
contexte
comnunal.
Est
envisageable
l'ensemble
des
actions
suivantes
:
>
Identification
des
dérives
de
consommations
et
erreurs
de
facturation,
>
Optimisation
des
contrats
de
fourniture
d'énergie,
de
maintenance
et
d'exploitation
des
installations
(chauffage,
éclairage
public...),
>
Accompagnement
dans
la
réalisation
d'audit
(s)
énergétique
(s)
par
un
Bureau
d'Etudes
sur
le (s) bâtiment
(s) définis
comme
prioritaire
avec
intention
de
travaux (appuis
à la
rédaction
de
cahier
des
charges,
à la
sélection
du
Bureau
d'Etude,
à
l'interprétation
du
rapport
et
à la
définition
des
travaux),
>
Accompagnement
dans
la
phase
travaux
par
un
suivi
de
la
réalisation,
>
Réalisation
de
pré-diagnostie
sur
des
bâtiments
et/ou
éclairage
public,
>
Instrumentalisation
des
bâtiments
et
optimisation
des
régulations
(sondes
thermiques,
profils
électriques...)
>
Suivi
des
consommations
annualisées,
>
Sensibilisation
et
animation
d'une
dynatnique
"performance
énergétique"
en
commun
avec
le
personnel
communal
et
les
élus.
La
Communauté
d'Agglomération
propose
le
montage
financier
suivant
:
50
%
50
%
Coût
ADEME/REGION |
CASO
COMMUNES
Le
année
50
000
€
20
000
€
15
000
€
15 000
€
2"
année
50
000
€
15 000
€
17 500
€
17
500
€
ei 92
3°"
année
50
000
€
10
000
€
20
000€
20
000
€
4"
année
50
000
€
0
25
000€
25
000
€
Le
coût
de
l'adhésion
serait
calculé
selon
3 critères
(issus
des
données
de
l'enquête
(phase
1)
:
-1/3
nombre
d'habitants
-1/3
nombre
de
bâtiments
.1/3
surface
des
bâtiments
La
somme
prévisionnelle
pour
l'exercice
budgétaire
2018
serait
de
453
euros.
Monsieur
le
Maire
de
Bayenghem
lez
eperlecques
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le
renouvellement
sur
l'engagement
de
la
commune
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
mis
en
place
sur
le
territoire
communautaire.
Le
service
de
conseil
en
énergie
partagé
est
implanté
au
sein
de
la
C.A.5.0.
sous
l'autorité
de
la
FDE
62
qui
est
la
structure
porteuse
pour
le
territoire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'UNANIMITE
- d'adhérer
au
service
de
conseil
en
énergie
partagé
pour
une
durée
restante
de
12
mois
à compter
du
1°°
juin
2018
- de
faciliter
l'accès
à toutes
les
données
nécessaires
au
bon
exercice
de
la
Mission
CEP, - d'autoriser
le
maire
à signer
la
convention
de
partenariat
"service
de
conseil
en
énergie
partagé"
avec
la
FDE
62
et
la
C.A.S.0.
pour
la
mise
en
œuvre
du
CEP
sur
la
commune,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
ectitE
S-PRE
EN
SOUS
REV
e
SANT-ONE ai:
Re wi
Jeay/Michel BOUHIN HE
92 93
x *
Commune
de Bayenghemez-Eperlecques
77
Péfén
de Cal
Tania
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Metnbres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
É
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
EMPRUNT
MAISON
DE
SANTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
la
création
de
la
maison
de
santé,
il convient
de
réaliser
un
emprunt.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
est
en
cours
mais
pour
assurer
la
bonne
gestion
il convient
de
signer
un
emprunt
pour
450
000
euro.
REQÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
27
NOV.
2018 94
La
Caisse
d'Epargne
a proposé
un
taux
fixe
sur
20
ans
à échéance
constante
avec
un
remboursement
trimestriel
de
6870.90
euro,
soit
un
coût
financier
de.
99
672.00
euro.
Les
frais
de
commission
s'élèvent
à 0.20
%
du
montant
emprunté.
La
Caisse
d'Epargne
propose
également
pour
pallier
à l'avance
de
la
TVA
et
le
versement
des
subventions
un
crédit
relais
de
100
000
euro
d'une
durée
de
24
Mois,
remboursement
trimestriel
avec
Amortissement
in
fine
au
taux
de
0.75
%Xet
commission
d'engagement
de
300.00
euro
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 1611-
3-2, Vu
la
délibération
en
date
du
ayant
confié
à Monsieur
Jean
Michel
BOUHIN,
maire,
la
compétence
en
matière
d'emprunts,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France
: Un
emprunt
ayant
les
caractéristiques
suivantes
Montant
:
450
000.00
euro
Durée
:
20
ans
Périodicité
:Trimestrielle
Mode
de
remboursement
:échéances
constantes
Taux
fixe
:2.05
%
Commission
d'engagement
:900.00
euro
Un
crédit-relais
TVA
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
:100
000
€
Durée
:24
mois
Périodicité
des
intérêts
:trimestrielle
Taux
fixe
:
0.75
%
Cominission
d'engagement
:300.00
euro
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Mair,
REÇUEN
sous.pre
JR
DE
SAINT-OMER
jo
27
NOV.
201
EE ga 95:
#æ* à
Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
77
Déliéialon
du Comdeil
Miel
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt
novembre,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Mernbres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adijoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille dix-huit
est
adopté à
l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
REÇU EN SOUS-PREFECTURE
DE
SAI
MER,
le
27
NOV.
2088
TRANSFERT
DE
BIEN
VACANT
La commune
a procédé
en application
de
l'article L1123-3
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
un
bien
déclaré
en
état
d'abandon
et sans
|#) 96
maître.
La
parcelle
concernée
est
située
au
976
rue
du
Communal.
L'acte
devant
Notaire
a été
signé
le
23
octobre.
Il
convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à intégrer
cette
propriété
dans
le
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à l'UNANIMITE,
ACCEPTE
d'intégrer
dans
les
biens
de
la commune
cette
parcelle
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an que dessus
Publié
et rendu
exécutoire
le vingt
novembre
deux
mille dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
nMichel
BOUHIN
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
27
NOV,
2018
L 97
à
? Commune
de Bayenghem-lez-Eperecques
es
D
Mhérabion
du (dell
Metal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
€
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïré
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes. REÇU EN SOUS-PREFE
DE SAINT-OME 27
NOV.
208
[délibération
18
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
- agent
municipal
Vu
l'article
156-V
de
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
qui
expose
que
les
enquêtes
de
recensements
sont
effectuées
par
les
agents
recenseurs,
agents
de
commune.
et
de
préciser
que
l'agent
sera , 98
rémunéré
dans
les
mêmes
conditions
que
la
délibération
initiale,
soit
4.50
euro
par
logement
en
plus
de ses
fonctions
habituelles
en
heures
complémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
les
arrêtés
de
nomination
pour
deux
agents
recenseurs
dont
un
agent
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à rémunérer
les
agents
recenseurs
à 4.50
euro
par
logement
en
heures
complémentaires
concernant
l'agent
municipal
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
1 99
h
C À
* Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
7
fiat
de Cote
Mit
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Ê
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes. ==REQUEs
DE
SAII
27
NOV.
2018
MOBILITE
POUR
TOUS
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
PLIE
dont
le
Président
est
Monsieur
Jean
FOUQUE
sollicite
les
communes
de
l'arrondissement
pour
le
versement
d'une
subvention
de
600
euros.
Le
PLIE
pourrait
ainsi
obtenir
une 99 100
subvention
du
Fonds
Social
Européen
et
financer
100
pertnis,
en
2018,
le
PLIE
en
a
financé
20.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
sur
le
Budget
Priitif
2019
600
euro
de
subvention
au
PLIE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à 6
ABSTENTIONS
et
8 voix
POUR,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
600
euro
de
subvention
au
PLIE
du
Pays
de
Saint
Omer
dans
le
cadre
de
l'opération
« une
mobilité
pour
tous
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
d'inscrire
au
BP
2019
les
crédits
nécessaires
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
Je.
ichel
BOUHIN
JS-PREFECTURE
JMER,
le
27
NOV,
2018 101
&\
Commune
de Bayenghem-ez-Eperlecques
A
Delilés
j
de
Couteil
el
|
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGTEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
MUTUALISATION
-
SERVICES
COMMUNS,
avec
la
CAPSO
Nouvelles
modalités
de
facturation 102
Afin
d'améliorer
le coefficient
d'intégration
fiscale pour
la CAPSO),
il convient
de
modifier
d'une
part
le terme
mutualisation
et
faire
apparaître
la notion
de
service
commun,
et
d'autre
part
de
diminuer
l'artribution
de
compensation
en
conséquence
ou
inversement
si
la commune
doit
à la CAPSO
une
attribution.
Il convient
donc
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les avenants
correspondants
aux
3 services
choisis
par
Bayenghem
lez
Eperlecques,
à savoir
:
-
Assistance
à Maftrise
d'ouvrage,
-
Transport
occasionnel
des
élèves
(primaires)
-
Instruction
des
demandes
d'autorisation
d'occupation
du
sol
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
l'UNANTMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
pour
les
services
communs
précités
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
JedMichel
BOUHIN
| 102
" CONVENTION
2180
LEULOENCEN
Convention
Malière
de
l'acte
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
: ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’'OUVRAGE
AUX
COMMUNES
RURALES
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
FACTURATION
ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
DECOSTER,
dûment
habilité
à
signer
le présent
avenant
par délibération
n°
du
XXX
n°
XXX
Désignée
ci-après
« la communauté
»
D'une
part
ET La
commune
de
BAYENGHEM
LES
EPERLECQUES,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
dûment
habilité
à signer
le présent
avenant
par
délibération
Désignée
ci-après
« la commune
»,
D'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5211-4-2
et
L5211-4-
3, Vu
la
délibération
n°D81-18
du
20
mars
2018
par
laquelle
la
CAPSO
a adopté
le
schéma
de
mutualisation
;
Vu
la
délibération
n°
686-16
du
29
septembre
2016
par
laquelle
la
CAPSO
a
adopté
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
aux
communes
rurales.
Considérant
que
les
frais
liés
au
fonctionnement
des
services
communs
peuvent
être
répercutés
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
afin
d'augmenter
le
coefficient
d'intégration
fiscale
de
la
communauté, Considérant
qu'il
y a
lieu,
en
conséquence,
de
modifier
le titre de
la convention
ainsi
que
les
modalités
de
facturation
du
service
prévues
initialement,
Il'est convenu
et arrêté
ce
qui
suit dans
le présent
avenant :
Article
1 - Objet
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
facturation
du
service.
A
la
signature
de
la
convention
de
création
du
service,
les
parties
avaient
fait le choix
d'une
facturation
par
l'intermédiaire
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la communauté.
La
communauté
étant
soumise
au
régime
fiscal
prévu
à
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
les coûts
liés au
fonctionnement
du
service
seront
facturés
par
le biais
de
l'attribution
de
compensation.
Cette
disposition
étant
réservé
aux
services
communs
afin
de
valoriser
l'intégration
des
communautés
en
termes
d'exercice
de
compétences,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
titre
de
la
convention
pour
faire
apparaître
la notion
de
service
commun. CONVENTION
Article
2 —
Modification
du
titre
de
la convention
Dans
le titre
de
la convention,
le cas
échéant,
les termes
« service
commun
» sont
ajoutés
ou
remplacent
les termes
« service
mutualisé
»,
« service
».
Article
3 - Modification
de
l’article
dédié
aux
« modalités
financières
»
L'article
dédié
aux
modalités
financières
est
actualisé
ou
modifié
comme
suit :
Lorsque
la
communauté
verse
une
attribution
de
compensation
à
la
commune,
les
frais
liés à
l’utilisation
du
service
commun
par
la commune
sont
déduits
du
versement
de
l'attribution
de
compensation.
Lorsque
la
commune
verse
une
attribution
de
compensation
à
la
communauté,
les
frais
susmentionnés
s'ajoutent
au
montant
de
cette
attribution.
Le
calcul
du
coefficient
d'intégration
fiscale
prendre
en
compte
cette
imputation. Article
4 — Modification
de
l’article
dédié
aux
« modalités
de
suivi
»
L'article dédié
aux
modalités
de suivi
est actualisé
ou
modifié
comme
suit :
La
facturation
s'effectue
sur
la
base
d'un
état
annuel
établi
en
début
d'année
N
par
le
responsable
du
service
commun
indiquant
la liste
des
recours
au
service
(durant
l'année
N-1)
et le montant
dû
par
chaque
commune
adhérente.
:
L'attribution
de
compensation
de
la
commune
sera
ainsi
impactée
en
année
N,
soit
à compter
de
février
lors
de
la
communication
des
montants
prévisionnels
d'attribution
de
compensation,
soit
au
cours
de
l'année à
titre
de
régularisation.
Article
5 -
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
6 —
Date
d'entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le
1° janvier
2019.
Fait
à
Longuenesse,
le
en
trois
exemplaires
originaux
La
Commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques,
La
Communauté
d'Agglomération
Monsieur
le Maire
du
Pays
de
Saint-Omer,
Le
Président
Jean-Michel
BOUHIN
François
DECOSTER
2 2-18
A}>
Nature
de
l'acte
Convention
A
Matière
de
l'acte
BU PAYS DE SAMTOMER
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
: INSTRUCTION
ET
CONTROLE
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DU
SOL
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
FACTURATION
ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
DECOSTER,
dûment
habilité
à signer
le
présent
avenant
par
délibération
n°
du
Désignée
ci-après
« la
communauté
»
D'une
part,
ET La
commune
de
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
dûment
habilité
à signer
le présent
avenant
par
délibération
n° XXX
du
* XXX,
Désignée
ci-après
« la commune
»,
D'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5211-4-2
et
L521
1-4-
3, Vu
la
délibération
n°D81-18
du
20
mars
2018
par
laquelle
la
CAPSO
a adopté
le
schéma
de
mutualisation
;
Vu
la
délibération
n°D349-10
du
30
septembre
2010
par
laquelle
la
CAPSO
a
adopté
la
convention
de
création
du
service
commun
suivant
:instruction
et
contrôle
des
autorisations
du
droit
du
sol
à
Considérant
que
les
frais
liés
au
fonctionnement
des
services
communs
peuvent
être
répercutés
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
afin
d'augmenter
le
coefficient
d'intégration
fiscale
de
la
communauté, Considérant
qu'il
y a
lieu,
en
conséquence,
de
modifier
le
titre
de
la
convention
ainsi
que
les
modalités
de
facturation
du
service
prévues
initialement,
l'est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
dans
le
présent
avenant
:
Article
1 - Objet
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
facturation
du
service.
À
la
signature
de
la
convention
de
création
du
service,
les
parties
avaient
fait
le
choix
d'une
facturation
par
l'intermédiaire
d'un
titre
de
receltes
émis
par
la
communauté.
La
communauté
étant
soumise
au
régime
fiscal
prévu
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
les
coûts
liés
au
fonctionnement
du
service
seront
facturés
par
le
biais
de
l'attribution
de
compensation.
Cette
disposition
étant
réservé
aux
services
communs
afin
de
valoriser
l'intégration
des
communautés
en
termes
d'exercice
de
compétences,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
titre
de
la
convention
pour
faire
apparaître
la
notion
de
service
commun.
CONVENTION CONVENTION
». \7 mi CAPSO
BUFAYS DE SAINT-OMER
Article
2 - Modification
du
titre
de
la convention
Dans
le titre
de
la convention,
le
cas
échéant,
les
termes
« service
commun
» sont
ajoutés
ou
remplacent
les
termes
« service
mutualisé
»,
« service
».
Article
3 -
Modification
de
l’article
dédié
aux
«
modalités
financières
»
L'article
dédié
aux
modalités
financières
est
actualisé
ou
modifié
comme
suit
:
Lorsque
la
communauté
verse
une
attribution
de
compensation
à
la commune,
les
frais
liés
à
l’utilisation
du
service
commun
par
la commune
sont
déduits
du
versement
de
l'attribution
de
compensation.
Lorsque
la commune
verse
une
attribution
de
compensation
à la communauté,
les frais
susmentionnés
s'ajoutent
au
montant
de
celte
attribution.
Le
calcul
du
coefficient
d'intégration
fiscale
prendre
en
compte
cette
imputation. Article
4 - Modification
de
l’article
dédié
aux
«
modalités
de
suivi
»
L'article
dédié
aux
modalités
de
suivi
est actualisé
ou
modifié
comme
suit
:
La
facturation
s'effectue
sur
la
base
d'un
état
annuel
établi
en
début
d'année
N
par
le
responsable
du
service
commun
indiquant
la liste des
recours
au
service
(durant
l'année
N-1)
et le montant
dû
par
chaque
commune
adhérente.
L'attribution
de
compensation
de
la
commune
sera
ainsi
impactée
en
année
N,
soit à
compter
de
février
lors
de
la
communication
des
montants
prévisionnels
d'attribution
de
compensation,
soit
au
cours
de
l'année à
titre
de
régularisation.
Article
5 -
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
6 -
Date
d'entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le 1e' janvier
2019.
Fait
à Longuenesse,
le...
en
trois
exemplaires
originaux
La
Commune
de
La
Communauté
d'Agglomération
BAYENGHEM
LEZ
EPERLECQUES,
du
Pays
de
Saint-Omer,
Monsieur
le Maire
Le
Président
Jean-Michel
BOUHIN
François
DECOSTER
È ELEC
….-18-xuxx
X}>
LEUMELCREUCER
Convention
CAPSO DUPANS DE SAINT.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
: TRANSPORT
OCCASIONNEL
DES
ELEVES
DES
ECOLES
PRIMAIRES
MODIFICATION
DES
MODALITES
DE
FACTURATION
ENTRE La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Saint-Omer,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
DECOSTER,
dûment
habilité
à signer
le
présent
avenant
par
délibération
n°
du XX
n°
XXX
Désignée
ci-après
« la communauté
»
D'une
part
ET La
commune
de
BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN
dûment
habilité
à signer
le
présent
avenant
par
délibération
n°
du
Désignée
ci-après
« la commune
»,
D'autre
part,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5211-4-2
et
L5211-4-
3, Vu
la
délibération
n°D81-18
du
20
mars
2018
par
laquelle
la
CAPSO
a adopté
le
schéma
de
mutualisation
;
Vu
la
délibération
n°
D185-17
du
10
mars
2017
par
laquelle
la
CAPSO
a adopté
la
convention
de
création
du
service
commun
suivant
:transport
occasionnel
des
élèves
des
écoles
primaires.
Considérant
que
les
frais
liés
au
fonctionnement
des
services
communs
peuvent
être
répercutés
sur
le
montant
des
attributions
de
compensation
afin
d'augmenter
le
coefficient
d'intégration
fiscale
de
la
communauté, Considérant
qu'il
y a
lieu,
en
conséquence,
de
modifier
le
titre
de
la
convention
ainsi
que
les
modalités
de
facturation
du
service
prévues
initialement,
Il'est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
dans
le
présent
avenant
:
Article
1 — Objet
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
modalités
de
facturation
du
service.
A
la
signature
de
la
convention
de
création
du
service,
les
parties
avaient
fait
le
choix
d'une
facturation
par
l'intermédiaire
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
communauté.
La
communauté
étant
soumise
au
régime
fiscal
prévu
à l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
les
coûts
liés
au
fonctionnement
du
service
seront
facturés
par
le
biais
de
l'attribution
de
compensation.
Cette
disposition
étant
réservé
aux
services
communs
afin
de
valoriser
l'intégration
des
communautés
en
termes
d'exercice
de
compétences,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
titre
de
la
convention
pour
faire
apparaître
la
notion
de
service
commun.
CONVENTION «> Aù CAPSO DU FANS DE SANT
CONVENTION
A
Article
2 - Modification
du
titre de
la convention
Dans
le titre
de
la convention,
le cas
échéant,
les
termes
« service
commun
» sont
ajoutés
ou
remplacent
les
termes
« service
mutualisé
»,
« service
».
Article
3 - Modification
de
l’article
dédié
aux
« modalités
financières
»
L'article 6 dédié
aux
modalités
financières
est actualisé
ou
modifié
comme
suit :
Lorsque
la
communauté
verse
une
attribution
de
compensation
à
la
commune,
les
frais
liés
à
l’utilisation
du
service
commun
par
la commune
sont
déduits
du
versement
de
l'attribution
de
compensation.
Lorsque
la
commune
verse
une
attribution
de
compensation
à
la
communauté,
les
frais
susmentionnés
s'ajoutent
au
montant
de
cette
attribution.
Le
calcul
du
coefficient
d'intégration
fiscale
prendre
en
compte
cette
imputation. Article
4 -
Modification
de
l’article
dédié
aux
« modalités
de
suivi
»
L'article
7 dédié
aux
modalités
de suivi
est
actualisé
ou
modifié
comme
suit :
La
facturation
s'effectue
sur
la
base
d'un
état
annuel
établi
en
début
d'année N
par
le
responsable
du
service
commun
indiquant
la liste des
recours
au
service
(durant
l'année
N-1)
et
le montant
dû
par chaque
commune
adhérente.
L'attribution
de
compensation
de
la
commune
sera
ainsi
impactée
en
année
N,
soit
à
compter
de
février
lors
de
la
communication
des
montants
prévisionnels
d'attribution
de
compensation,
soit
au
cours
de
l'année
à titre
de
régularisation.
Article
5 —
Les
autres
articles
restent
inchangés.
Article
6 - Date
d'entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
le 1°" janvier
2019.
Fait à Longuenesse,
le ...........
en trois exemplaires
originaux
La
Commune
de
Bayenghem-Les-Eperlecques,
La
Communauté
d'Agglomération
Monsieur
le Maire
du
Pays
de
Saint-Omer,
Le
Président
Jean-Michel
BOUHIN
François
DECOSTER 103
Ç à
Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
LP.
Dalnks
7
de
Conteil
M
ll
|
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
Ê
a
a
Re
Délibération 18 11
56
cDÉRONON
RS
0
REÇU
EN SOUS-.PREFECTURE DE SAINT-OMER,
le
RAPPORT
DE
LA
CAO
- choix
pour
le
lot
3 plâtrerie
27
NOV,
2018
Lot
3 -
plâtreries
Maison
de
Santé
[Numéro
|Entreprise
[Montant
HT
|
[ee 104
d'enveloppe
:
1
EURL
MOTHERON
29
219.97
euro
2
SARL
BROUILLER
40
609.12
euro
L'analyse
octroie
plus
de
points
à l'EURL
MOTHERON
La
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
l'eurl
Montheron
au
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à l'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à retenir
l'offre
de
l'EURL
MOTHERON
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
104 105
€* Commune de Bayenghem-lez-Fperecques * 7
Délikétation du Codeil Manielal
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGTEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
à l'unanimité
le compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
| Délibération 18 11
57
2
)
RAPPORT
DE
LA
CAO
- choix
pour
le Carrefour
7 Noy,
2018
Sécurisation
du
carrefour
:
3 enveloppes
ont
été
reçues.
Eurovia
s'excuse
de ne
pas
avoir
fait d'offre.
Travaux
estimés
à 175
798.05
euro
HT 106
Nunéro
d'enveloppe
|
Entreprise
Montant
HT
1
RAMERY
113
412.75
euro
2
DUCROCQ
TP
148
961.00
euro
3
LEROY
TP
149
724.80
euro
Suivant
analyses
et
négociation
ainsi
qu'option,
les entreprises
ont
proposé :
Numéro
d'enveloppe
|
Entreprise
Montant
HT
1
RAMERY
138
649.75euro
2
DUCROCQ
TP
136
675.00
euro
3
LEROY
TP
135
350.30
euro
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
à
l'UNANTMITE,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à retenir
l'offre
de
LEROY
TP
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
REÇU
EN
SOUS-PREFEC
der
DE
SAINT-OMER.
le
27
NOV,
208
106 107
: BY
Commune de Bayenghem-ez-Eperlecques
À
$
Dis
ju
de Cell
elh
|
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt
novembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
neuf
novembre
deux
mil
dix-huit,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire. Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Madame
Denise
KATRA,
Maire-Adjointe,
Messieurs
Philippe
LAVOGIEZ,
Benoît
BECQUET,
Marc
JONAS,
Maires-Adjoints,
Mesdames
Murielle
DELEZOIDE,
Maïté
BRUYNOOGHE,
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
Michel
BRAME,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE,
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Hervé
DEBARRE
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire.
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Michel
BRAME
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
Séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-huit
septembre
deux
mille
dix-huit
est
adopté
à l'unanimité.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-six
minutes.
REÇUEN
DE SAINT-OMER.
le
27
NOV.
2018 108
RAPPORT
DE
LA
CAO
-
choix
pour
la
6"
classe
Entreprises
retenues
proposées
au
prochain
conseil
municipal
:
SANICHAUFF
pour
24
209,54
euro
HT
MNBK
POUR
15
800.00
euro
HT
DEMEYER
pour
20
093.82
euro
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à l'UNANIMITE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à retenir
l'offre
de
SANICHAUFF
De
MNBK
et
de
DEMEYER
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
décision
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt
novembre
deux
mille
dix-huit
Le
Maire,
108