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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 25 novembre 2014
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 25 novembre 2014)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Jeunesse,
1
L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq novembre, à dix-neuf heures et trente minutes,
les Membres du Conseil Municipal se sont réunis, suivant convocation du dix-huit
novembre deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BOUHIN,
Maire.
Etaient Présents Monsieur Jean-Michel BOUHIN, Maire, Monsieur Philippe
LAVOGIEZ, Maire-Adjoint, Madame Denise KATRA, Maire-Adjointe, Mesdames
Maïté BRUYNOOGHE, Marie-Antoinette RAYMOND, Murielle DELEZOIDE, Jennifer
DELTOMBE, Messieurs Hervé DEBARRE, Marc JONAS, Willy SCHRAEN(arrivé à
20h10), Benoît BECQUET, Sylvain IKET, Michel BRAME, Vincent KERCKHOVE,
Conseillers Municipaux.
Monsieur Alain ZEGRE est excusé donne procuration à Monsieur le Maire.
La majorité étant atteinte, les membres en exercice peuvent délibérer en exécution
de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Philippe LAVOGIEZ est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, qu'il accepte, assisté des Services Administratifs, pour rédiger les Procès-
verbaux de séance, l'assister dans les opérations de vote et de tenue du Registre
des Délibérations conformément à l'article L2121-15 du CGCT. Monsieur le Maire
demande l'approbation du compte-rendu (après lecture) du trente septembre deux
mille quatorze et propose la signature du Registre précisant l’article 2121-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité, le compte-rendu du
trente septembre deux mille quatorze est adopté. Les Membres présents formant la
majorité des Membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à
dix-neuf heures trente-cinq minutes
Monsieur le Maire expose la motion de soutien concernant la fermeture
annoncée par la direction de la plateforme d’Arras en date du 11 juin 2014.
Monsieur Marc JONAS dit qu’il faut faire en sorte de sauver les emplois du
territoire. Monsieur Vincent KERCKHOVE souligne qu’il s’agit d’un service de
proximité. Monsieur Philippe LAVOGIEZ constate qu’il y a moins de courriers
aujourd’hui. Monsieur le Maire informe que la plateforme d’Ardres est aussi
malheureusement en projet de disparition et précise à la demande de
Madame Murielle DELEZOIDE que cette motion est à l’initiative de
syndicats.
Cette motion est annexée à cette présente délibération
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
DEMANDE d’annuler le projet de reconcentration du tri à Lesquin,
DEMANDE d’envisager toutes les options qui permettront d’assurer la
viabilité
du site de la PIC d’Arras
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Délibération 14-11-53
09-47 2
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
A Bayenghem-lez-Eperlecques, le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Pour extrait certifié conforme
Objet : Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité et la
fourniture de services associés
Le Maire,
Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence
pour tous les consommateurs professionnels,
Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007,
Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l’Energie, l’ensemble des
consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir
ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques,
Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant
bénéficier des offres de marchés,
Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – et notamment les
collectivités territoriales – doivent recourir aux procédures prévues par le Code des
marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article
L331-4 du Code de l’énergie
Vu que la loi 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la
disparition progressive des tarifs réglementés d’électricité selon le calendrier suivant :
- Au 1er janvier 2016, sites dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 KVA (tarifs
jaunes et verts)
Monsieur Vincent KERCKHOVE confirme que la commande en volume devrait a priori
être intéressante au niveau du coût. Monsieur Benoît BECQUET demande si la commune
a une idée sur le gain qu’elle peut en bénéficier ? Monsieur le Maire répond que la
commune n’a aucune idée mais que la commande groupée a en effet pour objectif de
réaliser un gain sur la facture.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ demande si la commune ne bénéficie pas des services de la
FDE, doit elle payer les 0.5 % de la facture globale ? Monsieur le Maire répond que la
commune n’est pas dans l’obligation de passer par ce groupement de commande mais elle
sera obligée de faire ses commandes en passant par un marché public.
Monsieur Hervé DEBARRE pense qu’il s’agit d’un service supplémentaire et très
intéressant car la commune bénéficiera d’un bon tarif puisque le volume de plusieurs
commandes permettra d’obtenir les meilleurs tarifs faisant jouer entre autres la
concurrence. Monsieur Marc JONAS souligne que la commune devrait obtenir des tarifs
moins élevés. Monsieur Philippe LAVOGIEZ demande si ce groupement de commande est
définitif et si la commune serait contrainte de s’engager pour un fournisseur. Monsieur
Benoit BECQUET affirme que la commune risque de perdre les tarifs réglementés.
Vu la délibération de la FDE62 en date du 04 septembre 2014,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Bayenghem lez Eperlecques
d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la fournitures de
services associés pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de
coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Délibération 14-11-54 3
DELIBERE
Et à l’unanimité des membres présents,
Article 1er Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour
l’achat d’électricité et la fourniture de services associés, coordonné par la
FDE62 en application de sa délibération du 04 septembre 2014 et décide
d’adhérer au groupement
Article 2 La participation financière de la commune de Bayenghem lez
Eperlecques est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte
constitutif.
Article 3 Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution
de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au
groupement de commandes.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
A Bayenghem-lez-Eperlecques, le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Objet : indemnité de conseil et de budget au percepteur
Le Maire,
En application de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982, du décret
82/979 du 19 novembre 1982 et de l’arrêté en date du 16 décembre 1983
Monsieur le Comptable public sollicite l’indemnité de conseil pour l’année 2014
pour un montant de 388.80 €uros
A la demande de Monsieur Hervé DEBARRE, Monsieur le Maire explique la
méthode de calcul de cette indemnité. Elle est basée sur le budget par
tranche et des pourcentages.
Monsieur Benoit BECQUET demande si le conseil a choix. Monsieur le Maire
explique qu’il est déjà arrivé de refuser le paiement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
ACCEPTE la demande de Monsieur le Comptable public
AUTORISE Monsieur le Maire à mandater l’indemnité
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
A Bayenghem-lez-Eperlecques, le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Objet : tableau des emplois – fixation des ratios d’avancement de grade
Le Maire expose :
Tableau des emplois proposé au 1er janvier 2015
Délibération 14-11-55
Délibération 14-11-56 4
GRADES POSTES CREES POSTES POURVUS Adjoint d'Animation de 2ème classe 1 1
Animateur principal 1ère classe 1 1
Adjoint Technique de 2ème classe 5 5
Rédacteur principal 1 1
Adjoint Administratif de 2ème classe 1 1
Totaux 9 9
Le recrutement d’un professeur de musique dans le cadre des TAP rémunéré sur le
grade d’animateur principal de 1ère classe nous oblige à créer ce poste dès aujourd’hui.
Cette personne devrait être titularisée prochainement, le conseil pourra alors le
rémunérer de la même façon qu’un professeur des écoles.
La secrétaire de mairie a sollicité l’avancement de grade, actuellement nommée rédacteur,
elle souhaite être nommée rédacteur principal, il convient donc de créer de poste
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
ACCEPTE la proposition du tableau des emplois notamment pour le grade d’animateur
principal de 1ère classe dès aujourd’hui et au 1er janvier 2015 pour le reste des postes
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
A Bayenghem-lez-Eperlecques, le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
•
Objet : recrutement d’un professeur de musique dans le cadre des TAP
Le Maire expose :
Monsieur Julien BIECQ assure les activités musicales depuis la rentrée scolaire dans
le cadre des TAP. Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à lui établir contrat
sur la base du grade Animateur principal de 1ère classe au 9ème échelon afin de tenir nos
engagements, c’est-à-dire 12 euros net de l’heure. Dès qu’il sera titulaire, nous
pourrons le rémunérer dans le cadre d’activités accessoires, ce qui permettra de ne
pas payer de charges patronales
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un professeur de musique dans le cadre des
TAP
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
A Bayenghem-lez-Eperlecques, le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Délibération 14-11-57 5
Objet : recrutement de professeurs des écoles dans le cadre des TAP
Le Maire expose :
IL convient d’autoriser Monsieur le maire à recruter deux professeurs des
écoles pour assurer des animations dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires et de décider d’un tarif horaire ;
L’assemblée donnera son avis sur le recrutement de Mesdames :
Sophie MAMETZ et Peggy MORETTE, toutes deux professeurs des écoles
Ainsi que sur le taux horaires ; il est proposé de les rémunérer au taux
maximum applicables au titre de l’heure d’enseignement des professeurs des
écoles de classes normales, soit 24.28 euros brut.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter les professeurs des écoles dans le
cadre des TAP
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Objet : création régie d’avance avec carte bleue
Le Maire expose :
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
66-850 du 15 novembre,
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du CGCT relatif à la création des régies
de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des
collectivités locales,
Il est proposé de créer une régie d’avances auprès des services
administratifs de la mairie, d’installer cette régie au secrétariat général de
la mairie,
La régie paie les dépenses par internet suivantes :
Tous matériels en fonctionnement ou investissement,
Produits d’entretien, documentations sauf les ouvrages et publication, les
logiciels, les chèques vacances, les fournitures d’accès à internet, les droits
d’inscription à des formations et conférences, des prestations de voyage, de
fournitures auprès de certains prestataires étrangers dans la limite de
5000.00 euros par an.
Cette régie permet de commander via internet. Il a été fait le constat bien
souvent que les produits vendus via le net étaient beaucoup intéressant au
niveau prix. Monsieur Le
Maire précise que bien entendu les justificatifs de dépenses seront à
disposition de tous et un petit rapport régulier sera réalisé pour informer
l’assemblée. Il faudra nommer un régisseur titulaire et suppléant. Cette régie
d’avance permet de payer avant service fait mais sécuriser par la perception.
Délibération 14-11-58
Délibération 14-11-59 6
Monsieur Benoit BECQUET confirme que cette régie permettra de faire des économies.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à créer une régie d’avance ci-dessus définie
Objet : convention de prise en charge des dépenses relatives à l’habilitation
incendie détenue jusqu’au 31 décembre 2013 par le syndicat –cf arrêté préfectoral
en date du 8 janvier 2008
Le Maire expose :
Vu la délibération du syndicat mixte d’adduction et de distribution d’eau potable de
Bayenghem lez Eperlecques et de Nortleulinghem,
Un programme général des travaux de renforcement de la distribution d’eau potable et
de la mise à niveau de la défense incendie avait été établi pour le territoire de
Bayenghem lez Eperelcques, Nortleulinghem et Muncq Nieurlet. Le Syndicat Mixte a été
habilité à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de lutte contre
l’incendie en date du 8 janvier 2008. En date du 29 mai 2013, le périmètre de la CASO a
été étendu, notamment aux communes de Bayenghem lez Eperlecques et Nortleulinghem
au 1er janvier 2014. La CASO étant dotée des compétences optionnelles eau potable et
assainissement eaux usées, l’article L5216-7 du CGCT prévoit que les communes ayant
transféré antérieurement ces compétences à un Syndicat sont retirées d’office dudit
syndicat. Le Syndicat, ne comptant qu’une seule commune (Muncq Nieurlet) implique sa
dissolution. L’actif et le passif sont ventilés par commune excepté pour le hameau ‘le
communal’ sur la commune de Muncq Nieurlet. En revanche, s’agissant de l’habilitation
incendie et des emprunts réalisés par le Syndicat pour les travaux pour le compte des
communes, il y a lieu de faire le point sur les dépenses réalisées à ce jour, les dépenses
engagées et les dépenses restant à réaliser en incluant le coût du fonctionnement… ce
qui nécessite la création d’un budget annexe au budget principal de la commune de
Bayenghem lez Eperlecques qui est pressentie pour assurer le pilotage et la continuité
de la mutualisation des dépenses de défense incendie conformément aux décisions
antérieures reprises dans la convention. Concernant le principe de transfert des
emprunts, Bayenghem lez Eperlecques contractualisera avec l’organisme financeur les
avenants aux contrats de prêts correspondants, modifiant le titulaire de ces prêts. Le
remboursement des emprunts sera donc effectué par Bayenghem lez eperlecques qui le
répercutera sur les communes de Muncq Nieurlet et Nortleulinghem chacun pour leur
quote-part respective + frais afférent à cette prestation.
Monsieur Sylvain IKET demande des prévisions sur le fonctionnement et l’entretien de
ces bornes incendies. Monsieur le Maire répond voir avec la Lyonnaise des Eaux pour
signer un contrat d’entretien et voir également dans le cadre de la mutualisation de la
CASO pour obtenir un contrat de maintenance au plus intéressant possible. Madame
Murielle DELEZOIDE confirme donc que Bayenghem lez Eperlecques gérera le budget et
notamment les emprunts et que les communes de Nortleulinghem et Muncq Nieurlet
reverseront leurs parts
Monsieur le Maire confirme que la défense incendie de la commune est à jour
qu’il s’agit d’une compétence obligatoire du Maire.
. Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
Délibération 14-11-60 7
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge des
dépenses relatives à l’habilitation incendie
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Objet : dissolution de l’AFR
Le Maire expose :
L’AFR a demandé sa dissolution et proposé que :
- Les équipements réalisés par l’association soient incorporés dans le
patrimoine communal,
- L’actif et le passif de l’association soient attribués à la commune
Il convient de décider
- Que les équipements soient incorporés dans le patrimoine communal, les
chemins d’exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux
- Que les actif et passif de l’association soient versés à la commune
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte,
prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’association
foncière et à la reprise de l’actif et du passif. Que la mutation des biens sera
réalisée par acte administratif, et pour ce faire, donne compétence à
Monsieur le Maire pour représenter la commune pour signer l’acte
administratif
Monsieur le Maire précise :
Aucun document officiel ne relate la dissolution souhaitée par l’AFR. La
commune a demandé en vain de les obtenir.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ demande le devenir du quai à betteraves.
Monsieur le Maire répond que cette parcelle rue de la longue digue reviendra
à la commune, un loyer sera versé pour la parcelle située rue des Zègres
puisqu’elles appartiennent à des particuliers.
Monsieur le Maire relate le problème rencontré avec une parcelle située sur
la commune de Muncq Nieurlet.
Cette dissolution permettra une gestion plus claire
Arrivée de Monsieur Willy SCHRAEN – 20h10
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à 1 ABSTENTION et 14 VOIX POUR des membres
présents
ACCEPTE la dissolution de l’AFR dans les conditions ci-dessus énumérés
DESIGNE Monsieur le Maire pour signer l’acte administratif
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
A Bayenghem-lez-Eperlecques, le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Objet : réfection de la voirie communale – marché public
procédure adaptée
Délibération 14-11-61
Délibération 14-11-62 8
Le Maire expose :
Vu l’article L2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article
L2122-21-1 du code précité
Les travaux sont prévus : rue de la longue digue, de la Houstouque impasse du cul de sac,
noire barrière, chemin des Bifques, chemin de Monnecove et l’assainissement de la rue
des Zègres.
Un premier devis a été effectué, il s’élève à 105987.00 euros TTC, il s’agit donc de
travaux soumis au code des marchés publics en procédure adaptée suivant l’article 28 du
Code des Marchés Publics
Il convient d’autoriser monsieur le maire à établir le plan de financement prévisionnel ci-
dessous, d’effectuer les demandes de subventions ainsi qu’une demande au titre de la
DETR. Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure et à
attribuer le marché.
Il convient également d’approuver le plan de financement prévisionnel
Dépenses Ressources Montant Pourcentage
Travaux 88
322.50 €
DETR 30 658.00 34.71
Conseil Général 10 000.00 11.32
CASO 30 000.00
€
33.97
Fonds propres 17 664.50 20
Total général 88 322.50 100
A la demande de Monsieur Benoit BECQUET, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une
rénovation mixte entre enrobés et gravillonnage suivant le besoin.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ précise que le devis a été réalisé par la société RAMERY ;
Ces travaux font l’objet d’une procédure de marché public en procédure adaptée et que
d’autres offres seront reçues par la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure
AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer le marché
APPROUVE le plan de financement prévisionnel
Objet : tarifs 2015
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe LAVOGIEZ.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ expose les propositions de la commission :
Délibération 14-11-63 9
CIMETIERE 2014 2015
concession 3 m² 100.00 100.00
taxe d'inhumation 020.00 020.00
taxe d'exhumation 025.00 025.00
Columbarium 1 case pour 25 ans 650.00 650.00
Taxe d’ouverture 050.00 050.00
Droit de retrait anticipé 050.00 050.00
Taxe de dispersion 050.00 050.00 à partir de
septembre
GARDERIEau 1er septembre
2012
Bayenghémois 1.44 euros de l’heure
Extérieurs 1.62 euros de l’heure
LOCATIONS SALLES POUR 24 H
Restauration scolaire
Bayenghémois 250.00
Occupée par la 6ème
classe
Communes extérieures 350.00
Caution 500.00
Polyvalente option nettoyage
incluse
Tarif à voir lors du
prochain conseil municipal
de décembre
Bayenghémois repas 450.00
Bayenghémois vin d’honneur
Communes extérieures repas 680.00
Communes extérieures vin
d’honneur
Caution 900.00 900.00
Option salle restauration Bayenghémois
Occupée par la 6ème
classe
Poubelles non reprises
(uniquement pour les extérieurs
extérieurs
Poubelles non reprises
(uniquement pour les extérieurs Voir avec CASO 50.00 Moulin
Bayenghémois 160.00 160.00
et Communes extérieures 240.00 240.00
Caution 230.00 230.00 Poubelles non reprises
(uniquement pour les extérieurs 50.00
APPARTEMENTS loyers mensuels
Rez-de-Chaussée
Réévalués par rapport à l’indice du coût à
la construction
1er étage Voir les baux
2ème étage
TONNELLES
Bayenghémois 10
Caution par tonnelle 500.00 500.00
prêt pour 24 h sauf we 025.00 025.00
Communes extérieures
50.00 Par
tonnelle et par
we
50.00 Par tonnelle
et par we
CHAPITEAU
Bayenghémois 100.00 100.00 caution 1 000.00 1 000.00
prêt pour 24 heures
Communes extérieures 200.00 200.00
RESTAURATION SCOLAIRE
Bayenghémois Prix au repas
1er enfant
Ces tarifs s’appliquent au 1er septembre
2015
2.70
A partir du 2ème enfant 2.20
adulte 4.70
Communes extérieures
Ces tarifs s’appliquent au 1er septembre
2014
1er enfant 3.10
Rémunérations des animateurs
Salaire brut journalier
Directeur BAFA 75.00 75.00
Directeur adjoint 60.00 60.00
animateur diplômé 45.00 45.00
animateur stagiaire 40.00 40.00
Animateur non diplômé 35.00 35.00
Indemnité de nuité (camping) 05.50 05.50
Frais de scolarité (par année
scolaire)
2013/2014
2014/2015
Communes extérieures 400 425.00 Tarif Centre d’accueil :
Nbre d’enfts à charge Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 706 .00 46 014.00 46 014.00
2 enfants 23 840.00 52 978.00 52 978.00
3 enfants 27 601.00 61 335.00 61 335.00
Par enfant
supplément.
+ 3 760.00 + 8 357.00 + 8 357.00
Bayenghémois 35.00 40.00 45.00
Extérieurs 62.00 67.00 72.00 11
Concernant la location de la salle polyvalente plusieurs pistes sont évoquées, créer des
tarifs à la durée de l’utilisation avec options (vaisselle, cuisine etc). Il est proposé de
revoir ces tarifs lors d’une prochaine réunion du Conseil.
Monsieur Philippe LAVOGIEZ explique que la presse a fait paraitre les tarifs de
locations des salles de la région audomaroise et Bayenghem lez Eperlecques est
apparemment plus cher concernant ses locations. Il expose également les recettes de
l’année concernant ces locations qui s’élèvent à 9050.00 euros. Monsieur Willy
SCHRAEN propose qu’il y ait des tarifs plus adaptés, liés à l’utilisation de la cuisine ou
non, une journée ou deux, qu’il s’agit de trouver la bonne formule en différenciant les
besoins sur un temps donné. Madame Murielle DELEZOIDE propose d’obtenir des
précisions concernant les tarifs de la salle de Longuenesse. Madame Jennifer
DELTOMBE demande comment organiser les remises de clé et état des lieux si la salle
est louée uniquement le samedi ou le dimanche. Monsieur le Maire évoque le problème de
la taxe concernant les poubelles, la commission propose que 50 euros soient encaissés si
les poubelles ne sont pas reprises par le locataire. Le secrétariat va contacter la CASO
à ce sujet.
Monsieur le Maire souhaite un tarif clair précis et simple, remémorant les tarifs de la
cantine des années précédentes où il existait plusieurs tarifs, la gestion en était
devenue compliquée.
Monsieur Willy SCHRAEN propose à Monsieur le Maire de mettre en valeur la salle
polyvalente et détailler toutes les options comprises dans le tarif, de faire paraitre une
publicité via la presse et le site officiel de la mairie.
Concernant les appartements, Monsieur le Maire annonce le départ de deux locataires.
Monsieur Marc JONAS expose le bilan du centre d’accueil de l’année et fait ressortir un
déficit de 1643.43 euros, 350 enfants ont bénéficié de ce service
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer les propositions ci-dessus à compter du premier
janvier deux mil quinze, sauf pour les tarifs de la cantine et de la garderie qui prendront
effet au premier septembre deux mil quinze..
APPOUVE les règlements des locations de salle annexés à cette présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Objet : décisions modificatives
Dm charges de personnel :
012 64111 + 8000.00 euros
011 60621 – 8000.00 euros
Dm emprunts en capital
16 1643 + 2000.00 euros
21 2188 - 2000.00 euros
Dm droits et licence (logiciels)
20 2051 + 2000.00 euros
21 2188 - 2000.00 euros
Délibération 14-11-63 12
Après en avoir délibéré,
Le Conseil ouï l'exposé et à l’UNANIMITE des membres présents
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des Décisions modificatives ci
dessus
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Publié et rendu exécutoire le vingt-cinq novembre deux mille quatorze
Informations
Monsieur le Maire informe :
- La société SATELEC propose un contrat de maintenance sur 4 ans mais parait
élevé ; d’autres études vont être menées notamment dans le cadre de la
mutualisation mise en place par la CASO
- Informations sur un agent en maladie
- Concernant les convocations du Conseil Municipal : Elles sont transmises par
internet aux élus ayant donné leur autorisations. Il est demandé à chaque élu
d’en accusé réception et d’envoyer une réponse pour confirmer la réception.
Pour les élus qui n’ont pas de boite internet, leur convocation est envoyée par
courrier.
- Coût de l’école par élève
- Un courrier à Madame la Directrice de l’école a été envoyé concernant le
conseil d’école. Monsieur le Maire explique qu’aucune invitation n’a été reçue
par courrier. A la suite du compte rendu, une réponse lui a été donnée et
principalement sur le transport à la piscine, service pris en charge par la
CASO mais le coût est répercuté sur l’attribution de compensation versée
par Bayenghem lez Eperlecques
- Lecture de la réponse de la CASO sur la taxe d’assainissement. La
communauté d’agglomération ne reviendra pas sur cette décision qui prévoit
le versement d’une aide par la CASO dépendante d’une aide versée par la
commune
- La taxe d’aménagement passe au 1er janvier 2015 de 5 à 3 %
- Courrier de Monsieur Jean-Claude LEROY sénateur félicitant le conseil pour
le journal « le petit bayenghémois »
- Le curage des fossés et busages sont prévus, déjà fait à plusieurs endroits
- Les cailloux ont été mis au cimetière
- Les rideaux réalisés par l’association Couture et Pause-café ont été installés
par les agents techniques dans la salle polyvalente
- Une télévision a été installée pour la garderie
- Des ordinateurs portables ont été achetés, un pour l’école, l’autre pour le
centre d’accueil
- La commune est propriétaire de la parcelle située autour de la chapelle rue
du communal
- Les nids de poule ont été rebouchés
- Des panneaux sens interdit sont installés et la peinture au sol a été
rafraîchit
- Monsieur le Maire réaffirme les projets à réaliser pour la période
2015/2020 :
- Aménager le carrefour rue du communal et helvelinghem 13
- Réfection du clocher de l’église
- Voirie,
- De nouveaux ateliers : projet d’installer un hangar fermé sur le parking, il suffit
juste d’une dalle en béton, coût = 5700 euros ht, rétrocédé au bout de 20 ans. Le
propriétaire récupèrerait les recettes liées aux panneaux solaires installés sur le toit.
Les ateliers actuels seraient revendus
- Signalétiques rue de Monnecove
- Rendez-vous dans les prochains jours concernant l’acquisition de l’habitation
destinée à la Maison Médicale
- Voir projet « stade »
- Courrier EDF pour renforcer le transformateur rue du Pauvre Straete, Monsieur
le Maire préconise l’installation en aérien afin d’éviter de trancher dans la voirie neuve –
signaler également les anciens poteaux EDF toujours installés dans la rue du Pauvre
Straete
- Monsieur Willy SCHRAEN demande quand est prévu le nettoyage des fossés rue
d’helvelinghem, Monsieur le maire explique que c’était prévu mais que le grutier a du
s’absenter.
- Arbre de noel pour le personnel prévu le 22 décembre, chaque élu va recevoir une
invitation avec un coupon réponse à rendre impérativement avant le 5 décembre – chaque
agent a reçu un bon d’achat (l’agent en maladie également)
- Vœux à la population prévus le 10 janvier 2015 à 18h30
- Prévoir l’agenda annuel des conseils municipaux en début d’année pour
l’organisation de chacun
Jean-Michel BOUHIN Philippe LAVOGIEZ Denise KATRA
Maïté BRUYNOOGHE Marie-Antoinette RAYMOND Alain ZEGRE
(procuration)
Hervé DEBARRE Marc JONAS Murielle DELEZOIDE
Jennifer DELTOMBE Benoît BECQUET Willy SCHRAEN
Michel BRAME Sylvain IKET Vincent KERCKHOVE