Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 190601 Modification membres commissions municipale
Déliberation - 070425 Designation des representants au sein du SE
Déliberation - 070429 Indemnites des elus
Déliberation - 2025DEC038
Déliberation - 070427 Designation des representants pour lASA May
Déliberation - 070426 Designation des representants au sein du SM
Procès Verbal - mairie de caderousse proces verbal du 30 05 2023
Procès Verbal - pvconseilmunicipal20260321
Déliberation - 2024DEC030 Passerelle LOT 7
Déliberation - 2024DEC033
Arrêté - 2026AR108
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026AR108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le EM
ID : 084-218400273-20260408-2026AR108-AR
ê ES A AP
rose ENS
Arrêté portant nomination des membres du Conseil d'administration du Centre communal
d'action sociale de Caderousse
Le Maire de la commune,
Vu l’article L123-6, R123-11, R123-12 et R123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié, relatif aux centres communaux et intercommunaux
d’action sociale, et notamment l’article 11 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2026 portant fixation du nombre et désignation des membres du conseil d'administration du CCAS ;
Considérant qu'il appartient au Maire de nommer les 4 membres extérieurs pour siéger au conseil d'administration du Centre communal d’action sociale ;
ARRETE
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale
de Caderousse :
- Danielle LOPEZ
- _ Nives UGHETTO
- Jean AZEMA
- Juliette GUERICOLAS
Article 2 : Conformément à l’article L123-6 du Code de l'Action sociale et des familles, ka durée du
mandat des membres nommés par Monsieur le Maire est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services de la commune est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16
avenue Feuchères-30 000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie
postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut
être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Caderousse, le 08 avril 2026
Le Maire
MAIRIE DE CADEROUSSE — 84860 — TÉL. 04 90 51 90-69 — contact@caderousse.fr