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Acte - CCF 002586
Déliberation - 190601 Modification membres commissions municipale
Arrêté - 2026AR108
Déliberation - CCF 002131
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - CCF 002131)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE filaifs
Arrondissement de Carpentras DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la Présidence de
Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 19 conseillers municipaux
répartis comme suit pour cette séance.
17 Présents Christophe Reynier-Duval Viviane Bécart Marielle Tiberghien
Coralie Bonnet-Lavorini Michel Légerot Mélanie Tricot
Julien Dufay Jean-Claude Moratal Maryline Salvador
Sylvie Gourdon Christine Rieu Sébastien Roche
Mariel Martin Florian Ricou
Jean-Antoine Espinosa Jessica Tapiador-Pagano
Romain Espinosa
1 absente Anne Soulier
1 procuration Paulo Neves a donné pouvoir à Sébastien Roche
Secrétaire de Jean-Claude Moratal
séance :
Objet : Mandat spécial — Congrès des Maires
Rapporteur : Mariel Martin
N° Acte : 5.6.3
Le rapporteur expose :
Pour l'exercice de leur mandat, les membres de l'assemblée municipale peuvent être amenés à
effectuer un certain nombre de déplacements et participer à différentes réunions pour lesquels ils
représentent la commune.
Le Code général des Collectivités Territoriales, permet l'indemnisation de certains frais de déplacement
et de séjour concernant notamment l'exécution d'un mandat spécial (article L2123-18 et R2123-22-1).
Le mandat spécial doit être conféré à l'élu par une délibération du Conseil municipal : ce mandat ouvre
droit au remboursement des frais exposés par l'élu concerné. La notion de mandat spécial s'applique
uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la commune par un membre du conseil à
l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant
à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.
Le Congrès des Maires de France se tiendra à Paris, Porte de Versailles du 24 au 26 novembre 2026,
pour sa 108ème édition, avec pour thème : « Regagnons nos Libertés ».
Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 10000 Maires et adjoints, est
l'occasion au-delà de l'aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers
sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de
l'Etat vis-à-vis des communes.
La participation des Maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils
représentent.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé en application de l'article L2123-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, de:
e Mandater Monsieur le Maire à effet de participer au prochain au Congrès des Maires de
France. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE (stiai{e
Arrondissement de Carpentras DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026 à 18H
e Prendre en charge l'intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des
dépenses réelles effectuées.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide :
e De donner mandat spécial à M le Maire pour se rendre au Congrès des Maires.
e Que le remboursement des frais engagés interviendra sur présentation des justificatifs et sur la
base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.
e Que la dépense sera inscrite au compte 6532 « frais de mission ».
Délibération approuvée à la majorité Pour extrait conforme
Monsieur Roche et Monsieur Neves Caderousse le 02 octobre 2026
Madame Salvador votent contre
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
Le mois et l’an que dessus.