Compte-Rendu - CR du 10 mars 2022

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Compte-Rendu - CR du 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix du mois de mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.

Présents : Mrs HERAULT, REVERDY, Mmes CANTON, ANCELIN, AUBOYER, Mrs BESSON, BOSSIS, CHOLLET, COURTOIS, DAUGER, PAINAULT, Mmes PETONNET, RIGOLET.

Absents excusés : Harold JAVELLE

Procuration : /

Secrétaire de séance : Ingrid CANTON

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX FISCAUX – EXERCICE 2022

Depuis 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’état. En contrepartie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département a été transféré à la commune (17%).

Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières (FB et FNB) ainsi qu’à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Considérant les bons résultats financiers de la commune qui permettent de dégager un autofinancement confortable ;

Considérant l’augmentation des taux de la communauté de communes des Vallées-du-Clain de 5% ;

Considérant la réforme de la valeur locative cadastrale entérinée par la loi de finances pour 2020, entrainant une modification plus ou moins importante de l’impôt foncier à payer par les propriétaires

Le maire propose de maintenir les taux au même niveau que l’exercice budgétaire précédent, soit :

 Taxe foncière bâti : 34.80 %

 Taxe foncière non bâti : 44.56 %

La proposition est soumise aux votes de l’assemblée.

A la majorité des membres présents, par 12 voix pour et 1 voix contre, la proposition est adoptée.

INSTALLATION D’UN BASSIN MOBILE D’APPRENTISSAGE

DE LA NATATION - DEMANDE DE SUBVENTION

L’apprentissage de la natation pour les enfants du cycle 1 (GS) et du cycle 2 (CP/CE1) n’est plus dispensé depuis plusieurs années en raison d’aléastechniques qui ne permettent plus l’accès au bassin du Collège de Gençay. Hors, savoir nager est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun des compétences, pour leur sécurité.

Pour y remédier, l’installation d’un bassin d’apprentissage mobile est prévu, de mai à septembre, à proximité immédiate de l’école. Il sera mis à disposition également des enfants du centre de loisirs communautaire, ainsi qu’auprès des associations sportives locales, sur des temps libres, définis par une convention d’animation.

Le maire propose :

- de valider le budget prévisionnel ci-dessous ;

- de solliciter l’Agence Nationale du Sport pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du plan national – 5000 équipements sportifs –

- d’inscrire au budget primitif 2022, cette dépense d’investissement.

DEPENSES HT RECETTES

Coût des travaux 12 400.00 Subvention ANS (80 %) 22 320.00

Coût des équipements 11 500.00 Autofinancement (20 %) 5580.00

Petits équipements et

aléas divers

4 000.00

HT 27 900.00 TOTAL 27 900.00

TVA 5 580.00

TTC 33 480.00

Après en avoir débattu, l’assemblée décide :

- d’approuver le plan de financement concernant les travaux d’installation d’un bassin d’apprentissage de la natation ;

- de solliciter l’Agence Nationale du Sport pour l’obtention d’une subvention ; - d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ce dossier.

VENTE DE LA GRANGE – 6 ter RUE DU TRESOR

Mr et Mme BOURSIQUOT, demeurant 6, rue de la récréation à Vernon, ont fait l’acquisition des parcelles D165 et 166, rue du trésor et projette la construction de leur future habitation.

La parcelle D 167, comprenant une grange avec un petit jardin, de 230 m² contigüe de leur projet, appartient à la commune.

Ils souhaitent en faire l’acquisition et propose une offre d’achat de 25 000 €. Cette grange acquise le 28 octobre 2019 aux consorts AUZANNEAU/LABOUYRIE était destinée au stockage des différents matériels du service technique (décorations de Noël et autres). Son emplacement, rue du Trésor rend son usage difficile en raison de la circulation et il est préférable d’envisager une extension du hangar derrière l’atelier actuel.

Considérant les frais engagés pour entretenir la grange, la somme de 25 000 € en corrélation avec sa valeur actuelle.

Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette proposition.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- accepte de vendre au prix de 25 000 € la parcelle D167 à Mr et Mme BOURSIQUOT ;

- confie à l’étude de Maître AUGERAUD la rédaction des actes ;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces administratives en lien avec ce dossier.Questions diverses :

- Information DIA, vente de la propriété H 538 au lieu-dit Chiré-les-Bois par Maître BERNUAU, Notaire à VERRIERES ;

- Information DIA, vente de la propriété C 409 au lieu-dit « La Vallée » par Maître MARTINIERE, Notaire à SAINT-BENOIT ;

- Ombrières photovoltaïques à l’école ; la commune projette la création de préaux types ombrières sur la périphérie de l’école, côté cour, pour atténuer le rayonnement du soleil sur les vitres. Ils pourraient être équipés de panneaux photovoltaïques pour limiter notre consommation d’électricité. Ce projet est à l’étude, des devis sont en cours.

- Foulées de Vernon ; course est prévue le 19 juin.

- Course « La Michel Grain » le 30 avril – en recherche de signaleurs.

- Cérémonie du 19 mars – 60ème anniversaire ; rassemblement aux monuments aux morts de Chiré-les-Bois à 16h30 et Vernon à 17h.

Le Président, Le secrétaire, Les membres,