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Compte-Rendu - CR du 10 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 fevrier 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 Février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix du mois de février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.
Présents : Mrs HERAULT, REVERDY, Mme ANCELIN, Mr BESSON CHOLLET, COURTOIS, DAUGER, JAVELLE, PAINAULT, Mme PETONNET.
Absents excusés : Ingrid CANTON, François BOSSIS, Carole AUBOYER, Nadège RIGOLET.
Procuration : François BOSSIS donne procuration à David CHOLLET
Secrétaire de séance : Emilie ANCELIN
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE MARCHE – AMENAGEMENT ET MISES AUX NORMES THERMIQUES ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE
Conformément à la règlementation du Code de Marché Publics, la commune a procédé à l’avis d’appel d’offres, en procédure adaptée, pour les travaux d’aménagement et mises aux normes thermiques et accessibilité PMR de la Mairie.
Offre publiée sur le profil acheteur « marchés-sécurisés.fr » dans le journal la Nouvelle République, journal habilité à recevoir des annonces légales, et remise des offres.
Consultation lancée le 3 décembre 2021 pour une remise des offres fixée au 12 janvier 2022 à 17 heures.
La consultation comprenait 10 lots :
LOTS DESIGNATIONS
1 GROS OEUVRE
2 CHARPENTE BOIS – MUR OSSATURE BOIS – BARDAGE ZING
3 COUVERTURE ETANCHEITE
4 MENUISERIES EXTERIEURES
5 MENUISERIES INTERIEURES – OUVRAGES PLAQUES DE PLATRES 6 FAUX PLAFONDS
7 PEINTURE – REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
8 MONTE PERSONNE
9 PLOMBERIE - CHAUFFAGE
10 ELECTRICITE
Les responsables de l’entreprise ECOBAT, ont présenté le rapport d’analyse des offres afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection détaillés ci-dessous :
Celles-ci sont évaluées sur 100 points, suivant les critères suivants : Prix des prestations : 40 points Valeur technique : 60 points :
1 / qualification du personnel : 20 points
2 / engagement du respect des délais : 10 points
3 / optimisation de l’intervention : 20 points
4 / qualité des matériaux et des fournitures : 10 points
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les offres et prestations supplémentaires suivantes :
Lots Désignations Nom de
l’entreprise
Montants
HT
1 GROS OEUVRE SMT FUMERON 103 757.76 2 CHARPENTE BOIS – MUR
OSSATURE BOIS – BARDAGE
ZING
BELLO Lucien 16 500.00
3 COUVERTURE ETANCHEITE BELLO Lucien 7 500.00 4 MENUISERIES EXTERIEURES BELLO Lucien 35 100.00 5 MENUISERIES INTERIEURES
– OUVRAGES PLAQUES DE
PLATRES
BELLO
CONSTRUCTION
46 998.76
6 FAUX PLAFONDS
Remplacement faux plafonds sur
bibliothèque (PSE)
BELLO Lucien 6 838.47
1 022.50
7 PEINTURE – REVETEMENTS
DE SOLS SOUPLES
Remplacement sol sur
bibliothèque (PSE)
JARASSIER Fils 22 596.58
2 500.00
8 MONTE PERSONNE Camille
ascenseur
21 500.00
9 PLOMBERIE – CHAUFFAGE
Kit solaire (PSE)
BEAUJANEAU
SARL
76 000.00
7 300.00
10 ELECTRICITE BEAUJANERAU
SARL
16 200.00
TOTAL BASE + OPTION HT 363 364.07
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la procédure de passation et le résultat du marché public concernant les travaux d’aménagement et de mises aux normes thermiques et accessibilité PMR de la Mairie pour les lots attribués ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché pour chacun des lots et pour l’ensemble des pièces afférentes au dossier.
PLAN DE FINANCEMENT – AMENAGEMENT ET MISES AUX NORMES THERMIQUES ET ACCESSIBILITE PMR DE LA MAIRIE
Vu la délibération communautaire n° 2021/140 en date du 16 novembre 2021 approuvant le règlement du Fonds de Concours Communautaire permettant de financer des opérations d’équipements publics pour la période 2021-2026 ; Considérant les travaux d’aménagement et de mises aux normes thermiques et accessibilité PMR de la Mairie ; Considérant le montant de la dotation ACTIV3 du Conseil Départemental pour l’année 2022 ;
A ce titre, Monsieur le Maire propose de solliciter la totalité du montant du fonds de concours, soit la somme de 50 000 €, attribué à notre commune pour la durée du mandat, ainsi que la totalité de l’ACTIV3, soit 22 900 € comme détaillé dans le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT RECETTES
Coût des travaux 363 364.07 DETR (25 %) 105 267.00
Aléas
Techniques
17 600.00 DSIL (33.5 %) 140 356.00
Frais de maîtrise
d’œuvre
30 000.00 Fonds de concours
communauté de communes
des Vallées du Clain (12 %)
50 000.00
SPS et
contrôleur
technique
5 000.00 ACTIV3 (5.5 %) 22 900.00
Reconnaissance
des sols
3 000.00 Autofinancement
(24%)
100 441.04
HT 418 964.07 TOTAL 418 964.07
TVA 83 792.81
TTC 502 756.88
Après en avoir débattu, l’assemblée décide :
- d’approuver le plan de financement concernant les travaux d’aménagement et de mises aux normes thermiques et accessibilité PMR de la Mairie ;
- de solliciter les services de la Communauté de Communes des Vallées du Clain pour l’attribution d’un fonds de concours ;
- de solliciter l’aide financière de l’ACTIV3 auprès du Conseil Départemental de la Vienne ;
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ce dossier.
DELIBERATION RECTIFICATIVE REGIE UNIQUE
La délibération n°2021/75 du 4 novembre 2021 portant création d’une régie unique d’avances et de recettes est modifiée comme suit :
- les articles 9 et 10 faisant état d’une indemnité de responsabilité pour le régisseur et son suppléant sont supprimés ;
Et la nécessité de modifier les visas comme suit :
- Vu la fusion des régies en régie unique, les régies n° 26 « régie photocopies » et n° 36 « régie pour les manifestations festives » disparaissent au profit de la régie n° 51 « régie d’avances » renommer « régie unique d’avances et de recettes ». La régie n° 32 « Transport scolaire » prend fin.
Questions diverses :
/
La séance est levée à 20h.
Le Président, Le secrétaire, Les membres,