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Compte-Rendu - CR du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente et un du mois de mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Vernon, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bertrand HERAULT, Maire.
Présents : Mrs HERAULT, REVERDY, Mmes CANTON, ANCELIN, AUBOYER, Mrs BESSON, CHOLLET, COURTOIS, DAUGER, Mmes PETONNET, RIGOLET.
Absents excusés : Stéphane PAINAULT, François BOSSIS
Procuration : Stéphane PAINAULT donne procuration à Bertrand HERAULT François BOSSIS donne procuration à Julien BESSON
Secrétaire de séance : Ingrid CANTON
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et adopté à l’unanimité.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
DRESSES PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les opérations de créances et de dépenses ;
Après avoir entendu et approuvée les comptes administratifs de 2021 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;
L’assemblée déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’ensemble des budgets de la commune de Vernon de l’exercice 2021 par le receveur municipal, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
Bertrand HERAULT, Maire, ne prend pas part au débat et confie à Philippe REVERDY, 1er adjoint, le soin de présenter les comptes administratifs.
Après avoir approuvé les comptes de gestion du receveur, le Conseil Municipal, examine les dépenses réalisées au cours de l’exercice 2021, arrête et vote à l’unanimité les comptes administratifs comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Recettes de fonctionnement 564 428.83 Recettes d’investissement 367 676.75 Dépenses de fonctionnement 452 072.14 Dépenses d’investissement 259 550.92 Résultat global de clôture + 220 482.52
COMPTE ADMINISTRATIF TRANSPORT SCOLAIRE
Recettes de fonctionnement 12 141.90 Recettes d’investissement 3 050.00
Dépenses de fonctionnement 27 154.21 Dépenses d’investissement 0.00 Résultat global de clôture - 11 962.31
COMPTE ADMINISTRATIF MULTI-COMMERCE
Recettes de fonctionnement 13 373.55 Recettes d’investissement 15 874.29
Dépenses de fonctionnement 19 179.99 Dépenses d’investissement 10 007.82 Résultat global de clôture + 60.03
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DE VERNON
Recettes de fonctionnement 225 066.25 Recettes d’investissement 222 786.25
Dépenses de fonctionnement 225 066.25 Dépenses d’investissement 166 407.19 Résultat global de clôture + 56 379.06
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Dépenses/Recettes de fonctionnement 996 165.23 Dépenses/Recettes d’investissement 723 059.60
BUDGET PRIMITIF DU TRANSPORT SCOLAIRE
Dépenses/Recettes de fonctionnement 29 185.00 Dépenses/Recettes d’investissement 38 120.64
BUDGET PRIMITIF DU MULTICOMMERCE
Dépenses/Recettes de fonctionnement 31 829.00 Dépenses/Recettes d’investissement 16 200.07 BUDGET PRIMITIF DU LOTISSEMENT
Dépenses/Recettes de fonctionnement 286 417.54 Dépenses/Recettes d’investissement 332 814.38
INSTALLATION D’UN BASSIN
MOBILE D’APPRENTISSAGE DE LA NATATION
La société BATI RS (Sarl RS CLIM) est en mesure de proposer un devis pour la fourniture et pose d’un bassin tubulaire, dans le cadre du projet d’installation d’un bassin d’apprentissage de la natation à l’école.
Celui comprend :
- le kit piscine tubulaire + bâche de protection + géotextile sous piscine - une pompe à chaleur 12 kw
- un robot de nettoyage
- un chauffe-eau 100L
- un pédiluve adaptable échelle + un kit douche murale
pour un montant HT de 11 433.00 €.
Le Maire propose à l’assemblée d’étudier cette proposition.
Après en avoir débattu, l’assemblée décide :
- de valider la proposition transmise par BATI RS.
Et d’autoriser le Maire à signer le devis.
MOTION DE SOUTIEN A L’UKRAINE
Depuis le 24 février 2022, l’Ukraine, pays souverain et démocratique, subit une opération militaire des forces armées Russes.
Depuis cette date, les combats s’intensifient, le peuple Ukrainien résiste et les populations civiles sont aujourd’hui les principales victimes de ce conflit. Par ces agissements la Russie bafoue le droit international, ces attaques constituent une grave menace pour la paix et la démocratie pour toute l’Europe :
Face à cette situation, le conseil municipal
- exprime son soutien et toute sa solidarité envers le peuple Ukrainien ; - condamne tous les actes de violence et de violation du droit international.
Pour soutenir les familles de Vernon qui se mobilisent afin d’accueillir des ressortissants Ukrainiens, une aide financière de 100 € par migrant, sera versées aux familles accueillantes, sur présentation de l’autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée à leur arrivée sur le territoire français.
Questions diverses :
- Information DIA, vente de la propriété H 468 – H 886 – H 887, au lieu-dit Chiré-les-Bois, 3 rue du Prieuré, par Maître FAVREAU, Notaire à GENCAY ;
- Information DIA, vente de la propriété C 598 au lieu-dit « La Vallée » 13 rue Jacques Brel par Maître AUGERAUD, Notaire à LA VILLEDIEU DU CLAIN ;
- Information DIA, vente de la propriété H 527 – H 531 – H 532 au lieu-dit Chiré-les-Bois, 2 rue du Prieuré, par Maître AUGERAUD, Notaire à LA VILLEDIEU DU CLAIN ;
Le Président, Le secrétaire, Les membres,