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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 864 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
Jeudi
12
octobre
2023
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
6
octobre
2023,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Jeudi
12
octobre
2023
à
19h30
sous
la
présidence
de
son
Maire,
M
Bernard
BESCHET.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Audrey
BAILLY
BECHET,
Anthony
BESCHET,
Cédric
BESCHET,
Benoît
MASSARD,
Mathieu
MICHAUD,
Pierre
NICOD,
Jacques
TISSOT,
Arnaud
SAILLARD,
Agnès
VANHUYSE,
Bernard
VIONNET,
Catherine
VUILLAUME.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Pascal
LANQUETIN:
pouvoir
à Pierre
NICOD
Delphine
GUENIN
absente
Secrétaire
de
séance
: Mathieu
MICHAUD
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
application
du
régime
forestier
à
la
parcelle
boisée
communale
cadastrée
section
D
n°69,
acquise
en
2020.
Le
conseil
municipal
accepte,
à l'unanimité,
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
I)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
7
septembre
2023
:
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
ID)
Travaux
de
viabilité
hivernale
voirie
communale
- consultation
Comme
convenu
lors
du
dernier
conseil
municipal,
une
procédure
de
consultation
d’entreprises
pour
le
déneigement
a
été
lancée.
Les
agriculteurs
et
la
société
Michaud
Forêt
ont
été
consultés,
les
offres
étaient
à remettre
pour
le
lundi
2
octobre.
Une
offre
est
parvenue
en
mairie,
celle
de
Michaud
Forêt
proposant
:
-
Tournée
générale
:600
€
-
Prestation
horaire
:90
€
Monsieur
MICHAUD
Mathieu
est
sorti
de
la
salle
au
moment
du
débat
et
n’a
pas
participé
au
vote.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
12
voix
pour,
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
Michaud
Forêt
jusqu’au
30
juin
2026
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
attribution.
Pour
information
la
livraison
de
la
fraise
à neige
pour
l’agent
communal
a
été
effectuée.
IIT)
Point
sur
les
différentes
commissions
Voirie
sécurité
—
devis
SIEL
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
la
commission
a
étudié
les
devis
émis
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
Labergement
Sainte
Marie
(SIEL)
au
sujet
de
la
conversion
en
led
de
l’éclairage
public
existant
et
d’un
programme
d’effacement
des
réseaux
secs. Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Fonds
Vert.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
retenir,
à
l’unanimité,
loffre
du
SIEL
concernant
le
passage
en
led
de
la
totalité
de
l’éclairage
public
communal
et
une
phase
d’effacement
(rue
des
marais),
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
liée
au
projet
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
SIEL
engagera
les
travaux
du
parc
photovoltaïque:
.
Voirie
sécurité
—
demande
de
Mr
Bulle
Sylvain
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commission
a rencontré
Monsieur
Bulle
Sylvain
habitant
au
3
rue
de
la
Rièpe.
Ce
dernier
a
sollicité
la
commune,
suite
à
ses
travaux
d’extension
de
sa
maison
d’habitation,
pour
une
prise
en
charge
d’enrobés
sur
la
parcelle
communale
jouxtant
sa
propriété.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
demande.
Voirie
sécurité
— Ancienne
scierie
Par
soucis
de
sécurité,
un
panneau
« voie
sans
issue
» sera
mis
en
place.
Voirie
sécurité
—
aménagement
aires
de
jeux
et
création
terrain
vélo
Le
conseil
municipal
décide
de
valider
le
devis
présenté
par
« les
jardins
d’améthyste
»
concernant
la
plantation
de
massifs
pour
un
montant
HT
de
905
€.
En
ce
qui
concerne
la
création
du
parcours
vélo,
il
s’avère
que
le
projet
se
situe
en
zone
Nrb
du
PLUI
qui
n’autorise
pas
ce
type
d'aménagement.
À
noter,
le
besoin
d’entretien
des
deux
bancs
et
tables
existants.
Cimetière La
régularisation
des
concessions
se
fait
progressivement.
Des
retours
d’abandon
de
concessions
ont
été
reçus
en
mairie.
Pour
les
tombes
dont
la commune
ne
possède
pas
d'informations,
des
pancartes
ont
été
apposées
pour
informer
les
descendants
de
s’adresser
en
mairie
pour
régulariser.
IV)
Mise
en
location
du
local
communal
rue
du
plane
Pour
rappel,
il
a
été
décidé
de
louer
un
local
d’environ
223
m2
au
sein
de
l’atelier
communal
rue
du
Plane,
à
l’entreprise
MIMA
Précision,
pour
un
loyer
mensuel
de
770
€,
auquel
s’ajoutent
15
euros
de
provisions
de
charges.
La
date
d’entrée
des
futurs
occupants
liée
à
la
livraison
des
machines
précise
le
début
du
bail
à
compter
du
1°
novembre
2023.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’émettre
un
avis
favorable
à
cette
location
à
compter
du
1°
novembre
2023,
de
déterminer
le
montant
du
loyer
à
770
euros,
de
fixer
le
montant
mensuel
des
charges
à
15
euros,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
relatives
à
ce
dossier
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
V)
Sauvegarde
des
données
informatiques
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
contrat
de
sauvegarde
informatique
mutualisé
avec
la
CFD
arrive
à
échéance
le
31
octobre
2023.
La
CFD
préconise
de
souscrire
un
contrat
avec
le
prestataire
actuel
qui
gère
la
maintenance
informatique. Il
présente
l’offre
reçue
en
mairie
de
Clic
and
Com,
prestataire
actuel,
s’élevant
à
737
euros
HT
comprenant
l’achat
d’un
boitier
local
pour
697
€
pour
des
frais
mensuels
de
40
€/mois.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
retenir
l’offre
de
Clic
and
Com
pour
un
montant
de
737
€
HT,
à
l’unanimité,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
VI)
Recrutement
d’un
agent
recenseur
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
du
village
aura
lieu
du
18
janvier
au
17
février
2024,
il
est
nécessaire
pour
cela
de
recruter
un
agent
recenseur.
En
l’absence
de
candidature,
Madame
Stéphanie
MASSART
a accepté
le
poste.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
recenseur
afin
d’effectuer
le
recensement
de
la
population,
à
l’unanimité,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
VID)
Participation
communale
financière
aux
forfaits
skis
Afin
de
pérenniser
et
d‘encourager
l’activité
ski
nordique
sur
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
participation
au
syndicat
mixte
nordique
de
la
Haute
Joux,
à
concurrence
de
10
€
par
forfait
saison
pour
les
résidents
de
la
commune
pendant
la
première
période
de
promotion
proposée
par
l’espace
nordique
jurassien,
à savoir
avant
le
15
novembre
2023.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
De
verser
une
participation
au
syndicat
mixte
nordique
de
la
Haute
Joux
à
hauteur
de
10
€
par
forfait
saison
pour
les
résidents
de
la
commune,
avant
le
15
novembre
2023
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
correspondants
VIII)
Convention
Territoriale
Globale
CAF
Comme
inscrit
dans
la
convention
d’objectifs
et
de
gestion
signée
entre
la
branche
Famille
et
l'Etat,
les
conventions
territoriales
globales
sont
généralisées
progressivement
à
l’ensemble
du
territoire.
La
Communauté
de
communes
Frasne-Drugeon,
signataire
d’une
première
CTG
sur
la
pé-
riode
2019-2023,
renouvelle
celle-ci
pour
la
période
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2028. Suite
à la
circulaire
Cnaf
du
16
janvier
2020,
les
contrats
enfance
jeunesse
(cej)
avec
la
CAF,
se
sont
transformés
en
bonus
territoire,
intégrés
à la
CTG.
La
formalisation
de
la
contractualisation
pour
les
services
enfance
jeunesse
sur
les
territoires
sont
désormais
directement
intégrés
dans
la
CTG
signée
entre
la
CAF
et la
CTG.
La
Caf
s’engage
à conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
à
ce
titre
et
à les
verser
di-
rectement
aux
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
« bonus
territoire
ctg
».
De
son
côté,
la
commune
de
vaux
et
Chantegrue
exerçant
une
compétence
enfance
jeunesse,
s’engage
à
poursuivre
son
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
qu’elle
gère.
L’exposé
du
Maire
entendu,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
à
l’unanimité
à
ce
que
ces
bonus
territoire
soient
intégrés
à
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
CFD
avec
la
CAF. IX)
Leg
à
la
commune
—
Succession
Ramzever
Comme
évoqué
lors
d’un
conseil
municipal
précédent,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
succession
de
Madame
Michelle
Ramzeyer,
il
a
été
énoncé
que
la
défunte
avait
institué
comme
légataire
particulière
la
commune
de
ses
terrains
agricoles.
Après
avoir
échangé
avec
l’office
notarial
et
les
successeurs,
il
a été
demandé
une
estimation
des
biens
cédés.
La
SAFER,
qui
a
été
désignée
pour
cette
mission,
a
estimé
à
11
100
euros
l’ensemble
des
parcelles
agricoles
d’une
contenance
de
4ha37a20ca.
Il
a été
précisé
que
selon
les
désirs
de
la
défunte,
la
commune
utilise
ces
fonds
pour
la
restauration
du
patrimoine
de
l’église.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’accepter
ce
leg
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
X)
Demande
d’application
régime
forestier
—
parcelle
D
69
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a fait
l’acquisition
de
la
parcelle
boisée
cadastrée
section
D
n°69,
d’une
surface
de
1ha30a65ca
à
Monsieur
Paul
Cour,
DCM
du
2
mai
2019,
acte
signé
en
2020.
Il
convient
à ce
jour
de
faire
appliquer
ladite
parcelle
au
régime
forestier.
L’exposé
entendu,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’appliquer
le
régime
forestier
à
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°69,
propriété
de
la
commune,
parcelle
qui
sera
rattachée
à
la
parcelle
forestière
44,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
XI)
Questions
diverses
+
Enquête
publique
—
règlementation
boisements
frasne
drugeon
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
lancement
de
l’enquête
publique
relative
au
projet
de
réglementation
des
boisements
sur
le
territoire
des
10
communes
de
la
CFD.
Elle
au
lieu
du
17
octobre
au
17
novembre
2023.
Les
informations
concernant
les
permanences
du
commissaire
enquêteur
sont
affichées
en
mairie
et
sur
le
site
de
la
commune.
e
Activité
ping
pong
La
demande
de
Monsieur
Amoureux
de
reprendre
l’activité
ping
pong
au
village
est
à l’étude.
e
Participation
voyage
scolaire
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’une
lettre
adressée
à la commune
de
la direction
de
l’école
et collège
Sainte-Jeanne-Antide
de
Labergement
Sainte
Marie
qui
sollicite
une
participation
au
voyage
scolaire
à
Londres
de
certains
collégiens
du
village.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
donner
une
suite
favorable.
e
Camion
ambulant
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
en
mairie
de
Monsieur
Ahmet
Kutlu,
qui
sollicite
la
commune
pour
une
occupation
du
domaine
public
avec
son
camion
ambulant
pour
proposer
une
res-
tauration
rapide.
Le
conseil
municipal
accepte,
à
7
voix
pour
et
6
contre,
et
demande
à
ce
que
les
modalités
d’installation
soient
vues
et précisées
avec
le demandeur.
e
Portage
EPF
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
avec
l’EPF
—
Etablissement
Public
Foncier
concernant
l'opération
d’ensemble
au
lieudit
préjean. Renseignements
pris
auprès
de
l’organisme,
il
peut
être
envisagé
de
prolonger
de
deux
ans
le
portage
de
façon
exceptionnelle.
Une
demande
de
renseignement
sera
faite
auprès
de
l’EPF
au
sujet
de
cette
prolongation.
e
Chantier
mairie
école
La
prochaine
réunion
de
chantier
aura
lieu
le mardi
17
octobre
prochain.
e
VECA
fête
patronale
2024
La
date
retenue
pour
la fête
patronale
et
l’organisation
de
la course
de
caisse
à savons
par
VECA
sera
le week
end
du
31
août
/ 1°
septembre
2024.
e
Convention
SDIS
agent
communal
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
été
proposé
à
l’agent
communal,
dans
le
cadre
de
mission
de
sa-
peur-pompier
volontaire,
de
participer
à
une
mission
de
trois
semaines
consistant
à
la
distribution
d’eau
à Mayotte,
à compter
de
la
semaine
44.
e
Permis
de
construire
VUILLAUME
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du jugement
rendu
qui
contraint
la commune
à accor-
der
un
permis
de
construire
tacite
à Valérie,
Patrick
et Laurent
Vuillaume
au
lieudit
Le
Martinet.
Fin
de
la séance
: 22
heures
30
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est prévue
le 23
novembre
prochain
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
BESCHET
Mathieu
MICHAUD
Feed