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Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 17 février 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire CM du 17 février 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
M
=
MARSANNAY-LA-COTE
A
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2020
Présents
:
M.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Maire
;
Mmes
Françoise
BEEKHUIZEN,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Catherine
CAZIN,
Agnès
COURTOIS,
Ysoline
GÉRARD,
Véronique
LE
GRAND,
Nelly
OBLIN,
Catherine
PAGEAUX,
Maryse
PATAILLE,
Corinne
PIOMBINO,
Valérie
SOTTY,
Jeannine
TISSERANDOT
;
MM.
Jacky
ALEXANDRE,
Alain
BERTHELON,
Laurent
FEBVAY,
Frédéric
FICHET,
Jean-François
GONDELLIER,
Jacquy
GOUBET,
Éric
GUYARD,
Philippe
GUYARD,
Dominique
MARTIN,
Jean
RENARD,
Thierry
REYNIER,
Laurent
SPY.
Absents
et
excusés
:
Mmes
Carole
GILSON,
Gisèle
GRENETTE
;
MM.
Éric
BRIEZ,
Denis
MARIN.
Pouvoirs
:
Mme
Carole
GILSON
à Mme
Jeannine
TISSERANDOT
;
Mme
Gisèle
GRENETTE
à Mme
Nelly
OBLIN
;
M.
Éric
BRIEZ
à Thierry
REYNIER
;
M.
Denis
MARIN
à M.
Éric
GUYARD.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
LE
GRAND
sé
rerersre
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
COMPLET
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2020
LE
PROCÈS-VERBAL
EST
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ.
INFORMATIONS
RELATIVES
À L'EXERCICE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A PRIS
ACTE.
Page
| 1
PÔLE
« RESSOURCES
HUMAINES
»
1.
INDEMNITÉ
DE
MISE
SOUS
PLI
DE
LA
PROPAGANDE
ÉLECTORALE
POUR
LES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
DES
15
ET
22
MARS
2020
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'attribuer
une
indemnité
par
tour
de
scrutin
aux
agents
communaux
titulaires
ou
contractuels
ayant
effectué
la mise
sous
pli
de
la propagande
électorale
;
æ de
demander
à Monsieur
le Maire
de
produire
aux
services
préfectoraux
l’état
récapitulatif
nominatif
des
sommes
dues
aux
personnels
ayant
effectué
des
travaux
de
libellé
et de
mise
sous
pli
pour
l'envoi
de
la
propagande
;
æ de
préciser
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
2. MODIFICATION
N°
2-2020
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- CRÉATION
DE
POSTE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ AU
TITRE
DE
LA
CRÉATION
DE
POSTE
POUR
EMPLOI
PERMANENT
Y de
la création
d’un
emploi
permanent,
pour
la filière
administrative
:
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°
classe
à temps
complet,
*_ de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
:
Grades
Ru
Situation
| Modification
|
Date
de
la |
Situation
|
Postes
t
. |
actuelle
|
proposée
modification
finale
|pourvus
ravail
CATÉGORIE
B
Rédacteur
principal
de
2°
classe|
35,00
2
+1
17
février
2020
3
2
æ de préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général,
æ
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
Page
| 2
PÔLE
« TECHNIQUE
»
3. PROPOSITION
DE
DÉNOMINATION
ET
DE
NUMÉROTATION
D'UNE
VOIE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
m de
dénommer
la nouvelle
voie
qui
dessert
les
logements
en
cours
de
construction
par
la société
« HABELLIS
» dans
le secteur
de
l'avenue
Gaston
Roupnel
: « Rue
du
Colonel
Charles
FLAMAND
» ;
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à transmettre
cette
proposition
à Monsieur
le Président
de
Dijon
Métropole
;
œ d'approuver
le projet
de
numérotation
de
cette
nouvelle
voie.
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
4, PROJET
DE
CRÉATION
D'UN
PARCOURS
D'ORIENTATION
SUR
LE
PLATEAU
DU
SUD
DIJONNAIS
-
INSCRIPTION
DE
LA
ZONE
DE
PRATIQUE
DE
COURSE
D'ORIENTATION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ESPACES,
SITES
ET
ITINÉRAIRES
(PDESI)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'autoriser
la pratique
de
la course
d'orientation
sur
les
chemins
et terrains
relevant
de
son
autorité
et
désignés
dans
l'enquête
parcellaire
jointe,
æ de
s'engager,
en
qualité
de
propriétaire
de
la voie,
à entretenir
ou
faire
entretenir
les
équipements
du
parcours
d'orientation
(6
balises),
>
d'émettre
un
avis
favorable
pour
l'inscription
de
la zone
de
pratique
de
course
d'orientation
au
Plan
départemental
des
espaces,
sites
et itinéraires
(PDESI).
LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
5. CONVENTION
D'USAGE
SUR
LE
SITE
DU
PLATEAU
DU
SUD
DIJONNAIS
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DE
BOURGOGNE
(CENB)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
æ d'approuver
dans
le cadre
de
la gestion
du
Plateau
du
Sud
Dijonnais,
le projet
de
mise
en
œuvre
d’un
conventionnement
entre
la Ville
de
MARSANNAY-LA-CÔTE
et le
Conservatoire
d'espaces
naturels
de
Bourgogne
{CENB)
pour
la gestion
du
site,
æ d'approuver
la convention
correspondante
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire. LA
DÉLIBÉRATION
EST
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Page!
3
QUESTIONS
DIVERSES
PAS
DE
QUESTIONS
DIVERSES.
+++...
Affiché
le 20
février
2020
+++
Page
| 4