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Déliberation - DELIB 2022.D.01 cession manitou
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.D.01 cession manitou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/06/2022
Reçu en préfecture le 17/06/2022
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20220614-DELIB_2022_D_01-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
> N° 2022 D 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 13 juin 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 29
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 7 juin 2022 s'est réuni le lundi 13 juin 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MILHAC Michel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT
D.01
Cession d'un manitou MSI 20 acquis en 2007
Considérant que la commune de Marmande souhaite vendre un manitou MSI 20 acquis en
2007 devenu obsolète.
Vu la proposition par courrier en date du 5 mai 2022 par la société GEM, domiciliée 5 impasse
de Trignac, 47240 CASTELCULIER, d'acheter cet ancien manitou.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de vendre à la société GEM, domiciliée 5 impasse de Trignac, 47240 CASTELCULIER, Un manitou MSI 20 acquis en 2007 devenu obsolète.
Décide que le prix de vente s'élève à 8 400 €.
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous documents à cet effet. Envoyé en préfecture le 17/06/2022
Délibération 2022.D.01 Reçuen prétécturé lé 17/06/2022
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20220614-DELIB_2022_D_01-DE
Votants : 29 - Abstention : 00 Exprimés : 29 - Contre : 00 - Pour: 29 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 14 juin 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AtJokkoez et de sa transmissiemeg.contrôle de légalité le 41. /04 .|022.
MAR
. de Marmande OCQUELET