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Déliberation - 2026 06D Election du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06D Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600425-20260321-2026D06-DE
Reçu le 24/03/2026
LIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
AN Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-six et le vingt et un mars, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur CIAMPOSSIN Max, doyen d'âge.
Présents : Monsieur Auvaro Philippe, Madame Bicini Céline, Monsieur Boscand Jérôme, Monsieur Catavitello Thierry, Monsieur Chauvelot Olivier, Monsieur Ciampossin Max, Monsieur Dalex Nathan, Madame Daniel Geneviève, Madame Depreeuw Marie Josée, Madame Dumee Marguerite, Monsieur Ippolito Philippe, Madame Lemoine Patricia, Madame Maria Carole, Monsieur Marot Alexis, Madame Rossi Patricia.
Absents représentés :
Absents non excusés :
Nb de membres : 15
Présents : 15
Votants: 15
Pour : 14
Contre :
Abstention : 1
Délibération n° 2026-06D : Election du Maire
Monsieur CIAMPOSSIN Max, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux nouvellement élus est invité à présider cette séance en vue de l'élection du Maire.
Monsieur CIAMPOSSIN Max, donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4 et L. 2122-7, du Code
général des collectivités territoriales,
L'article L2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal » ;
L'article L 2122-2 dispose que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal
L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres »
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». I
ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour du scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, Monsieur IPPOLITO Philippe se propose candidat au poste de Maire
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote.
Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par
la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même
dans l’urne prévue à cet effet. AR Prefecture
006-210600425-20260321-2026D06-DE
Reçu le 24/03/2026
ApräLle-vote du dernier conseiller, ila été immédiatemegt procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Premier tour de scrutin
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O
d. Nombre de suffrages blancs : 1
e. Nombre de suffrages exprimés : 14
f. Majorité absolue : 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
IPPOLITO Philippe 14 quatorze
M. IPPOLITO Philippe, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été immédiatement
installé dans ses fonctions. M. IPPOLITO Philippe a déclaré accepter « exercer cette fonction ».
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire à .
Après dépôt en préfecture le Cllos/esc
Et publication ou notification du Qu|c3 [of