Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 67 Modalites dattributions de bourses municipales
Déliberation - DEL 2025 055 PROGRAMME DE RENOVATION DE LECLAIRAGE
Déliberation - DEL 2025 008 Travaux TE64 travaux complementaires
Déliberation - DEL 2025 062 REVISION DU RIFSEEP DES AGENTS COMMUN
Déliberation - DEL 2025 061 CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS
Déliberation - DEL 2025 001 Convention CCPN AdoBus tampon
Déliberation - DEL 2025 067 APPROBATION DE PRINCIPE DUN PROJET DE
Déliberation - DEL 2025 058 REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR LA
Déliberation - DEL 2025 002 Modification reglement CET tampon
Déliberation - DEL 2025 022 Vote BP 2025 tampon
Déliberation - DEL 2025 031 Revision des modalites dattribution des bourses municipales tampon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 031 Revision des modalites dattribution des bourses municipales tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Banque,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme WEISS Myriam, Mme BIDART Michelle
Procuration(s) :
Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme PAYOT Marie donne pouvoir à Mme BLANDIE Marie-Christine, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_031
Objet : REVISION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES BOURSES MUNICIPALES AUX ETUDIANTS BOURSIERS
La Commune de Nay a mis en place, par délibérations, des bourses destinés aux étudiants boursiers nayais : une bourse forfaitaire de 500 € comme aide au financement du permis de conduire, et une bourse d’étude complémentaire graduée en fonction de l’échelon de bourse attribuée par le CROUS.
Une des conditions pour les étudiants boursiers nayais puissent obtenir ces bourses municipales est qu’ils résident sur la commune. Dans le cas d’étudiants mineurs résidents chez leurs parents, un des deux parents au moins doit résider à Nay.
La Commission Finances et Administration générale a été saisie de cas, exceptionnels d’étudiants boursiers qui résident de manière effective sur la commune mais chez un tiers, autre que l’un de leurs deux parents. En l’état, ces étudiants ne sont pas éligibles aux bourses municipale
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/05/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
16/05/2025
Date d'affichage
16/05/2025
../../....
../../.... précédemment mentionnées. C’est la raison pour laquelle les membres de la commission Finances et Administration générale formule une proposition visant à permettre à ces étudiants boursiers de pouvoir également prétendre à ces aides financières de la Commune, aux conditions suivantes :
qu’ils résident de manière effective chez un tiers (hors logements étudiants et internats scolaires) sur la commune de Nay depuis au moins 2 ans,
que cette résidence effective puisse être confirmée par une enquête sociale menée par le CCAS.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 14 mai 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de modifier les conditions d’éligibilité aux bourses municipales à destination des étudiants boursiers nayais (aide au permis de conduire et bourse d’étude) en ouvrant ces aides aux étudiants boursiers résidant chez un tiers (hors logements étudiants et internats scolaires) depuis au moins 2 ans, dès lors que cette durée de résidence effective peut être confirmée par une enquête sociale du CCAS.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA