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Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 26 01)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Tourisme,
3 Grand’Rue
86320 PERSAC
05 49 48 47 15
Mail contact@persac.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 janvier 2026 à 20h00, en mairie
Sous réserve d’approbation au prochain conseil.
Étaient présents :
Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Cédric BELLONCLE, Marc BOUQUET, Brice DE BEAUMONT, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Mickaël GUERRAUD, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU
Excusé(s) : Gabrielle MIRASSOU, Serge BEGOIN, Julien SOLNAIS
Angélina CERISIER a donné pouvoir à Marc BOUQUET
Sylvain GILORY a donné pouvoir à Régis SIROT
Date d'envoi des convocations : 20 janvier 2026
L'ordre du jour comprenait les points suivants :
• Secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2025
Finances :
1. Devis portail et portillons de l’école – Place de la Mairie
2. Renouvellement contrat de maintenance du panneau dynamique
3. Approbation du Compte Financier Unique 2025 pour chaque budget
4. Affectations des résultats 2025
Administration :
1. Convention d’adhésion à la mission Médiation Préalable Obligatoire proposée par le CDG 86
2. Convention « Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti »
Questions et informations diverses
- Sinistre au stade
- Travaux traçage cour d’école
- Point recensement population 2026
- Organisation des élections municipales 2
Après appel à volontariat, est nommé(e) secrétaire de séance : Vincent SUAUDEAU Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 est approuvé à la majorité, par 10 pour et 2 abstentions.
Finances
1/ Devis portail et portillons de l’école – Place de la Mairie
Conformément aux recommandations « Vigipirate », l’équipe éducative a demandé de sécuriser les abords de l’école et notamment les portails qui commencent à être vieillissants.
En novembre 2024, l’entreprise PMC avait proposé un devis pour la motorisation du portillon de l’école avec un clavier à code et des télécommandes portables pour un montant de 2 882,68€ HT soit 3 459,22 € TTC. A cela, il fallait rajouter les câblages électroniques par l’entreprise VIOT.
Après concertation avec l’équipe enseignante et périscolaire, l’entreprise GARCIA propose aujourd’hui le scénario suivant :
- DOREAU Franck – Maréchalerie - Ferronnerie : fabrication et pose de 4 tôles avec motifs pour les portillons et le portail de l’école fixées sur les structures existantes pour 1 483,62 € HT.
- PMC Menuiserie : pose une porte à ressort avec une serrure à pêne dormant, une gâche électrique et un bouton poussoir pour 1 074,43 € HT.
- EGC – électricité : pose d’un kit interphone vidéo avec câble, réalisation d’une tranchée entre la porte d’entrée du bâtiment de l’école et le petit portillon (environ 5 mètres) pour 1 132,00 € HT.
- GARCIA : frais de consultation pour 100 € HT.
Pour l’ensemble de ces interventions, le devis s’élève à 3 790,05 € HT soit 4 548,06 € TTC.
Le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-valide le devis de l’entreprise GARCIA pour un montant de 3 790,05 € HT soit 4 548,06 € TTC avec les différentes interventions de DOREAU Franck, PMC Menuiserie, EGC- électricité et GARCIA.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.
Délibération
2/ Renouvellement contrat de maintenance du panneau dynamique
Le contrat de maintenance du panneau électronique d’information arrive à échéance le 31 janvier 2026. Pour rappel, le panneau électronique a été posé le 31 janvier 2017, Place de l’Eglise.
Le contrat avec Centaure Systems peut être reconduit sur une période d’un an, renouvelable d’un commun accord, pour un montant annuel révisé de 1 225,84 € HT soit 1 471,13 € TTC pour la période du 31/01/2026 au 30/01/2027.
En l’absence de formule de révision des prix, le montant annuel de la prestation sera majoré chaque année par application d’un taux forfaitaire de 1%. Pour l’année 2025, le montant de la maintenance était de 1 167,56 € HT. Durant l’année 2025, la carte mère du panneau a été changée. Cette opération était comprise dans le contrat de maintenance.
Le maire demande l’avis des membres du conseil pour la reconduction du contrat de maintenance du panneau d’information.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance du panneau d’information pour une période d’un an. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.
Délibération 3
3/Compte Financier Unique (CFU) 2025 pour chaque budget
Pour rappel, le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante, est le document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
A la suite un problème technique au niveau du Service Gestion Comptable (Trésorerie), les votes des CFU sont reportés à la réunion du conseil municipal du mois de février 2026. En effet, il faut attendre la validation du CFU définitif. Le vote du CFU se fera en même temps que le vote du budget prévu en février.
Les résultats des CFU indiqués ci-dessous sont à titre indicatif car ils ne sont pas encore définitivement validés par le SGC. Le vote des résultats des CFU est donc reporté au prochain conseil municipal, en février 2026.
Présentation générale du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 pour chaque budget
2/ Affectations des résultats 2025 pour chaque budget
La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du Compte Financier Unique pour chaque budget et les résultats doivent être intégrés lors du budget primitif.
Le vote des affectations des résultats est donc reporté au prochain conseil municipal, en février 2026.
Administration
1/ Convention d’adhésion à la mission Médiation Préalable Obligatoire proposée par le CDG 86
En 2023, la commune de Persac avait conventionné avec le Centre de Gestion de la Vienne (CDG86) pour adhérer à la mission Médiation Préalable Obligatoire (MPO).
COMMUNE Fonctionnement Investissement
Désignation Budget Réalisation Budget Réalisation
Dépenses 1 205 825,00 746 701,82 665 680,00 411 968,60
Recettes 1 205 825,00 1 152 457,33 665 680,00 301 303,95
RESULTATS - 405 755,51 - - 110 664,65
CENTRE D’ACCUEIL Fonctionnement Investissement
Désignation Budget Réalisation Budget Réalisation
Dépenses 269 218,00 5 069,68 1 160 536,00 95 078,10
Recettes 269 218,00 283 905,41 1 160 536,00 75 827,02
RESULTATS - 278 835,73 - - 19 251,08
RESIDENCE 4 VENTS Fonctionnement Investissement
Désignation Budget Réalisation Budget Réalisation
Dépenses 164 174,19 70 553,41 125 553,87 125 541,86
Recettes 164 174,19 164 362,18 125 553,87 70 553,41
RESULTATS - 93 808,77 - - 54 988,45 4
Cette convention a pris fin le 31 décembre 2025 et il est proposé aux communes de la renouveler pour une durée de 3 ans. L’adhésion à cette mission du CDG86 n’entraîne pas de coût supplémentaire car elle est comprise dans la cotisation additionnelle.
C’est le Président du CDG86 qui nomme le ou les médiateurs qui assureront, au sein du Centre de Gestion et en son nom, l’exécution de la mission MPO.
Le rôle du médiateur est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution à leurs différends. Le médiateur s’engage à accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence. Il veille à délivrer aux parties, dès le début de la médiation, une information claire et précise sur les modalités de son déroulement.
Il organise la médiation et accompagne les parties dans la rédaction de leur accord.
Le maire demande l’avis des membres du conseil concernant le renouvellement de l’adhésion à la mission Médiation Préalable Obligatoire (MPO) du CDG86.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-décide d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;
-autorise le maire à signer la convention de mise en œuvre de la MPO proposée par le Centre de Gestion 86 ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
Délibération
2/ Convention « Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti »
La convention « Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti » est arrivée à son terme le 31 décembre 2025. Le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d’économies d’énergies (CEE) a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2025 et s’appliquera pour la période 2026-2030.
Dans ce cadre, SOREGIES propose la reconduction de cette convention, désormais intitulée « Convention Transition Energie Climat ».
Cette étape constitue un prérequis pour bénéficier du dispositif et du versement de la prime.
Le maire sollicite l’avis au conseil municipal sur cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-approuve la nouvelle convention « Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti » pour la période 2026-2030, -autorise la signature de ladite convention par le Maire.
Délibération
Questions et informations diverses
Sinistre au stade
Le Maire informe le conseil municipal que le samedi 27 décembre 2025, après un appel de la gendarmerie de Lussac-les- Châteaux, Serge BEGOIN s’est rendu au stade de Persac situé « Route de Lussac-les-Châteaux » (RD11).
Il a été constaté le vol des câbles électriques en cuivre servant à l’alimentation de l’éclairage du stade. Ces câbles ont été sectionnés puis volés avec effraction dans le local technique se situant derrière les vestiaires. A la suite, Serge BEGOIN a également déposé une plainte auprès de la gendarmerie.
Les dégâts ont été recensés et un devis de réparation a été demandé à la SOREGIES.
Une déclaration de sinistre a été réalisée auprès de GROUPAMA. Cependant, ces derniers ont informé que les dommages ne pourront pas être pris en charge en raison des locaux inoccupés depuis plus de 45 jours consécutifs. Un courrier de contestation a été envoyé. 5
Travaux de traçage dans la cour d’école
Le personnel périscolaire souhaiterait que soit réalisé des traçages de marelles et de circuit de voiture dans la cour de l’école. Un plan de la cour de l’école avec leurs souhaits leur a été demandé.
Point recensement population 2026
Gontrand DELASSUS, coordonnateur communal informe que l’avancement du recensement de la population est à ce jour de 64%.
Pour rappel, il est encore possible de se recenser sur internet et en format papier jusqu’au 14 février 2026.
Organisation des élections municipales
Le maire rappelle que lors de sa séance en date du 9 décembre 2024, le conseil municipal a précisé les conditions de mise à disposition des salles communales concernant les associations et les partis politiques.
Dans la délibération n°20240912-05, il est stipulé que « les salles sont mises à disposition gratuitement pour l’expression démocratique. Tous les candidats ou listes bénéficient d’une seule mise à disposition pour chaque tout d’élection et durant les 30 jours précédents ».
Les modalités pratiques concernant les élections municipales seront expliquées dans la prochaine lettre de Persac.
Demande de mise à disposition de la salle des fêtes à une associations de Queaux L’association des karatés de Queaux sollicite la mise à disposition de la salle des fêtes de Persac en raison des représentations du théâtre à Queaux tout le mois de février.
Le conseil municipal donne son accord pour une mise à disposition gratuite de la salle en fonction des réservations.
Information gendarmerie
Le Maire transmet au conseil municipal le bilan d’activité de la gendarmerie sur la commune de Persac.
Boulangerie
Le Maire présente au conseil municipal le projet de M. DESCHAMPS Maxime et Mme COTTON FERIEL pour la reprise de la boulangerie de Persac.
Fin de séance 22h45