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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 100 Ressources humaines Tableau des effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 100 Ressources humaines Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ValAigo Cormogté de M9 O Extrait du registre des délibérations 99_DE-051-24510
. . r = = 1 —K _ Conseil Communautaire du 20 septembre 2022 REÇU EN PREFECTURE
Salle de Benadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2022
Délibération 2022-100
Ressources humaines - Tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation quileur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 septembre 2022.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI À äli, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIERE Christel,
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel,
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme LAVAL Carole a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
Conseiller absent
M. BRAGAGNOLO Patrice
Conseillères absentes excusées
Mme SAUNIER Karine, Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, Mme DUQUENOY Aurore, Mme PREGNO Agnès
Secrétaire de séance
Mme DELTORT Florence
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs -02 | Membres absents — 05
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2822
se E-ke
Conseil Communautaire du 20 septembre 2022
Délibération 2022-100
99_DE-031-243100 g _100-DE Exposé
M. Le Président propose de procéder à la réactualisation du tableau des effectifs de la communauté de commune afin de permettre les évolutions de carrière de certains agents :
-__ Ouverture d'un poste d'agent de maitrise titulaire à temps complet [avancement grade) -__ Ouverture d'un poste de rédacteur principal 2ème cl (recrutement) -__ Ouverture d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal 2ème classe titulaire à temps complet (avancement de grade)
- Fermeture d'un poste de technicien principal 1% classe contractuel à temps complet (vacant) - Fermeture d'un poste de technicien principal 2ème classe contractuel à temps complet (vacant) - Fermeture de 2 postes d'adijoint technique titulaire à temps complet (mutations)
Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades
A Directeur Général des Services
A Directeur Général
DGS établissement Publics de 10 000 à 20 000 habitants Emplois fonctionnels DA
Filière Cadre d'emplois Grades
Attaché
Attaché Hors Classe
Attaché
Rédacteur Prit
Rédacteur Pri
Rédacteur
nt Administratif dère CI.
Administratif 2ème Cl.
Administratif
Attaché territorial
ère CI.
Rédacteur territorial 2ème CI. Administrative
Adjoint administratif territorial
Catégorie Cadre d'emplois Grades
Infirmier territorial en soins Infirmier en soins Cl. Normale
Médecin
Puéricultrice de CI. Normale
Auxiliaire de Puériculture de 1ère Cl
de 2ème Cl.
Auxiliaire de Puériculture
Médecins territoriaux
LE : Puéricultrice territorial Médico-sociale
Auxiliaire territorial de puériculture Auxiliaire de Puériculture
Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades
Assistant socio-éducatif territorial Assistant socio-éducatif de 2ème classe
Sociale
Catégorie
Technique
Educateur territorial de jeunes enfants
social territorial
Cadre d'emplois
Ingénieurterritorial
Technicien territorial
Agent de maîtrise territorial
Adjoint technique territorial
Educateur de enfants de classe
Educateur de
social
Technicien
Technicien
Technicien
de maîtrise
de Maîtrise
ntTe
enfants
ière CI
2ème Cl
ière CI.
Te 2ème CI.
nt Te
Filière Nombre d'emplois Fonction Quotité / 13 Assistante Maternelle Temps complet Tota]__ 03
Total par Statut/ Quotité 7 3 [ 3 [
Total 143 postes ouverts dont 36 vacants
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 20 septembre 2022 REÇU:EN PREFECTURE
le 64/18/2822
\ E-egair.
——— 99_DE-031-: 100-DE Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
° Approuve le tableau des effectifs présenté supra ;
+ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. e Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants -26 | Pour -26 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle de Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Florence DELFORT
== Nes,
Certifié exécutôjre,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
04 OCT. 2022
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr