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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rouffignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 17 Juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 Juin 2024 à 18h30
Date de la convocation : le 10 Juin 2024
Membres présents : MM. AMIAUD Dominique, ARROYO Patrick, LAMBERT Xavier, MOREAU Guy, TONIN Nicolas, Mme MARSAUD Marie-Sophie, MM. BABIN Cédric, CHENU Dominique, Mmes AMIAUD Amandine,
Membres absents excusés : Mme VINCENT Réjane, M. VINCENT David
Secrétaire de séance : M. LAMBERT Xavier
Ordre du jour :
1) Organisation Elections Législatives 30 Juin et 7 Juillet,
2) Délibération reversement DGF
3) Questions diverses.
* Organisation Elections Législatives 30 Juin et 7 Juillet
Le planning de permanence pour la tenue du bureau de vote sera établi comme ci-après :
Pour les Elections Législatives du 30 Juin et 07 Juillet :
Pour le 30 Juin : Pour le 07 Juillet :
De 8h à 11h20 : De 8h à 11h20 : - Patrick ARROYO - Nicolas TONIN - Xavier LAMBERT - Cédric BABIN - Amandine AMIAUD - Amandine AMIAUD
De 11h20 à 14h40 : De 11h20 à 14h40 : - Réjane VINCENT - David VINCENT - David VINCENT - Marie-Sophie MARSAUD - Marie-Sophie MARSAUD - Réjane VINCENT
De 14h40 à 18h : De 14h40 à 18 h : - Nicolas TONIN - Xavier LAMBERT - Guy MOREAU - Guy MOREAU - Dominique CHENU - Dominique CHENU
* Délibération reversement DGF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les modalités de reversement de la part CPS aux communes sont prévues par les articles L.5211-32 et R5211-12-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et que l’arrêté du 16 avril 2024 porte notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaire de la taxe professionnelle des communes.
Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal que lors du Conseil Communautaire de la CDC de la Haute Saintonge le 5 juin 2024, il a été décidé, sur proposition du Président, de reverser la totalité de la part CPS qui sera encaissée par la CDCHS aux communes concernées. Les textes prévoient que les Conseils Municipaux disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération de la CDCHS transmise par les services le 11 Juin 2024 pour approuver ou rejeter la proposition formulée par la CDCHS.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition formulée par la CDCHS quant à un reversement par celle ci de la totalité de la part CPS encaissée.
* Questions diverses
Concernant le prix du repas de cantine à compter du 01 Septembre 2024, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le prix pour cette année scolaire.
Le Conseil Municipal discute du projet du SIVOS de regrouper les contrats des cantinières. Le Conseil Municipal refuse ce projet.
La signature de l’acte concernant le Chemin de la Croisette est prévue demain (le 18 Juin 2024)
FIN DE REUNION
SEANCE LEVEE A 19H30
Dominique AMIAUD ARROYO Patrick LAMBERT Xavier
Guy MOREAU TONIN Nicolas MARSAUD Marie-Sophie
BABIN Cédric CHENU Dominique AMIAUD Amandine
VINCENT Réjane VINCENT David
Absente excusée Absent excusé