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Acte - arr15328 ste chi fou mi productions restriction de circulation pour tournage d un film rue georges mederic rue du clos des noyers le 8 novembre 2024 entre 11h et 18
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15328 ste chi fou mi productions restriction de circulation pour tournage d un film rue georges mederic rue du clos des noyers le 8 novembre 2024 entre 11h et 18)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 28 octobre 2024 par laquelle la société CHI FOU MI Productions – 36 rue du Mont Thabor – 75001 PARIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour le tournage d’un film, le 08 novembre 2024,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation des rues Georges Médéric, Strasbourg, Clos des Noyers et Colmar dans le cadre d’un tournage d’un film, le 08 novembre 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Le 08 novembre 2024 entre 11h00 et 18h00 pour le motif suivant : tournage d’un film,
x La circulation sera ponctuellement interdite rue Georges Médéric sur la portion comprise entre la rue de Strasbourg et la rue de Bazeilles sauf aux véhicules de secours,
x La circulation sera ponctuellement interdite rue du Clos des Noyers sur la portion comprise entre la rue de Colmar et la rue de Bazeilles sauf aux véhicules de secours.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’intervention par la société CHI FOU MI Productions – 36 rue du Mont Thabor – 75001 PARIS aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.
Il ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).
D IRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15328 PORTANT
RESTRICTION DE LA CIRCULATION RUE GEORGES
MEDERIC, RUE DU CLOS DES NOYERS
LE 8 NOVEMBRE 2024 ENTRE 11H00 ET 18H00 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société CHI FOU MI Productions – 36 rue du Mont Thabor – 75001 PARIS et sera déposée dès la fin de l’intervention.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 28 octobre 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 07/11/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 12/11/2024