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Arrêté - CHI FOU mi Production Vanzuppe N 134 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - CHI FOU mi Production Vanzuppe N 134 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
WVRT S/ SEINE Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Direction Espaces Publics Société Chi-Fou-Mi Production
Service Déplacements Stationnement 36 rue du Mont Thabor
Secteur Circulation, droits et permissions de 75001 Paris
voirie
affaire suivie par P. Millot
T0172046457 courrier(@@ivry94.fr
Réf : PM/SS/15035/134/2022 Ivry-sur-Seine, le 1 7 SEP 2077
Objet : autorisation d’occupation temporaire du domaine public — arrêté portant permis de
stationner
Le Maire d'Ivry-sur-Seine,
Vu la demande en date du 16 septembre 2022 par laquelle la Société Chi-Fou-Mi Production — 36 rue du Mont Thabor — 75001 Paris, agissant pour son propre compte, demande l'autorisation d'occuper du samedi 1° octobre 2022 au mardi 4 octobre 2022 de 7 heures à 8 heures la rue Jules Vanzuppe dans le cadre de la manifestation « Nouveaux Riches» par :
e Un chapiteau de 16 mètres par 5 mètres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier communal,
Vu l’état des lieux, et le dossier remis par l’organisateur,
Vu l'avis émis par la Direction des Espaces Publics,
ARRETE
ARTICLE PREMIER :
L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux dispositions des lois et règlements en vigueur (l'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par ces derniers) et aux conditions suivantes :
Toute là correspondance doit être
adressée impersonnellement à M. le Maire,
en rappelant les références. e Les dimensions autorisées devront être respectées.
° L’installation des espaces ne devra en aucun cas gêner la circulation des piétons. L’organisateur devra veiller à préserver l’accessibilité du domaine public aux personnes en situation de handicap, sur l’espace occupé et à ses abords.
+ Toutes les précautions doivent être prises pour garantir la sécurité des usagers circulant dans l’espace public.
e Les abords des espaces seront maintenus en permanence en parfait état de propreté. En particulier, il ne saurait être constaté la présence de mégots : il est donc demandé de mettre en place les dispositions adéquates (balayage, installation de dispositifs de récupération). Les détritus dispersés sur l’espace occupé seront ramassés et évacués en fin de soirée.
ARTICLE DEUX :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de de l’installation de ses biens
mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE TROIS :
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire.
Pour le Maire d’Ivry-sur-Séfné,
tparMélégation , S/ 152 A
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Hélène Bourdelet
Directrice Générale