Arrêté - ARRETE 2025 098

Documents similaires

Arrêté - ARRETE n° 2026 022

Arrêté - ARRETE n° 2025 007

Arrêté - ARRETE n° 2025 018

Arrêté - ARRETE n° 2025 034

Arrêté - ARRETE n° 2025 056

Arrêté - ARRETE n° 2025 019

Arrêté - ARRETE n° 2025 023

Arrêté - ARRETE n° 2025 043

Arrêté - ARRETE 2025 047

Arrêté - ARRETE 2025 037

Arrêté - ARRETE 2025 098 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Marles-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 098)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, ARRÊTÉ n° 2025/098

COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique du territoire de la commune de Marles-en-Brie

Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,

Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,

Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du

code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,

Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,

Vu l’article 55 de la 4% partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,

Vu la demande d’arrêté de circulation, du 17 juillet 2025, de la société CABLING SYSTEM,

domiciliée 44 avenue du 8 mai 1945 à Villeneuve -la -Garenne (92390),

Considérant qu’il convient de réglementer la circulation sur les voies ouvertes à la circulation publique de la commune, pour permettre à la société CABLING SYSTEM, d'effectuer les travaux nécessaires au déploiement de la fibre optique, pour le compte de la société AXIONE,

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre l’accès aux chambres de tirage France Telecom ainsi que le raccordement de câbles de fibre optique, par la société CABLING SYSTEM, pour le compte de la société AXIONE, la circulation sera ponctuellement alternée, au droit et à l’avancement des travaux, au moyen de panneaux K10, à compter du 28 juillet 2025 et pour une durée de 60 jours, avec maintien d’une voie minimum par sens en toutes circonstances.

Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire seront assurées par la société CABLING SYSTEM.

Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,

M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,

M. Steve Pluton, de la société Keolis,

Mme Michèle Jeauc, de la société Keolis,

Mme Marion Chilaud, de la société Keolis,

M Christ Sess, chargé d’études de la société CABLING SYSTEM,

M. Nabil Tanane, gérant de la société CABLING SYSTEM,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marles-en-Brie, le 24 juillet 2025,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 26/07/2025.