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Arrêté - ARRETE n° 2025 056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2025 056)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRÊTÉ n° 2025/056
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit des n° 10D rue de la Brèche aux Loups.
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à KR. 411-9 du code de la route,
relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4°" partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu le permis de construire n° 77 277 23 00003, déposé le 5 avril 2023 par M Houngbadji, et accordé le 25 mai 2023, pour la construction d’une maison individuelle, sise 10D rue de la Brèche aux Loups,
Vu la demande d’arrêté de circulation, du 25 avril 2025, de la société TEREO TP, domiciliée, 2, Le Merger à Choisy-en-Brie (77320),
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement, pour permettre à la société TEREO TP de réaliser une reprise de raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement des eaux usées sur la propriété, sise, 10D rue de la Brèche aux Loups, avec empiètement sur la chaussée,
ARRÊTE
Article I1* : À compter du 28 avril 2025 et pour une durée de 15 jours, afin de permettre les travaux de reprise de raccordement aux réseaux collectifs d’assainissement des eaux usées, par la société TEREO TP, le stationnement sera interdit au droit du 10D de la Brèche aux Loups et la circulation sera alternée.
Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par la société TEREO TP.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. Marc Cuypers, Président du S.I.A.E.P.A. de la région de La Houssaye-en-Brie, - M. Patrice Lemey, Président de la société TEREO TP,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 26 avril 2025,
Le Maire
Patrick POISOT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 28/04/2025.