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Arrêté - ARRETE 2025 037
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ n° 2025/037
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement au droit du n° 2E rue Caron,
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 411-1 à L. 411-7 du livre 4, R. 110-1 et suivants, R. 411-1 à R. 411-9 du code de la route, relatifs aux pouvoirs de police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous-section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4% partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Vu le permis de construire n° 077 277 24 00003, déposé le 5 février 2024 par la commune de Marles-en-Brie, représentée par le Maire, Patrick Poisot, et accordé le 23 mai 2024, pour l’aménagement d’une grange en salle de motricité,
Vu la demande d’arrêté de circulation, du 24 février 2025, de la S.A.S. V.R.D. DE LA BRIE,
domiciliée 165 rue des Trois Tilleuls à Vaux-le-Pénil (77000),
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement, parking rue Caron, pour permettre les travaux de raccordements réseau et assainissement, pour le compte de la mairie,
ARRÊTE
Article 1 : Pour permettre les travaux de raccordements aux réseaux électriques basse tension, d’eau potable et d’assainissement, avec empiètement de chaussée, par la S.A.S. V.R.D. DE LA BRIE, au droit du n° 2E rue Caron, à compter du 6 mars 2025 et pendant 10 jours : - La circulation sera alternée,
- Le stationnement sera interdit.
Article 2 : Le stationnement sur la partie gauche du parking, attenant à l’école, sera interdit pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par la S.A.S. V.R.D. DE LA BRIE.
Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le Chef du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- M.le Chef de l’Agence Routière Départementale de Melun,
- M. Steve Pluton, représentant la société Keolis,
- Mme Michèle Jeauc, représentant la société Keolis,
- Mme Marion Chilaud, représentant la société Keolis,
- Mme Nathalie De Castro, représentante de Studio Ara,
M. Nicolas Leitao, représentant la S.A.S. V.R.D. DE LA BRIE,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 07/03/2025