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Arrêté - 2024 231 ODP Stationnement refection toiture STE CHEVRIER
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 231 ODP Stationnement refection toiture STE CHEVRIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
about:blank Firefox em . Canton de COMMUNE DE ] Nanais République Française | __ ARRETE MUNICIPAL | N°2024/ST/231 OBJET _ : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/ST/139 EN DATE DU 17 JUIN 2024 — STATIONNEMENT - RÉFECTION DE TOITURE — MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE - 24, RUE NOAS DAUMESNIL - NANGIS — SOCIÉTÉ CHEVRIER Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code pénal et en particulier l’article R610-5, VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022, VU le Code de la Voirie Routière, VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10}, et l’enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants), VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie, signalisation de prescription, VU la décision du maire n°2024/DG/NLB/FB/VP/DL/001 en date du 9 janvier 2024 fixant les tarifs des droits d'occupation du domaine public, des locations de matériel et d'intervention à compter du 1% janvier 2024, VU l'arrêté du maire n°2024/ST/139 en date du 17 juin 2024 relatif à l'occupation du domaine public par la société CHEVRIER dans le cadre de travaux de réfection d’une toiture au droit du 24, rue Noas Daumesnil à Nangis, VU l'arrêté municipal n°2024/SG/MH/NV/016 en date du 12/07/2024, portant délégation de fonction et de signature à Madame DEGAND Stéphanie, 3ème Adjointe au Maire, CONSIDÉRANT la demande en date du 3 juin 2024 émise par la société CHEVRIER n° SIRET 492 812 581 R.C.S de Melun, CONSIDÉRANT le courriel daté du 26 juillet 2024 par lequel la société CHEVRIER informe la collectivité qu’elle a occupé le domaine public du 26 juin au 22 juillet 2024 inclus, ARRETE Article 1 : L'article 1° de l’arrêté n° 2024/ST/139 du 17 juin 2024 est modifié ainsi qu’il suit : La société CHEVRIER est autorisée à mettre en place un échafaudage de 6,5 ml du 26 juin au 22 juillet 2024 au droit du 24, rue Noas Daumesnil à Nangis pour effectuer les travaux de rénovation de toiture. Article 2 : L'article 7" de l'arrêté n°2024/ST/139 du 17 juin 2024 est modifié ainsi qu’il suit : L'occupation du domaine public sera facturée à la société CHEVRIER suivant la décision précitée, à savoir : - _ Echafaudage : 6,5 ml x 4 semaines x 4,00€ = 104,00 € I sur 3 05/09/2024, 16:36 Firefox about:blank - Stationnement : 27,00 x 2 places x 19 jours = 1 026,00 € Article 3 : Les autres articles demeurent inchangés. Article 4 :Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la signature dudit arrêté municipal. Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis - Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de centre de secours de Nangis, - Monsieur le Directeur Général des Services, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, - Monsieur le Directeur des Services Techniques, - Madame la Directrice du Service Financier, - Société CHEVRIER. Fait à Nangis, le SJ © 3 /2024 Pour le Maire et par délégation, La 3ème Adjointe-e Acte non transmissible en Sous-Préfecture Rendu exécutoire par la publication ou Notification Le 5 / OT /2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services del’État. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site 2 sur 3 05/09/2024, 16:36