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Déliberation - deliberations du cm du 03 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Orbieu.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
SOUS-DOMAINE
: 7.6
Contributions budgétaires
OBJET
:
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT
2022)
du
01/12/2022 Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié le
EE
ID
: 011-211102108-20230203-2023_01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITÉ
N° 2023/01
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI:
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
; B.
BOISGARD Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
Secrétaire
: À.
MESSEGUER
Vu
l’article1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
2022
adopté
le
17
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
est
chargée
d'évaluer
les
conséquences
financières
des
transferts
de
compétence
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
s'est
réunie
le
17
novembre
2022.
Le
rapport
définitif
de
la
CLECT
2022
fixe
ainsi
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
2022.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes.
La
première,
objet
de
la
présente
délibération,
consiste
en
l'approbation
du
rapport
par
les
communes
membres
selon
la
règle
de
la
majorité
qualifiée.
Dans
le
même
temps
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCRLCM
délibère
à
la
majorité
simple
pour
adopter
le
rapport
de
la
CLECT.
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
2022
adopté
le
17
novembre
2022
et
annexé
à
la
présente
délibération. PAR
PUBLICATION
LE
;
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
(4
ID
: 011-211102108-20230203-2023_01-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Marre,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:7
Finances
BOUS-DOMAINE
: 7.6
Contributions budgétaires
OBJET :
Fixation
libre
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
2022
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié le
ITR
ID
: 011-211102108-20230203-2023_02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2023/02
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
; A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
B.
BOISGAROD
;
|
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
Secrétaire
: À.
MESSEGUER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C,
Vu
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
2021
adopté
le
17
novembre
2022,
Il
est
rappelé
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
la
CCRLCM
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Dans
le
cadre
d'une
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
(art.
1609
noniesC-V-
1bis
du
CGI),
il
est
rappelé
que
les
délibérations
concordantes
de
l'EPCI
et
des
communes
intéressées
doivent
tenir
compte
de
l'évaluation
élaborée
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dans
son
rapport.
Dans
ce
cadre,
la
CLECT,
qui
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation,
a
voté
son
rapport
définitif
lors
de
sa
réunion
du
17
novembre
2022.
Ce
rapport
a
été
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
CCRLCM.
Il est
demandé,
par
la
présente
délibération,
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
adopter
la
fixation
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
à
18
596,00
€
pour
2022.
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié le
ES
ID
:011-211102108-20230203-2023 02-DE
-
FIXE
librement
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
pour
2022
telle
que
définie
dans
le tableau
des
attributions
de
compensation
2022
joint
soit
18
596,00
€.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
reçu
délégation,
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
SOUS-DOMAINE
: 7.10
Divers
OBJET
: Mesures
conservatoires
tous
budgets
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié le
GS
ID
:011-211102108-20230203-2023_03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/03
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
B.
BOISGARD. Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
À
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
ll est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril
(sauf
lors
d'une
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants
où
le
vote
du
budget
doit
avoir
lieu
avant
le
30
avril),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de.
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
et
d'engagement. PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
ETS
Publié
le
ID
:011-211102108-20230203-2023 03-DE
L'article
L.1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
ces
dispositions
applicables
aux
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale.
À
13
voix
POUR
-
0
Abstention
—
O
voix
CONTRE
Le
Conseil
décide
:
-D'autoriser
l'application
du
dispositif
détaillé
ci-dessus,
avant
le
vote
du
budget
2023,
pour
le
budget
principal
et
le
budget
eau
et
assainissement,
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
de
type
administratif,
technique
ou
financier
relatif
à
ce
dossier,
-De
charger,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Comptable
- Chef
de
Service
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Narbonne,
de
l'application
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
de
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
BOUS-DOMAINE
: 1.2
Délégation
de
service
public
OBJET
:
Contrat
d'entretien 2023
ESAT
Jean
Cahuc
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230203-2023_04-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
PTIT
N° 2023/04
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;B.
BOISGARD. Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
et
excusés
:
A
donné
procuration
: Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
devis
établi
par
l'ESAT
Jean
Cahuc
pour
l'entretien
2023
des
espaces
verts
du
village
pour
un
montant
de
9
134,40
E
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
À
13
voix
pour,
à
0
voix
contre,
à
0
abstention
Approuve
le
contrat
d'entretien
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cet
effet
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINKI Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230203-2023_04-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 3
Domaine
et patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.3
Locations
OBJET
: Location Logement
9
rue
du
19
mars
1962
à Mme
BAROU
Christine conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Tr.
Publié le
EE
ID
: 011-211102108-20230203-2023_05-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/05
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI:
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
B.
BOISGARD Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
:
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
logement
situé
9
rue
du
19
mars
1962
était
vacant
depuis
le
30/04/2022.
D'importants
travaux
de
rénovation
ont
été
faits
et
le
logement
peut
désormais
être
remis
à
la
location.
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Christine
BAROU,
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
-
APPROUVE
à
l'unanimité
la
location
du
logement
9
Rue
du
19
mars
1962
à
Madame
BAROU
Christine
à
compter
du
01
février
2023.
-
FIXE
le
montant
de
la
location
à 650,00
€
par
mois,
ainsi
qu’une
caution
d'un
même
montant
soit
650,00
€.
-
DIT
que
le
produit
de
la
location
sera
versé
à
l'article
752
«
revenu
d'immeuble
»
du
budget
communal,
-
DIT
que
le
montant
du
loyer
sera
révisé
au
mois
d'octobre
de
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
du
coût
des
loyers
publiés
par
l'INSEE, EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
..
EE
Publié
le
ID
:011-211102108-20230203-2023
05-DE
-
DEMANDE
à
ce
que
le
paiement
du
loyer
soit
effectué
le
5
de
chaque
mois,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
entre
les
parties,
l'état
des
lieux
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:
7
Finances
SOUS-DOMAINE
: 7.6
Contributions budgétaires
OBJET
:
Adhésion
2023
AMA
Association
maire
de
l'Aude
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU : PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE’
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
ID
: 011-211102108-20230203-2023_06-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
-
EGALITE
- FA
N° 2023/06
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
:C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
et
excusés
:
A
donné
procuration:
C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
renouveler
pour
l'année
2023
l'adhésion
à
l'association
départementale
des
maires
de
l'Aude,
et
de
fait
à
l'association
des
maires
de
France.
Il
est
rappelé
que
le
mode
de
calcul
de
la
cotisation
reste
identique
aux
années
précédentes
(0,25
E
par
habitant
—
minimum
de
60,00
E
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants).
La
cotisation
2023
s'élève
à
285.50
E. Le Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
approuve
l'adhésion
à
l'AMA
et
autorise
le
versement
de
la
somme
de
285,50
E.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI N
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
pubié le ID : 011-211102108-20230203-2023_06-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET :
Compte
de
Gestion
2022
Service
commune
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU: PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
REPUBLIQUE
FRA
ET
Publié
le
LIBERTE
- EGALITE
- £
ID : 011-211102108-20230203-2023_07-DE
N° 2023/07
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
six
février deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL.
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
et
excusés
:
A
donné
procuration:
C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
: À.
MESSEGUER
Réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la journée
complémentaire
;
,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1%"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
d'approuver
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022,
Service
Commune. Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
il
Publié le
Us
ID
:011-211102108-20230203-2023_07-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
| Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions
OBJET : Compte
Administratif 2022
Service
Commune
Le
nombre
de
conseillers
Municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié le
Fe
ID
: 011-211102108-20230203-2023_08-DE
REPUBLIQUE
FRANI
LIBERTE
-
EGALITE
—
FA
N°
2023/08
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI:
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA
;
S$.
PALMADE
;:
A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
B.
BOISGARD Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
et
excusés
:
A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
Après
avoir
rappelé
la
délibération
N°
2022/30
du
11
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
Le
président
désigné
par
l'Assemblée
dépose
sur
le
bureau
le
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Maire.
Il
précise
que
les
écritures
de
la
comptabilité
administrative
sont
conformes
à
celles
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Narbonne
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
MANGOLD,
1%"
adjointe,
conformément
à
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1°"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le Compte
Administratif
comme
suit :
Section
de
fonctionnement : Recettes
:
1
063
168,90
€
Dépenses :
835
235,32
€
Résultat
de
l'exercice :
227
933,58
€
Résultat
excédentaire
reporté :
442
079,96
€
Résultat
Globale
de
l'exercice
:
670
013,54
€
Section
d’Investissement
:
Recettes
:
438
380,28
€
Dépenses
:
-
200
572,98
€
Résultat
de
l'exercice
:
237
807,30
€
Résultat
excédentaire
reporté
001 :
317
856.50
€
Résultat
d'investissement :
555
663,80
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses :
193
672,50
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
20
980,20
€
Résultat
Global
d'investissement :
382
971,50
€ Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
Publié le
ES
ID
: 011-211102108-20230203-2023_08-DE
Soit
un
résultat
excédentaire
pour
l'exercice
2022
de
+
1
052
985,04
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T. Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET : Affectation
du
résultat
2022
Service
commune
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
7
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230203-2023
09-DE
REPUBLIQUE
FRAN(
LIBERTE
-
EGALITE
- FR]
N° 2023/09
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB;
C.
GALINIER;
PF.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
B.
BOISGARD Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
et
excusés
:
A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
un
excédent
de
: 670
013,54
€
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
Madame
la
1°"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
+227
933,58
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
442
079,96
€
ligne
002
du
compte
administratif,
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
670
013,54
€
+ 946
675,50
€
- 172
692,30
€
+773
983,20
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Excédent
de
financement
F-D+E
AFFECTATION
=
C=G+H
670
013,54
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
670
013,54
€ Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
8
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230203-2023
09-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
:
Compte
de
Gestion
2022
Eau
Assainissement
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
SE
Publié le ID
: 011-211102108-20230203-2023
10-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
- EGALITE
-— FR
N°
2023/10
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
À.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
B.
BOISGARD Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
et
excusés
:
A
donné
procuration:
C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
Réunis
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Après
s'être
fait présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
ait
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
:
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
Madame
la
1*"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
143
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
d'approuver
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022,
Service
Eau
Assainissement. Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
18
Publié le
Fi
ID
: 011-211102108-20230203-2023_10-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
:
Compte
Administratif 2022
Eau
et
assainissement
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230203-2023_11-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
-
EGALITE
-
F
N°2023/11
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
;S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
; C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
et
excusés
:
A
donné
procuration
:
C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
: À.
MESSEGUER
Après
avoir
rappelé
la
délibération
N°
2022/31
du
11
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
Le
Président
désigné
par
l'Assemblée
dépose
sur
le
bureau
le
Compte
Administratif
du
service
Eau/assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Maire.
Il précise
que
les
écritures
de
la
comptabilité
administrative
sont
conformes
à celles
du
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Narbonne
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Mme.
Christine
MANGOLD,
1#"
adjointe,
conformément
à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
Madame
la
1°"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Compte
Administratif
comme
suit :
Section
de
fonctionnement : Recettes
:
272
333,58
€
Dépenses :
197
576,07
€
Résultat
de
l'exercice
:
74
757,51
€
Résultat
excédentaire
reporté :
104
117,24
€
Résultat
Globale
d'exploitation :
178
874,75
€
Section
d’Investissement :
Recettes
:
59
736,24
€
Dépenses :
53
508,95
€
Résultat
de
l'exercice
:
+6
227,29
€
Résultat
excédentaire
reporté :
75
476,57
€
Résultat
d'investissement
:
81
703,86
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses :
-
30
131,90
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
12
161,28
€
Résultat
Global
d'investissement :
63
733,24
€ Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230203-2023
11-DE
Soit
un
résultat
excédentaire
pour
l'exercice
2022
de
242
607,99
€
composé
du
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
104
117,24€
et
du
résultat
d’investissement
excédentaire
de
75
476,57
€
(comprenant
les
restes
à
réaliser
en
dépense
de
30
131,90
€
et
les
restes
à
réaliser
en
recette
de
12
161,28
€).
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
:
Affectation
du
résultat
2022
Eau
Assainissement Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230203-2023_12-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
- EGALITE
- FR
N° 2023/12
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
B.
BOISGARD Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
et
excusés
:
A
donné
procuration
: C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
un
excédent
de
: 178
874,75
€
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1°
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
+74
757,51
€
+
104
117,24
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
178
874,75
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
81
703,86
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 17
970,62
€
Excédent
de
financement
F=D+E
+
63
733,24
€
AFFECTATION
=
C=G+H
178
874,75
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
178
874,75
€ Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
à d
Publié le
ES
ID
:011-211102108-20230203-2023_12-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 3
Domaine
et
Patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé OBJET
:
Intégration
des
équipements
collectifs
domaine
public
communal
«
Lotissement
Résidence
du
Parc
»
Prescription trentenaire Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU: PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
TS
ID
:011-211102108-20230203-2023_13-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2023/13
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA
;
S.
PALMADE
;
A.
MESSEGUER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
B.
BOISGARD. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
:A.
MESSEGUER
L'association
syndicale
des
co-lotis
du
lotissement
«
La
Résidence
du
Parc
»
sollicite
la
commune
à
l'effet
de
transférer
la
voirie
du
lotissement
avec
tous
ces
équipements
collectifs
dans
le
domaine
communal,
les
parcelles
concernées
à
usage
de
voirie
appartenant
toujours
à
l'ancien
lotisseur,
la
société
SCI
DEVICQ
Languedoc
Roussillon,
aujourd'hui
dissoute.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
à
usage
de
voirie
du
lotissement
«
La
Résidence
du
Parc
»,
sises
à
LUC
SUR
ORBIEU
(Aude),
et
cadastrées
section
:
À
1826
«
Le
Village
»
d'une
contenance
de
17
a
61
ca
A
1827
«
Le
Village
»
d'une
contenance
de
2
a
88
ca
A
1828
«
Le
Village
»
d'une
contenance
de
23
a
89
ca
À
1829
«
Le
Village
»
d’une
contenance
de9a4ca
Par
voie
de
prescription
acquisitive
trentenaire,
la
commune
s'occupant
de
l'entretien
de
ladite
voirie
et
de
la
gestion
de
ces
équipements
collectifs
depuis
plus
de
trente
ans.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230203-2023_13-DE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
et tous
actes
nécessaires
à
l'accomplissement
de
décision
prise,
par-devant
Maître
BROUSSE,
notaire
à
Fabrezan
(Aude),
et
d’une
manière
générale
à
effectuer
tout
ce
qui
sera
utile
et
nécessaire
à
la conclusion
du
contrat,
et
notamment
la
désignation
de
deux
témoins
attestant
que
la
commune
a
bien
entretenu
la voirie
et
les
équipements
du
lotissement
depuis
tout
ce
temps.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 6
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
SOUS-DOMAINE
: 6,4
Autres
actes
règlementaires
OBJET
:
Extinction
partielle
de
l'éclairage public
Modification d'horaires Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
30 janvier
2023
AFFICHAGE
EN
DATE DU : PUBLICATION
DE
LA PRESENTE
EN
DATE DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
CE
Publié
le
ID
:011-211102108-20230203-2023_14-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
— EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/14
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
trois
février
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE
;
À.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIER
MARTI
à Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: A.
MESSEGUER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2022/53
la
commune
avait
décidé
de
mettre
en
place
une
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
avec
les
horaires
suivants
: Horaires
d'hiver
: O0
heures
à
6
heures
Horaires
d'été
: 0
heure
à
5
heures
Cependant,
après
discussion
avec
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
il
s'avère
que
les
tournées
des
ordures
ménagères
commencent
à
5
H
du
matin
à
Luc,
et
qu'il
serait
donc
préférable
de
modifier
les
horaires
d'extinction
de
l'éclairage
public.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
-
DECIDE
que
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
réglées,
l'éclairage
public
sera
interrompu
aux
horaires
suivants
:
23
heures
à
5
heures
-
PRECISE
qu'en
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit. PAR
PUBLICATION
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
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ID
: 011-211102108-20230203-2023_14-DE
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
ainsi
que
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
06
février
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI