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Déliberation - DEL280322 16 Achat capteurs Co2 milieu scolaire dmde subv
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL280322 16 Achat capteurs Co2 milieu scolaire dmde subv)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL280322-16
SEANCE DU 28 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, II de la loi n°
2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Lisa FRANCISCI ; M Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Filippu Anto ANGELI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M Albert PIREDDA ;
M André POLINI.
Etaient représentés : M Jean-François OTTOMANI par M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par M Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI par M André ROCCHI ; M Pierre-Louis PIERI par M André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par M Christian PAOLI. ; Mme Nadine ACHILLI FABRE par M André POLINI ; Mme Dominique VILLARD ANGELI
par M Esteban SALDANA ; Mme Nicole FARENC par M Albert PIREDDA.
Etaient absents : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI
Secrétaire de séance : Mme Lisa FRANCISCI.
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 26 Absents : 1
Vote pour : 26 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 30.03.2022 Convocation : 21.03.2022
OBJET : ACHAT DE CAPTEURS DE CO2 EN MILIEU SCOLAIRE- DEMANDE D’AIDE
FINANCIERE
Le Maire expose :
Complétant le dispositif de lutte contre la transmission du SARS-COV2 en milieu scolaire, le Ministre de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports (MENJS) a recommandé l’utilisation de capteurs de CO2 pour déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local, ou contrôler le bon
fonctionnement de la ventilation mécanique.
Ces campagnes de mesure du CO2 à l’aide de capteurs mobiles permettent de définir dans différents locaux, les pratiques et actions les plus pertinentes en matière d’aération.
Afin d’encourager le déploiement de ces campagnes, ce programme bénéficie d’un financement dédié, pour l’achat des capteurs de CO, afin d’en équiper les écoles du premier degré de la commune de Prunelli di
Fium’Orbu.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220328-DEL280322-16-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022 Délibération
N° DEL280322-16
Toutes les collectivités territoriales et EPCI relevant du MENJS peuvent déposer un dossier de demande de subvention. Le montant de cette aide est déterminé en tenant compte de plusieurs critères.
Vu la participation de l’Education Nationale, à hauteur de huit euros par élève sans plafond unitaire de prise
en charge par capteur ;
Vu le nombre d’élèves inscrits dans les écoles publiques communales du 1° degré de la commune s’élevant
à 381 ;
Vu le nombre de capteurs CO2 s’élevant à 47, achetés par la commune de Prunelli-di-Fium”’Orbu ;
Vu le coût total d’achat de ces capteurs s’élevant à 5 168,08 € HT soit 6 201,70 euros TTC ;
Afin de permettre la réalisation de cet investissement, il conviendrait de recourir à un plan de financement, tel que :
e Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Corse :
e (8x381): 3 048,00 €
e Collectivité de Corse (Dotation Ecoles) : 1 086,48 €
e Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 20% soit 1 033,60 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’approuver le plan de financement de l’achat d’un montant de 5 168,08 € HT, pour 47 capteurs de Co2 destinés aux écoles du 1% degré de la commune, tel que :
e Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Haute-Corse : (8x381) : 3 048,00 €
e Collectivité de Corse (Dotation Ecoles) : 1 086,48 €
e Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 20% soit 1 033,60 €
D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220328-DEL280322-16-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2022