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Déliberation - DEL310122 12 Acquisition Epareuse Pour Mini Pelle Dmde de Subv
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL310122 12 Acquisition Epareuse Pour Mini Pelle Dmde de Subv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL310122-12
SEANCE DU 31 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie à huis clos (article 6, IT de la loi n° 2020-
1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M. André ROCCHI ; M. Christian PAOLI ; M. Jean-Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Josée SANTONI ; M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M. Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Lisa FRANCISCI : Mme Nadine ACHILLI-FABRE ; M. Pierre-Louis PIERI ; M. Jules François PAOLI ; M. Esteban SALDANA ; M. Albert PIREDDA ; M. André POLINI.
Etaient représentés : M. Filippu-Anto ANGELI par M Pierre-Louis PIERI ; M. Toussaint BARBONI par M. Sébastien GUIDICELLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriele ELEGANTINI par M. André ROCCHI ; Mme Nicole FARENC par M. Albert PIREDDA ; Mme Marie-Laure FILIPPINI par Mme. Agnulina ANDREANI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par M. Christian PAOLI ; Mme. Sandrine MURGIA par M. Jean-Jacques FRATICELLI ; M. Franck PAOLI par M. Christian PAOLI ; Mme Dominique VILLARD-ANGELI par M. André POLINI.
Secrétaire de séance : M. Sébastien GUIDICELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Votants : 27
Vote pour : 27 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 02/02/2022 Convocation : 24.01.2022
OBJET : ACQUISITION D’UNE EPAREUSE POUR MINI PELLE JCB8035 (3,5 t). DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
La commune est propriétaire d’une mini-pelle JCB 8035 de 3,5 tonnes, équipée d’une épareuse depuis 1996.
Ce broyeur, de par son ancienneté, présente plusieurs dysfonctionnements et se doit d’être remplacé, dans le cadre du débroussaillement effectué par les services techniques communaux.
Il conviendrait donc de remplacer celui-ci, dans le cadre de la sécurité et prévention des incendies, par
l’acquisition d’un broyeur épareuse, pour la mini-pelle JCB 8035, de type CANGINI TCI-100 M.
L’estimation financière de cette acquisition est évaluée à 4 850,00 € HT.
Afin de permettre la réalisation de cet investissement, il conviendrait de recourir à un plan de financement, tel que :
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-12-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022 Délibération
N° DEL310122-12
» Collectivité de Corse — Dotation Quinquennale : 50% soit 2 425,00 € = Participation de l'Etat : 30% soit 1 455,00 €
=" Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 20% soit 970,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-D’approuver le projet d’acquisition d’un broyeur épareuse pour la mini-pelle communale JCB 8035 ;
-De recourir à un plan de financement de cette opération d’investissement tel que :
= Collectivité de Corse — Dotation Quinquennale : 50% soit 2 425,00 € = Participation de l’Etat : 30% soit 1 455,00 €
" Commune de Prunelli-di-Fium'Orbu : 20% soit 970,00 €
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20220131-DEL310122-12-DE
Date de réception préfecture : 03/02/2022