Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0212 2025 autorisation occupation domaine public ancienne route de bernay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0212 2025 autorisation occupation domaine public ancienne route de bernay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0212
2025
A
7
w Pont
Audemer
L
B.P,
429
27004
Pont-Audemer
cedex
PEL
02
49
41
08
15
Fox
02
49
41
24
74
FE mal}:
imfo@ville-ponteaudemer.fr
/
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ANCIENNE
ROUTE
DE
BERNAY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT
représentée
par
Monsieur
LEGRIX
Mickaël
en
date
du
16
avril
2025,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
d’installation
d’une
réserve
incendie
souple
sis
686,
ancienne
route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Atticle
1
: L’entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
sis
686,
ancienne
route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
à compter
du
mardi
22
avril
2025
et
ce
jusqu’au
lundi
12
mai
2025
inclus,
afin
de
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
circulation
alternée
se
fera
manuellement
et le stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la sécurité
et pour
la circulation
des
automobilistes
et des
piétons,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Article
3
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
et
des
barrières
de
sécurité
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
l’entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT
à hauteur
du
686,
ancienne
route
de
Bernay
à Pont-Audemer.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en vigueur.
Auticle
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
SOLUTION
ENVIRONNEMENT,
Monsieur
LEGRIX
Mickaël,
Madame
CAROUR
Soazig,
les
Sapeurs-Pompiers,
le SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.