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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0009 2025 autorisation occupation domaine public 68ter route de bernay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0009 2025 autorisation occupation domaine public 68ter route de bernay)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2,2
Ville
de
ARR
0009
2025
7 È
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
68
TER
ROUTE
DE
BERNAY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route
Vu
l’article
610-5
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
représentée
par
Madame
CARDON
Sandrine
en
date
du
9 décembre
2024
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
d’ouverture
d’une
chambre
telecom
sans
génie
civil
sis
68,
ter route
de
Bernay
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
ci-dessus
au
droit
du
68,
ter
route
de
Bernay
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
6 janvier
2025
et
ce
jusqu’au
vendredi
10
janvier
2025. Atticle
2
: La
circulation
alternée
se
fera
manuellement
en
restriction
de
chaussée
et
en
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
pour
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Atticle
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ORANGE
CA
ROUEN,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
6 janvier
2025
Acte publié le 07.01.2025