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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 20 04.2014 Designation DES Delegues du Conseil Municipal Aupres du Syndicat DES Bouillides)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°20/2014 Présents : 20
OBJET : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DEUX Excusés : 3 DELEGUES SUPPLEANTS – STEP DES BOUILLIDES Pouvoirs : 3 Votants : 23
SÉANCE DU 16 AVRIL 2014
L'an deux mille quatorze, le mercredi seize avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le huit avril 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Erwann LE NEGRATE, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Jean-Marc ISOARDO, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Mesdames, Messieurs, Virginie CHABERT qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Grégory MARCUCCI qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Erwann LE NEGRATE
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal pour l’Extension et la Gestion de la Station d’Epuration des Bouillides (S.S.B) par délibération du 25 septembre 2012.
L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2013 a étendu le périmètre du Syndicat à la Commune de Châteauneuf.
Il précise qu'il y a donc lieu, conformément aux dispositions des articles L .5212-7, L.5212-8 L.5212-9 du Code Général des Collectivités Territoriales de procéder à la désignation des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants pour siéger au :
SYNDICAT DES BOUILLIDES
Monsieur Emmanuel DELMOTTE est candidat
Monsieur Christian GORACCI est candidat
Monsieur Emile BEZZONE est candidat
Monsieur Christian FARALDI est candidat
Monsieur Emmanuel DELMOTTE a obtenu 23 voix (majorité absolue = 12 voix) Monsieur Christian GORACCI a obtenu 23 voix (majorité absolue = 12 voix) Monsieur Emile BEZZONE a obtenu 23 voix (majorité absolue = 12 voix) Monsieur Christian FARALDI a obtenu 21 voix (majorité absolue = 12 voix)
SONT PROCLAMES ELUS :
Messieurs Emmanuel DELMOTTE et Christian GORACCI élus en qualité de délégués titulaires
Messieurs Emile BEZZONE et Christian FARALDI élus en qualité de suppléants du Conseil Municipal auprès du Syndicat des Bouillides.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le